PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 17 février 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Philip Mayfield, John Richardson, Benoît Sauvageau, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Peter Kasurak, directeur principal, Opérations de vérification; Hugh McRoberts, directeur principal, Opérations de vérification. Du ministère de la Défense nationale : Jim Judd, sous-ministre; Vam Gary L. Garnett, vice-chef d'état-major de la Défense; Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériels. De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Michael Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers; Hank van der Linde, directeur général, Gestions des immeubles et des installations, Direction générale du service des approvisionnements.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 18 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière) et le Chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.
L. Denis Desautels fait une déclaration.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mercredi 16 février 2000 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le Comité présente un rapport à la Chambre demandant qu'elle ordonne au ministère de la Défense nationale de soumettre au Comité le rapport du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur son enquête concernant les allégations de fraude relatives aux présumées gratifications et ristournes offertes par les stations-service, dès que le rapport sera achevé;
- Que le Comité rencontre une délégation du Bangladesh, le 29 février 2000, de 16 h 30 à 17 h 30,
- Que le Comité tienne des séances sur les subventions et contributions lorsque le vérificateur général aura présenté son rapport à ce sujet à l'automne 2000.
Il est convenu, - Que la recommandation no 1 soit modifiée par suppression des mots " présente un rapport à la Chambre demandant qu'elle ".
Sur motion de John Richardson, le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ainsi modifié, est adopté.
Jim Judd et Michael Nurse font des déclarations.
Les témoins répondent aux questions
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier