PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 22 février 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Marlene Jennings, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Judy Sgro, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 1 (Service correctionnel Canada - La réinsertion sociale des délinquants) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que la version modifiée du rapport soit présentée à la Chambre des communes par le président du Comité.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur les Comptes publics du Canada, 1998-1999.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa version modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que la version modifiée du rapport soit présentée à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier