NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 3 mars 2000

• 1106

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons à notre ordre du jour l'examen de la gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international.

Nous accueillons à nouveau ce matin des représentants de l'Association canadienne des pâtes et papiers. Ils ont eu la gentillesse d'être des nôtres il y a environ une semaine et demie, mais nous avons été interrompus par un vote à la Chambre.

Nous accueillons la vice-présidente du commerce international et des relations gouvernementales, Mme Fiona Cook, le directeur des affaires internationales M. Joel Neuheimer, et M. Tony Rotherham, directeur des forêts.

Avant de céder la parole à nos témoins, j'aimerais demander aux collègues de rester quelques minutes de plus après le témoignage pour que nous nous occupions de certaines affaires. J'ai besoin de votre présence à tous, sinon nous ne pourrons pas régler ces questions-là. M. Keddy, M. Canuel, M. Duncan—notre groupe n'est pas très stable membres qui ne font que passer.

La dernière fois, nous n'avons pas eu l'occasion de poser beaucoup de questions. Je sais que vous avez quelque peu mis à jour votre exposé. Est-ce bien le cas? C'est ce que je croyais. Bon, disons que c'est ce que vous avez fait.

Mme Fiona Cook (vice-présidente, Commerce international et relations gouvernementales, Association canadienne des pâtes et papiers): Nous avons une version française disponible cette fois-ci.

Le président: Très bien. Tout le monde sera très heureux de la recevoir. Est-ce que nous l'avons déjà distribuée? Très bien.

Je vais maintenant vous céder la parole, et vous pourriez peut-être commencer par résumer simplement certains des principaux points qui ont été soulevés la dernière fois. Puis nous consacrerons le reste de la réunion à un dialogue avec les membres parce qu'ils tenaient à vous poser des questions l'autre fois et malheureusement, le vote à la Chambre nous a interrompus. Je ne crois pas que la même chose se produise aujourd'hui, mais tout peut arriver.

Mme Fiona Cook: Très bien.

Le président: Avant que vous commenciez, j'aimerais vérifier une petite chose.

[Français]

Monsieur Canuel, est-ce qu'il y a des problèmes techniques?

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Oui, j'apprécierais qu'on augmente un peu le son. Merci, monsieur le président.

Le président: Très bien.

Madame Cook.

[Traduction]

Mme Fiona Cook: Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme vous l'avez indiqué, nous avons été interrompus la semaine dernière, et nous avions l'impression que le comité tenait à discuter de façon plus approfondie de cette question.

[Français]

Nous sommes heureux d'avoir la possibilité de comparaître à nouveau devant le comité.

[Traduction]

Dans nos remarques préliminaires, nous aimerions—si vous nous le permettez—mettre l'accent sur l'orientation que le dialogue pourrait prendre. Nous estimons que cette question a déjà été essentiellement définie en fonction du commerce et des pratiques d'aménagement forestier durable. Le vrai problème, c'est que des idées fausses concernant les pratiques forestières canadiennes risquent d'entraîner l'exclusion des produits forestiers canadiens des décisions d'achat faites par des clients internationaux. Aujourd'hui, nous aimerions examiner pourquoi ce problème existe et la façon d'y remédier.

Nous avons constaté que ces idées fausses à propos des pratiques forestières se manifestent de diverses façons, soit par le biais d'initiatives législatives de la part des pouvoirs publics ou d'initiatives venant des clients. Par exemple, il y a environ deux ans, le gouvernement des Pays-Bas a proposé une loi qui aurait été discriminatoire à l'égard des produits forestiers canadiens si ces derniers n'étaient pas homologués selon un programme particulier.

• 1110

Dans ce cas, le règlement de cette question s'est fait de façon relativement simple. C'était de toute évidence un problème à régler entre gouvernements étant donné qu'il s'était manifesté sous la forme d'une loi. Grâce aux règles de l'OMC, le gouvernement canadien a réussi à nouer un dialogue avec la Commission des communautés européennes et la loi a été rejetée.

Nous constatons d'autres cas sur le marché où la solution est moins évidente. Ils découlent une fois de plus de ces idées fausses que se font les clients au sujet des pratiques forestières du Canada. Nous l'avons constaté lors d'une déclaration récente de la BBC, où il est question d'adopter une politique d'approvisionnement pour le papier basée sur les directives du FSC, de manière à exclure carrément tout autre produit du papier n'étant pas homologué selon le FSC. À cet égard, nous préconisons que le marché reste ouvert à divers programmes d'homologation.

Nous constatons également que les États-Unis, au nom de gouvernements municipaux et d'États, s'acheminent vers des politiques d'approvisionnement semblables. Cette question n'a toujours pas été réglée et il est difficile de déterminer avec exactitude ce que les gouvernements fédéral ou provinciaux peuvent faire à cet égard.

Il existe aussi un problème en Allemagne à l'heure actuelle. Les éditeurs allemands subissent d'importantes pressions de la part de Greenpeace et sont à leur tour en train d'exercer des pressions sur les producteurs de papier allemands qui utilisent une grande quantité de pâte provenant du Canada. Ils disent: «Écoutez, si les pratiques forestières du Canada et les décisions qu'il prend concernant l'utilisation des sols ne correspondent pas à nos directives générales, nous recommanderons que vous n'achetiez plus de pâte du Canada.»

C'est le genre de problèmes qui existent. Comment les régler? Nous ne savons pas exactement si les règles de l'OMC ou d'autres systèmes en vigueur fondés sur des règles puissent s'appliquer dans ce cas-ci. Je pense qu'il s'agit essentiellement d'un problème d'opinion publique et qu'il existe fondamentalement des idées fausses qui sont répandues à propos de la politique forestière du Canada. On semble croire que l'industrie canadienne débarque tout simplement dans la forêt et fait ses petites affaires sans se soucier aucunement des règles.

Comme nous l'avons déclaré la semaine dernière, et vous l'avez aussi signalé dans votre rapport, nous nous trouvons dans une situation regrettable où plutôt que d'être considéré comme un modèle d'aménagement forestier durable, le Canada est devenu une cible.

Nous préconisons aujourd'hui une démarche double. Nous reconnaissons que l'industrie a un rôle à jouer pour ce qui est de s'attaquer à ce problème, mais nous estimons que le gouvernement, en tant que propriétaire foncier ici au Canada, a lui aussi un rôle à jouer en matière de communication.

Ce qui nous distingue de l'Europe, bien entendu, c'est que 90 p. 100 de la superficie boisée appartient à l'État. En Europe, des propriétaires fonciers du secteur privé ont tâché de s'attaquer, de front, à ce problème. Ce n'est pas le cas ici au Canada. Par conséquent, nous sommes devenus vulnérables face à ces idées fausses.

Nous aimerions parler d'abord des mesures prises aujourd'hui par l'industrie à l'heure actuelle et des moyens qu'elle prend pour communiquer ses progrès. Puis nous pourrions peut-être passer aux mesures que nous aimerions voir le gouvernement prendre.

Puis-je vous céder la parole, Tony?

M. Tony Rotherham (directeur des forêts, Association canadienne des pâtes et papiers): Nous estimons qu'au cours des dix dernières années, l'industrie a fait beaucoup de travail pour ce qui est d'améliorer la gestion des forêts en général. À titre d'exemple, l'industrie canadienne des produits forestiers a mis sur pied un programme de biodiversité dirigé par l'ACPP. Nous travaillons aussi en collaboration avec des sociétés membres et d'autres sociétés au Canada pour tâcher d'aider les aménagistes forestiers à comprendre toute cette question de conservation de la biodiversité et à l'intégrer dans leur planification de gestion. Nous avons un biologiste de la faune, engagé à temps plein, qui ne s'occupe pratiquement que de cette question.

La régénération des forêts après la récolte était autrefois un problème au Canada. On a commencé à trouver un début de solution à ce problème aux alentours de 1979, lorsque certaines ententes fédérales-provinciales ont été signées, qui ont permis aux provinces de mettre sur pied des pépinières forestières un peu partout au pays et de commencer de vastes programmes de plantation. En 1979, le nombre d'arbres plantés par année était d'environ 200 millions, le maximum étant d'environ 800 millions. Aujourd'hui, nous plantons environ 650 millions d'arbres par année. Dans toutes les opérations forestières que je visite d'un océan à l'autre, j'ai pu constater que la régénération forestière après la récolte est extrêmement efficace.

• 1115

L'industrie a participé à des discussions avec d'autres intéressés, comme les groupes écologiques et les groupes de conservation, afin d'aider à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement sur la Loi sur les espèces en voie de disparition, qui s'inscrit dans le cadre de la conservation de la biodiversité et de l'aménagement durable de nos forêts.

Nous avons aussi joué un rôle très actif dans le domaine de la certification. La certification vise à améliorer l'aménagement forestier et à fournir de l'information crédible sur le rendement, information qui a été vérifiée par une tierce partie indépendante.

Lors de notre dernière comparution ici, on nous a posé une question à laquelle je n'ai pas eu l'occasion de répondre. On nous a demandé où on pouvait obtenir une vérification indépendante faite par un tiers. Dans notre pays, cela se fait au moyen de notre système de normes nationales qui prévoit un processus d'accréditation et de formation de vérificateurs et d'organisations de certification, en gardant séparés les rôles de consultation et de vérification, et l'élaboration de normes, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Donc si nous utilisons simplement le système de normes nationales bien organisé de notre pays, nous obtenons cette vérification indépendante et compétente effectuée par une tierce partie.

L'industrie a certainement un rôle clé à jouer au niveau de la certification. C'est l'industrie qui doit mettre en oeuvre les normes, s'y conformer et subir la vérification. Mais nous estimons que les gouvernements provinciaux ont eux aussi un rôle à jouer étant donné qu'ils sont habituellement les propriétaires fonciers. Ils devraient donc participer à ce processus de certification à titre de propriétaires fonciers. Ils sont légalement responsables de la gestion, des politiques et de la définition des niveaux de récolte durables. À notre avis, ils font partie intégrante de tout ce processus de certification.

Les membres de l'industrie ont pour rôle de gérer activement les terrains forestiers. Nous devons assurer un aménagement durable, selon l'interprétation moderne des directives concernant l'aménagement forestier durable. J'estime personnellement, et je suis appuyé par les mesures prises par l'industrie à cet égard, que la certification est une bonne chose. Si vous utilisez une norme du système de gestion, comme ISO 14001, vous obtiendrez une certaine discipline au niveau de votre gestion et pourrez mettre l'accent sur la performance environnementale, ce que ne vous permettraient peut-être pas les procédures de gestion courantes. Cela vous fournit aussi un moyen crédible de communiquer grâce à la vérification par un tiers attestant de votre bon rendement.

En ce qui concerne la certification, un aspect qui revêt de plus en plus d'importance pour l'industrie, c'est la reconnaissance mutuelle, et nous en avons parlé brièvement au cours de la dernière séance. Divers programmes de certification sont en train d'être élaborés partout dans le monde. Il existe de bonnes raisons de disposer d'une diversité de systèmes. Mais nous avons un énorme marché. La valeur totale des produits forestiers produits chaque année partout dans le monde s'élève à environ 450 milliards de dollars américains; au cours d'une vraiment bonne année, cette valeur atteint peut-être 500 milliards de dollars, et environ 30 p. 100 concerne le commerce international. Il y a environ 130 pays qui participent à titre de producteurs ou d'importateurs.

Il faut pouvoir disposer de certains moyens d'évaluer la rigueur et la crédibilité des différents systèmes de certification. C'est pourquoi une forme quelconque de reconnaissance mutuelle s'impose. À l'heure actuelle, trois groupes travaillent à trouver de déterminer un moyen efficace d'évaluer l'équivalence parmi les systèmes de certification afin de fournir un cadre permettant la reconnaissance mutuelle. Le Canada fait partie de ces pays et nous faisons partie des industries qui participent à ces discussions.

L'autre aspect que nous considérons très important, et qui a aussi été mentionné par Fiona Cook, c'est que le gouvernement fédéral a un rôle clair à jouer pour ce qui est d'assurer l'application des règles de l'OMC de façon à garantir un marché ouvert. Un marché ouvert revêt une importance fondamentale pour la population, l'industrie et les entreprises partout dans le monde.

• 1120

Voici certaines choses que nous considérons souhaitables à cet égard dans le cadre de l'aménagement forestier. Premièrement, nous avons besoin de communications crédibles de la part des gouvernements et de l'industrie, surtout dans les délicats marchés d'outremer. L'industrie continuera à appliquer en oeuvre les normes de gestion, et la certification, comme je l'ai déjà indiqué, permet une vérification par une tierce partie attestant d'un bon rendement, ce qui est la base d'une communication crédible. Je pense que les députés ici présents ont une copie du bulletin que nous publions trois fois par année pour informer les gens partout dans le monde de ce qui se fait en matière de certification au Canada. Ce bulletin est publié en anglais, en français, en allemand et en italien afin de nous permettre de communiquer avec nos importants marchés.

Nous tenons à vous indiquer que l'industrie poursuivra l'examen de ses pratiques et les défendra en fonction de principes scientifiques solides et reconnus. Nous sommes convaincus que les gouvernements devraient défendre leurs politiques. Et les principales politiques, ce sont la politique forestière du gouvernement provincial concernant les niveaux de récolte, la force des institutions démocratiques canadiennes et surtout, et je tiens à insister là-dessus, l'importance des méthodes de planification de l'utilisation des sols dans notre pays, administrées généralement par les gouvernements provinciaux.

Il y a de nombreuses consultations publiques et je crois qu'il appartient aux Canadiens de prendre les décisions concernant la planification de l'utilisation des sols et non à Greenpeace en Allemagne, par exemple, par l'exercice de pressions sur le marché. Et c'est un moyen fréquemment utilisé. Nous devrions établir des stratégies d'aires protégées afin de répondre aux engagements pris par les gouvernements canadiens, et nous devrions surtout appuyer la mise en oeuvre et l'utilisation du système canadien de normes nationales et y recourir pour la certification des terres publiques, étant donné qu'il s'agit d'un mandat public.

J'aimerais ajouter, pour terminer, que nous aimerions que l'on établisse une structure et un calendrier officiels pour des postes à l'étranger chargés de fournir l'information commerciale la plus récente et de communiquer les résultats de leurs interventions et de leurs rencontres avec des intervenants influents sur les marchés d'outremer. Cela pourrait être extrêmement utile à l'industrie et lui permettrait non seulement de déterminer comment répondre aux besoins de ses clients mais de répondre à ses besoins d'une manière conforme aux règles et règlements établis par les institutions démocratiques canadiennes.

Je vous remercie.

Le président: Y a-t-il d'autres observations? Non?

La parole est à M. Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Merci beaucoup.

Je tiens à vous remercier d'être des nôtres aujourd'hui.

Dans la documentation que vous nous avez remise, on indique à la fin, en ce qui concerne le FSC et la Colombie-Britannique, qu'un nouveau processus d'élaboration de normes devait être présenté au plus tard en mars de cette année. Savez-vous si cela a été fait?

M. Tony Rotherham: Je crois qu'il existe un nouveau processus qui fait appel à une plus grande participation de l'industrie comparativement à la première tentative d'instaurer un processus fondé sur les directives du FSC en Colombie-Britannique. Mes collègues qui y ont participé m'ont indiqué qu'il faudra peut-être un an et demi à deux ans avant qu'un projet de normes soit prêt à être soumis à l'approbation du FSC à Oaxaca.

M. John Duncan: Je vous remercie.

Dans votre mémoire plus long, on peut lire à la page 3:

Le FSC, qui n'a pas encore élaboré de normes régionales pour la plus grande partie du Canada, est perçu comme une formidable source de fonds.

Puis-je demander pour qui? Y a-t-il une offre et une demande pour ce genre de chose et est-il possible que nous nous trouvions effectivement à financer le mouvement vert par le biais de cette organisation?

M. Tony Rotherham: Oui. Divers organismes écologiques, qui sont les principaux partisans du FSC, ont établi dans une douzaine de pays des groupes d'acheteurs. Ces groupes d'acheteurs réunissent des clients et des détaillants de produits forestiers. L'une des règles adoptées par ces groupes d'acheteurs, c'est qu'ils conviendront tous de ne vendre que des produits forestiers qui ont été certifiés par le FSC. Le FSC a une étiquette. Si l'étiquette du FSC acquiert un poids réel sur le marché, il serait possible que l'on perçoive de l'argent pour cette étiquette. Certains hauts responsables de la commercialisation qui travaillent pour des sociétés canadiennes de produits forestiers m'ont indiqué qu'il serait très facile de demander 1 $ le mètre cube pour le bois d'oeuvre, 1 $ le mètre cube pour des panneaux dérivés du bois et jusqu'à 10 $ la tonne pour des produits de pâtes et papiers.

• 1125

Il est possible que les rentrées d'argent provenant d'une telle mesure, pas seulement de sources canadiennes mais du monde entier, atteignent facilement jusqu'à 50 ou 60 millions de dollars par année. C'est très intéressant.

M. John Duncan: Je vous remercie.

Récemment, Home Depot a déclaré publiquement que le Canada avait toujours utilisé de mauvaises pratiques forestières. Je suis sûr que vous êtes au courant de cette histoire. Votre association a-t-elle pris des mesures particulières pour écrire à cette personne, je pense qu'il s'agissait de Suzanne Apple, au sujet de cette déclaration ou pour la réfuter d'une façon ou d'une autre?

M. Tony Rotherham: J'ignore si notre association l'a fait mais je crois que l'industrie a décidé de réagir, tout comme l'a fait la Forest Alliance of B.C. Nous préférons demeurer à l'écart des aspects commerciaux des opérations de nos sociétés membres. Je pense que des sociétés comme Weyerhaeuser, Canfor, International Forest Products et des sociétés semblables ont probablement donné suite adéquatement à cette question, car ce sont surtout elles qui sont visées ici, monsieur.

M. John Duncan: Je me demande qui va se charger de la défense contre Greenpeace? Ils ont décidé de s'en prendre à l'industrie canadienne et ils ne s'en cachent pas. Cela doit sûrement faire l'objet d'un certain débat. Je me demande si vous pourriez nous indiquer qui, selon vous, est le mieux placé pour le faire sur le marché international?

M. Tony Rotherham: Je pense que comme pour beaucoup d'autres problèmes en ce monde, si c'était un problème facile à régler, nous l'aurions réglé il y a longtemps.

Greenpeace a énormément de crédibilité et beaucoup d'imagination et sait comment faire passer son message. La personne la plus efficace que j'ai jamais vue pour ce qui est de s'adresser à Greenpeace, et en parler c'est M. Patrick Moore, qui est exceptionnellement percutant et sait comment répondre à leurs questions. Je ne me considère pas du tout de son calibre. Si nous étions boxeurs, il se situerait à trois ou quatre catégories de poids au-dessus de la mienne.

Je pense que du point de vue de l'industrie canadienne, le mieux serait probablement que les pouvoirs publics canadiens fassent un effort coordonné pour appuyer leurs politiques et leurs décisions de gestion, et que l'industrie canadienne fasse un effort parallèle à l'appui de ses pratiques. Il faudra probablement un effort concerté de nous tous pour y parvenir.

M. John Duncan: Avez-vous fait une analyse du budget de l'an 2000 pour voir si l'on a prévu de faire exactement cela?

M. Tony Rotherham: Non, je ne l'ai pas fait.

M. John Duncan: L'ACPP le fera-t-elle?

Mme Fiona Cook: Je pense que nous allons le faire. Nous n'avons pas vu dans le budget d'indications se rapportant spécifiquement à cela, mais il y a une partie importante qui traite de l'environnement de façon générale.

M. John Duncan: En effet. Les détails sont publiés à la fin mars et il conviendrait donc probablement de le faire à ce moment- là.

Mme Fiona Cook: Oui.

M. John Duncan: Mais il me semble que vous seriez bien avisés de vous y mettre tout de suite, avant que les détails soient annoncés.

Ma dernière question, du moins pour le moment... J'ignore si vous vous intéressez à cette question, mais je vais la soulever quand même car je crois qu'elle est importante. Nous avons sur la côte Ouest un grave problème qui ruine la réputation du bois; je veux parler des appartements qui prennent l'eau et qui amènent les gens à ne plus faire confiance au bois. Nous n'avons pas d'appartements qui prennent l'eau dans l'État de Washington parce que nous avons là-bas un code du bâtiment différent. C'est un problème grave. Que je sache, l'industrie n'a rien faire pour s'y attaquer. Le gouvernement ne veut pas se mouiller. Aucun gouvernement ne veut s'en mêler. Si l'industrie ne veut pas appuyer son propre produit, sa réputation va s'effilocher sur ce marché, et c'est un marché important. À votre connaissance, l'industrie fait- elle quelque chose pour essayer de renverser la vapeur?

• 1130

M. Tony Rotherham: Oui. Il y a un programme conjoint canado- américain que nous appelons familièrement le programme «la beauté du bois». Il est financé généreusement par les entreprises américaines et canadiennes, je crois, sur une période de trois ans. Kelly McCloskey, qui était jusqu'à tout récemment président du Conseil canadien du bois, dirige ce programme. Vous avez peut-être rencontré Kelly.

M. John Duncan: Excusez-moi. J'ai entendu parler du programme «la beauté du bois», mais à ma connaissance, personne ne contre- attaque pour rétablir la réputation du bois qui est mise à mal par les condos qui prennent l'eau en Colombie-Britannique.

M. Tony Rotherham: Dans l'affaire des condos qui prennent l'eau, c'est le code du bâtiment qui est en cause. L'ACPP ne s'occupe pas du tout du code de bâtiment. Par contre le Conseil canadien du bois le fait. Mais partout dans le monde occidental, il y a une prolifération de programmes visant à vanter les mérites du bois en tant que matériau renouvelable et respectueux de l'environnement. Nous espérons que cela aidera à enrayer les gains qui ont été réalisés récemment sur notre marché par les plastiques, le béton, l'acier et l'aluminium. Mais pour ce qui est des condos qui prennent l'eau, il n'existe à ma connaissance aucun programme conçu spécifiquement pour contrer cette mauvaise publicité.

M. John Duncan: Je ne construirais pas un immeuble en bois sur la côte de la Colombie-Britannique en m'en tenant au code du bâtiment actuellement en vigueur. Je n'ai entendu personne du côté de l'industrie ou de l'un ou l'autre de ces conseils prendre la parole là-dessus. Le gouvernement n'agira pas tant que quelqu'un ayant beaucoup d'autorité dans ce secteur ne dira pas publiquement qu'il faut faire une refonte du code du bâtiment.

Le président: Je pense que vous avez transmis votre message.

M. John Duncan: Oui, j'ai transmis mon message.

Le président: Votre message a été reçu cinq sur cinq.

Je me suis demandé si les gens de la Colombie-Britannique sont en train de devenir expansionnistes ou impérialistes, quand vous avez dit que nous avons un code différent dans l'État de Washington. Nous serions-nous emparé de l'État de Washington pendant la nuit?

M. John Duncan: Non. Ce que je voulais dire, c'est que le climat est le même à Seattle et dans l'État de Washington qu'à Vancouver.

Le président: Je pensais que c'était une question politique.

M. John Duncan: Non.

Le président: Monsieur Provenzano. Vous autres, vous êtes un peu moins internationalistes. Allez-y.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le président, ma question s'adresse à qui voudra bien y répondre.

On accuse parfois le gouvernement de ne pas voir la forêt qui lui est cachée par l'arbre. D'aucuns accusent l'industrie forestière de ne pas voir l'arbre qui lui est caché par l'industrie forestière. Dans le monde entier, on nous accuse d'avoir des pratiques forestières dignes des pays du tiers monde.

J'ai été consterné l'année dernière, vers la même époque, lorsque le Conseil européen était saisi d'une résolution. C'est une situation qui survient peut-être trop souvent. Aucun membre du comité ne devait aller là-bas pour suivre le débat ou pour plaider notre cause. J'ai soulevé la question et à la suite de mon intervention, deux membres du comité sont allés. M. Duncan était l'un d'eux. Je trouvais que leur présence était appropriée.

Il me semble que cela ne devrait pas arriver. L'industrie forestière devrait le signaler au gouvernement quand des résolutions de ce genre... Tout le monde connaît les règles du jeu. Je pense que pour bien plaider sa cause, il faut être avisé à l'avance et il faut que ce soit l'industrie qui avertisse le gouvernement. Que comptez-vous pouvoir faire pour améliorer cela? Y a-t-il des ressources disponibles pour former un partenariat afin de contrer cette publicité négative et non fondée au sujet de nos pratiques forestières? Car les dommages que cela cause se répercutent directement sur le porte-feuille des compagnies forestières.

• 1135

J'ignore quel a été le résultat de cette mission de l'année dernière auprès du conseil, mais il me semble que nous devons être beaucoup plus proactifs et que certains d'entre nous, en tout cas, sont assurément disposés à jouer un tel rôle.

Comment pouvez-vous être utiles?

Mme Fiona Cook: Nous croyons comprendre qu'il existe déjà un mécanisme pour un tel échange d'information entre le gouvernement et l'industrie, nommément le Programme international de partenariats en foresterie. Il en a d'ailleurs été question dans votre rapport provisoire.

Dans le cas que vous évoquez, je ne sais pas vraiment pourquoi le renseignement n'avait pas été transmis en temps voulu. D'après nous, ce mécanisme de liaison existe et devrait fonctionner plus efficacement. À la lumière de votre question, peut-être devrions- nous injecter davantage de ressources dans ce programme.

J'en reviens à une observation que M. Rotherham a faite tout à l'heure quand il disait souhaiter un meilleur échange d'information en provenance des missions, et c'est particulièrement vrai en l'occurrence, puisque c'était une initiative gouvernementale. C'est le Parlement européen qui était en cause. Pour autant que nous sachions, l'avertissement avait été donné. Il faut peut-être se demander pourquoi la réaction n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait dû l'être.

Je pense toutefois que le vrai problème, c'est de savoir pourquoi nous sommes vulnérables. Pourquoi sommes-nous vulnérables à ces idées fausses? Pourquoi, alors qu'il y a dans les pays nordiques des pratiques forestières qui pourraient soulever tout autant de controverse, ces pratiques-là ne sont pas controversées? Pourquoi nous, Canadiens, sommes-nous vulnérables à ces attaques? Je pense que c'est en fait une question de communication et d'opinion publique.

M. Carmen Provenzano: Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

M. Tony Rotherham: Je devrais peut-être ajouter qu'à mon avis, l'une des raisons pour lesquelles nous sommes vulnérables, c'est qu'il y a au Canada d'immenses forêts qui n'ont jamais été exploitées, que l'on pourrait qualifier de forêts vierges. Des 417 millions d'hectares de forêt que nous avons au Canada, il y en a probablement 320 millions qui n'ont jamais été exploités. En Europe, il n'y en a quasiment pas. Il y a en Europe une forte concentration de population depuis 1 000 ou 2 000 ans et les Européens ont littéralement modifié la totalité de leur paysage. Les territoires qui étaient couverts de forêts sont aujourd'hui, dans certains pays, presque complètement déboisés. Il n'y a plus que des terres agricoles ou urbanisées.

Ils habitent donc un paysage très différent du nôtre et beaucoup d'entre eux pensent que nous devrions préserver notre paysage vierge et naturel parce qu'eux ne l'ont pas fait.

Nous sommes convaincus que nous menons notre exploitation forestière de manière à préserver la biodiversité naturelle de nos forêts. Nous interviendrons probablement dans seulement 40 p. 100, environ, de la superficie boisée totale de notre pays.

Nous allons donc préserver un patrimoine naturel extraordinaire, mais eux voudraient qu'on intervienne encore beaucoup moins et qu'on réduise énormément l'ampleur de nos activités forestières. C'est affaire d'opinion publique.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Canuel.

M. René Canuel: Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer.

Depuis quelques années, j'entends dire sensiblement les mêmes choses. Lorsqu'on se demande pourquoi on est vulnérable, on semble vouloir dire que c'est la faute des autres. Lorsque des critiques ne sont pas fondées, on en entend parler pendant quelque temps. Par contre, celles qui sont fondées reviennent continuellement, à tous les ans. Je crois qu'au Canada, ces critiques reviennent annuellement. Il ne faut pas faire l'autruche et se dire qu'on n'a fait aucune erreur dans nos forêts. Certains députés disent qu'il faut contre-attaquer et être proactif. Je suis d'accord avec eux et je reconnais qu'entre autres au niveau de certaines normes de certification, le Canada a fait un très bon bout de chemin comparativement à d'autres pays, et je l'en félicite.

• 1140

Il faut toutefois se pencher sur la situation qui prévaut dans l'Est et au Québec. J'ai été président de la Société d'exploitation des ressources de la Vallée pendant plusieurs années et je puis vous dire que lorsque nous avions pris en main certains territoires, ils faisaient réellement pitié. Certaines grandes compagnies étaient passées avant nous et avaient bûché les arbres résineux, par exemple, et avaient laissé les arbres feuillus debout. Lorsque ces arbres feuillus tombaient, personne ne les récupérait et il y avait des pertes très considérables.

On sait très bien que les forêts relèvent de la compétence des provinces. Encore en l'an 2000, certaines compagnies—je dis bien certaines compagnies, et non pas toutes—abusent de la forêt. Avez-vous la certitude scientifique qu'on ne surexploite pas la forêt au Québec? Ne me répondez pas simplement non. Avez-vous des données sérieuses pour appuyer votre point de vue? Avez-vous une étude qui confirme que d'ici 10 ans, d'ici l'an 2010, notre forêt au Québec sera supérieure à celle qu'on a en l'an 2000?

De nombreuses compagnies, dont l'Abitibi-Consolidated, disent que les usines du Québec et du Canada produisent trop de pâtes. Est-ce vrai qu'on produit trop de pâtes au Québec, au Canada et même dans le monde entier?

[Traduction]

M. Tony Rotherham: Pour répondre d'abord à votre deuxième question, je ne pense pas que l'on produise trop de pâte au Québec et je ne pense pas non plus que l'on produise trop de pâte au Canada. C'est un marché très cyclique et il y a beaucoup d'autres producteurs qui rivalisent pour se tailler une place sur ce marché, de sorte qu'il arrive parfois que les producteurs canadiens de pâte ne fassent pas beaucoup d'argent.

Une manière de décider ou de juger si nous fabriquons trop de pâte pourrait être de se demander à partir de quoi nous fabriquons cette pâte. Dans l'ensemble du Canada, environ 65 p. 100 de toutes les fibres qui sont utilisées dans l'industrie des pâtes et papiers proviennent des copeaux, de la sciure et de la raboture des scieries. De 12 à 15 p. 100 viennent du papier recyclé. Le reste, soit un peu plus de 20 p. 100, vient du bois rond. Il s'agit généralement de billots de petit diamètre et de qualité inférieure.

Dans l'ensemble du Canada, je pense que l'on peut probablement dire qu'en moyenne, environ 80 p. 100 de tous les arbres coupés dans les forêts servent à l'industrie des produits en bois massif. Au Québec, environ 75 p. 100 sont acheminés vers les scieries, après quoi l'industrie des pâtes et papiers transforme les résidus.

Par conséquent, de façon générale, nous fabriquons la pâte à papier à partir de résidus et non pas d'arbres qui pourraient être transformés en des produits de plus grande valeur. On pourrait peut-être soutenir que nous devrions faire plus de papier et moins de pâte. Malheureusement, partout dans le monde, les gens veulent créer des emplois chez eux.

On fabrique au Canada de la pâte de très haute qualité. Nous produisons peut-être les meilleures pâtes au monde. Nous fabriquons une grande variété de pâtes de très haute qualité dans les variétés kraft et TMP dans les diverses régions du Canada, grâce à la grande variété des essences. Ces pâtes sont vendues à des fabricants de papier partout dans le monde qui s'en servent pour faire du papier qui est vendu sur leurs propres marchés.

Je suppose que c'est une sorte de compromis: nous avons les emplois pour fabriquer la pâte et ils ont les emplois pour fabriquer le papier.

Nous vendons pour environ 700 millions de dollars de pâte par année en Italie. Nous en vendons beaucoup au Royaume-Uni et en Allemagne, en France et au Pays-Bas. C'est une très grosse affaire. La pâte vient de l'est du Canada et de l'ouest du Canada.

J'espère que cela contribue à répondre à votre question sur la pâte.

• 1145

Pour ce qui est des activités forestières au Québec, j'ai beaucoup d'estime pour la compétence professionnelle des forestiers qui travaillent au ministère des Ressources naturelles du Québec, qui possèdent des inventaires forestiers, qui calculent les coupes annuelles autorisées dans cette province, dans laquelle j'habite, soit dit en passant, et qui veillent à ce que les compagnies ne dépassent pas le maximum autorisé. Ils doivent aussi s'assurer qu'il y a une bonne régénération après la récolte.

Dans toutes les entreprises de foresterie que je vois au Québec, il y a une bonne régénération après la récolte. C'est la même chose en Colombie-Britannique et aussi à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse. Nous avons résolu ce problème depuis environ 1979. Avant cela, c'était un fouillis causé en partie par la séparation des responsabilités entre les gouvernements provinciaux et les compagnies. Dans certains cas, la compagnie s'occupait de la récolte mais le gouvernement provincial voulait s'occuper du reboisement. Très souvent, il ne s'en faisait pas.

Après 1979, toutes les provinces ont dit l'une après l'autre qu'il fallait mettre de l'ordre dans ce fouillis et que dorénavant, les compagnies seraient responsables du reboisement et qu'elles devraient le payer de leur poche. Cela s'est fait dans toutes les provinces, l'une après l'autre, d'un bout à l'autre du pays. Cela a réglé le problème parce qu'il n'y avait plus moyen de s'en sauver. Nous devions faire le travail parce que nous savions qui était responsable.

Cela a été fait en Colombie-Britannique le 1er octobre 1987, si je me rappelle bien, quand le gouvernement de cette province a changé les règles. Le même changement a été fait en Ontario, mais je ne me rappelle pas à quelle date. Ce sont de très bons changements qui ont été faits, parce qu'à partir de là, les compagnies savaient qui était responsable: c'était elles, et l'argent devait sortir de leurs propres poches. Alors il fallait faire le travail et les compagnies l'ont fait.

Les ententes fédérales-provinciales sur les forêts ont beaucoup aidé à fournir l'infrastructure permettant de faire ce reboisement, en construisant des pépinières. Comme je l'ai dit, la production de plants est passée de 200 millions par année en 1979 pour atteindre 800 millions. Ce maximum a probablement été atteint vers 1990, et il y a eu une baisse depuis.

[Français]

M. René Canuel: J'aimerais vous poser une question au sujet du reboisement. A-t-on la preuve qu'on reboise généralement avec de bonnes essences? On constate que des hectares complets sont reboisés avec des arbres résineux, par exemple des épinettes noires. Si la tordeuse les attaque, ce ne sera peut-être pas tellement beau dans 20 ans. Je crois que lorsqu'on a commencé à reboiser, on s'est dit qu'il fallait voir aux besoins les plus pressants. On a donc choisi de planter certaines essences qui poussent facilement dans certains sols. Sommes-nous assurés qu'on ne dira pas, dans 20 ou 25 ans, que les efforts de reboisement que nous faisons aujourd'hui ont été une erreur?

[Traduction]

M. Tony Rotherham: Nous faisons presque tout le reboisement au Canada en utilisant des essences indigènes. Nous plantons environ 31 espèces différentes dans les diverses régions du pays. Les seules espèces exotiques, c'est-à-dire provenant d'autres pays, qui sont plantées au Canada sont généralement plantées sur des terres appartenant à des particuliers et ce sont généralement des épinettes de Norvège et quelques autres espèces de moindre importance. Je crois que la quasi-totalité, c'est-à-dire 99,999 p. 100 des arbres de semis qui sont plantés sur les terres forestières publiques au Canada sont des espèces indigènes. Ce sont des espèces qui sont choisies en fonction du sol, du régime hydrique, du climat, du micro-climat et du paysage. Les arbres doivent s'intégrer au paysage. Ce sont des espèces adaptées aux terrains où on les plante.

Les forestiers réussissent de mieux en mieux à faire en sorte que tous les arbres de semis soient sains au moment où ils sont plantés. Ils sont plantés par des spécialistes bien formés. Nous avons un taux de succès élevé pour le reboisement. Et je répète que ce sont des essences bien adaptées.

Personne ne sait quand la tordeuse des bourgeons de l'épinette, que vous avez bien nommée, viendra dévorer les épinettes. C'est une infestation qui dévaste les forêts naturelles non exploitées et aussi les forêts artificielles. Il est impossible de l'empêcher, à moins de répandre des insecticides. En général, les Canadiens n'aiment que l'on répande des insecticides sur de grandes étendues au Canada, ni des herbicides. Nous sommes contre l'utilisation de produits chimiques en forêt. Nous pouvons toutefois répandre des insecticides biologiques, notamment le Bacillus thuringiensis, et je crois que l'on travaille à en mettre d'autres au point.

• 1150

Nous obtenons aussi de meilleurs résultats dans l'utilisation d'autres systèmes biotechnologiques pour enrayer les infestations d'insectes. Je songe surtout à l'utilisation de phéromones pour lutter contre les scolytes surtout en Colombie-Britannique. Mais on ne peut pas enrayer tout cela, monsieur. On peut seulement faire de son mieux.

Le président: Merci.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Monsieur le président, j'ai vu de mes yeux vu, parce qu'on m'y a amené, des secteurs de régénération naturelle très spectaculaires. Je me rappelle d'être allé près de Beardmore avec un forestier nommé George Merrick à la fin des années 70. Il m'avait amené visité cet endroit et il avait mis au point des techniques de régénération naturelle des coupes à blanc.

Simplement à titre d'information, on semble supposer que la régénération se fait par reboisement, mais quelle proportion de la régénération se fait par des moyens naturels? D'après vous, quel en est le pourcentage?

M. Tony Rotherham: Je peux vous donner des moyennes canadiennes, parce que je travaille pour une association nationale et que j'ai en tête des chiffres pour l'ensemble du Canada, et non pour chaque province. Ma tête n'est pas assez grosse pour contenir tous ces chiffres.

En tout cas, la moyenne canadienne est d'environ 55 p. 100 par régénération naturelle, environ 40 p. 100 par reboisement et environ 5 p. 100 par semis aériens. Les semis aériens se font surtout dans le nord-ouest de l'Ontario. On en fait un peu dans d'autres provinces, mais le taux de succès est bon là-bas tandis que cela ne réussit généralement pas bien ailleurs.

La régénération naturelle est concentrée là où les précipitations sont bien réparties tout au long de l'année, de manière que les conditions de croissance soient bonnes toute l'année. Le reboisement se fait partout où nous croyons que la régénération naturelle ne sera pas couronnée de succès. Ce n'est pas le premier choix; c'est le deuxième choix.

Autrefois, les gens associaient automatiquement une bonne régénération forestière à la plantation. Si vous ne plantiez pas des arbres, de toute évidence, vous ne faisiez pas bien votre travail, si bien qu'on a sans doute trop planter. Mais on s'est dit ensuite que la régénération naturelle était préférable et c'est certainement vrai dans certains cas. On a donc cessé de planter des arbres pour se fier davantage à la régénération naturelle. C'est certainement le cas au Québec où le gouvernement provincial a mis en place, il y a une dizaine d'années, une politique très énergique pour assurer la protection des sols lors de l'exploitation forestière ainsi qu'une régénération naturelle afin de donner aux arbres une chance de pousser après la coupe.

M. Julian Reed: Très bien. J'ai soulevé la question uniquement pour souligner que la régénération naturelle est une réalité et constitue un élément très important de ce processus.

Pour vous poser une brève question au sujet du label FSC, si ce label était vendu, ne s'agirait-il pas d'un conflit d'intérêts? Je veux dire que cela revient à vendre son âme. Selon moi, cela va totalement à l'encontre du principe de l'établissement de normes.

M. Tony Rotherham: Je ne saurais pas dire mieux.

M. Julian Reed: Merci.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président. Je suis de retour. Je vous ai raté la première fois et il me faut donc une deuxième chance.

Le président: Nous l'avons fait juste pour vous.

M. Gerald Keddy: Merci. Je l'apprécie.

Le président: C'est une question de bonnes relations.

M. Gerald Keddy: Il y a deux ou trois choses qui manquaient sérieusement dans votre exposé et deux ou trois autres questions que vous avez abordées, mais qu'il faudrait, je crois, examiner beaucoup plus en détail.

Lorsqu'on parle de relations fédérales-provinciales, ce n'est pas vraiment une question de relations, mais plutôt de champs de compétence. Les provinces ont compétence sur leur territoire. En Nouvelle-Écosse, 72 p. 100 du territoire appartient à des intérêts privés et la moitié de ces terres sont entre les mains de petits propriétaires. Dans l'ensemble, c'était une bonne chose. Cela commence à causer un problème à cause du manque de fibre. La fibre de bois qui reste se trouve dans les petits boisés privés, car la majorité des grands boisés ont été coupés de même que la majorité des terres domaniales.

• 1155

Vous dites que l'on dispose de bonnes statistiques, mais il n'y en a pas eu depuis cinq ans au sujet des coupes faites en Nouvelle-Écosse. Nous n'avons aucune idée de la quantité de bois coupé annuellement. Nous ne savons pas non plus combien les Premières nations en coupent. La situation est sans doute semblable au Nouveau-Brunswick, mais peut-être pas. Un certain nombre de questions se posent donc quant aux coupes annuelles.

Il y aussi un certain nombre de questions qui n'ont pas été abordées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et la façon dont cet organisme considère l'exploitation forestière. Un grand nombre de ses décisions se répercutent sur les décisions de l'OMC et sur le commerce international.

En ce qui concerne les parasites, vous connaissez sans doute le problème des nématodes du pin, que connaît la Nouvelle-Écosse. Ce fléau a détruit totalement un marché d'exportation vers l'Europe qui valait un milliard de dollars. La dernière année où nous avons vendu à l'Europe du bois d'oeuvre qu'il n'était pas nécessaire de sécher au four ou de traiter à la chaleur, cela nous a rapporté 900 millions de dollars. Ce bois doit être maintenant séché au four et traité à la chaleur.

Il est un principe sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord. Je reconnais avec vous que les méthodes des scieries ont changé, ce qui a modifié la dynamique de l'industrie de la pâte. Les méthodes des scieries ont changé parce que la valeur des grumes de sciage a augmenté de même que celle du bois d'oeuvre tandis que le prix de la pâte s'est stabilisé. Je dirais que cela dépend davantage du marché que de l'industrie. Nous avons changé la façon dont nous approvisionnons le marché de la pâte de bois en Nouvelle-Écosse, car nous pouvons vendre le billot que nous transportions jusqu'à la scierie il y a 10 ans. Nous le scions de façon à en faire un produit commercialisable. Si nous devons le couper et l'assembler au moyen de joints par entures multiples, nous le faisons pour rendre le produit commercialisable alors que ce marché n'existait pas il y a 10 ans. C'est donc certainement le marché qui a entraîné cette évolution.

J'aimerais que vous me parliez un peu plus de toute cette question des barrières non tarifaires, du rôle que les parasites jouent dans le commerce international et des relations que vous entretenez avec la FAO, par l'entremise des Nations Unies. Je crois que la FAO a beaucoup plus d'influence sur nos échanges commerciaux, notre homologation et tout le reste que nous voudrions le croire.

Le président: Très bien, je crois qu'il y a là trois ou quatre sujets.

M. Tony Rotherham: Tout d'abord, pour ce qui est des champs de compétence du fédéral et des provinces, vous avez parfaitement raison. C'est exactement ce dont il s'agit. Je ne pense pas avoir quoi que ce soit à ajouter.

Il est difficile d'assurer le contrôle de la coupe dans les boisés privés de chaque province. À l'exception de certains boisés privés de la Colombie-Britannique, où l'on contrôle la coupe pour diverses raisons, les gouvernements provinciaux n'ont pas essayé de dicter aux propriétaires privés ce qu'ils devaient faire. C'est le cas dans toutes les provinces où une proportion importante des forêts sont des boisés privés. En Ontario, le pourcentage est d'environ 12 ou 14 p. 100; au Québec, de 12 ou 14 p. 100; au Nouveau-Brunswick, de 50 p. 100; en Nouvelle-Écosse, de 72 p. 100; et dans l'Île-du-Prince-Édouard, de pratiquement 95 p. 100, je pense, tandis qu'à Terre-Neuve, la proportion est très faible, soit environ 1 ou 2 p. 100. Ce contrôle n'est pas exercé et il est très difficile à faire. Si les provinces ont le courage politique d'agir, je suppose qu'elles chercheront à remédier à la situation. Mais je crois que cela leur répugne.

Nous ne travaillons pas en collaboration étroite avec la FAO en ce qui concerne les contrôles phytosanitaires. Ce sont normalement des considérations nationales. Les nématodes du pin qui ont mis un terme aux exportations de bois d'oeuvre de pratiquement toutes les provinces du Canada vers l'Europe ont été le prétexte à des mesures protectionnistes dans pratiquement tous les pays européens. C'est sans doute depuis 1700 environ que nous vendons du pin blanc non écorcé aux Européens. Si nous devions tuer toutes leurs forêts avec nos nématodes du pin, je crois que ce serait déjà fait.

Une voix: Bravo.

M. Tony Rotherham: Je crois que c'est tout simplement une barrière non tarifaire. Comme l'ennemi a été identifié, comment y faire face? Je laisse mes collègues du commerce répondre à cela.

M. Joel Neuheimer (directeur, Affaires internationales, Association canadienne des pâtes et papiers): Ce n'est pas ce dossier en particulier, mais le principe dont vous parlez qui entre justement dans mon domaine d'intérêt. En fait, cela montre très bien pourquoi l'OMC et les règles du commerce sont tellement importantes pour le Canada.

• 1200

Dans ce cas-ci, nous voyons un pays se servir d'une barrière non tarifaire de façon très discriminatoire afin d'évincer nos produits forestiers de ses marchés. Nos données scientifiques respectives étaient contradictoires. Le débat a été interminable.

Je comprends donc très bien ce que vous voulez dire. Lorsque vous tirerez des conclusions, n'oubliez pas que c'est la raison pour laquelle l'OMC revêt une si grande importance pour le Canada. Si les règles n'ont pas donné de bons résultats dans ce cas-là, nous devons chercher un moyen de les améliorer afin de remédier à ce genre de situation. Nous devons constamment faire face à des cas de ce genre. C'est pour nous un sujet de préoccupation journalier, surtout vis-à-vis des Européens.

Le président: Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Keddy?

M. Gerald Keddy: Oui, brièvement, si vous le permettez, monsieur le président.

Une autre question que nous n'avons peut-être jamais examinée à propos de toute la réglementation phytosanitaire est que, si vous prenez la Communauté européenne et les derniers pays à s'y joindre... Lorsque l'Italie est entrée dans la Communauté européenne, nous lui vendions encore des produits forestiers. Du jour au lendemain, elle nous a fermé son marché. Nous n'avons plus expédié de sapins de Noël vers l'Italie, nous n'y avons plus envoyé de bois rond façonné, pas plus que de bois d'oeuvre. Qu'est-ce qui a changé pour qu'on décide d'appliquer un règlement phytosanitaire du jour au lendemain?

Le président: Voulez-vous répondre?

M. Joel Neuheimer: Oui.

Encore une fois, je comprends très bien. Nous avons assisté au même phénomène en ce qui concerne nos produits forestiers lorsque la Finlande et la Suède se sont joints à l'Union européenne. Malheureusement, c'est une question de politique nationale et c'est parce que la politique nationale de ces pays se répercute sur la politique d'ensemble de l'Union européenne vis-à-vis du Canada. Espérons que nous pourrons trouver, à l'avenir, une meilleure solution, car c'est là un véritable obstacle pour nous. C'est certainement un véritable handicap pour le Canada.

Mme Fiona Cook: J'ajouterais que les droits de douane sur les produits de pâtes et papiers doivent être entièrement levés d'ici 2004 et c'est pourquoi nous surveillons davantage ces barrières non tarifaires, car elles seront beaucoup plus présentes à l'avenir.

Le président: Merci.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci d'être revenus nous voir. Je dois dire que votre bulletin m'a vivement impressionné. Je l'ai peut-être déjà vu avant, mais je ne m'en souviens pas. Je me demande quelle est sa diffusion. Je crois que c'est un bon instrument éducatif et un bon résumé, en supposant qu'il est entièrement exact, ce dont je suis certain. Il résume bien où nous en sommes en ce qui concerne l'homologation, ce qui représente certainement le dénominateur commun sur le plan de l'accès aux marchés. Je vous demanderais donc simplement à combien d'exemplaires vous distribuez ce bulletin.

M. Tony Rotherham: Nous publions au total 20 000 exemplaires en quatre langues. Ils sont distribués dans toute l'Europe, en anglais, en français, en allemand et en italien, par notre bureau à Bruxelles. Le bulletin est également distribué au Canada aux gens qui s'intéressent à la question de l'homologation.

M. Brent St. Denis: Cela comprend-il les acheteurs de Home Depot, par exemple? Envoyez-vous ce bulletin aux acheteurs ou au président de Home Depot, par exemple? C'est très instructif.

M. Tony Rotherham: En ce qui concerne notre association, je crois que la réponse est non. Nous ne leur envoyons pas. Mais il est possible que des grandes entreprises qui vendent à Home Depot le leur envoient. Je pourrais certainement l'envoyer à Home Depot sans outrepasser mes responsabilités et sans empiéter dans la sphère d'activité de nos membres...

M. Brent St. Denis: Oui.

M. Tony Rotherham: ...car ce n'est pas vraiment commercial. Ce sont de simples renseignements. Nous pourrions le faire.

M. Brent St. Denis: Je dirais simplement que si vous le faisiez parvenir, directement ou par l'entremise de vos membres, à tous ceux qui sont responsables des achats, petit à petit, vous feriez comprendre que le secteur forestier du Canada a cette question très à coeur.

M. Tony Rotherham: Oui.

M. Brent St. Denis: Comme vous l'avez dit, c'est une question de perception. Cela me rappelle l'époque où le magnétoscope a fait son apparition. Vous aviez le choix entre le système Beta et le système VHS. Vous pouviez acheter l'un ou l'autre, mais finalement l'un des deux l'a emporté. À un moment donné, il y aura un seul programme d'homologation, peut-être d'ici cinq ans, 10 ans ou 20 ans. C'est celui qui imposera le mieux son label qui gagnera.

Ce n'est pas une critique, mais je constate que vos membres sont pratiquement tous de l'industrie. Y a-t-il quand même parmi eux des représentants des syndicats, des Premières nations et des chercheurs, y compris des experts forestiers? Car tout cela est très crédible, mais votre crédibilité serait encore plus grande si d'autres intérêts étaient représentés. Peut-être qu'ils le sont, mais qu'ils ne figurent simplement pas dans la liste.

• 1205

Vous êtes inscrit ici comme personne-ressource, Tony, et je suppose donc que vous êtes le joueur d'avant-front au Canada pour ce dossier.

M. Tony Rotherham: Oui. Il y a une différence entre la coalition formée des associations de l'industrie qui sont énumérées ici et le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation, qui a établi la norme CSA et qui regroupe un vaste éventail de gens. Il était composé de 32 personnes représentant toutes sortes d'intérêts.

Il s'agissait des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Il y avait des producteurs, des experts forestiers qui travaillaient pour des compagnies forestières des quatre coins du pays. Il y avait des chercheurs et des professionnels et des gens qui représentaient le grand public. Il y avait quatre chambres, si vous voulez, et c'est ce groupe qui a établi la norme. Ce sont les personnes qui soutenaient sa mise en oeuvre...

M. Brent St. Denis: Je vois cela du point de vue de la commercialisation de votre image.

M. Tony Rotherham: Oui, je comprends.

M. Brent St. Denis: Pourrais-je poser une question supplémentaire, monsieur le présent? Il me reste une ou deux minutes, n'est-ce pas?

Encore une fois, c'était très utile.

Nous avons entendu le point de vue du Sierra Club. Je suppose que les écologistes trouvent souhaitable que nous ayons plusieurs programmes d'homologation.

J'ai l'impression qu'on cherche à diviser pour régner et que, si j'ai bien compris, l'industrie préférerait qu'on intègre les divers systèmes en un seul afin que tout le monde connaisse les règles du jeu. Ai-je bien compris? Préfère-t-on se retrouver avec un seul système ou juge-t-on plus souhaitable d'en avoir plusieurs?

M. Tony Rotherham: Nous en sommes encore à essayer d'établir comment définir les normes et les appliquer à la gestion forestière.

Si vous prenez la situation qui était celle de l'industrie automobile en 1905, il y avait des centaines de gens qui avaient une bonne idée de la façon de fabriquer une automobile. Ils sont allés sur le marché, certains ont gagné tandis que d'autres ont perdu. Nous avons aujourd'hui environ 11 grands fabricants d'automobiles qui vendent leurs produits sur le marché mondial et nous avons un tas d'excellentes voitures. Vous pouvez acheter pratiquement n'importe laquelle en sachant qu'elle fonctionnera bien.

Je crois fermement dans la démocratie, dans le libre marché, dans le libre échange des idées et dans la capacité d'essayer de nouveaux produits sur le marché pour voir s'ils peuvent s'y implanter. C'est cette liberté qui a permis aux démocraties d'Europe de l'Ouest de jouir de la prospérité qui est la nôtre au Canada et dans plusieurs autres pays. Si vous étouffez cela, vous réduisez la concurrence sur le plan des idées qui est essentielle à la renaissance et au renouvellement continus des économies, des cultures et de tout le reste.

Je crois donc préférable que plusieurs systèmes cherchent en même temps à faire leurs preuves sur le marché. Je ne veux pas qu'on cherche à établir un monopole. Je suis tout à fait contre. Voilà pourquoi je crois important que nous ayons des systèmes de normalisation nationaux pour assurer une certaine discipline et une certaine rigueur entre tous les systèmes qui cherchent à faire leurs preuves sur le marché.

D'autre part, la propriété des terres revêt diverses formes, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il y a des différences dans les forêts, l'histoire, la culture des peuples, la législation dont ils disposent pour déterminer la façon dont les forêts doivent être gérées et dans les marchés. Chacune de ces situations exige d'aborder différemment la certification et la gestion forestière. Les valeurs sont différentes. Les gens conçoivent différemment leurs forêts.

• 1210

Nous avons donc besoin de divers systèmes, mais il faut qu'ils soient soumis à une certaine rigueur et à une discipline afin qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts et que tout le monde utilise de bons systèmes. Voilà le but d'un cadre de reconnaissance mutuelle. Il s'agit d'avoir une bonne façon d'évaluer tous les systèmes afin de pouvoir dire que tel système est aussi bon que tel autre; il y a des différences, mais leurs objectifs sont les mêmes et nous allons donc les respecter tous les deux.

Si l'on me permet d'ajouter une chose, monsieur, au sujet du FSC, il n'y a absolument rien de mal avec les 10 principes de bonne gestion forestière qu'appuie le FSC. Il y a beaucoup de gens au sein du FSC dont les idéaux sont les plus élevés. J'ai assisté à plusieurs de ses rencontres, et j'admire beaucoup certaines de ces personnes. Mais à certains égards et à certains endroits, la façon dont ils appliquent leur système fausse le marché et limite la liberté de choix à laquelle je suis très attaché comme Canadien.

Le président: Merci beaucoup.

Nous approchons de la fin. Je vais accorder une dernière minute à M. Duncan. Il voulait poser une question très brève avant que le comité ne poursuive à huis clos.

M. John Duncan: Oui, une simple précision.

Merci. Votre dernière réponse était excellente. Je pense que nous allons tous, à un moment ou l'autre, la citer telle qu'elle apparaîtra dans le compte rendu.

J'aimerais apporter tout d'abord une petite précision. Quand vous avez parlé du reboisement, vous avez mentionné la date du 1er octobre 1987 pour la Colombie-Britannique. Elle s'appliquait au régime foncier des terres de la Couronne mais non aux concessions de terres forestières. Ceux qui étaient à l'origine du grand déboisement sur la côte, depuis le début des années 60 certainement, avaient de nettes responsabilités en matière de reboisement, je tiens à le dire. C'est le secteur le plus controversé, après tout. Je sais que vous le savez, mais j'ai seulement cru bon de l'ajouter.

J'ai deux petites questions. Premièrement, j'imagine que l'ACPP n'a pas pris position officiellement face à l'accord sur le bois d'oeuvre. Ai-je raison de dire que vous n'avez pas pris position?

Deuxièmement, a-t-on établi, au sein de votre organisation ou de toute autre instance que vous connaissez, un pourcentage de la biomasse forestière canadienne qui servira de réservoir de carbone pour l'avenir?

M. Tony Rotherham: C'est comme entrer dans une jungle ici, parce qu'étant donné que nous sommes les plus grands exportateurs de produits forestiers—et non des producteurs—nos produits aboutissent dans une vaste gamme de produits finis. Une certaine quantité d'entre eux sont recyclés et d'autres ne le sont pas.

Je ne connais pas d'étude où l'on aurait établi exactement la proportion de nos produits forestiers qui aboutissent dans divers produits dans le monde entier, et qu'elles sont les demi-vies de ces produits. Au cours des cinq dernières années, on a acquis un certain savoir sur la demi-vie, comme ils disent, de divers produits. Je ne peux pas vous dire en quoi consiste ces demi-vies, mais je sais qu'il y a une demi-vie pour le papier journal, une demi-vie pour le bois d'oeuvre, une demi-vie pour les meubles ainsi que pour diverses autres catégories et utilisations de ces produits.

Ce qui soulève bien sûr une question très intéressante. Si nos produits forestiers contribuent à la création du réservoir de carbone du monde, y a-t-il moyen de nous attribuer une part du mérite et d'aider ainsi le Canada à atteindre son objectif dans le cadre de l'accord de Kyoto, lequel, comme on le sait, est ambitieux, pour ainsi dire? On n'en fait aucune mention en ce moment dans l'accord de Kyoto. C'est peut-être l'une des choses que l'on pourrait négocier. La difficulté résidant dans la création d'un système de mesures vérifiables qui soit vraiment crédible pour ce genre de choses.

C'est déjà tout un défi pour nous de faire cela rien que pour nos forêts, étant donné que nos systèmes qui servent à dresser l'inventaire de nos forêts ne sont pas conçus pour indiquer les tendances. Ils sont conçus pour dresser un inventaire ponctuel d'un secteur donné sur forêt. On n'obtient pas de résultats satisfaisants quand on utilise ces informations pour alimenter les modèles nationaux servant à mesurer les flux de carbone forestier. Nous devons donc modifier nos systèmes servant à dresser nos inventaires, à mon avis, si l'on veut déterminer ces choses et savoir quoi faire à partir de là. C'est une question très compliquée.

• 1215

M. John Duncan: Mais si l'on établissait ce pourcentage, le Canada y gagnerait beaucoup.

M. Tony Rotherham: C'est vrai.

M. John Duncan: Si nous pouvons l'inscrire dans l'accord de Kyoto.

M. Tony Rotherham: En effet.

M. John Duncan: Merci beaucoup.

Le président: Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les trois de votre patience. Votre témoignage a été très instructif et va enrichir les délibérations du comité. Une fois de plus, je vous remercie tous les trois.

Pardonnez-moi de vous demander de partir si vite, nous devons poursuivre à huis clos.

Merci beaucoup.

[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]