NRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATURAL RESOURCES AND GOVERNMENT OPERATIONS

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 22 février 2000

• 1106

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Mesdames et messieurs, merci de votre patience. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous examinons aujourd'hui la gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international.

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de l'Association canadienne des pâtes et papiers. Je ne vous ai pas, ce matin, souhaité personnellement la bienvenue. Je compte me reprendre à la fin de la réunion.

Nous accueillons donc Mme Fiona Cook, vice-présidente du commerce international et des relations gouvernementales, bonjour madame Cook; M. Joel Neuheimer, directeur des affaires internationales, du commerce international et des relations gouvernementales, bonjour à vous aussi; et M. Tony Rotherham, qui est le directeur des forêts. Bonjour.

Le mémoire que nous présentent, ce matin, les témoins n'est qu'en anglais. Donc, conformément à ce que nous avons convenu, le document ne sera pas distribué. Toutefois, vous pouvez en avoir une copie, si vous voulez.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Quand pourrons-nous l'avoir?

Le président: Vous pouvez en avoir une copie tout de suite.

Les témoins nous ont expliqué pourquoi le texte n'est que dans une seule langue. Le greffier s'est engagé, comme il le fait toujours, à faire en sorte que le document soit traduit. On ne pouvait l'avoir à temps pour la séance. Il vous sera donc distribué dès qu'il aura été traduit.

Comme le veut la règle, le comité ne distribue pas les documents qui ne sont que dans une seule langue. Toutefois, vous pouvez en avoir une copie si vous voulez.

Madame Cook.

[Français]

Attendez un moment.

Guy.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'invoque le Règlement.

Je trouve déplorable que l'Association canadienne des pâtes et papiers, qui représente des membres de toutes les provinces et de toutes les régions, notamment du Québec, ne nous présente pas un document dans les deux langues officielles. On a le document en anglais et il faut travailler avec les traducteurs. Je trouve cela déplorable. C'est un manque de respect envers les députés francophones du Québec.

Si l'Association canadienne des pâtes et papiers veut respecter les deux langues officielles, elle doit nous fournir chaque fois une traduction de ses documents. Il faut une soirée pour obtenir les traductions. Je trouve déplorable, madame, qu'on n'ait pas le document dans les deux langues officielles dès le départ. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur St-Julien. Nous avons déjà signalé la chose à l'Association canadienne des pâtes et papiers. Elle s'est excusée, mais malgré cela, nous devons aller de l'avant avec la réunion. Je suis certain qu'elle a pris note de ce que vous avez dit, et qu'elle en tiendra compte la prochaine fois qu'elle comparaîtra devant un comité.

Madame Cook, vous disposez d'une dizaine de minutes pour votre exposé. Nous passerons ensuite aux questions. Allez-y.

• 1110

Je m'excuse, madame Cook, mais nous allons vous interrompre pendant toute la matinée. Nous avons commencé du mauvais pied. Nous devons participer à toute une série de votes. Nous pensions que le premier aurait lieu à 10 h 30. La sonnerie d'appel que vous entendez signifie que les députés sont convoqués à la Chambre.

Nous avons le choix, madame Cook. Vous pouvez, et c'est à vous de décider, nous présenter votre exposé et ensuite répondre à nos questions à notre retour. Sinon, comme la sonnerie d'appel va retentir pendant 30 minutes, si vous êtes limitée par le temps, nous pouvons tenir une réunion de 25 minutes. Vous devrez écourter votre exposé, et nous vous poserons moins de questions. Que préférez-vous?

Mme Fiona Cook (vice-présidente, Commerce international et relations gouvernementales, Association canadienne des pâtes et papiers): Je préfère la deuxième solution. Nous allons vous présenter immédiatement notre exposé.

Le président: Voyez ce que vous pouvez faire. Allez-y.

Mme Fiona Cook: Oui, et nous espérons que nous aurons aussi un échange de vues. Nous aurons assez de temps, j'en suis sûre.

Le président: Alors présentez-nous un exposé très bref. Nous passerons ensuite aux questions.

Mme Fiona Cook: Ce serait la meilleure chose à faire.

Le président: Allez-y.

Mme Fiona Cook: Je vais vous dire quelques mots au sujet de notre association. Mais j'aimerais, avant de commencer, vous remercier de nous avoir l'occasion de comparaître devant vous, aujourd'hui.

Fondée en 1913, l'Association canadienne des pâtes et papiers représente la majorité des fabricants de pâtes et papiers du Canada, ainsi que la plupart des fabricants de produits en bois massif. Comme vous l'avez appris dans le cadre de votre étude, l'industrie forestière représente l'un des principaux secteurs d'activité au Canada. Elle apporte depuis toujours une importante contribution au niveau de vie relativement élevé des Canadiens. Elle constitue, de loin, l'industrie qui contribue le plus à la balance commerciale du Canada, son chiffre d'affaires annuel dépassant les 50 milliards de dollars. Elle génère plus d'un million d'emplois directs et indirects. Enfin, plus de 300 collectivités rurales au Canada en sont tributaires.

L'industrie exporte les trois quarts de sa production vers plus de 80 pays. Elle s'intéresse donc de près aux aspects de l'aménagement durable des forêts qui touchent au commerce, comme vous l'avez sans doute constaté dans le cadre de vos recherches.

Nous avons eu l'occasion d'examiner le rapport intérimaire, et nous avons été étonnés de voir à quel point le comité avait bien cerné et saisi les enjeux qui dominent. Nous aimerions, aujourd'hui, approfondir certains aspects du rapport et mettre l'accent sur le fait que ces enjeux ont un caractère en fait national, comme le démontrent certains événements récents. Nous aimerions également jeter un coup d'oeil sur le rôle du gouvernement et de l'industrie dans ce domaine, les outils utilisés par l'industrie, et les progrès qu'elle a accomplis et qui devraient être communiqués aux marchés internationaux.

D'abord, je crois qu'il est important de revoir certaines définitions fondamentales. Le principe de l'aménagement durable des forêts et l'acceptation de nos produits par le marché sont des notions fort complexes. Il est important de comprendre ce qu'on entend par l'acceptation des produits par le marché. Elle désigne la façon dont nos produits sont perçus sur le marché, cette perception étant influencée par notre performance environnementale, tant en forêt qu'en usine, et par des facteurs plus traditionnels comme la qualité du produit, le prix et les délais de livraison. L'interface pour ces enjeux se situe entre les fournisseurs des produits forestiers et leurs clients qui, dans la majorité des cas, ne sont pas les utilisateurs finals, c'est-à-dire celui qui va acheter un journal dans la rue, mais l'éditeur qui assure la publication du journal, le transformateur qui fabrique des produits d'emballage, l'entreprise qui vend des produits du bois transformés destinés à la construction domiciliaire. Encore une fois, le gouvernement joue à ce chapitre un rôle plutôt limité, étant donné qu'il s'agit d'une question qui intéresse et le fournisseur et son client.

L'accès aux marchés s'entend des enjeux qui sont liés à la politique ou à la réglementation gouvernementale, y compris les barrières tarifaires et non tarifaires qui peuvent être fondées sur des mesures environnementales discriminatoires. Ces enjeux sont contrôlés par les gouvernements et doivent être résolus par des processus intergouvernementaux. Je vais vous donner des exemples des problèmes qui existent à ce niveau. Toutefois, je crois qu'il est important d'abord de bien comprendre ces définitions.

• 1115

Comme je l'ai déjà mentionné, notre industrie est fortement tributaire des exportations. Les idées fausses qui sont véhiculées sur nos pratiques forestières et la performance environnementale du Canada risquent de rendre les produits forestiers canadiens moins acceptables du point de vue écologique, et d'entraîner ainsi une baisse des ventes. C'est ce qui s'est produit en Colombie- Britannique.

Comme vous l'avez indiqué dans le rapport, ce sont surtout les pratiques forestières en vigueur en Colombie-Britannique qui ont été au coeur de la controverse, sauf que nous avons toujours soutenu que cette problématique n'affecte pas seulement la Colombie-Britannique ou l'industrie des produits du bois. Il s'agit d'un enjeu national qui touche également les produits de pâtes et papiers, comme nous le constatons à l'heure actuelle.

La diffusion, l'été dernier, du film L'Erreur boréale, au Québec, a suscité beaucoup de controverse dans les médias, controverse qui n'est pas près de s'arrêter. Le film sera bientôt traduit en anglais, s'il ne l'a pas déjà été, et diffusé à l'échelle internationale.

Comme vous le savez, les pratiques forestières au Canada suscitent beaucoup de controverse en Europe depuis de nombreuses années. En 1993, nous avons décidé d'ouvrir un bureau à Bruxelles pour apporter un certain équilibre au débat. Nous organisons tous les ans des visites guidées au Canada pour les acheteurs et journalistes européens. Nous disons bien «au Canada», car nous les emmenons non seulement en Colombie-Britannique, mais dans toutes les régions du pays, en commençant par celle de la côte Est. Je sais que le gouvernement du Canada fait la même chose dans le cadre de son programme international de partenariats en foresterie, un programme que nous jugeons très utile.

Il vaut la peine de souligner, selon moi, un fait nouveau qui concerne le marché allemand. Les associations d'éditeurs et de producteurs allemands ont diffusé un certain nombre de lettres sous un même en-tête pour exprimer leurs préoccupations au sujet des décisions en matière de pratiques d'aménagement forestier et d'affectation des terrains forestiers en Colombie-Britannique. Je crois que ces deux expressions «pratiques d'aménagement forestier» et «utilisation des terrains» ont besoin d'être précisées et j'en laisserai le soin à Tony Rotherham qui vous en reparlera plus tard.

Ce que je veux vraiment faire ressortir ici, c'est qu'il existe maintenant des preuves matérielles que le marché est menacé de façon concrète. Ces deux groupes allemands ont diffusé, à la fin de la dernière année, une lettre dans laquelle ils déclaraient qu'à moins que des changements soient apportés ou qu'on les rassure davantage sur le fait que les forêts sont gérées dans le respect du développement durable, ils ne pourraient plus acheter des produits forestiers canadiens. Je dois insister sur le fait que, même s'ils s'approvisionnent en grande partie en Colombie-Britannique, ils considèrent cela comme une question canadienne. Cela n'est pas nouveau en Europe.

En outre, l'activisme est beaucoup plus prononcé aux États-Unis. Dans votre rapport, vous avez dûment mentionné des groupes comme le «Rainforest Action Network» et le «Coastal Rainforest Coalition» qui ont mené des campagnes.

La différence entre les perceptions sur ces deux marchés, l'Europe par rapport aux États-Unis, c'est qu'en Europe, surtout en Allemagne, le client est très préoccupé par les pratiques d'aménagement forestier et est prêt prendre le temps de se renseigner à cet égard. Il n'en va pas de même aux États-Unis.

C'est la raison pour laquelle nous croyons que la menace est plus généralisée aux États-Unis et qu'elle pourrait être plus sérieuse. En effet, les clients américains ne veulent pas se renseigner sur les différents systèmes de certification, les différentes pratiques d'aménagement forestier, les différentes normes provinciales et ainsi de suite. Ils veulent une certaine sécurité lorsqu'ils achètent des produits forestiers canadiens et, à l'heure actuelle, en raison des moyens de pression exercés par les divers groupes environnementaux, ils considèrent que les produits forestiers canadiens sont associés à une certaine nocivité, si vous voulez. Il s'agit donc d'un problème qu'il nous faut régler, croyons-nous, au moyen de la communication et de progrès démontrés grâce à la certification.

Je pense que je vais maintenant passer la parole à Tony Rotherham qui va vous parler des mesures que l'industrie a prises jusqu'à maintenant dans ces domaines.

Le président: D'accord. Mais comme je l'ai dit plutôt, si vous voulez que nous amorcions un dialogue, il faudra être bref.

Mme Fiona Cook: Nous devrons être plus brefs. D'accord.

Le président: Être brefs, tout simplement.

• 1120

M. Tony Rotherham (directeur, Forêts, Association canadienne des pâtes et papier): Je serai bref, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord féliciter les membres du comité de leur bonne compréhension d'un sujet difficile et complexe comme en témoigne le rapport.

J'aimerais traiter rapidement de quelques points.

Premièrement, qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant en matière de certification et de normes? L'industrie canadienne s'est attachée activement à élaborer des normes, tant la norme CSA que la norme d'aménagement forestier durable. Elle a aussi travaillé en étroite collaboration avec le comité international qui a élaboré la norme l'ISO 14001, le système de gestion environnemental et a préparé un rapport d'orientation pour son application aux forêts. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à cet exercice depuis 1994.

En ce qui a trait à l'élaboration ou à la mise en oeuvre de normes au Canada, vous trouverez à la fin de notre mémoire un tableau indiquant quelles entreprises et quelles régions ont obtenu la certification à l'égard des normes ISO, CSA et FSC au Canada. Le tableau fait état de 11,9 millions d'hectares exploités au moyen de systèmes d'aménagement certifiés et d'environ 18,6 millions de mètres cubes de bois récoltés annuellement. Vous pouvez ajouter la certification d'un million d'hectares dont l'annonce n'a toutefois pas encore été faite. Cela s'est passé il y a environ deux semaines en Alberta pour les opérations de Weldwood, près de Hinton. Nous avançons donc à pas de loup en ce qui a trait à la mise en oeuvre des normes et à la certification.

Vous avez entre autres traité dans votre rapport de l'élaboration et de la mise en oeuvre des normes dans le monde—la prolifération des normes qui risque de semer la confusion dans les marchés. Toute cette question de la mise en oeuvre de normes d'aménagement forestier est une idée nouvelle. Il importe de vérifier diverses approches pour en déterminer la valeur et l'efficacité étant donné que nous en sommes aux premières étapes de l'élaboration de ces systèmes.

Cette prolifération en matière de normes tient naturellement à la diversité des forêts, des cultures, des régimes de propriété foncière et des lois dans le monde. Comme vous pouvez l'imaginer, il se passe une myriade de choses à l'échelle planétaire. Au Canada, en fait, les choses se passent assez différemment. Nous nous démarquons en quelque sorte du reste du monde du fait que c'est le public qui possède la plupart de nos terres forestières alors que presque partout ailleurs dans le monde elles appartiennent à des intérêts privés.

On s'est interrogé sur la confusion que pourrait engendrer sur les divers marchés la coexistence de nombreuses normes. Diverses solutions s'offrent à nous. On pourrait, par exemple, adopter une norme mondiale et créer ainsi un monopole. Je pense qu'il est bien trop tôt pour cette approche en dépit des avantages apparents qu'elle présente. Nous devons poursuivre le processus de contrôle.

Il y a aussi l'intégration, un mot qui a été utilisé dans le rapport intérimaire. Cela laisse supposer, à mon avis, une intégration graduelle des normes en une seule. Il est possible qu'on en vienne là un jour.

Cependant, nous croyons que la solution réside dans des programmes de reconnaissance mutuelle. Il en existe deux à l'heure actuelle dans le monde. Il y a le Conseil sur la certification forestière paneuropéen qui fournit un cadre de reconnaissance mutuelle pour les systèmes européens. Quant à l'autre, il en est à ses premiers balbutiements. Il s'agit d'une table ronde internationale réunissant des intervenants de l'industrie forestière qui permettra de mettre de l'avant une approche plus globale à la reconnaissance mutuelle. Nous en sommes encore à l'élaboration du processus.

Si vous me permettez de poursuivre un petit instant, le comité a abordé deux questions dans son rapport intérimaire. Il y a bien sûr les pratiques forestières, un thème auquel on attache beaucoup d'importance. Nous entendons par là la coupe à blanc comparativement à diverses coupes partielles, la plantation forestière par opposition à la régénération naturelle. Il s'agit de pratiques d'aménagement forestier.

Il est aussi question de plans d'utilisation du territoire. On entend vraiment par là les sommes que les Canadiens décideront d'investir dans les parcs et les réserves et leur localisation. On parle, comme nous le savons tous, d'une cible théorique d'environ 12 p. 100 d'un bout à l'autre du Canada.

L'autre question consiste à se demander où nous allons investir dans l'aménagement des terrains forestiers polyvalents et quelles sommes nous allons y consacrer. Les Canadiens ont accès dans chaque province à des processus démocratiques leur permettant d'élaborer des plans pour l'utilisation du territoire. L'initiative devrait venir des Canadiens plutôt que de pressions exercées par des organismes étrangers. Nous estimons que pour des raisons de souveraineté et d'autodétermination, sans compter la fierté nationale, nous devrions nous en remettre à nos propres systèmes plutôt que de réagir aux pressions de l'extérieur.

• 1125

Merci.

Le président: Vouliez-vous céder la parole à Joel Neuheimer? Non?

Très bien, nous allons donc rapidement passer aux questions. Je vais demander aux collègues de se rappeler que si nous voulons laisser la parole à tous ceux qui sont assis autour de cette table, nous avons deux minutes chacun. Êtes-vous d'accord?

Monsieur Schmidt, donnez l'exemple.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le président.

Premièrement, je veux vous remercier d'être venus ce matin. En outre, je vous félicite d'un rapport aussi concis. Je veux particulièrement me rapporter aux pages 5 et 6, aux critères d'évaluation de la crédibilité en ce qui a trait à l'évaluation des diverses normes de certification. J'aimerais poser des questions au sujet des points 3, 10 et 11.

Au sujet du point numéro 3, quelle science avez-vous en tête?

En ce qui a trait au point 10, qui est la tierce partie qui devrait contrôler le travail des vérificateurs compétents?

Et relativement au point 11, auprès de qui et où devrait se faire l'enregistrement?

M. Tony Rotherham: En ce qui concerne le point numéro 3, «être rigoureusement scientifique», les connaissances scientifiques ne manquent pas pour orienter les décisions en matière d'aménagement forestier.

M. Werner Schmidt: Je veux savoir ce que vous entendez par «rigoureusement».

M. Tony Rotherham: Nous voulons dire par là bien établi, sur quoi on s'est entendu—comment vous expliquer?—énoncé par des gens qui ont les titres de compétence requis et dont ils se réclament, fondé sur des résultats de recherche.

M. Werner Schmidt: Je crois qu'il serait très utile... Je ne conteste pas du tout que cela devrait reposer sur un fondement scientifique, mais je vous conseillerais de bien préciser votre pensée. Quel est l'organisme d'accréditation qui décide si la norme ou le programme est rigoureusement scientifique ou non? Prenez par exemple les diplômes de physique qui sont décernés à travers le monde. Certains sont plus valables que d'autres de sorte qu'il devrait y avoir un processus d'accréditation pour cette science.

M. Tony Rotherham: Je suggérerais entre autres qu'on détermine dans un premier temps si la recherche a été effectuée ou non par une des unités de recherche du Service canadien des forêts—c'est le principal centre d'excellence en recherche forestière au Canada—et on peut ensuite y ajouter diverses universités et certains services provinciaux.

M. Werner Schmidt: Avec tout le respect que je vous dois, toutefois, la certification est un outil régi par la demande et il vaut mieux que cela soit reconnu à l'extérieur du Canada. Il ne rime d'avoir une norme rigoureusement scientifique que nous croyons rigoureusement scientifique. Si l'Allemagne ne l'accepte pas ou si les États-Unis ne l'accepte pas, cela n'a aucune valeur. C'est le point que je voulais faire ressortir.

Le président: Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Se peut-il que l'Europe nous attaque parce qu'elle a un autre objectif, un autre programme économique? Parce qu'elle a une forêt quelque part en Europe qu'elle veut récolter?

Mme Fiona Cook: Comme vous le savez peut-être, dans le cadre de la dernière ronde fructueuse de négociations commerciales, connue sous le nom d'Uruguay Round, l'Europe avait accepté d'éliminer les tarifs à l'égard des produits de pâtes et papiers d'ici 2004. Dans cette ligne de pensée, vous pourriez soutenir qu'il pourrait s'agit d'une barrière non tarifaire et qu'autre chose se profile derrière. Je suis convaincue que pour certains des producteurs et certains des pays et territoires à qui nous avons toujours livré concurrence, c'est peut être bel et bien le cas.

M. Julian Reed: Merci.

C'était ma question, monsieur le président.

[Français]

Le président: Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Premièrement, comme mon collègue francophone, je dois dire qu'il est regrettable que le document ne soit pas dans les deux langues. Ce n'est pas seulement pour le Québec, car je ne viens pas du Québec. Je tiens à vous dire que ce n'est pas seulement pour le Québec.

Voici maintenant ma question. Est-ce que l'Association canadienne des pâtes et papier étudie les pratiques forestières d'autres pays, par exemple celles de la Suède et de la Norvège? Est-ce qu'on ne pourrait pas adopter ici des pratiques semblables afin qu'on puisse s'accorder avec les autres? Ce sont les autres qui achètent. On est des exportateurs. On doit donc s'adapter aux autres. C'est beau, l'autodétermination, mais si les autres n'achètent pas, on aura un problème.

[Traduction]

M. Tony Rotherham: Les pratiques forestières utilisées dans certains de ces pays diffèrent de celles que nous avons adoptées au Canada, monsieur, et il y a deux ou trois raisons à cela. Les forêts finlandaises, suédoises, norvégiennes et en fait de presque partout en Europe, ne sont pas des forêts naturelles, mais des forêts aménagées. Il n'y a pour ainsi dire pas un arbre en Suède qui n'ait été planté. Les peuplements ont tendance à être jeunes et aménagés.

• 1130

Au Canada la plupart des forêts que nous exploitons sont des forêts naturelles. La plupart d'entre elles se sont régénérées de façon naturelle après un incendie. La plupart des forêts ou des peuplements que nous exploitons sont vieux et régressifs et la condition du peuplement exige de recourir à certaines approches du simple fait que les arbres ne sont plus en bon état et sains.

L'autre chose c'est que la coupe à blanc est une des pratiques fort utilisées au Canada, comme vous le savez. Il s'agit là d'un sujet très controversé, mais si nous voulons régénérer ce que nous appelons les espèces pionnières—les espèces qui ont besoin de beaucoup de lumière pour se développer, comme le pin de Banks, le pin de Murray, le tremble et le Douglas taxifolié, des espèces bien connues—il nous faudra laisser pénétrer complètement la lumière pour en assurer le plein développement. C'est la nature de ces arbres. Ces arbres occupent dans la mosaïque des écosystèmes de ce pays une place tout aussi honorable que les essences d'ombre. Comme nous voulons les conserver au sein de nos peuplements forestiers, nous devons pratiquer la coupe à blanc. C'est aussi vrai que des pays comme la Suède et la Finlande recourent à la coupe à blanc, mais sur une bien plus petite échelle qu'ici.

[Français]

Le président: Merci.

Monsieur St. Denis.

[Traduction]

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président.

Le président: Vous posez la dernière question.

M. Brent St. Denis: Je serai très bref.

Vous avez parlé de la recommandation contenue dans le rapport intérimaire du comité disposant que le gouvernement fédéral aide l'industrie à tenter d'intégrer les diverses normes dans le domaine des forêts. Vous avez effleuré la question, mais pouvez-vous me dire si l'industrie dispose maintenant d'une association internationale regroupant les sociétés de pâtes et papiers? Est-ce que l'industrie déploie des efforts au niveau international pour y parvenir, malgré les critiques dont l'industrie canadienne est la cible de la part d'industries des pays scandinaves, par exemple. Cela dit, une initiative a-t-elle été mise de l'avant par l'industrie à l'échelle internationale pour essayer d'intégrer ces normes?

M. Tony Rotherham: Oui. Cela se fait sous le chapeau de la Table ronde internationale de l'industrie forestière ou IFIR pour les initiés. Un groupe de travail a été mis sur pied en août dernier dans le cadre d'une réunion qui a eu lieu en Finlande. Les membres du groupe se sont réunis depuis à deux reprises: à Bruxelles, en novembre et à New-York, il y a deux ou trois semaines. Je participe activement aux travaux de ce groupe.

La liste des critères d'évaluation de la crédibilité contenue dans notre mémoire est en quelque sorte la première mouture, un grand nombre de détails ayant été éliminés, qui comprendra les critères d'évaluation de la crédibilité qui seront utilisés pour déterminer si une norme utilisée quelque part doit se retrouver dans un cadre de reconnaissance mutuelle. Nous faisons tout notre possible pour essayer d'aider le marché à reconnaître les normes crédibles et rigoureuses là où elles sont utilisées.

Une tierce partie interviendra dans le processus. Ce ne sera pas un club de l'industrie. Des gens de l'extérieur qui interviendront pour donner une certaine crédibilité au processus.

M. Brent St. Denis: Il y a donc un peu d'espoir que vous pourrez aider.

M. Tony Rotherham: Oui et je crois que nous devrions probablement être en mesure d'utiliser le système que nous sommes en train de mettre au point aux alentours du mois d'octobre prochain.

M. Brent St. Denis: Très bien.

Le président: Vouliez-vous ajouter quelque chose.

M. Joel Neuheimer (directeur, Affaires internationales et Relations gouvernementales, Association canadienne des Pâtes et papiers): Oui, je vais rapidement ajouter quelque chose en réponse aux questions de M. St. Denis et de M. Godin.

Comme vous le verrez dans le mémoire, lorsque vous pourrez le lire dans les deux langues officielles, deux genres d'outils, deux genres d'approches que nous avons essayé de cerner et sur lesquelles le comité pourrait réfléchir en vue de préparer ses recommandations. Deux voies s'offrent. Premièrement, les efforts déployés en ce qui a trait à la certification, un effort très concerté à l'échelle mondiale pour essayer de s'inspirer d'un ensemble de principes sur lesquels tout le monde s'entendra. Vous constaterez alors une certaine souplesse d'un pays à l'autre pour respecter pour ainsi dire les différences régionales et ainsi de suite. D'autre part, nous essayons d'établir des règles à suivre. Nous n'avons aucune de sorte que nous essayons également d'en établir pour l'aménagement forestier durable. Le gouvernement canadien ne ménage pas ses efforts pour y parvenir dans le cadre des Nations Unies et a obtenu récemment un certain succès à cet égard.

Voilà donc les voies dans lesquelles nous allons progresser. Il va sans dire que nous aimerions beaucoup que le gouvernement du Canada se joigne à nous. Je vous laisse là-dessus.

Le président: Merci monsieur Neuheimer, madame Cook et monsieur Rotherham. Je m'excuse d'avoir dû écourter notre réunion. Nous avons une centaine de secondes pour nous rendre à la Chambre avant le vote. Je ne veux donc pas retarder les députés.

• 1135

Merci beaucoup d'être venus ce matin. Je suis convaincu que nous nous reparlerons.

Un témoin: Merci beaucoup de nous avoir invités.

Le président: Le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.