AANR Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
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The Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources has the honour to present its |
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son |
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EIGHTH REPORT |
HUITIÈME RAPPORT |
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In accordance with its Order of Reference of Monday, November 5, 2001, your Committee has considered Bill C-39, An Act to replace the Yukon Act in order to modernize it and to implement certain provisions of the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, and to repeal and make amendments to other Acts, and agreed on Thursday, November 22, 2001, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 5 novembre 2001, votre Comité a étudié le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, et a convenu le jeudi 22 novembre 2001, d'en faire rapport sans amendement. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 33) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunion no 33) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le
Président,
Raymond Bonin,
Chair.