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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 19

Le jeudi 30 mars 2000

Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 39, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Richardson, vice-président.

Membres du Comité présents : Hec Clouthier, Mac Harb, Marlene Jennings, Philip Mayfield, John Richardson et Benoît Sauvageau.

Membres substituts présents : Brenda Chamberlain pour Beth Phinney; Jean Augustine pour Judy Sgro; et Ian Murray pour John Finlay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport concernant le chapitre 18 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière) et le chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services) des rapports du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Bernard G. Fournier