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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 16 novembre 1999

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Richardson, vice-président.

Membres du Comité présents : Marlene Jennings, Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Ken Epp pour Philip Mayfield et Paul Crête pour Gilles-A. Perron.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Ron Thompson, vérificateur général adjoint; John Hodgins, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : J. Colin Potts, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur; Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et secteur des opérations et d'analyse des dépenses; John Morgan, directeur, Politique comptable du gouvernement, Direction de la fonction de contrôleur.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude des Comptes publics du Canada 1998-1999

M. Desautels et M. Potts font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie