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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 33

Le lundi 8 mai 2000

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 25, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric et Elsie Wayne.

Membre substitut présent : Maud Debien pour René Laurin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Témoin : De la Bosnie-Herzégovine : Wolfgang Petrisch, haut-représentant de la communauté internationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité discute de la situation en Bosnie-Herzegovine

Wolfgang Petritsch fait une déclaration et répond aux questions.

John O'Reilly donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants appuie sans réserve la constante évolution vers une plus grande efficacité du bureau de l'ombudsman du MDN/FC, laquelle est garantie par un règlement pris en vertu de la Loi sur la défense nationale qui supprime les obstacles au bon fonctionnement du bureau et veille à assurer la coopération de tous les secteurs du MDN/FC, afin que le bureau de l'ombudsman du MDN/FC puisse améliorer le bien-être et la qualité de vie de tous les membres des Forces canadiennes au sein d'une institution ouverte, transparente et responsable, qui respecte les droits des personnes et fait preuve d'une grande équité. L'ombudsman devrait faire rapport régulièrement au Comité permanent de ses activités et de la constante évolution de son bureau.

À 16 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski