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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 65

Le mardi 19 mars 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine,George Baker, Bill Casey, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Svend Robinson.

Membres substituts présents : Carolyn Parrish pour Bernard Patry, Tony Tirabassi pour Bernard Patry, Paul Szabo pour Diane Marleau, Gérard Binet pour Aileen Carroll, Peter Goldring pour Rick Casson.

Membres associés présents : Mac Harb et John Williams.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : l’honorable Alfonso L. Gagliano, ambassadeur-désigné du Canada auprès du Royaume du Danemark.

Conformément aux articles 110(1), 111 et 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la nomination par décret de l’honorable Alfonso Gagliano au poste d’ambassadeur du Canada auprès du Royaume du Danemark. (voir le procès-verbal du mardi 19 février 2002, séance no 57).

Le président fait une déclaration préliminaire.

Brian Pallister propose, -- Que conformément à l’article 108 (1) a) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, demande au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de lui fournir sans délai le document « Programme pré-départ des chefs de mission, 2001 », qui expose en détail les connaissances, les qualités et les compétences requises des chefs de mission canadiens.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

George Baker

Marlene Jennings

Brian Pallister

Gérard Binet

Stan Keyes

Bernard Patry

Bill Casey

Francine Lalonde

Svend Robinson

Peter Goldring

Keith Martin

Paul Szabo                   — 14

John Harvard

Pat O’Brien

 

CONTRE

 

 

Sarkis Assadourian       — 1

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Il y a rappel au Règlement relativement à la recevabilité d’une question de Brian Pallister.

Après débat, la présidente déclare :

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE :

Le préambule à la question posée au témoin par Brian Pallister est déclaré contraire au Règlement.

Sur quoi Svend Robinson en appelle de la décision de la présidence.  La décision est mise aux voix et maintenue par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Sarkis Assadourian

 

Marlene Jennings

George Baker

 

Stan Keyes

Gérard Binet

 

Pat O’Brien

John Harvard

 

Bernard Patry

 

 

Paul Szabo               — 9

CONTRE

Bill Casey

 

Brian Pallister

Peter Goldring

 

Pierre Paquette

Francine Lalonde

 

Svend Robinson           — 6

L’interrogation du témoin reprend.

Svend Robinson propose, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s’abstienne d’appuyer la nomination d’Alfonso Gagliano au poste d’Ambassadeur du Canada au Danemark jusqu’à ce qu’une enquête parlementaire complète ait fait la lumière sur les graves allégations d’actes d’inconduite auxquels il se serait livré pendant son mandat comme ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, allégations qui, si elles étaient confirmées, mettraient sérieusement en doute son aptitude à représenter le Canada comme Ambassadeur au Danemark.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Bill Casey

 

Pierre Paquette

Peter Goldring

 

Svend Robinson           — 5

Francine Lalonde

 

 

CONTRE

Sarkis Assadourian

 

Marlene Jennings

George Baker

 

Stan Keyes

Gérard Binet

 

Pat O’Brien

John Harvard

 

Carolyn Parrish

 

 

Paul Szabo               — 9

À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Stephen Knowles