PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent : Gordon Earle pour Michelle Dockrill.
Membre associé présent : Derrek Konrad.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Peter Kasurak, directeur principal, Opérations de vérification; Hugh McRoberts, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère de la Défense nationale : Rick Burton, directeur général, Contrôle du matériel et gestion opérationnelle. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard J. Neville, sous-contrôleur général; Roberta Santi, secrétaire adjoint, Politique de gestion des risques, des achats et des actifs; Jane Cochran, directeur principal, Politique d'approvisionnements.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le Chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat) et le chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services - Entraînement en vol de l'OTAN au Canada) du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999.
Denis Desautels, Rick Burton et Richard Neville font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier