Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 7 Le mardi 3 février 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale tenue le 14 octobre 2008, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-402-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à l'assemblée annuelle de 2008 du « Council of State Governments – WEST », tenue à Anchorage (Alaska) du 16 au 20 juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2008 de la « Western Governors' Association », tenue à Jackson Hole (Wyoming) du 29 juin au 1er juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 49e réunion annuelle, tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 16 au 19 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2008 de la Conférence nationale des législatures d'État, tenue à la Nouvelle-Orléans (Louisiane) du 22 au 26 juillet 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la rencontre annuelle 2008 de la « Southern Governors' Association », tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 8 au 11 août 2008. — Document parlementaire no 8565-402-59-05.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Davies (Vancouver-Est), quatre au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 402-0035 à 402-0038);
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— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 402-0039).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 : a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue; b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget; c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne : - la protection des plus vulnérables dans la société canadienne, - la minimisation des pertes d'emplois actuelles, - la création d'opportunités pour les emplois de demain, - le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada, - l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique; d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne . (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités). (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 16, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 3 -- Vote no 3) | |
| POUR : 211, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Lebel Rathgeber Total: -- 211 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Christopherson Gravelle Ménard (Hochelaga) Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Smith |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49, par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-402-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret correctif visant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-402-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-554-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-602-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |