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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le mardi 29 janvier 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Autre député présent : Jim Karygiannis.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Krista Daley, avocate générale principale, Directeur-services juridiques; Manon Brassard, directrice générale, Bureau de la mise en oeuvre de la loi.

Peter Showler fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

À 16 h 58 la séance est suspendue.

À 17 h, la séance reprend et le Comité décide de siéger à huis clos.

Le Comité examine ses futurs travaux.

À 17 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

Jacques Lahaie