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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 44

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 209 de l'édifice de l’Ouest, sous la présidence de Jean Augustine, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Mac Harb pour Bill Graham.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : De l’Institut canadien des affaires internationales : l'hon. Barbara McDougall, présidente. De l’Université Laval : Albert Legault, professeur de sciences politiques. Du Collège militaire royal du Canada : Houchang Hassan-Yari, professeur de sciences politiques. De l'Institut Nord-Sud : Jean Daudelin, chercheur principal, prévention des conflits. De l’Université Carleton : Andrew Cohen, professeur, École de journalisme et de communication. De l’Université de Toronto : John Kirton, professeur de sciences politiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 03, avec consentement unanime, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001 :

IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

À 10 h 05, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 12 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles