AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Serge Cardin, Rodger Cuzner, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Richard Marceau, Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent : André Harvey pour Jean-Guy Carignan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, des deux secrétaires parlementaires, d'un membre du Bloc Québécois, d'un membre du Parti progressiste-conservateur et d'un membre du Nouveau Parti démocratique.
Il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'au moins trois attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme, mais que le président soit autorisé à approuver les dépenses d'une troisième personne en cas de circonstances exceptionnelles.
Il est convenu, - Qu'au plus dix (10) minutes soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que trois minutes soient allouées à chaque autre intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition).
Il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à recevoir et à distribuer les documents aux membres du Comité seulement lorsqu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, - Qu'il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l'unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
Il est convenu, - Que toute décision de siéger à huis clos soit mise aux voix.
Il est proposé par Maurice Vellacott que les mises aux voix n'aient pas lieu à huis clos, mais que la mise aux voix des questions discutées à huis clos aient lieu en public, sans possibilité de discussion en public
Comme il n'y a pas consensus, la motion est réservée.
Il est convenu que le Comité poursuive ses discussions à huis clos.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le président demande au gouvernement de déposer une réponse globale au Quatrième rapport du Comité des ressources naturelles intitulé " Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international ", qui a été déposé à la Chambre le 27 juin 2000.
À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer