SINT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL TRADE, TRADE DISPUTES AND INVESTMENT OF THE STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE, DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 23 février 2000

• 1705

[Traduction]

La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): J'aimerais déclarer ouverte cette séance du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Messieurs, je vous remercie beaucoup pour la patience dont vous avez fait preuve pendant que nous sommes allés voter après l'appel du timbre.

Nous sommes ravis que vous soyez avec nous aujourd'hui, M. Knoerr, M. Hamel et M. Paterson, pour vous adresser au sous-comité.

M. Knoerr.

M. Don Knoerr (coprésident, Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur des produits agricoles et alimentaires et des boissons): Je vais d'abord dire quelques mots au sujet de mes antécédents. Je crois avoir été invité à témoigner à titre de coprésident du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur. Je suis les négociations commerciales et conseille la Fédération canadienne de l'agriculture en matière de politique commerciale depuis environ 14 ans. Je suis membre du GCSCE depuis sa création et agis actuellement à titre de coprésident. J'effectue aussi des analyses de politiques commerciales, à titre de consultant, pour la Fédération canadienne de l'agriculture et ses membres.

J'espère que les idées que j'ai exprimées dans mon mémoire et que j'exprimerai verbalement aujourd'hui traduisent les opinions des gens avec qui je travaille, mais je ne parle pas officiellement en leur nom. En bout de ligne, je dois assumer la responsabilité des opinions que j'exprime.

J'ai juste une autre remarque à faire. Mes connaissances portent principalement sur les politiques et règles commerciales. J'encourage certainement les membres du sous-comité, durant l'étude de cette question du renforcement des relations économiques avec l'Union européenne, à rencontrer ceux qui sont plus directement impliqués dans les échanges agricoles et qui connaissent mieux les enjeux et à se prévaloir de leur expertise.

Le mémoire que j'ai présenté comprend certaines statistiques. Elles me sont probablement plus utiles qu'à vous parce que je suis certain que votre personnel sera en mesure de vous fournir des statistiques plus complètes. L'Union européenne vient au troisième rang en importance parmi les marchés d'exportation de produits agricoles du Canada. En 1998, le plus important de loin était les États-Unis, qui ont reçu environ 57 p. 100 de nos exportations. Environ 9 p. 100 sont allés au Japon, et 7 p. 100, à l'Union européenne.

Le changement spectaculaire qui s'est produit entre 1988 et 1998 a été l'augmentation des exportations vers les États-Unis. Après la signature de l'Accord de libre-échange avec les États- Unis, les exportations vers ce pays ont augmenté de 277 p. 100, ce qui représente une très forte croissance. Toutefois, il ne faut pas oublier ce qui est arrivé à nos exportations vers l'Union européenne, qui ont augmenté de 65 p. 100 durant cette même période.

Contrairement à ses échanges avec les États-Unis et le Japon, le Canada enregistre un déficit net dans le commerce des produits agricoles avec l'Union européenne, à l'exception d'une année durant cette décennie. Il y a un tableau qui donne une description du commerce entre le Canada et l'Union européenne. On doit faire attention avant de tirer des conclusions d'un seul ensemble de statistiques, mais, fait intéressant, ces statistiques montrent une baisse réelle des exportations vers l'Union européenne entre 1988 et 1991. Depuis ce temps, on a observé une très forte croissance. En effet, la croissance a été de 87 p. 100 depuis 1991 et, durant cette période, on a pu voir une tendance positive, nos exportations augmentant plus rapidement que nos importations.

Fait intéressant, l'Union européenne est elle-même un importateur net de produits alimentaires. Elle inclut un plus grand nombre de produits que nous dans ses statistiques agricoles. Il y a un tableau qui indique certains des groupes générateurs de déficits commerciaux, dont certains correspondent à certains de nos secteurs de production les plus rentables.

Les exportations vers l'Union européenne ont joué un rôle très important dans le développement de l'agriculture au Canada. En fait, beaucoup de nos systèmes et de nos institutions ont été créés afin d'accroître notre avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis pour pénétrer le marché européen, particulièrement durant les années 1800.

• 1710

La prédominance du marché américain est en soi une bonne raison de chercher à diversifier les débouchés extérieurs. En termes simples, il vaudrait la peine de faire un effort concerté pour explorer ce qui pourrait être fait pour améliorer nos échanges avec l'Union européenne.

La possibilité que l'Union européenne s'élargisse encore en tant qu'entité économique constitue un incitatif supplémentaire. Le Canada fait le commerce de produits agricoles avec des pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et les responsables de certains de nos secteurs, comme celui du porc, pensent qu'il est possible d'accroître nos échanges avec ces régions. Cependant, tout accord que les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne pourraient conclure avec notre pays sera guidé par leurs conditions d'adhésion. À long terme, comme ces pays deviendront membres de l'Union européenne, nos chances de pénétrer davantage ces marchés dépendront de ce qui arrivera entre nous et l'Union européenne.

Il n'y a pas de formule magique pour accroître les échanges commerciaux avec l'Europe. Je ne pense pas que l'Union européenne soit très intéressée à s'engager dans des négociations de libre- échange bilatérales ou multilatérales avec le Canada relativement au commerce agricole. Son secteur agricole, bien qu'il évolue, reste encore fortement protégé. Il dépend largement de subventions à l'exportation et d'un soutien interne important et, pour beaucoup de produits, d'un niveau élevé de protection douanière pour assurer la survie de l'industrie nationale.

Si, pour quelque raison, il y avait une libéralisation des échanges commerciaux avec l'Union européenne, l'agriculture serait probablement l'exception plutôt la règle. Je crois toutefois que la question mérite d'être examinée. Il est utile de penser à certains des problèmes que nous avons eus, peut-être aussi à certains de nos intérêts communs, et de voir comment nous pouvons bâtir une relation.

J'ai signalé dans mon mémoire quelques points dont vous voudrez peut-être discuter lorsque vous rencontrerez d'autres groupes agricoles. Tout d'abord, certains différends agricoles de longue date avec l'Union européenne ont porté sur la perte de droits d'accès traditionnel aux marchés de certains pays à mesure que ceux-ci se sont joints à l'Union européenne. Par exemple, avant que la Grande-Bretagne ne se joigne à l'Union européenne, le Canada était un de ses principaux fournisseurs de blé et d'orge. Sous le nouveau régime agricole, nous avons perdu cet accès au marché britannique. Après la création de l'OMC, nous avons soulevé la question devant un groupe spécial de règlement des différends. Nous avons fait certains gains, mais nous n'avons certainement pas obtenu tout ce à quoi nous estimions avoir droit.

L'important, c'est de ne pas s'accrocher au passé. L'Union européenne continue de s'élargir. Nous avons un certain intérêt à améliorer nos relations commerciales avec des pays qui pourraient en devenir membres. Tout au long de ce processus, je crois qu'il est important de ne pas oublier les expériences du passé, d'essayer de voir à ce que tout nouvel accord conclu soit très précis relativement à ce qui arriverait lors d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne et, lorsque ces pays deviendront effectivement membres de l'UE, de faire notre possible pour protéger l'accès que nous avions auprès de ces nouveaux membres.

Nous avons eu quelques différends, particulièrement celui concernant l'utilisation d'hormones de croissance dans la production du boeuf, auquel l'Union européenne s'est vivement intéressée. Le Canada et les États-Unis ont contesté le refus de l'Union européenne de permettre l'importation de boeuf élevé aux hormones de croissance. Nous avons obtenu gain de cause, mais la question était tellement explosive au sein de l'Union européenne que cette dernière refuse encore de se soumettre au jugement et est prête à payer des pénalités financières plutôt que de s'y soumettre.

Je crois que le Canada a raison d'adopter la position selon laquelle les restrictions douanières, qu'elles soient liées à la santé des plantes, des animaux ou des humains, devraient reposer sur des bases scientifiques solides. Toutefois, la question revêt un autre aspect qui a également rapport à la biotechnologie et dont je vais parler un peu. C'est comme l'envers de la médaille et cela a à voir avec l'opinion publique.

Il existe, dans une certaine mesure, un débouché pour la viande produite d'une manière conforme aux préférences européennes. Même si nous essayons de mettre en place des règles commerciales qui, selon nous, sont aussi équitables et solides que possible sur le plan scientifique, je ne crois pas que nous devions fermer les yeux sur les débouchés qui existent relativement aux marchés à créneaux, particulièrement ceux qui répondent aux exigences. Je sais que le gouvernement du Canada travaille à l'élaboration d'un programme de certification afin que nous puissions expédier du boeuf élevé sans hormones de croissance vers l'Union européenne.

• 1715

À cet égard, c'était intéressant... J'étais à la réunion des leaders agricoles du Groupe de Cairns l'an dernier en Argentine. Les éleveurs sud-américains étaient très réticents à critiquer les Européens. En principe, ils étaient d'avis que la réglementation douanière devait reposer sur des bases scientifiques solides, mais, lorsqu'ils ont commencé à parler de la biotechnologie et de ce genre de chose, leur position était moins ferme. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas recours à la technologie moderne et qu'ils considèrent que la nervosité qui règne en Europe au sujet de la technologie moderne leur ouvre un débouché puisque qu'ils utilisent les anciennes méthodes de production. Ils ne veulent donc pas perdre ce créneau du marché européen.

Tout ce que je veux dire, c'est que, dans l'examen de ces questions, nous devrions être conscients du fait qu'il peut aussi y avoir des débouchés.

La biotechnologie est probablement la question la plus explosive dans le domaine agricole dans le moment. Il y a beaucoup d'incertitude sur la façon dont nous allons gérer tous ces changements.

Les récentes négociations qui ont abouti au Protocole sur la biosécurité ont montré deux choses. Tout d'abord, elles ont montré qu'il existe une différence de perspectives entre l'Union européenne et le Canada sur certaines questions relatives à la biotechnologie. Ces perspectives ne sont pas totalement opposées, mais elles sont différentes. Elles ont aussi fait ressortir le fait que l'Union européenne exercera une très forte influence sur les décisions qui seront prises à cet égard.

Il y a un certain nombre de questions que nous devons aborder sur le plan national dans le domaine de la biotechnologie. Je crois toutefois qu'il est important qu'elles soient également étudiées sur le plan international afin d'assurer la cohérence entre ce que nous faisons sur le plan national et ce qui se passe dans les autres pays. Nous devons chercher à maximiser les possibilités d'accès à ces marchés dans un environnement en pleine évolution. Ces questions concernent l'établissement de définitions pour les produits biotechnologiques, l'établissement de règles d'étiquetage ou, au moins, s'il doit y avoir des étiquettes, ce qui doit y être écrit, et l'établissement de procédures réalistes, efficaces et fondées sur des bases scientifiques solides permettant de déterminer les risques associés à l'utilisation de la biotechnologie moderne.

Je crois que l'important est de comprendre que c'est là un domaine où nous devons nous rendre compte qu'il y a des différences de perspectives.

À Seattle, durant la conférence ministérielle de l'OMC, j'ai eu l'impression que, malgré les différences entre les Canada et l'Union européenne à cet égard, les Européens acceptaient plus aisément notre façon de penser sur le sujet que celle des Américains. Je ne crois pas que nous devrions abandonner aucun de nos principes ou ce qui est important de notre point de vue, mais je crois que nous devrions faire des efforts particuliers pour chercher des intérêts communs et élaborer, dans la mesure du possible, une approche commune avec l'Union européenne parce qu'elle aura de l'influence et que, à la longue, ce sera un facteur qui jouera sur notre capacité d'accéder à ce marché.

Je n'aborderai pas la question des négociations commerciales proprement dites. Comme je l'ai dit, il y a une différence importante entre la structure du secteur agricole de l'Union européenne et celle de notre secteur agricole. Le Canada a un mandat de négociation dans ce domaine, mandat qui est établi par le gouvernement et qui bénéficie d'un appui solide de la part des milieux agricoles.

Si on lit ce mandat et qu'on comprend les règles en vigueur en Europe, on se rend compte que nous nous trouvons en fait à demander à l'Union européenne de procéder à des changements très importants. Ces changements ne se produiront pas à la suite de négociations bilatérales. Toute évolution majeure de la politique agricole en Europe devra attendre que les négociations agricoles de l'OMC progressent. Mais, encore une fois, pendant que nous faisons des efforts dans ce sens, je crois qu'il est important d'essayer de comprendre, de chercher des intérêts communs, de reconnaître qu'il y aura toujours des compromis à faire, peu importe l'efficacité avec laquelle nous faisons valoir notre point de vue, et de continuer de penser à ce que nous pouvons faire avec l'Union européenne pour voir à ce que, lorsque les accords définitifs seront conclus, peu importe les changements qui découleront des négociations agricoles, et que de nouveaux débouchés seront créés, nous puissions en tirer parti au maximum pour ce qui est des exportations canadiennes vers l'Union européenne.

En terminant, je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de venir ici aujourd'hui et je serai heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, M. Knoerr.

Nous allons entendre tous nos témoins, après quoi les députés pourront poser des questions.

• 1720

Notre prochain témoin est M. Hamel, de l'Institut de l'amiante. Bienvenue.

[Français]

M. Denis Hamel (directeur, Institut de l'amiante): Je voudrais d'abord remercier le comité pour la chance qui nous est offerte de présenter notre point de vue sur le différend qui nous oppose à la France et à l'Union européenne sur l'utilisation de l'amiante chrysotile.

Je voudrais préciser d'entrée de jeu que le conseil d'administration de l'Institut de l'amiante est formé de représentants de l'industrie minière, du mouvement syndical du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. Les propos que je tiens aujourd'hui devant vous reflètent le point de vue de l'industrie et n'engagent ni le mouvement syndical ni les deux gouvernements.

Notre rôle est de faire la promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile dans le monde. L'enjeu est important. Il y a près de 1 500 emplois dans l'industrie de l'amiante au Canada, concentrés dans deux régions au sud du Québec: la région d'Asbestos et la région de Thetford Mines. Les exportations canadiennes d'amiante s'élèvent à 170 millions de dollars annuellement et sont dirigées dans une soixantaine de pays.

Dans l'industrie du chrysotile, qui est la forme d'amiante produite au Canada et exportée à l'étranger, personne ne nie que ce produit peut être nocif s'il est mal utilisé. Nous avons une expérience plus que centenaire dans l'extraction et le traitement de la fibre d'amiante et nous savons que lorsqu'il est bien utilisé, ce produit apporte des bénéfices. On utilise l'amiante dans plusieurs produits d'utilisation courante, surtout dans les pays en développement, et c'est le principe d'utilisation sécuritaire qui est mis de l'avant par notre industrie et par l'institut afin qu'on puisse continuer à l'utiliser.

Nous pouvons affirmer que la majorité des pays du monde respectent le principe de l'utilisation sécuritaire. Il y a des normes pour l'utilisation de l'amiante, comme il y en a pour plus de 600 produits qui sont potentiellement dangereux lorsque mal utilisés, mais qui présentent des avantages lorsqu'ils sont bien contrôlés. Cette approche n'est malheureusement pas partagée par l'Union européenne. Il y a 10 des 15 pays de l'Union européenne qui ont déjà adopté un bannissement presque complet du chrysotile. Cette prise de position a déjà eu des impacts sur nos exportations: en 10 ans, la valeur des exportations canadiennes de chrysotile vers l'Europe est passée de 111 millions de dollars à moins de 13 millions de dollars. La situation ne s'améliorera certainement pas, parce que la Commission des Communautés européenne a adopté, en juillet dernier, un décret visant à bannir l'amiante dans les 15 pays membres de l'Union européenne d'ici janvier 2005. Malheureusement, cette position a été adoptée à l'encontre de la position d'organismes internationaux; je pense à l'Organisation mondiale de la santé ou à l'Organisation internationale du travail. Elle a été adoptée sans tenir compte du consensus scientifique ou des études scientifiques qui démontrent qu'à faible niveau d'exposition, le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire, et elle a été adoptée sans qu'on ait la certitude que les produits de remplacement de l'amiante sont moins nocifs, ce qui est pourtant une exigence de l'Organisation internationale du travail. Il faut souligner que l'Union européenne a créé énormément d'emplois dans l'industrie des produits de substitution à l'amiante depuis une dizaine d'années.

[Traduction]

Il est généralement reconnu que la controverse entourant l'utilisation de l'amiante est uniquement une question de santé au travail. Nous avons des centaines d'études scientifiques montrant que, lorsque le niveau d'exposition est peu élevé et qu'on utilise seulement l'amiante chrysotile, le risque est indétectable tant pour les travailleurs que pour l'environnement et pour les utilisateurs des produits.

Le seul cas où il peut y avoir un problème est lorsqu'on a des matériaux friables. L'amiante était beaucoup utilisé de cette façon en Amérique du Nord et en Europe comme isolant. La fibre d'amiante était vaporisée sur la charpente des immeubles pour protéger ceux-ci contre le feu. Cet usage a heureusement été interdit dans les années 1970, mais était très populaire dans les pays du nord. Ce produit peut créer un problème même aujourd'hui si des travailleurs non spécialisés l'utilisent ou travaillent là où ces matériaux friables sont en place.

Cela a amené l'Organisation internationale du travail à adopter, en 1988, une convention sur l'utilisation sans danger de l'amiante. Cette convention recommande qu'on continue d'utiliser l'amiante chrysotile pourvu que les mesures de contrôle nécessaires soient mises en place. La seule application interdite est la vaporisation. C'est ce qu'on appelle une utilisation contrôlée.

• 1725

En Europe, toutefois, le mot amiante provoque des réactions négatives. C'est le phénomène de la panique. En France, on peut même parler de psychose. Ce que nous savons, c'est que des maladies professionnelles résultent des mauvaises conditions qui existaient dans le passé et du fait qu'il y a une longue période de latence après avoir été exposé à des niveaux élevés d'amiante chrysotile ou de n'importe quel autre type d'amiante pendant une longue période. Malheureusement, compte tenu de cette longue période de latence, ce n'est que vingt, trente ou parfois même quarante ans après l'exposition que la maladie se manifeste. Ainsi, les nouveaux cas de maladies attribuables à l'amiante que nous découvrons aujourd'hui ne sont pas liés aux conditions qui existent aujourd'hui, mais bien à celles qui existaient il y a vingt, trente ou quarante ans.

Cependant, les gens attirent généralement plus facilement l'attention des médias en parlant des risques possibles pour effrayer la population qu'en expliquant comment utiliser ce produit sans danger. Des rapports alarmants sur l'augmentation des maladies liées à l'amiante en Europe et le fait que beaucoup, peut-être même des centaines de milliers d'immeubles en Europe ont encore de l'amiante friable en place ont déclenché une vive controverse sur ce continent.

Les inquiétudes de la population ont eu une influence sur les positions adoptées par les gouvernements en Europe, et les pays ont commencé à interdire l'utilisation de l'amiante à partir de 1986, en commençant par les pays qui n'utilisaient plus l'amiante chrysotile ou encore où des matériaux de rechange étaient fabriqués.

Jusqu'en 1996, la France était le plus important utilisateur d'amiante canadien, ce qui fait que cela a assené un dur coup à notre industrie lorsque ce pays a fait volte-face, passant de l'utilisation contrôlée à l'interdiction totale, à quelques exceptions près. Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er janvier 1997.

Évidemment, non seulement cette décision est insensée du point de vue scientifique et sanitaire, mais elle ne règle pas le problème. En France, il y a encore des gens qui souffrent de maladies causées par une mauvaise utilisation de l'amiante dans le passé, et on a encore le problème des matériaux friables qui nécessitent que les travailleurs reçoivent une formation à cet égard.

Ce n'est donc pas la solution; c'est seulement une mesure pour calmer l'opinion publique. Cette solution est toutefois plus simple, plus propre et plus efficace que l'utilisation contrôlée, qui nécessite qu'on forme les gens. Cela a plu à la population, qui voulait des mesures décisives de la part du gouvernement, et aux politiciens, qui voulaient être vus comme ayant fait quelque chose pour corriger la situation. Dans le cas de la France en particulier, c'était une solution pour apaiser la réaction de la population à des crises successives, notamment la façon dont le gouvernement français avait géré la question du sang contaminé et celle du boeuf élevé aux hormones de croissance.

Nous ne pouvons pas accepter que notre industrie fasse les frais de problèmes politiques internes. C'est pourquoi l'industrie canadienne de l'amiante chrysotile a invité le gouvernement du Canada à entreprendre des consultations avec l'Organisation mondiale du commerce. La question clé, bien sûr, est de demander à l'OMC de décider si l'interdiction imposée par la France à l'égard de l'amiante chrysotile est nécessaire pour la protection de la santé et pour la sécurité.

On est généralement d'avis, au sein de la communauté scientifique, qu'il n'existe aucune preuve fondée sur des bases scientifiques solides appuyant l'allégation selon laquelle l'utilisation de substituts présente moins de danger. C'est ce que disent les Européens: ils ont interdit l'amiante parce qu'ils ont des produits moins dangereux à utiliser. Même l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de France reconnaît qu'on ne dispose pas de données suffisantes pour prouver que les substituts pourraient être moins dangereux. Par conséquent, l'interdiction imposée en France n'est pas rationnellement liée à l'objectif de protection de la santé humaine parce qu'on ne s'est pas penché sur la question du danger que présentent les substituts.

[Français]

Donc, c'est le problème qu'on rencontre maintenant en Europe. Il y a de moins en moins de produits d'infrastructure qui requièrent des produits d'amiante: les réseaux d'aqueducs, les égouts et la plupart des constructions sont déjà établis. Donc, ils ont moins besoin de produits d'amiante, surtout que l'industrie européenne est axée sur la fabrication de produits substituts qui sont beaucoup plus coûteux, pas nécessairement plus performants et généralement moins durables.

• 1730

Les manufacturiers de ces produits-là cherchent donc à éliminer un concurrent. Les produits d'amiante sont des produits souvent beaucoup plus abordables et beaucoup plus durables.

On a remplacé la gestion du risque par le principe de la précaution. On se dit que dans le doute, il vaut mieux bannir. Le fondement scientifique n'est même plus nécessaire. Il suffit que certains groupes de pression disent que l'amiante ne devrait pas être utilisé sous prétexte que ça peut faire telle chose ou qu'on agite le spectre d'une épidémie ou d'un problème pour la santé publique pour qu'on bannisse une substance ou pour qu'un gouvernement soit tenté d'en interdire l'utilisation.

Il ne faut pas se méprendre: dans le cas de l'amiante, l'enjeu n'est pas une question de santé, mais un enjeu commercial.

À titre d'exemple, la réglementation européenne qui va interdire l'amiante à partir de 2005 comporte une clause explicite en vertu de laquelle cette réglementation sera révisée en 2003, à la lumière d'études qui sont en préparation sur les effets des substituts de l'amiante. Évidemment, ce sera trop tard. On ne peut pas demander à l'industrie d'attendre trois ans avant de commencer une conversion si les autres industries ont déjà commencé à se convertir à des produits sans amiante. Et même si, dans trois ans, on démontre que les substituts ne sont pas moins dangereux, on aura atteint l'objectif implicite qui est d'éliminer ce concurrent ennuyeux.

C'est la lecture que l'on fait du marché européen. Je ne crois pas que vous soyons seuls et, malheureusement, cette tendance n'a pas l'air de s'estomper. Au seul chapitre des substances minérales, on entend régulièrement parler de risques pour la santé associés au plomb, au cuivre, au nickel et même à l'aluminium, sans parler des litiges dans d'autres secteurs importants de l'industrie canadienne, comme ceux qui sont représentés ici cet après-midi.

Il faut vraiment dénoncer cette attitude, ce protectionnisme déguisé.

Les conséquences d'une restriction du commerce en Europe sont importantes pour nous. C'est évident qu'il y a la fermeture d'un marché important—l'Union européenne, c'est 300 millions de consommateurs—, mais surtout, on craint l'effet boule de neige, l'effet d'entraînement que toute réglementation européenne a sur nos marchés en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient, par exemple. Souvent, ces pays-là calquent les réglementations européennes, faute de pouvoir faire leurs propres études, ou ils se fient à des pays qui ont généralement bonne réputation en matière environnementale.

Donc, tout ce qui est adopté en Europe risque de détruire, à moyen terme, notre marché.

Ainsi, nous fondons beaucoup d'espoir sur la décision de l'Organisation mondiale du commerce. Je ne crois pas que cela va nous redonner accès au marché français ou européen, même si nous gagnons sur toute la ligne, tout simplement parce que la psychose s'est installée. Mais nous espérons vraiment éviter l'effet de la tache d'huile.

Nous sommes convaincus que notre industrie doit survivre puisque, dans quelques années, on démontrera peut-être que les produits de remplacement de l'amiante ou les produits utilisant des fibres autres que l'amiante sont moins durables, beaucoup plus coûteux et peut-être même plus dangereux que l'amiante. Donc, il faut être prêts à reprendre ce marché.

Les effets de la décision de la France commencent déjà à se faire sentir. Dans un univers tourné vers la mondialisation des marchés, pourquoi, en effet, fabriquerait-on des produits contenant de l'amiante si le marché de l'Union européenne nous est complètement fermé? Cette situation, évidemment, nous fait peur. Dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne, dans le contexte où plusieurs pays exportent beaucoup vers l'Europe, c'est une menace. Pour les pays en développement, évidemment, c'est aussi un ennui. Les produits d'amiante sont importants pour eux et ils les gèrent très bien, mais la France ou plutôt l'Union européenne, par sa législation, impose ses normes à l'étranger, justement à cause de la force de son marché.

Comme je vous le disais, c'est vraiment un protectionnisme déguisé auquel on doit faire face. J'espère que le gouvernement du Canada pourra continuer à lutter contre cette forme de protectionnisme et, en même temps, solliciter l'aide des pays en développement qui, plus que nous encore, subissent les contrecoups des réglementations européennes.

Je vous remercie de votre attention. Je serai disponible pour répondre à vos questions lors de la période prévue à cet effet. Thank you.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Hamel.

[Traduction]

Notre dernier témoin, mais non le moindre, est M. Paterson de l'Alliance canadienne de technologie de pointe. Bienvenue.

M. David Paterson (agent des relations gouvernementales, Alliance canadienne de technologie de pointe): Merci, madame la présidente.

• 1735

L'Alliance canadienne de technologie de pointe est une association des industries de haute technologie qui regroupe plus de 500 adhérents et qui représente 1 500 autres sociétés appartenant à des organisations affiliées. Bien que la plupart soient des industries des technologies de l'information et des télécommunications, nous comptons également parmi nos membres des sociétés appartenant au secteur de la biotechnique, de l'aérospatiale et de l'industrie manufacturière de pointe. En grande majorité, ce sont des PME, qui, évidemment, sont le moteur de la nouvelle économie. Ce sont aussi d'importants exécutants de R-D. Il n'est pas inhabituel que 15, 20 ou même 25 p. 100 des recettes soient consacrées à la recherche et au développement.

À ce que nous sachions, il n'y a, parmi nos adhérents, aucune entreprise qui n'exporte pas. En fait, des exportations dépassant 90 p. 100 du chiffre d'affaires ne sont pas rares. On a tendance à percevoir les multinationales comme des géants, mais, en réalité, ces PME sont des multinationales. Elles ont des activités, des bureaux de vente et des installations de recherche et de développement dans de nombreux pays.

Les stratégies commerciales des sociétés de haute technologie sont centrées quasi exclusivement sur les exportations. L'entrepreneur canadien qui réussit dans la haute technologie traite le marché américain comme son marché national. Les raisons sont évidentes: il s'agit du plus grand marché du monde; c'est un marché hautement innovateur et ouvert aux nouveaux produits; c'est un marché homogène où la même langue est parlée partout; et, bien sûr, il est à proximité et s'y rendre pour faire de la promotion des ventes ne coûte pas cher.

Une fois implantées aux États-Unis, les sociétés de haute technologie entreprennent d'élargir leurs horizons commerciaux, et la stratégie géographique est assez simple: les entreprises de l'est du pays—à l'est de la frontière entre le Manitoba et l'Ontario—se tournent vers l'Europe, et celles de l'ouest se tournent vers les pays du bassin du Pacifique.

Du côté de l'Europe, on vise d'abord les pays qui partagent avec nous la même langue et la même culture, en commençant évidemment par le Royaume-Uni et la France. L'expansion s'oriente vers d'autres pays, une fois réussie l'implantation dans le pays choisi comme point d'entrée initial.

Il y a deux principales stratégies d'entrée employées par les sociétés de haute technologie. La première repose sur la mise en place d'un bureau de vente et de commercialisation dans le pays cible. Cognos, par exemple, a d'importants bureaux de vente dans dix pays en Europe.

La deuxième stratégie part de la négociation d'une alliance stratégique avec une entreprise installée sur le marché. Cette dernière approche est généralement considérée comme moins coûteuse, permettant une pénétration plus rapide de multiples marchés. C'est donc la stratégie la plus populaire pour entrer en Europe. Toutefois, la gestion des relations avec les partenaires est parfois difficile. Une fois que la position sur le marché s'affirme, il n'est pas inhabituel de voir les sociétés la consolider en procédant à l'acquisition de leurs partenaires locaux. Dans l'industrie des logiciels informatiques, que je suis de près, quatre sociétés canadiennes ont acheté leurs distributeurs européens en 1998, et cinq l'ont fait en 1999.

Une fois l'entreprise bien implantée, l'étape suivante est l'investissement dans des installations locales, particulièrement du côté de la fabrication. Notre plus gros adhérent est Nortel, qui vient d'annoncer un agrandissement de 100 millions de dollars de ses installations au Royaume-Uni. Sur une moindre échelle, Corel a une usine et un bureau de traduction à Dublin et a récemment ouvert un bureau de vente à Londres pour le marché européen.

Le marché européen pose un défi de taille pour les sociétés canadiennes de haute technologie. Il est beaucoup plus difficile à pénétrer que le marché américain. Bien que le produit national brut de l'Union européenne soit maintenant plus élevé que celui des États-Unis, il ne s'agit pas d'un marché unique. C'est en fait quinze marchés unifiés sous un même régime commercial, mais chacun a sa propre langue, ses coutumes et ses pratiques commerciales. Chacun doit être traité individuellement.

À la conférence que nous avons tenue il y a environ deux ans, Wanda Dorosz, du groupe Quorum, a décrit les marchés européens comme étant petits, coûteux et xénophobes. Ils sont difficiles à pénétrer et, pour y réussir, il faut consacrer beaucoup d'argent et d'efforts. En conséquence, le prix de revient de la commercialisation en Europe est élevé. En fait, le marché est tellement complexe et coûteux qu'un grand nombre de sociétés européennes de logiciels recourent à la même stratégie que leurs concurrents canadiens: elles visent prioritairement le marché américain plutôt que leurs voisins européens. Elles ne se tournent pas vers les marchés européens avant d'avoir réussi à faire d'importantes percées aux États-Unis.

• 1740

L'objectif de l'ACTP est de promouvoir la compétitivité de l'industrie canadienne de la haute technologie sur tous les marchés. Nous appuyons les objectifs de votre étude parce que plusieurs de nos activités concernent les mêmes questions que le sous-comité se propose d'examiner ou est en train d'examiner.

Premièrement, il faut mettre le Canada sur l'écran radar européen. Nous avons fait bien des choses à cet égard, mais l'un des services les plus populaires que nous offrons à nos adhérents est TechnoGlobe, un site Web qui est en fait une base de données en ligne axée sur les partenariats stratégiques. Nos adhérents peuvent afficher leur profil et mentionner les marchés qu'ils seraient intéressés à conquérir et le type de relations commerciales qu'ils recherchent. Les résultats se sont avérés très fructueux. Ce service présente un tel intérêt qu'il est aujourd'hui vendu sous licence à diverses associations dans un certain nombre d'autres pays. En Europe, ces pays comprennent les Pays-Bas et la Suède, qui ont établi, grâce à des liens avec notre propre site Web, ce que nous appelons des corridors de commerce virtuel.

Une des choses qui comptent le plus pour les gens d'affaires européens, ce sont les impôts. Ces gens ont vite fait d'évaluer le paysage fiscal. Un problème qui est souvent soulevé lorsqu'on discute avec des entreprises européennes de la possibilité de faire des affaires au Canada est le fait que les impôts ici sont beaucoup plus élevés que chez nos voisins du Sud. Je sais que toutes ces questions seront réglées lundi après-midi, mais je voulais quand même le mentionner.

Deuxièmement, je dois dire que, compte tenu des besoins de nos adhérents, nous appuyons les priorités commerciales actuelles du gouvernement, qui accorde aux États-Unis la première place dans son programme commercial. La stratégie commerciale du gouvernement a pour objectif d'appuyer les efforts des petites entreprises en vue de pénétrer les marchés d'exportation. Le marché le plus logique vers lequel ils se tournent est le marché américain; il devrait donc venir au premier rang, à notre avis. Toutefois, nous considérons l'Europe comme le prochain objectif logique pour les sociétés canadiennes de haute technologie et nous aimerions donc voir l'Europe au deuxième rang dans le programme commercial.

Troisièmement, sur la question de la promotion du commerce, nous avons travaillé avec Industrie Canada, le MAECI et les responsables du programme Partenaires pour l'investissement au Canada afin de promouvoir les partenariats entre les entreprises de haute technologie canadiennes et européennes. Plusieurs délégations européennes ont, par exemple, pris part à nos conférences annuelles. Nous avons envoyé des missions à des salons professionnels européens comme le CeBIT. L'automne dernier, notre président faisait partie de la délégation canadienne qui s'est rendue au SMAU, la plus importante exposition de haute technologie en Italie. Selon nous, ces efforts de promotion sont d'une importance critique parce que les alliances stratégiques sont le moyen le plus populaire utilisé par les entreprises de haute technologie pour pénétrer de nouveaux marchés.

Nous pensons qu'on devrait s'efforcer de donner un nouvel élan à la dynamique des négociations pour des relations commerciales plus étroites entre les États-Unis et le Canada. Ces efforts n'ont pas été très fructueux ces dernières années. Nous espérons que des efforts soutenus à cet égard donneront de meilleurs résultats à l'avenir.

Nous reconnaissons certainement que les irritants commerciaux actuels risquent de détourner l'attention des responsables commerciaux. Je comprends les obstacles qui ont été soulevés par mes collègues ici aujourd'hui. Toutefois, nous croyons que ces problèmes ne doivent pas nous empêcher de consacrer plus d'efforts aux débouchés commerciaux et aux investissements dans la nouvelle économie. Les politiques européennes dans des domaines comme le commerce électronique, l'échange de services, la déréglementation, la privatisation et les droits de propriété intellectuelle sont au coeur des perspectives de croissance du marché de l'Union européenne pour les entreprises de haute technologie canadienne.

• 1745

Ces marchés sont énormes. Le groupe Gardner a estimé que, seulement dans le monde inter-entreprises, et non dans le monde entreprise-consommateur, le marché européen du commerce électronique était d'environ 32 milliards de dollars en 1999. Le groupe estime qu'il atteindra 2,3 billions de dollars d'ici cinq ans. C'est un marché énorme, et nous croyons que le gouvernement devrait accorder une très grande importance à la nécessité de voir à ce que les entreprises canadiennes aient la possibilité de se tailler une place sur ce marché.

En examinant la question de l'expansion de l'Union européenne en Europe centrale et en Europe de l'Est, nous pensons que, si le Canada veut renforcer ses relations bilatérales avec ces pays avant leur adhésion, une des questions les plus importantes à considérer est la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils sont inexistants ou non respectés dans bien des pays de l'Europe de l'Est. Pour l'industrie du logiciel, c'est un obstacle insurmontable au commerce. On finit par donner son produit, qu'on le veuille ou non.

Enfin, je comprends les problèmes éprouvés par mes collègues ici, et nous reconnaissons que la politique agricole commune représente un moyen de dissuasion commercial ridiculement coûteux. Toutefois, nous espérons que cette question ne nuira pas au développement des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement dans la nouvelle économie.

Nous croyons que l'étude du sous-comité sur les relations économiques avec l'Europe est utile. Encore une fois, nous recommandons qu'une attention particulière soit accordée aux débouchés commerciaux et aux investissements dans la nouvelle économie, où le secteur canadien de la haute technologie a prouvé qu'il était concurrentiel à l'échelle mondiale. Nous serons heureux de faire tout ce que nous pouvons pour vous aider.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, M. Paterson.

C'est maintenant le temps des questions. J'ai déjà une liste, en commençant par M. Obhrai, suivi de MM. Chrétien, Graham et Calder.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Merci. Puisque que Bob n'est pas ici, nous pouvons parler, n'est-ce pas? Le gouvernement ne nous aura pas à l'oeil.

Bill, n'oubliez pas ce que M. Paterson a dit: les impôts sont très élevés.

M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.): C'est dans mon logiciel. Chaque soir, j'allume mon ordinateur et...

M. Deepak Obhrai: De toute façon, c'est très intéressant, et j'ai deux questions à poser, une concernant le secteur de la haute technologie et l'autre concernant le secteur agricole.

Quelque chose a attiré mon attention. Je voudrais une réponse du spécialiste de la haute technologie, c'est-à-dire M. Paterson. Ma question concerne l'accès traditionnel, dont vous avez parlé. Nous avions cet accès, mais, l'Union européenne étant devenue le bloc qu'elle est aujourd'hui, nous avons perdu cet accès, comme vous l'avez dit.

M. Paterson a également soulevé un point intéressant lorsqu'il a parlé des 15 pays qui sont tous différents. Ils ont un environnement commercial différent, un environnement culturel différent, et ainsi de suite. Les pays comme la Grande-Bretagne et la France trouvent plus facile d'accéder au marché nord- américain qu'à ceux des autres pays au sein de l'Union européenne.

La question s'adresse à vous deux. Je voudrais avoir votre opinion sur ce point. Comme l'Union européenne compte 15 pays, n'est-ce pas préférable pour le Canada de favoriser davantage les entretiens bilatéraux avec chacun des pays pour solidifier ces marchés auxquels nous avions traditionnellement accès, comme vous le disiez? Le danger vient des nouveaux pays qui sont candidats à l'adhésion. S'ils adhèrent, nous allons perdre ces marchés auxquels nous avions traditionnellement accès.

• 1750

Ne serait-il pas bien pour nos représentants commerciaux et pour nous-mêmes de voir si cela serait possible, de porter cette question à l'attention des Européens? Pourquoi ne pas procéder par secteur à l'intérieur des pays? Pourquoi doit-il y avoir cette politique européenne, qui ne convient peut-être pas à un des 15 pays? N'est-ce pas là un moyen qui nous permettrait de pénétrer ce marché, le marché agricole?

Je me rappelle avoir discuter avec des parlementaires de l'Union européenne à Seattle. Croyez-moi, leurs opinions sont très différentes en ce qui concerne la politique agricole. Certains d'entre eux sont d'accord. Ne diriez-vous pas cela?

M. Don Knoerr: Le mot que vous ne devez pas oublier est le mot “commune”. La politique agricole tend à être une exception par rapport au modèle de l'Union européenne. C'est le poste le plus important de son budget collectif. Il y a une raison historique à cela. Pour qu'on puisse réunir les pays au départ, il était probablement essentiel qu'ils aient une promesse collective ferme pour le remplacement de leurs propres politiques fondées sur la concurrence et le protectionnisme.

Je ne dirais pas que l'idée de traiter avec chaque pays individuellement n'a pas de mérite, mais, sur les questions agricoles, l'Union européenne a une politique commune. C'est une fonction de la commission. Il faut traiter avec la commission lorsqu'il est question de la politique agricole. Je vais vous dire franchement que, à mon avis, nous avons probablement plus d'appui de la part de la commission, l'organe collectif, pour certaines des préoccupations et des problèmes de réglementation que nous essayons de régler que si nous traitions avec chaque pays individuellement.

C'est certainement un marché très diversifié, et on cherche des débouchés. On veut regarder les différents aspects du marché agricole. Pour ce qui est des décisions relatives aux règles commerciales et à la réglementation touchant le secteur agricole, on n'a pas le choix: on doit traiter avec la Commission européenne, parce que c'est comme cela que l'Union européenne est structurée. On peut trouver certains alliés, mais, selon mon expérience, c'est essentiellement un processus intergouvernemental. Cela veut dire que le Canada et la commission sont des gouvernements équivalents.

M. Deepak Obhrai: Nous avons l'OMC et, dans votre cas, vous parliez des droits de propriété intellectuelle et de toutes ces choses. Dans ce cas, le meilleur moyen d'accroître le commerce est de passer par l'OMC.

M. Don Knoerr: Pour réformer de façon importante la politique agricole de l'Union européenne, je ne crois pas qu'il y ait d'autre moyen que l'OMC.

Soyons clairs; dans mes remarques d'introduction, je ne disais pas que la libéralisation de nos échanges commerciaux avec l'Europe n'avait aucun mérite. Tout ce que je disais, c'est que, compte tenu de l'histoire de la politique agricole, non seulement l'agriculture ne serait pas la clé de la libéralisation des échanges, mais elle serait l'exception. Si on veut apporter des changements importants à la politique et à la réglementation agricoles de l'Union européenne, je crois que la seule façon d'y arriver est de passer par l'OMC.

Je dirais que, même si cela est vrai, il vaudrait quand même la peine de chercher, de façon moins officielle, des intérêts communs que nous avons non seulement avec la commission, mais aussi avec chacun des pays. Nous devrions essayer de bâtir des relations plus constructives et positives pour que, quand vient le temps de faire des règles, nous soyons dans la meilleure position possible pour façonner ces règles de façon à...

Les tarifs agricoles moyens de l'Union européenne sont quatre fois plus élevés que les nôtres. Le Canada est un des rares pays dont les tarifs agricoles moyens sont moins élevés que les tarifs industriels. Dans le cas de l'Union européenne, c'est tout le contraire. Il faudra un certain temps, même si la volonté est là, pour que cela change. Nous devons continuer d'exercer de la pression.

Il y a une chose que nous devons essayer d'éviter, et je l'ai mentionné dans mon mémoire. Comme la différence est si grande, c'est facile de se laisser piéger par une mentalité du genre «C'est nous contre eux». Autrement dit, ce sont presque nos ennemis, et les Américains, qui sont partisans du libre- échange, sont nos amis. Eh bien, si on essaie de faire du commerce agricole avec les États-Unis, après un certain temps, on n'est pas si certain qu'ils soient nos amis.

• 1755

Je crois qu'il y a des points positifs. Nous devrions mettre l'accent sur ces points et continuer de réclamer des réformes. Sur la question des règles de base, il faut traiter avec la commission à cause de la façon dont la politique de l'Union européenne est structurée.

M. Deepak Obhrai: Et vous, M. Paterson?

M. David Paterson: Dans le secteur de la haute technologie, il n'existe pratiquement plus de barrières commerciales. Lorsqu'il en existe, les tarifs sont minimes. Il y a cependant des barrières non tarifaires au commerce auxquelles les entreprises se heurtent de temps en temps, par exemple des spécifications techniques pour les téléphones ou autres choses du genre, mais elles ont presque toutes disparu. Il y avait des problèmes assez sérieux, qui sont moins sérieux maintenant, concernant la déréglementation et la privatisation des services téléphoniques européens, mais on fait des progrès à cet égard.

Le domaine où se posent encore des problèmes importants est celui des droits de propriété intellectuelle. Les pays à l'intérieur de l'Union européenne elle-même sont assez raisonnables. Le taux de piratage électronique se situe encore à moins de 50 p. 100 dans la plupart d'entre eux. Même dans les pays qui sont membres à l'heure actuelle de l'Union européenne, il s'en trouve où le taux est beaucoup plus élevé que cela. Le véritable problème se pose sur la frontière est de l'Union européenne, où la protection est négligeable ou non existante dans beaucoup de pays. L'OMC, par l'entremise de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a mis de l'avant des politiques, des règlements et des traités qu'ont avalisés de nombreux pays mais qui ne sont jamais entrés en vigueur. C'est là que réside le problème.

Pour ce qui est de traiter avec les pays de l'Union européenne individuellement plutôt qu'avec l'ensemble d'entre eux, il y a très peu de questions importantes pour lesquelles cette stratégie aurait présenté des avantages pour notre industrie.

Le président: Merci.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Comme je suis le député de Frontenac—Mégantic, là où se trouvent les plus grandes réserves de chrysotile au monde, mes questions vont s'adresser à M. Hamel.

En vous écoutant tout à l'heure, monsieur Hamel, je me remémorais, à partir des notes que j'ai ici, que le 1^er juillet 1996, la France annonçait officiellement son intention de bannir en quasi-totalité l'introduction de l'amiante sur son territoire, intention qui serait mise en vigueur le 1^er janvier 1997.

Évidemment, j'ai demandé au premier ministre et au ministre d'alors, M. Sergio Marchi, d'enclencher immédiatement une démarche auprès de l'OMC pour contester cette décision qui n'était basée sur aucun rapport scientifique sérieux. On a attendu plus de deux ans avant de déposer notre plainte à l'OMC et, selon les rapports que nous avons, on attend le verdict d'ici quelques mois. Est-ce qu'il sera favorable aux producteurs d'amiante ou contraire à nos voeux? Cela reste à voir.

Je sais très bien qu'on craignait l'effet boule de neige, et vous en avez parlé. Aujourd'hui, dans l'Union européenne, il y a 10 pays qui ont banni presque en totalité l'amiante chrysotile sur leur territoire, et l'amiante, bien sûr.

Soit dit en passant, j'établis une grande différence entre le chrysotile et l'amiante. On dit même que d'ici trois, quatre ou cinq ans, on devrait l'avoir banni dans les 15 pays membres de l'Union européenne.

Voici ma première question. Si on gagne à l'OMC, et je le souhaite, je pense bien que l'Union européenne ira quand même de l'avant. On sera alors en droit de recevoir un dédommagement. Si on reçoit un dédommagement, comment cela va-t-il fonctionner? C'est une question hypothétique, bien sûr, mais vous n'êtes pas politicien, et j'espère que vous allez tenter d'y répondre. Ce montant d'argent ira-t-il à l'Institut de l'amiante, aux producteurs d'amiante ou au gouvernement du Canada?

• 1800

J'ai une deuxième question, madame la présidente, que je formulerai après avoir entendu la réponse à la première.

M. Denis Hamel: Je ne suis pas un expert en commerce international dans la défense de l'industrie. Si nous gagnons devant l'OMC, ce que je souhaite également, nous ne nous attendons pas à ce que les conséquences soient extraordinaires en ce qui concerne l'ouverture du marché européen. Évidemment, ils ont fait un mal terrible en «démonisant» tout ce qui est chrysotile ou amiante. Ils font exprès, eux, pour ne pas faire la différence entre les deux.

Cependant, si jamais nous devions gagner sur toute la ligne dans ce processus d'appel, selon mes connaissances dans le domaine, je crois qu'il y aurait effectivement un dédommagement. Mais je ne crois pas que le dédommagement serait versé à l'industrie ou à un quelconque organisme qui vient en aide à l'industrie. Je m'avance prudemment, n'étant pas au courant de ces choses, mais ce serait probablement un montant d'argent donné au gouvernement en guise de compensation pour les pertes dans les exportations.

M. Jean-Guy Chrétien: Je suis un de ceux qui prônent la revalorisation de l'amiante en fonction de son utilisation sécuritaire. Il ne faut pas pas que ce soit seulement des paroles en l'air ou des slogans. Le premier ministre, dans ses réponses, me parle toujours de l'utilisation sécuritaire. Moi, je veux inviter encore une fois les deux paliers de gouvernement et l'industrie à investir massivement dans la promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile.

Évidemment, cela m'amène à parler des fameux substituts. Certains me disent que certains substituts sont pires que l'amiante. En plus, vous me dites qu'ils sont beaucoup plus coûteux et moins durables. Lorsqu'on avait banni l'amiante en France, le 1^er janvier 1997, on en avait donné la liste. Et je me rappelle aussi qu'on avait le droit d'employer des garnitures de freins en amiante pour les camions de cinq tonnes et plus parce qu'il fallait un produit sécuritaire dans les côtes, en Suisse et dans les Alpes notamment. On avait donc le droit d'employer des garnitures en amiante pour les camions de cinq tonnes et plus parce que c'était beaucoup plus sécuritaire et fiable. Dans les autres véhicules, on devait utiliser un substitut pour les garnitures de freins.

Je vous encourage—et c'est sûrement votre rôle, monsieur Hamel—à faire la promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante. Quant aux coûts, je ne sais pas à combien de centaines de milliers ou de millions de dollars s'élèvent vos budgets pour faire la promotion de l'utilisation sécuritaire, mais je sais cependant que dans les pays en voie de développement, lorsqu'il y a eu la tornade au Honduras, par exemple, on a acheté beaucoup d'amiante pour l'incorporer dans de l'amiante-ciment utilisé dans les toits et les murs des maisons. Dans les pays où il fait très chaud, l'amiante-ciment n'est pas battable et ne présente aucun danger.

Je pourrais peut-être raconter une petite anecdote à mes collègues ici présents. Quand nous étions enfants, nous allions, avec mon père qui avait des camions, chercher des résidus d'amiante pour faire du remplissage. À six ou sept ans, notre plaisir et notre défi, c'était de trouver les plus longues fibres d'amiante et de les avaler. Le plus courageux avalait les plus longues fibres. Donc, j'ai été élevé et je vis encore dans la région de l'amiante, et il n'y a aucun danger. En tout cas, je le souhaite et je l'espère. La preuve, c'est que je suis encore là et en pleine forme.

M. Denis Hamel: J'ai peut-être quelques commentaires à faire à la suite de votre intervention. Vous avez parlé avec raison de la promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante, ce sur quoi on travaille avec acharnement. C'est évident que c'est la pierre angulaire de l'avenir de cette industrie.

Je dirais que la première étape, c'est une bonne réglementation. En bannissant l'amiante, comme 10 pays d'Europe l'ont fait et comme l'Union européenne s'apprête à le faire, on ne règle absolument aucun problème, sauf un problème de perception. Je dirais même qu'on crée davantage de problèmes.

• 1805

On fait tellement peur aux gens en disant que ce produit est banni, qu'il ne faut pas y toucher et ne pas l'utiliser. Vous seriez renversé de voir le genre de demande qu'on a chaque jour de la part de consommateurs qui ne savent pas trop quoi faire devant tous ces messages alarmistes: «J'ai un fer à repasser dans lequel il y a une fibre d'amiante. Est-ce que je devrais le jeter? Est-ce que ça va me tuer?» Il y a des demandes aussi invraisemblables que celle-là.

Donc, une bonne réglementation n'est pas de bannir l'amiante, mais de dire qu'il y a des usages qui sont bons et d'autres qui ne le sont pas. C'est la même chose pour le plomb, l'essence et l'électricité. N'importe qui ne peut pas installer une prise électrique. Si c'est mal fait, c'est dangereux; si c'est bien fait, c'est très utile. C'est la même chose pour l'amiante.

Donc, la reconnaissance de ce principe partout dans le monde serait déjà une étape importante. Une bonne réglementation encadrant l'usage de ce produit-là devrait s'accompagner d'une bonne formation, celle des travailleurs qui utilisent le produit, et de l'information de la population. Pourquoi l'amiante est-il associé au danger? Pourquoi parle-t-on de chrysotile et non pas d'amiante? Il y a une bonne raison à cela, et c'est qu'il y a différentes fibres qui s'appellent amiante. Certaines sont assez dangereuses et d'autres ne le sont pas. Certaines sont très contrôlables et beaucoup moins dangereuses, notamment le chrysotile.

Concernant les substituts, vous avez raison de dire qu'il y a des exceptions dans tout. Même dans tous les pays qui ont banni l'amiante, il y a toujours des exceptions. Comme par hasard, lorsqu'on parle des exceptions, ce n'est pas du point de vue de la santé, mais du point de vue de la performance. L'industrie nucléaire, l'industrie aérospatial et l'industrie militaire, dans tous les pays d'Europe, utilisent l'amiante. Pourquoi? Pas parce que c'est moins dangereux que la plaque d'amiante-ciment, mais parce que c'est un bon produit et qu'il n'existe pas de substitut.

Vous savez que, dans l'industrie nucléaire et l'industrie militaire, la marge d'erreur est faible. Pour les camions de cinq tonnes et plus et dans beaucoup d'emplois industriels, on accepte le produit simplement parce qu'il n'y a pas de substitut.

Vous avez raison de dire que certaines fibres de remplacement de l'amiante sont soupçonnées d'être plus dangereuses que le chrysotile. On ne peut pas avoir de certitude, tout simplement parce que ça ne fait pas 120 ans qu'on les extrait du sol ou qu'on les utilise. On a l'expérience du chrysotile, et le passé nous dit que s'il est mal utilisé, il y a danger. Le passé nous dit aussi que s'il est utilisé correctement... Vous savez sans doute que des centaines de travailleurs et d'ex-travailleurs de l'amiante n'ont aucun problème de santé parce que les mesures de sécurité dans les mines existent depuis les années 1960 au Québec.

C'est la même chose pour les substituts. Il va falloir attendre 10, 15 ou 20 ans avant de savoir quels en sont les vrais effets. Il y a de gros problèmes de santé chez les travailleurs de la fibre de verre en Ontario. Quand on a remplacé l'amiante par la fibre de verre dans les années 1960, on disait que c'était beaucoup moins nocif parce que ce n'était pas de l'amiante. Donc, on ne portait pas de masque quand on posait de la fibre de verre. On en respirait mais on se disait que ce n'était pas dangereux. On s'aperçoit aujourd'hui que ce n'était pas la bonne façon de faire. Aujourd'hui, on réglemente l'usage de la fibre de verre; il faut porter un masque si c'est poussiéreux, s'assurer que les lieux sont bien aérés et ainsi de suite. En somme, c'est la même chose que pour l'amiante.

J'ai parlé dans mon exposé de 600 produits qui sont réglementés. Il ne faut pas les bannir; on a besoin de ces produits. Apprenons donc à les utiliser correctement plutôt que de partir en peur et de les bannir, surtout quand on sait que l'intention réelle est commerciale et économique: il s'agit de protéger un nouveau marché.

La présidente: Merci beaucoup.

M. Bill Graham: Comme je n'ai jamais mangé d'amiante, monsieur Hamel, je n'ai pas de questions pour vous. On verra comment fabriquer un gâteau d'amiante à la prochaine réunion du comité.

[Traduction]

J'ai deux brèves questions. L'une s'adresse à M. Knoerr et l'autre à M. Paterson.

M. Knoerr, pouvez-vous éclairer notre lanterne en ce quia trait aux exportations de vins à destination de l'Europe? Il s'agit d'une question qui nous tracasse en Ontario. Il est impossible d'exporter du vin en Europe. L'Europe exporte pour des centaines et centaines de millions de dollars de vin en Ontario et au Québec et nos organismes gouvernementaux l'achètent. Nous ne semblons pas être capables de persuader la communauté européenne d'éliminer ses tarifs ou de lever ses obstacles d'autre nature. C'est du moins ce que me disent les gens de l'industrie vinaire en Ontario.

Il faut admettre que seuls certains types de vin seraient exportés en Europe. Il s'agirait en grande partie de vins doux—nos vins de grande qualité, les vins de vendange tardive. On me dit que c'est en grande partie l'industrie allemande, avec ses Spotles et tous leurs vins, qui essaie de tenir nos vins à distance. On me dit aussi que nous avons presque conclu une entente à ce sujet.

Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec l'Europe en ce qui concerne l'industrie vinaire?

M. Don Knoerr: Non. Je vous suggérerais de parler à Roger—j'ai un trou de mémoire—du groupe des vins, qui est membre du GCSCE. Je vous recommande de communiquer avec lui. Je ne suis pas très au courant des problèmes de réglementation. J'ai certes tout comme vous l'impression que c'est très injuste. Nous avons accepté les règles et nous avons fait preuve d'ouverture. Je ne peux toutefois vous donner des précisions.

• 1810

Il s'agit de Roger Randolph.

La présidente: Le greffier vient tout juste de me dire que le 22 mars nous accueillerons des représentants de l'industrie.

M. Bill Graham: Comme vous le savez peut-être, madame la présidente, M. Caccia le président du groupe Canada-Europe, dirigera une délégation qui se rendra au Parlement européen. Nous avons soulevé cette question auprès de nos collègues parlementaires à Seattle au déjeuner auquel assistait M. Obhrai. Ils nous ont regardé et nous ont dit qu'ils ne pouvaient croire que les Européens feraient une chose du genre. Nous leur avons répondu qu'il en était ainsi. Il s'agit d'une de ces choses absurdes.

D'accord, nous poserons la question à certains de ces représentants.

M. Don Knoerr: Je vais répéter ce que j'ai dit en répondant à la question précédente: dans ces domaines agricoles, si vous voulez progresser, vous devez vous adresser aux hauts fonctionnaires de la commission même si la dynamique de l'industrie vinaire locale est de toute évidence un paramètre.

M. Bill Graham: Peut-être devrions-nous agir comme les Français l'auraient fait. Ils auraient perdu pour une valeur de 300 millions de dollars d'arrivage, ce qui aurait rapidement réglé le problème, comme nous l'avons fait avec les automobiles il y a environ 10 ans. C'est ce que je recommande à la RAO, mais elle ne le fera jamais. Peut-être qu'un jour nous en aurons vraiment assez et que nous le ferons. Peut-être que si nous entreposons pour une valeur de 100 millions de dollars de vin allemand dans le fin fond du sous-sol pendant deux ans jusqu'à ce qu'ils s'en rendent compte, nous réglerions le problème. De toute manière, il s'agit d'un autre sujet de discussion.

Monsieur Paterson votre observation en ce qui concerne les obstacles non tarifaires est intéressante. Vous dites qu'il n'existe pour ainsi dire plus aucun obstacle à l'entrée—et je parle ici de l'Union européenne, non des pays qui n'en font pas partie. Je crois comprendre, toutefois, que les États-Unis ont conclu à Madrid une entente avec l'Europe—je crois que c'était en 1997—qui s'attaque à une bonne partie des obstacles non tarifaires, surtout aux normes et à laquelle, ai-je cru, s'intéresserait votre industrie.

Il a été question d'essayer de négocier un accord comme celui conclu avec l'Europe. Nous n'avons pas pu le faire pendant longtemps parce que la guerre du poisson sur la côte Est a refroidi nos relations. C'est maintenant chose du passé. Savez- vous si votre secteur trouverait utile qu'on engage des négociations à ce sujet?

M. David Paterson: Ce serait sûrement utile, mais ce n'est pas primordial pour le moment. Les normes sur le matériel de télécommunications varient d'un pays à l'autre. La plupart des membres de l'industrie ont depuis longtemps trouvé des moyens de répondre aux besoins qui varient d'un pays à l'autre. Ils aimeraient que les différences disparaissent et qu'il y ait harmonisation en Europe. Ils n'auraient pas à fabriquer autant de produits différents.

L'industrie européenne n'a jamais été favorable à cela jusqu'ici mais, avec l'explosion des télécommunications depuis cinq ans, elle change d'idée. Cela contribuera énormément à faire disparaître les différences qui existent actuellement.

Nous n'entretenons peut-être pas de relations avec l'Union européenne au sujet des normes, mais nous profitons des ententes qu'elle négocie avec d'autres pays. Ce n'est pas une question qui est au premier plan pour l'instant, mais elle n'est jamais loin derrière—je parle des normes techniques.

M. Bill Graham: Nous ne sommes donc pas tellement désavantagés par rapport aux États-Unis; comme il y a de la confusion partout dans les normes, les Européens ont aussi le même problème. Personne n'est défavorisé, que vous soyez importateur ou exportateur.

M. David Paterson: Pas particulièrement.

M. Bill Graham: Vous nous dites qu'avant, les achats gouvernementaux posaient un problème, et que ce n'est plus le cas depuis la privatisation.

M. David Paterson: Autrefois, au Canada, Northern Telecom était le fournisseur de Bell, et en Europe chaque grand pays avait sa propre société publique de télécommunications et son fournisseur national.

M. Bill Graham: Thomson.

M. David Paterson: Thomson, Alcatel en France, Siemens en Allemagne. Je ne sais pas quel était le nom de la compagnie au Royaume-Uni. Je l'ai oublié, mais chaque pays fonctionnait de cette façon. Depuis que la technologie progresse à un rythme accéléré et que les sociétés d'État ont été privatisées, cela n'existe à peu près plus.

• 1815

M. Bill Graham: J'ai une dernière brève question à poser.

Au sujet des pays d'Europe de l'Est dont vous avez parlé, vous êtes allé en Hongrie récemment, et on vous a dit qu'on s'employait activement à harmoniser les normes avec celles de l'Europe. De quels pays parlez-vous? J'ai eu l'impression que la Pologne et la Hongrie avançaient rapidement dans ce domaine.

M. David Paterson: Je crois que la Hongrie devance la Pologne, parce que l'industrie du logiciel est assez dynamique en Hongrie. Voulant exporter leurs propres produits et services, les Hongrois ont tout à coup manifesté beaucoup d'intérêt pour les droits de propriété intellectuelle. Ce n'est pas autant le cas en Pologne, par exemple. La Tchécoslovaquie a fait des progrès mais, dans des endroits comme la Russie—bien que la Russie n'ait pas demandé d'adhérer à l'UE—la situation est risible.

M. Bill Graham: Merci.

La présidente: M. Calder et ensuite M. Shepherd.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur Knoerr, Don, je suis vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et aussi exploitant agricole. Je me soucie beaucoup—et je veux savoir si vous êtes au courant de la question—de la clause de report que les Européens ont négocié en 1993 et que nous avons signé en 1994. Ils doivent vivre avec. C'est en quelque sorte à une disposition de péremption. Ils ont accumulé deux bonnes années de subventions et, à moins de les avoir utilisées d'ici la fin de la présente année, elles n'existeront plus le 31 décembre.

D'après ce que vous avez pu apprendre dans vos déplacements et au cours des discussions que vous avez actuellement, comment évalueriez-vous la situation? Pensez-vous qu'ils peuvent utiliser la subvention sur 37,8 millions de tonnes de blé qui leur est accordée, et pensez-vous que cela peut avoir une incidence sur le marché international?

M. Don Knoerr: Oui, il y a un risque, et ce n'est pas... Il est certain que beaucoup de gens ont été surpris quand ils ont pris connaissance des détails de l'accord, parce que c'était une limite annuelle fondée sur une réduction échelonnée du montant à dépenser et du volume de blé visé par les subventions à l'exportation. Car il s'agit bien de subventions à l'exportation. Mais il y a aussi une autre disposition qui dit que, s'ils n'utilisent pas tout la même année, ils peuvent reporter à l'année suivante. Cependant, comme vous l'avez dit, d'ici l'an 2000, à la fin de la période de mise en oeuvre, la limite prévue va s'appliquer. Et ils ont manifesté leur intention de s'en servir au besoin.

Je n'ai pas assez d'informations sur la situation du marché pour prévoir ce qu'ils vont faire. Ils ne l'utilisent pas si le régime en vigueur ne les y oblige pas. Un moment donné, une taxe à l'exportation s'appliquait sur certaines sortes de blé. Leur marché est très dirigé. Pendant une courte période, le prix mondial était supérieur au prix sur le marché national, et ils contrôlaient le prix et l'offre intérieurs. Sans cette taxe à l'exportation, ils auraient exporté énormément de blé.

La situation des marchés du blé n'est pas très bonne. Je n'ai pas besoin de vous le dire.

M. Murray Calder: C'est vrai.

M. Don Knoerr: Tout ce que je peux dire, c'est qu'hier, à la réunion du GCSCE, un représentant du commerce des grains a dit que la situation de l'offre du blé se resserrait un peu plus et que, donc, c'est mineur. Mais non, nous ne pouvons rien faire à ce sujet. Nous voulons être prudents. L'Union européenne n'essaie pas de jouer au plus fin; elle exerce les droits légitimes qui lui sont conférés.

Cela montre bien qu'il est difficile de changer les choses et que, quand vous pensez avoir conclu une entente valable, il vaut mieux lire les petits caractères avec soin pour savoir ce que vous avez signé.

Pour être juste envers l'Union européenne, je pense bien qu'elle a respecté ses engagements, mais elle s'était gardée plus de munitions en réserve que beaucoup d'entre nous le pensaient quand nous avons d'abord vu l'entente.

M. Murray Calder: Il reste que Larry Combest et Dick Lugar ont dit que le programme EPP existait toujours aux États-Unis et qu'ils l'utiliseraient s'ils en avaient besoin. Cela m'inquiète beaucoup.

• 1820

M. Don Knoerr: Par contre, j'ai commencé à examiner les initiatives des États-Unis dans les domaines de la promotion des exportations, des programmes d'aide alimentaire et du crédit à l'exportation, par exemple, et, effectivement, il se peut que les États-Unis fassent cela, mais ils sont aussi en train de créer des programmes d'aide nationale. Ils semblent être...

Nous l'avons vu à Seattle. Le comité de l'agriculture a organisé un colloque d'une journée avec des représentants du gouvernement américain. Ils plaidaient en faveur des marchés libres et justes, de l'élimination des subventions à l'exportation et de l'établissement de mesures responsables et d'aide nationale et, c'est beaucoup plus tard, en réponse à une question posée par un producteur américain présent dans la salle, qu'ils ont dit que, si c'était nécessaire, ils viendraient en aide aux producteurs du pays, indépendamment de...ils ne l'ont pas dit, mais indépendamment des conséquences pour les autres. Ils ont montré... Une fois que vous traversez la frontière, il n'y a pas de règles définies. C'est pourquoi nous avons besoin de règles commerciales justes et efficaces.

Je pense qu'il est important de ne pas considérer les Européens comme nos ennemis. Nous avons de graves problèmes. Si l'Union européenne acceptait d'éliminer les subventions à l'exportation, que les Américains le veulent vraiment ou non, il est certain qu'elle les éliminerait. Et, à certains égards, l'Union européenne est à tout le moins honnête et transparente au sujet de ce qu'elle fait. Elle est entêtée et, quand il faut recourir à un processus consensuel comme elle doit le faire, les changements ne sont pas faciles. Vous savez comment les démocraties fonctionnent. Nous vivons cela parfois au Canada. Mais il est parfois plus facile de savoir quelle est la politique agricole européenne que la politique agricole américaine.

C'est un travail de longue haleine. Nous devons nous tenir, travailler fort et essayer d'améliorer nos relations au fur et à mesure. Il n'y a pas de solutions faciles à ce sujet, je ne pense pas. Espérons que nous pourrons engager de bonnes négociations dans le domaine de l'agriculture, mais ce ne sera pas pour toute suite, d'après ce qui se passe.

M. Murray Calder: Puis-je poser une dernière question?

La présidente: Oui.

M. Murray Calder: Vous avez dit plus tôt, Don, que les Européens étaient très tenaces. Oui, depuis la Deuxième Guerre mondiale, ils ont décidé de ne plus jamais geler ou crever de faim.

Quand nous avons entamé le processus en 1993, il y avait 117 pays signataires. Il y en a maintenant 135. Et il y en a encore 35 autres qui attendent de signer, dont la Chine et Taïwan.

Vous en avez déjà parlé, mais les OGM deviennent un problème très important. Pensez-vous qu'il est possible que nous parvenions à définir des normes internationales universelles, ressemblant aux normes ISO, dans les domaines de la santé et de la biotechnologie?

M. Don Knoerr: J'aimerais qu'à long terme nous puissions y parvenir, parce que c'est la solution logique. Nous devons avoir des normes internationales éprouvées qui conviennent à tout le monde, autrement il n'y a pas de règles définies et il est toujours possible qu'il y ait des barrières commerciales injustifiées. Mais nous avons beaucoup de chemin à faire. Il suffit d'écouter la radio pour voir que l'agriculture n'est pas une priorité.

La technologie évolue rapidement et ses répercussions créent beaucoup d'inquiétude dans la population. Cette inquiétude n'est pas toujours justifiée, mais elle existe et nous devrons y faire face.

Ce que nous avons découvert à Seattle le mois dernier, c'est que les pays en développement ne sont pas encore tout à fait sûrs d'avoir été traités équitablement. Ils semblent croire que les pays riches ont obtenu tous les avantages et qu'ils doivent faire des concessions.

C'est un des problèmes sur lequel le ministre Pettigrew s'est penché sérieusement, et je pense qu'il a fait preuve d'initiative. Toutefois, nous ne savons pas très bien comment nous allons régler la question. Certes, beaucoup de pays en développement sont très inquiets parce qu'ils n'ont pas l'expertise technique. On a pu le constater quand on a négocié récemment le protocole sur la biosécurité.

À Seattle, le Canada—et cela fait partie de notre mandat en agriculture—a demandé d'établir un groupe de travail sur la biotechnologie au sein de l'OMC, pas pour qu'il règle tous les problèmes, mais pour constituer une base de données solide permettant de définir et de comprendre les enjeux en vue de trouver une solution constructive.

• 1825

En fait, j'ai l'impression que l'Union européenne est assez favorable à cette proposition. Par contre, les Américains voulaient une solution miracle. Ils insistaient. Ils travaillaient avec... Mais je pense qu'il serait peut-être utile de revenir à la charge et d'essayer d'obtenir l'appui de l'Union européenne et d'autres pays pour proposer, étant donné que nous n'aurons pas un vaste mandat de négociation avant longtemps et qu'il est quand même temps que les négociations sur l'agriculture avancent, d'établir un groupe de travail sur la biotechnologie parce que nous avons des questions de définition et d'étiquetage à régler. Le protocole sur la biosécurité est peut-être réalisable tel qu'il a été négocié, mais il y a du travail à faire pour nous assurer qu'il sera utile pour les produits en vrac.

Il n'y a pas de solutions magiques. Il suffit d'ouvrir la radio le soir. Quelqu'un de bien connu a présenté des reportages à CBC il y a quelque temps. Cela nous donne une idée des problèmes que nous avons à régler.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur Paterson, j'ai une question très simple et pas très compliquée à vous poser.

Vous semblez dire que, compte tenu de notre proximité avec les États-Unis, le marché américain est beaucoup plus avantageux pour nous que le marché européen. Il y a aussi toutes sortes de barrières, linguistiques et autres, que les sociétés canadiennes ont à surmonter pour être concurrentielles sur ce marché. Je me demande si ce n'est pas un peu triste de parler ainsi. C'est peut-être vrai, mais l'industrie canadienne ne manque-t-elle pas un peu de vision en écartant en quelque sorte ce nouveau marché? Logiquement, ne serait-ce pas le moment d'essayer de se tailler une place sur ce marché?

M. David Paterson: Les entreprises n'écartent pas ces marchés, monsieur. Elles... c'est un processus logique. Dans une large mesure, c'est une question d'échelle. Une petite entreprise dont le budget de commercialisation est limité a tout avantage à s'attaquer à un marché plus important et moins coûteux. Si vous avez accès en voiture à un marché de 200 millions de consommateurs, des consommateurs entreprenants très intéressés à acheter de la nouvelle technologie, c'est la chose logique à faire. C'est plus logique que de faire 3 000 milles en avion pour se rendre dans un autre marché de même taille, qui n'est pas homogène et auquel il sera beaucoup plus compliqué et coûteux de répondre.

Comme je l'ai dit, il est inutile que les entreprises traversent l'océan si le plus important marché du monde se trouve juste à côté. C'est le marché auquel elles s'attaquent toutes au début mais, une fois qu'elles sont bien implantées là-bas, elles ne sont jamais satisfaites. Elles cherchent toujours de nouveaux débouchés intéressants. Quand elles sont établies sur le marché américain, elles lorgnent du côté de l'Europe et se demandent lequel des pays européens serait le choix le plus logique pour commencer? Les sociétés de Vancouver, elles, se tournent vers le Pacifique et se demandent si elles vont chercher à s'établir à Tokyo ou à Hong Kong?

C'est surtout une question d'échelle. C'est très coûteux de chercher des marchés à l'étranger, à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Quand vous avez une petite entreprise et que vous n'avez pas beaucoup d'argent à investir là-dedans, c'est beaucoup plus rentable de vous concentrer sur le marché américain. Je dis bien le marché américain. Car les compagnies futées ne s'intéressent pas non plus au Canada. Elles s'intéressent autant au Canada qu'à Hong Kong.

M. Alex Shepherd: D'accord. Je sais que certains entreprises exportatrices canadiennes dans votre secteur semblent se regrouper, comme Newbridge et Nortel. Elles partagent des bureaux dans certaines régions de l'Europe. Les gouvernements peuvent-ils jouer un rôle dans ce domaine pour résoudre certains problèmes économiques dont vous parlez, pour essayer de trouver des moyens de réduire les coûts d'entrée en regroupant des services?

M. David Paterson: En fait, il y a des gouvernements européens qui seraient enchantés de vous aider à le faire. Ils cherchent activement à attirer des investissements, surtout dans les nouvelles industries de haute technologie.

• 1830

Les Pays-Bas ont des programmes très intéressants, et j'ai mentionné que Corel est établi en Irlande. Les Irlandais ont un programme attirant qui élimine l'impôt sur le revenu des sociétés pendant 10 ans, ce qui a permis à l'industrie de la technologie de l'information dans ce pays de connaître la croissance la plus rapide dans le monde peut-être. Il y a 10 ans, il n'y avait pas d'industrie de haute technologie dans ce pays, et maintenant il y a des pénuries de personnel spécialisé et de diplômés universitaires en Irlande.

Nous encourageons le ministère des Affaires étranges et du commerce international à établir, surtout en Europe, une base de connaissances sur l'industrie locale de la haute technologie pour pouvoir repérer rapidement les partenaires avec lesquels les sociétés canadiennes qui cherchent à accéder à ces marchés pourraient s'associer. C'est ce qui leur ouvre des portes et leur permet de commencer à se familiariser avec le marché européen. C'est la meilleure façon d'optimiser les activités du gouvernement canadien en Europe.

La présidente: Monsieur Graham, très rapidement.

M. Bill Graham: Que pensez-vous de l'équilibre atteint dans le protocole sur la biosécurité qui a été signé à Montréal? Les intérêts du milieu commercial et les intérêts du milieu agricole sont... Vous avez parlé des problèmes que nous avons essayé...

M. Don Knoerr: Oui, c'est...

M. Bill Graham: C'est évidemment un problème très complexe.

M. Don Knoerr: Les négociations ont été difficiles, et il est trop tôt pour que je puisse me prononcer en pleine connaissance de cause. J'ai l'impression que le Canada a fait du bon travail malgré les oppositions—et nous étions minoritaires pendant un bon moment—pour essayer d'adopter des règles réalistes. Il est bon de s'assurer qu'il sera possible de régler d'éventuels problèmes, mais il faut aussi se doter de règles sensées pour la commercialisation des produits.

Il y aura un processus de consultation et d'examen. Je crois comprendre qu'il faut améliorer certains éléments de l'accord avant de vraiment savoir comment il fonctionne. Ce sont les améliorations apportées qui nous permettrons de juger de l'accord. Je pense que nous allons tous suivre la situation. Si j'ai bien compris ce que m'a dit Richard Ballhorn, qui est négociateur en chef à ce sujet, il y aura un processus d'examen public avant la ratification officielle. Je pense que le processus visera probablement à déterminer ce que nous devons faire de plus pour assurer que l'accord est réalisable.

M. Bill Graham: Merci.

La présidente: J'ai une dernière brève question à poser, monsieur Paterson, pour faire suite à ce que vous avez dit sur l'établissement d'une base de connaissances.

Notre comité veut examiner le rôle que les ambassades canadiennes ou nos délégués commerciaux peuvent jouer pour être utiles. Est-ce quelque chose qui peut servir votre industrie? Est-ce que nos délégations commerciales ou nos ambassades peuvent contribuer à cette base de connaissances? Comment voyez-vous les choses? Pensez-vous que nos délégués commerciaux peuvent jouer un rôle plus important à l'étranger?

M. David Paterson: Les délégués commerciaux ont un rôle important à jouer pour notre industrie, celui d'établir des connaissances solides sur l'industrie locale et sur les principaux intervenants afin d'aider les petites entreprises qui veulent accéder au marché et connaître d'éventuels partenaires. Ont-elles besoin d'un distributeur? Ont-elles besoin d'obtenir un permis sur leur produit parce qu'il doit être adapté et traduit, sans compter tous les autres problèmes qui se présentent quand on veut entrer sur un nouveau marché dans une autre langue?

Compte tenu de la forte croissance de l'industrie de la haute technologie au cours des dernières années, certains représentants commerciaux en Europe ne savent plus où donner de la tête. Ils sont submergés par le nombre de demandes d'aide faites par des compagnies. C'est un des problèmes auquel le ministère a été confronté dans la gestion de ses ressources: répondre aux demandes d'information sur les partenariats et les marchés en pleine croissance.

• 1835

La présidente: Merci beaucoup. Messieurs, votre témoignage nous a été très utile.

Merci chers collègues.

Encore une fois, nous nous excusons d'avoir commencé en retard.

La séance est levée.