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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le jeudi 17 mai 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, John Reynolds, Jacques Saada et Chuck Strahl.

Membres substituts présents: Claude Duplain pour Tony Tirabassi; Cheryl Gallant pour John Reynolds; Joe McGuire pour Carolyn Parrish.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: De Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Patricia J. Hassard, Directeur général adjointe des élections; Janice Vézina, Directeur, Financement des élections; Diane Davidson, Directrice, Services juridiques.

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 février 2001: Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et Rapport sur les plans et priorités (Bureau du Directeur général des élections).

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que le crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit adopté; et

- Que le Président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections).

À 12 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mercredi 16 mai 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Dix-huitième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.