NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mercredi 4 octobre 2000
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, afin d'élire un président conformément aux paragraphes 106 (1) et 106 (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Hec Clouthier, Gordon Earle, Peter Goldring, Art Hanger, René Laurin, Judi Longfield, Paul Mercier, Janko Peric, David Pratt, David Price, George Proud, Carmen Provenzano, Tom Wappel et Elsie Wayne.
Membre substitut présent : Eugène Bellemare pour Bob Wood.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, attaché de recherche.
Conformément aux paragraphes 106 (1) et (2) du Règlement, la greffière préside l'élection à la présidence.
Hec Clouthier, appuyé par David Price propose, - Que George Proud assume la présidence du Comité à titre de président.
Peter Goldring propose, - Que Art Hanger assume la présidence du Comité à titre de président.
La motion de Hec Clouthier, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, George Proud est déclaré dûment élu président du Comité.
Sur motion de Tom Wappel, appuyée de Janko Peric, il est convenu, - Que David Price soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Peter Goldring, appuyée par Roy Bailey, il est convenu, - Que Art Hanger soit élu vice-président du comité in absentia.
Il est convenu, - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, le jeudi 5 octobre 2000, à 9 h 30, avec l'honorable George Baker, ministre des Anciens combattants et
- Que le Comité dépose son rapport à la Chambre la même journée.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul