HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 25 novembre 1999

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Le Comité permanent du patrimoine canadien

[Français]

se réunit aujourd'hui pour entendre la ministre du Patrimoine canadien.

[Traduction]

Je vous remercie beaucoup, madame la ministre. Mme la ministre m'a informé qu'elle doit se rendre aux funérailles du frère d'un de ses collègues parlementaires et qu'elle doit donc partir à 11 h 45. En pareilles circonstances, je vous suis reconnaissant d'être arrivée au début de notre séance et nous allons essayer de ne pas perdre trop de temps. Je vous cède donc la parole, madame la ministre, et vous demande de bien vouloir présenter vos collègues.

L'honorable Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien): Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du comité de comprendre que vu les circonstances... je dois partir plus tôt que prévu.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier. Certains des personnes ici présentes sont nouvelles, mais il y en a d'autres qui ont participé au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, déposé en juin. Je pense qu'il peut nous servir d'excellent modèle.

On vous a remis un document que vous pouvez consulter, mais je me propose de le parcourir avec vous.

[Français]

D'abord, je vous remercie parce que le rapport que vous avez présenté est peut-être la première analyse en profondeur que nous avons eue des politiques culturelles qui existent dans notre pays. Les organismes et les artistes qui y ont participé, et qui continuent à y participer, contribuent vraiment à la mise en valeur du patrimoine, non seulement en rapport avec notre patrimoine du passé, mais aussi en rapport avec notre action et la façon dont nous pourrons faire face aux grands défis culturels de l'an 2000.

[Traduction]

La réponse du gouvernement, je crois, établit un cadre et donne suite en fait à 42 des 43 recommandations. La seule recommandation laissée de côté est celle qui porte sur l'appareil gouvernemental, qui ne relève pas de la compétence du ministère du Patrimoine canadien. Je crois—je l'espère—que trois objectifs ont orienté notre travail collectif et mon travail en tant que ministre du Patrimoine canadien, en particulier.

Tout d'abord, j'ai demandé à ce que l'on me donne le mandat de promouvoir la diversité culturelle du Canada et en particulier la reconnaissance de la diversité culturelle du monde.

[Français]

Nous avons aussi pris l'engagement envers la jeunesse canadienne de bâtir le Canada de demain.

• 1110

Le troisième objectif est de protéger, enrichir et mettre en valeur notre patrimoine naturel. C'est justement pourquoi nous avons eu, dans le discours du Trône, quelques recommandations particulières concernant la création artistique, la créativité de la jeunesse, mais aussi les espaces naturels.

[Traduction]

Sur la scène nationale, notre objectif consiste à offrir des choix aux Canadiens et à mettre la diversité de l'expérience canadienne à la portée de tous. À cette fin, au début de notre mandat, nous avons pris une première mesure, malgré les difficultés financières de l'époque: nous avons augmenté le budget du Conseil des arts du Canada en vue de stimuler la création et l'esprit d'innovation et nous avons créé un Fonds de télévision et de câblodistribution en vue d'augmenter le nombre d'émissions canadiennes de qualité, accessibles à tous les jeunes.

[Français]

Nous avions déjà, en 1997, annoncé une augmentation annuelle de 25 millions de dollars du budget du Conseil des arts du Canada et, l'année dernière, nous avons appuyé 17 000 organismes, dont 800 ont obtenu des subventions à long terme.

[Traduction]

En 1996, nous avons créé le Fonds canadien de télévision qui a été reconduit jusqu'en l'an 2001. Ce qui est formidable au sujet de ce fonds, c'est que grâce à un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars, nous avons pu favoriser la production de 2 500 nouvelles heures d'émission au cours de l'exercice précédent, dont 80 p. 100 visent ce que nous considérons les catégories sous représentées de dramatiques et d'émissions pour enfants. Ce sont des émissions qui appartiennent à des catégories qui autrement ne seraient pas offertes à tous les Canadiens.

[Français]

Au cours de l'année 1998-1999, 458 productions cinématographiques et télévisuelles ont vu le jour et ont entraîné des retombées de 1,1 milliard de dollars. On parle donc d'un investissement de 100 millions de dollars qui a eu des retombées de 1,1 milliard de dollars. Quant au ratio, c'est le plus performant de tous les investissements faits par le gouvernement l'année dernière.

[Traduction]

Nous avons également signé des ententes de coproduction avec 54 pays et, en 1998, 71 coproductions internationales ont fait l'objet d'un processus d'agrément d'une valeur totale de 558 millions de dollars canadiens.

Au Canada, l'industrie du cinéma et de la télévision représente à l'heure actuelle près de 30 000 emplois directs et contribue 2,8 milliards de dollars au PIB. Les 30 000 emplois sont des emplois directs et cela ne comprend pas les emplois indirects. Le Canada est le deuxième exportateur au monde d'émissions de télévision en français et en anglais.

[Français]

Il y a des raisons à cela.

[Traduction]

En 1998, nous avons également créé un Fonds d'aide au multimédia, domaine qui, de toute évidence, intéresse les jeunes Canadiens qui s'y connaissent sans doute bien mieux que beaucoup d'entre nous. Le Fonds d'aide au multimédia représente un investissement de 150 millions de dollars sur cinq ans, il s'agit également d'un investissement dans les jeunes. Six cent cinquante entreprises canadiennes travaillent actuellement dans le secteur du multimédia, 17 000 emplois ont été créés et dans leur majorité, ces entreprises sont de nouvelles entreprises qui emploient des jeunes.

[Français]

Il est à noter que la plupart de ces entreprises multimédiatiques ont vu le jour après 1994 et que 28 p. 100 d'entre elles ont moins d'un an d'existence. Si nous représentons 5 p. 100 de la population francophone dans le monde et que nous créons 20 p. 100 du corps multimédiatique, il y a des raisons à cela: c'est grâce à un encadrement qui permet justement aux jeunes de s'exprimer dans le domaine du multimédia.

[Traduction]

Je crois que le Canada est connu dans le monde entier pour son savoir-faire—peut-être dû à sa géographie et à sa tradition en matière de communications; notre pays est considéré comme un chef de file dans la production du multimédia; c'est un domaine dans lequel le gouvernement continuera d'investir, en partie parce que cela offre des choix aux enfants. Lorsque l'on s'aperçoit, même avec les investissements que nous avons faits, que près de 95 p. 100 de ce que l'on voit sur Internet est en une seule langue, il semble nécessaire qu'il faille investir davantage pour augmenter la diversité de choix et la diversité linguistique sur Internet.

• 1115

Le Programme canadien de stabilisation des arts vise à créer des partenariats entre secteurs public et privé et je crois qu'il renforce le fait que les localités doivent exploiter les ressources et les finances collectives pour assurer la viabilité à long terme des organisations artistiques et patrimoniales. L'un des programmes pilotes de stabilisation des arts a été implanté en Nouvelle-Écosse et semble vraiment s'imposer. L'équipe de stabilisation de

Vancouver et le Fonds de stabilisation des arts de l'Alberta en sont à leur quatrième année d'existence et ont favorisé le genre d'interliaison qui tire parti au maximum de la contribution locale dans la prise de décision et les investissements liés à la culture.

[Français]

En février 1999, j'ai annoncé une augmentation de 350 millions de dollars étalée sur cinq ans du budget consacré aux langues officielles. Encore une fois, c'est une question de choix. Quand on sait, par exemple, que la population francophone du Canada a besoin d'un plus grand appui du gouvernement du Canada mais aussi de celui du secteur privé et d'autres gouvernements provinciaux, non seulement pour s'épanouir mais aussi pour survivre, il est évident que Patrimoine Canada a un rôle de financement direct à jouer.

Je suis très contente qu'avec votre appui nous ayons pu obtenir de nouvelles sommes, qui représentent cette année une augmentation minimale de leur budget de 30 p. 100 pour chacun des organismes et, dans un an, un maximum de 50 p. 100. C'est un geste qui reconnaît le fait que le gouvernement doit s'engager dans le travail de promotion de l'épanouissement du français partout au Canada.

Deuxièmement, nous insistons dans tous nos programmes sur le fait que, même si les francophones du Canada ne représentent que 25 p. 100 de la population en général, avec l'encadrement culturel, ils s'en tirent mieux. Par exemple, quand nous avons créé le fonds multimédia, 39 p. 100 des effectifs devaient être attribués au côté français, parce que produire en français coûte plus cher que produire en anglais et qu'il y a moins de ressources financières qui proviennent de l'extérieur.

De même, quand nous avons créé le Fonds canadien de télévision, même si les francophones du Canada ne représentent que 25 p. 100 de la population, nous avons insisté pour qu'un tiers du fonds aille à la programmation française parce que, encore une fois, quand la masse critique est moindre, chaque production coûte plus cher.

[Traduction]

Je l'assume donc pleinement. À mon avis, c'est une politique d'intérêt public qui fait partie d'une politique officielle reconnaissant que dans notre pays, deux peuples dont la langue et la religion sont différentes, peuvent vivre en harmonie.

[Français]

Au point de départ, le respect qui est dû à la diversité culturelle dépasse la notion du per capita qui sert si souvent de modèle aujourd'hui.

[Traduction]

Je me suis également attachée l'année dernière à entamer le processus d'internationalisation de la politique officielle en matière de culture. J'ai été choquée de voir—à l'instar de certains de mes collègues ici présents—qu'il n'y avait jamais eu d'organisation internationale pour les ministres de la Culture avant que nous ne nous soyons engagés dans ce processus.

Les ministres des Pêches se réunissent pour parler des stocks de plus en plus limités. Les ministres des Finances se réunissent pour parler de l'harmonisation des structures financières. Les ministres de la Culture n'ont jamais eu l'occasion de se réunir et nous nous sommes fixés comme objectif la création d'un Réseau international sur la politique culturelle.

Ce réseau, créé en 1998, à Ottawa, a touché une corde sensible, je crois. La deuxième rencontre du réseau s'est déroulée à Oaxaca, au Mexique, l'année dernière et je crois que nous voyons déjà quelques résultats tangibles. Tout d'abord, le Canada s'est vu confier en permanence le rôle de bureau de liaison du réseau. Nous prévoyons de futures rencontres multilatérales en Grèce, en Suisse et en Afrique du Sud, en 2000, 2001 et 2002. Trente-neuf pays font partie du réseau, d'autres aimeraient s'y joindre ou s'intéressent à l'examen bilatéral et multilatéral de certaines des questions portant sur la façon dont nous pourrions nous entendre dans un cadre global qui ne serait pas un cadre commercial.

• 1120

Je dois dire que la décision du gouvernement, par exemple, d'appuyer une politique visant à définir un instrument international d'intervention pour la culture vient véritablement de ce comité. Vous avez commencé ce travail il y a deux ans. Vous avez publié le rapport, avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et le gouvernement vous a écoutés. Il ne s'agit pas uniquement d'un petit changement en matière de politique officielle, mais plutôt, selon moi, d'un changement très important.

En novembre dernier, j'ai coprésidé en France, avec le ministre français de la Culture

[Français]

une réunion qui a regroupé 55 ministres de la Culture dans le monde. Faisait aussi partie de notre délégation canadienne la ministre de la Culture du Québec, Mme Maltais. Je pense que nous avons donné une plus forte voix à notre pays en faveur du respect de la diversité culturelle. Il s'agit enfin d'un instrument international qui favorisera la promotion et la diversité culturelle, malgré l'OMC. On sait qu'on ne peut pas compter sur l'OMC, comme on l'a bien vu dans la décision concernant les magazines, pour défendre notre droit souverain à une politique culturelle sur les marchés.

[Traduction]

Nous menons actuellement des consultations avec l'industrie et avec nos partenaires internationaux, notamment la société civile, pour arriver au meilleur instrument possible. Nous aurons la possibilité d'établir des liens et aussi d'instaurer un régime international pour le respect de la diversité culturelle.

[Français]

Il est à noter, par ailleurs, que tous ces efforts s'ajoutent à ceux que nous déployons dans le cadre de rencontres bilatérales. Cela relève aussi des contacts qui ont été établis d'abord par les acteurs eux-mêmes.

Quand nous avons tenu une première réunion du réseau culturel ici, à Ottawa, en juin 1998, une réunion avait été tenue parallèlement par les ONG. Ce sont eux qui ont justement créé ce premier plan, dont nous avons par la suite assuré le suivi. Donc, cela ne découle pas d'une politique du Cabinet, d'une politique du gouvernement, mais d'un consensus de la société civile du Canada. Et de cela, je suis fière. Il y en a peut-être qui ne partagent pas notre point de vue, mais à ce comité, c'est un point de vue reconnu assez généralement.

[Traduction]

Le deuxième objectif du ministère, et le deuxième objectif que je poursuis en tant que ministre et mère de famille, consiste à faire participer les jeunes à l'expérience canadienne en leur donnant des choix. Nous devons également leur donner les moyens d'enrichir le Canada de leurs perspectives et de leurs rêves. Nous avons déjà pris quelques nouvelles mesures à cette fin.

Tout d'abord, nous nous sommes efforcés d'approfondir la connaissance de la seconde langue officielle par l'entremise de programmes d'échange. En tant que ministre du Patrimoine canadien, l'une des premières mesures que j'ai prises a été de lancer le programme Jeunesse Canada au travail dans les parcs et les établissements fédéraux. Grâce aux divers programmes d'échange, près de 25 000 jeunes Canadiens peuvent faire un séjour dans une autre région du pays et vivre, espérons-le, une expérience culturelle différente. Nous espérons offrir ce programme à 100 000 jeunes Canadiens au cours du prochain exercice. Nous travaillons actuellement sur les modalités; il ne va pas s'agir d'un genre de programme de guichet unique mais plutôt de programmes variés, dont beaucoup existent déjà et que nous voulons faire connaître aux jeunes Canadiens.

Nous avons également annoncé dans le Discours du Trône que nous voulions encourager la production de premières oeuvres par de jeunes créateurs à l'aide du programme Jeunesse Canada au travail. Là encore, le but visé est de

[Français]

responsabiliser et encourager les jeunes Canadiens à s'exprimer et à être vraiment à l'avant-garde d'une nouvelle ère de mondialisation et de culturalisation.

Comme je l'ai dit, on voit quadrupler le nombre de jeunes qui participent aux programmes d'échanges. On va certainement suivre la volonté du grand public canadien, qui dit que les échanges pour les jeunes Canadiens sont peut-être un des meilleurs moyens que le gouvernement du Canada puisse employer pour aider les jeunes de chez nous.

[Traduction]

Nous devons également augmenter nos investissements à long terme pour les jeunes en particulier. Ceux d'entre vous qui avez examiné les investissements prévus pour le millénaire, annoncés par le Conseil des arts du Canada, savent qu'ils comportent un volet pour la formation des jeunes dans le domaine des arts. Cela s'inscrit dans la décision que nous avons prise d'aller au-delà des milieux artistiques traditionnels et d'encourager les jeunes. Nous avons favorisé l'embauche de jeunes dans des secteurs de pointe, comme le multimédia, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse pour encore une fois aller au-delà des secteurs traditionnels dans le domaine de l'emploi.

• 1125

Comment y sommes-nous parvenus? Le 3 novembre dernier, j'ai annoncé ce que je considère être un accord novateur conclu avec mon collègue, le ministre de Développement des ressources humaines. Nous avons signé un accord permettant de transférer 23 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien en vue d'augmenter l'enveloppe budgétaire consacrée à la formation dans le domaine des arts, du cinéma et de la vidéo.

Pourquoi? Lorsque je suis devenue ministre, je me suis aperçue, à ma grande stupéfaction encore une fois, que dans un secteur où les emplois se multiplient pour les jeunes, aucune stratégie nationale n'était prévue pour la formation culturelle. Là encore, à l'avant-dernière rencontre des ministres de la Culture, Mme Louise Beaudoin et tous les autres ministres de la Culture ont approuvé à l'unanimité la proposition voulant que le gouvernement national doive assumer la responsabilité de la formation nationale dans les domaines culturels. Je crois que cette rencontre a été présidée par le gouvernement de la Saskatchewan.

Dans la foulée de cette recommandation, on s'est aperçu—pour ce qui est des investissements en vue de la création d'emplois culturels—qu'il n'est pas raisonnable d'avoir 10 centres de formation pour les artistes du cirque dans un pays de 30 millions d'habitants; en fait, c'est insensé. Comme on cherche à encourager une structure interreliée, il est normal que le ministère des Ressources humaines ait décidé de participer à cette enveloppe budgétaire, puisqu'il reconnaît que le financement de la formation des ressources humaines doit également viser la formation professionnelle dans les arts, car c'est là que vont se créer les nouveaux emplois. En fait, dans beaucoup de provinces à l'heure actuelle, c'est dans le secteur culturel que le plus d'emplois sont créés.

J'ai eu le grand plaisir de rencontrer la semaine dernière les producteurs de films et de vidéos de l'Alberta et d'apprendre que l'année passée, ils sont passés d'un chiffre d'affaires de 50 à 200 millions de dollars. C'est un résultat fabuleux dans un secteur où nous sommes très calés et où nous pouvons en fait apprendre à mieux nous connaître les uns les autres.

Dans la nouvelle enveloppe budgétaire, l'investissement total... et nous avons prévu un processus d'encadrement.

[Français]

Quand je suis devenue ministre, on distribuait des sommes à droite et à gauche, mais il n'y avait pas d'encadrement. Nous avons établi un mécanisme. Au cours d'une période de deux années, nous avons fait une analyse de tous les organismes existants pour savoir jusqu'à quel point ils réalisaient les objectifs d'une institution nationale. Maintenant, nous investissons 65 millions de dollars étalés sur les cinq prochaines années pour l'entraînement professionnel dans le domaine des arts. Nous avons ajouté ce que nous dépensions ici et là à l'enveloppe de Développement des ressources humaines.

[Traduction]

Là encore, nous devons prêter également attention aux aires naturelles

[Français]

parce que, tout en favorisant les jeunes, il faudrait leur permettre de découvrir les richesses géographiques du Canada, que nous tenons peut-être pour acquises, de créer une première oeuvre qui rende compte de leurs perspective et préoccupations, d'acquérir de nouvelles connaissances dans les secteurs de l'avenir, c'est-à-dire les secteurs multimédiatiques et autres et, enfin, de se préparer à apporter leur contribution à l'économie canadienne.

Il y a des gens qui voient les enveloppes de Patrimoine Canada uniquement comme des subventions. Si on tient compte du fait qu'actuellement, la plus grande croissance économique se réalise dans le domaine des emplois culturels, c'est un investissement. L'investissement dans le domaine multimédiatique par le gouvernement crée des possibilités à long terme.

Nous avons aussi pris l'engagement ferme, à l'aube de XXI^e siècle, d'élargir le réseau des parcs nationaux du Canada. C'est pourquoi on a tellement appuyé là-dessus dans le discours du Trône.

[Traduction]

Le troisième objectif de la politique de Patrimoine canadien consiste à s'assurer que les Canadiens peuvent bénéficier à jamais des richesses naturelles dont ils ont hérité. Notre réseau de parcs est le plus ancien au monde, même si ce n'est pas le Canada, mais les États-Unis qui ont ouvert le premier parc. Si notre réseau de parcs est le plus ancien du monde, c'est parce qu'il y a près d'un siècle, un gouvernement canadien a eu la bonne idée de le créer. Nous pouvons en être très fiers.

• 1130

Comment dans le reste du monde les gens voient-ils le Canada? Ils associent le Canada à ses beautés naturelles. Avec le parachèvement du réseau des parcs nationaux, nous voulons nous assurer que les 39 grandes régions naturelles seront représentées et en même temps nous voulons renforcer l'intégrité écologique de nos aires protégées.

À cet égard, par suite de l'étude et de l'analyse de la vallée de Bow qui nous ont fait comprendre qu'il faut prêter davantage attention à l'écologie, nous avons mis sur pied la commission de l'intégrité écologique sous la présidence de Jacques Gérin; elle doit me présenter un rapport au début janvier. Il comportera sans doute des recommandations au sujet de la conservation des aires naturelles protégées dans le cadre du réseau des parcs.

Il ne s'agit donc pas simplement d'une question d'acquisition, mais aussi d'interliaison et d'intégrité écologique. Je crois qu'un bon nombre d'entre nous avons été assez surpris d'apprendre à la suite des discussions préliminaires de la commission de l'intégrité écologique qu'il ne semble pas que l'on mette suffisamment l'accent sur la science et la biodiversité. Nous voulons corriger cette situation.

Nous avons également pris des mesures très particulières pour la mise en valeur des parcs et avons établi des aires marines de conservation.

[Français]

On a créé, depuis 1996, cinq nouveaux parcs: Wapusk, Tuktut Nogait, Quttinirpaaq, Sirmilik et Auyuittuq, dont trois sont situés dans le nouveau territoire du Nunavut. On a déposé récemment un projet de loi qui a pour but l'établissement de la gestion d'aires marines dans 29 régions marines au Canada.

Les principes directeurs et les politiques administratives qui s'y rapportent ont été développés en consultation avec les provinces et les partenaires concernés.

[Traduction]

Depuis 1998, par exemple, Parcs Canada et le ministère ontarien des Ressources naturelles ont examiné la faisabilité de l'établissement d'une aire marine de conservation sur la rive nord du Lac Supérieur, mais nous devons procéder en partenariat. Si la décision vient d'en haut, cela ne donnera rien. Nous tenons à ce que ce travail se fasse en partenariat. Nous progressons, même si ce n'est pas aussi rapidement que nous le souhaiterions.

La question du développement commercial de nos parcs nationaux a dû être abordée étant donné que le contrôle du développement commercial est essentiel pour les générations futures.

Nous avons également prévu la création de bourses d'études en vue de favoriser le recrutement d'Innus et d'Inuits qui souhaitent faire carrière dans les parcs nationaux, mais nous devons en faire plus dans le domaine des relations entre les Autochtones et les parcs, relations qui ne sont pas aussi fortes qu'elles pourraient l'être. J'ai demandé à l'Agence Parcs Canada de se pencher davantage sur la question.

Nous devons favoriser l'accès à nos parcs nationaux et c'est la raison pour laquelle nous avons ouvert les centres de découverte, qui mettent en valeur notre patrimoine naturel et qui aussi permettent de faire le lien avec l'histoire humaine du Canada.

Ces mesures prises à Banff, dans la vallée de Bow, sans parler de la création de la commission de l'intégrité écologique et des

[Français]

centres de découverte démontrent que nous voulons en faire des centres de connaissance horizontale. Il n'est pas suffisant d'aller au Riding Mountain National Park et d'en revenir en connaissant très bien ce parc, mais sans pouvoir établir un lien avec quelque chose d'autre.

[Traduction]

J'aimerais ajouter rapidement—et je sais que le temps presse—que depuis 1996, nous avons 65 lieux historiques de plus dans notre pays et je suis très fière de pouvoir dire que nous avons maintenant pour la première fois des lieux historiques qui se trouvent à l'étranger et qui ont été le théâtre des grandes guerres. On retrouve quatre de ces lieux en Europe: les Flandres, au champ d'honneur, la Crête de Vimy, Beaumont Hamel et les plages de Normandie. Ainsi, le patrimoine canadien ne s'arrête pas à nos frontières. Nous espérons qu'avec votre aide, nous pourrons en faire plus dans ce domaine.

Nous avons également signé 17 accords de partage de coûts visant à assurer la protection et la réfection de monuments historiques et nous avons participé de près à l'élaboration d'un modèle visant à encourager la protection de l'architecture dans le cadre de partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Nous ne cherchons donc pas uniquement à protéger les lieux historiques nationaux, mais aussi à appuyer le secteur privé et le secteur bénévole qui souhaitent également sauvegarder des monuments qui ne sont pas désignés comme monuments historiques.

Ces 30 dernières années, nous avons perdu près de 20 p. 100 de monuments historiques au Canada. Nous savons que le patrimoine n'est pas uniquement naturel, mais qu'il est également architectural. Nous oeuvrons aussi dans ce domaine.

C'est ainsi que je termine, car je sais que nous n'aurons pas beaucoup de temps pour les questions.

• 1135

Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.

Comme on l'a dit, nous n'avons pas beaucoup de temps. Le sous- ministre est prêt à venir nous rencontrer à une date que nous vous indiquerons, ce qui nous permettra de poursuivre la discussion. J'aimerais peut-être vous demander d'être brefs aujourd'hui pour que nous ayons tous la possibilité de poser des questions.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Merci, monsieur le président.

D'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre. C'est toujours un plaisir de la recevoir.

Il est certain que nous consacrons beaucoup d'argent au patrimoine dans notre pays, et cela a un gros impact sur nos industries du tourisme et du divertissement ainsi que d'autres secteurs. J'approuve tout à fait l'aide financière du gouvernement.

Comme vous l'avez dit, ce ne sont pas tant les faits que la perception et la controverse liées à l'usage des fonds publics qui sont un problème, comme les cas de pornographie et de livres de farces rendus publics au cours de la dernière année. J'aimerais d'abord savoir si la ministre peut assurer les Canadiens que ce genre d'activité ne se répétera pas ou sera réduit au minimum?

Mme Sheila Copps: Monsieur le président, voulez-vous que j'écrive toutes vos questions pour que les réponses soient bien consignées au compte rendu?

M. Inky Mark: Bien. J'ai une ou deux autres petites questions à poser. J'ai aussi une question au sujet de l'intérêt renouvelé qui existe à l'égard du patrimoine et de l'histoire du Canada. Il suffit de voir toutes les propositions qui ont été présentées pour le nouveau musée de la guerre et l'intérêt manifesté pour l'établissement d'un musée sur le génocide. Je pense qu'on a fait beaucoup à ce sujet, que les gens consacrent beaucoup d'efforts à recueillir des fonds et qu'ils attendent l'aide du gouvernement. C'est ma deuxième question.

J'aimerais enfin savoir ce que vous allez proposer au juste au cours des négociations de l'OMC.

Mme Sheila Copps: Je vais vous répondre en commençant par la fin. L'ensemble du gouvernement du Canada est d'accord pour que la culture ne figure pas au programme des négociations de l'OMC, et nous voulons que ce soit expressément énoncé au début des déclarations. Nous avons aussi convenu de chercher à établir un mécanisme international de régie de la culture qui ne ferait pas partie de l'OMC, et c'est là-dessus que je travaille en tant que ministre.

Vous voudrez peut-être inviter le ministre du Commerce international à venir vous parler des autres questions liées à l'OMC. Essentiellement, pour nous, la culture ne fera pas partie des négociations de l'OMC, et nous aimerions que d'autres pays déclarent la même chose. Voilà ma réponse pour ce qui est de l'OMC.

Pour ce qui est des musées, le 11 novembre dernier, Art Eggleton et moi-même avons réservé un terrain à Ottawa pour relancer le projet du Musée canadien de la guerre et lui donner l'occasion de s'agrandir. Les responsables du musée avaient indiqué qu'ils n'auraient pas de mal à recueillir 15 à 20 millions de dollars auprès de la population, et que nous serions par la suite invités à mettre la main à la pâte, pour ainsi dire. Malheureusement, leur levée de fonds n'a pas eu le succès escompté, et nous examinons la situation. Certes, nous espérons pouvoir trouver une solution convenable pour tous. Vous comprendrez toutefois Inky, que nous voulons, en toute prudence, nous assurer de répondre aux besoins des contribuables. Vous savez, on ne peut pas faire de miracles. Nous étudions la question, et il y a un processus en cours. Nous pensons bien avoir la possibilité de sauvegarder les souvenirs de guerre du Canada.

Pour ce qui est du Conseil des arts et de l'octroi des subventions, cet organisme qui distribue littéralement des milliers et des milliers de dollars en subventions chaque année n'est bien sûr pas parfait. Je peux toutefois vous assurer avec certitude que je m'efforce de me tenir à distance du Conseil des arts et que je ne m'occupe pas du tout de ses subventions. Je pense qu'on ne veut surtout pas qu'un élu décide qui va obtenir des fonds, et s'il y a une façon de veiller à ce que... Évidemment, il faut que les lignes directrices du Conseil du Trésor soient respectées et que le processus soit transparent et ouvert, mais nous ne voulons pas que le gouvernement fasse le travail du Conseil des arts. S'il se trompe une ou deux fois en cours de route... ce sont des choses qui arrivent.

• 1140

[Français]

Le président: Monsieur de Savoye.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame la ministre, je sais que votre horaire est serré. Donc, comme mon collègue, je vais poser quelques questions et ma collègue Mme St-Hilaire voudra peut-être en ajouter une autre, auxquelles vous pourrez répondre par la suite.

Parlons d'abord de culture québécoise. Dans le plan stratégique de votre ministère, on parle de la culture canadienne, la culture québécoise étant ramenée à une composante de la culture canadienne, alors qu'il s'agit de deux cultures qui sont, dans une large mesure, imperméables l'une à l'autre. J'aimerais donc vous entendre là-dessus. De fait, Radio-Canada a le même biais: on y parle de la culture canadienne et non pas spécifiquement de la culture québécoise.

Parlons maintenant de l'industrie de l'audiovisuel. Vous avez reçu au printemps un rapport du Comité consultatif sur le long métrage, rapport que vous aviez vous-même commandé. De ces consultations il ressort que le secteur cinématographique souffre de sous-financement chronique. L'un de vos adjoints, M. Lefebvre, a laissé entendre que, pour le moment, des sommes ne pouvaient pas être investies. Quelle est votre position là-dessus et comment se sort-on de ce dilemme?

Le réinvestissement du gouvernement dans la culture est également une préoccupation. Le budget de votre ministère a été amputé de 30 p. 100. C'est l'un des ministères qui ont été le plus amputés. Il a été largement amputé par rapport à d'autres. On a besoin de nouveau financement. Les artistes vivent en-dessous du seuil de la pauvreté. Qu'allez-vous faire? Comment les réinvestissements seront-ils faits et quand seront-ils faits?

Revenons à la Société Radio-Canada. Vous avez mentionné que vous deviez donner suite aux recommandations de ce comité. Une des recommandations visait à assurer à la Société Radio-Canada un financement correct. Or, au moment même où vous affirmiez que vous donneriez suite à cette recommandation du comité, deux vice-présidents de Radio-Canada gelaient les dotations. Il y a là un contresens. Les choses ne vont pas très bien à la Société Radio-Canada. Pire, il pourrait y avoir une réduction de revenus publicitaires imposée par le CRTC. Comment vous organiserez-vous pour combler le manque à gagner de la Société Radio-Canada?

Voici une dernière question. Dans le projet C-276, le député de Sarnia présente la question de l'option négative, et votre ministère, par l'entremise de ses fonctionnaires, lui a accordé son appui. Malgré tout, ce projet de loi a été modifié depuis la 35^e législature et vous donne maintenant un certain pouvoir discrétionnaire pour exempter certains services de radiodiffusion. Quelle est votre position à cet égard, et comment entendez-vous exercer ce droit face à la télévision québécoise?

Je vous adresse maintenant une remarque, à laquelle vous n'avez pas besoin de répondre à ce moment-ci, au sujet d'Astronomie Québec. Vous savez que cette revue a subi un certain nombre de préjudices et qu'on est très sensibles à cette question. On sait qu'il y a déjà des pourparlers avec votre ministère et on espère qu'une solution agréable sera trouvée.

Madame la ministre, vous êtes une amie du Québec. C'est une amie du Québec que j'ai devant moi et j'espère qu'elle fera valoir ses arguments en faveur du Québec dans les jours qui viennent. Je laisse la parole à ma collègue.

Le président: Madame St-Hilaire, M. Breitkreuz m'avait aussi demandé la parole, mais je pense qu'on va passer à Mme Lill car la ministre doit quitter incessamment.

M. Pierre de Savoye: Monsieur le président, une petite question de la part de ma collègue.

Mme Sheila Copps: Je vais répondre à toutes les questions à la fois.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): J'aimerais savoir qui s'occupe des Jeux de la Francophonie. Est-ce votre ministère? Étant donné maintenant qu'il y a un Secrétariat d'État au Sport amateur, je me demandais si c'était vous qui vous en occupiez.

Vous avez beaucoup parlé de l'épanouissement de la jeunesse et de l'importance de faire en sorte que les francophones puissent s'épanouir. Comment vous sentez-vous devant le fait que les fédérations sportives fonctionnent essentiellement en anglais?

Le président: Je n'ai pas l'intention de contrecarrer votre réponse, mais je dois dire que nous avons invité le secrétaire d'État au Sport amateur et qu'il comparaîtra bientôt devant notre comité.

Mme Sheila Copps: Oui, il va comparaître devant votre comité. Ce qui est important, c'est que nous appuyons la démarche faite par tout organisme sportif pour s'exprimer dans les deux langues officielles. Je suis moi-même mère d'une fille qui joue au base-ball et je sais que la plupart de ces organismes fonctionnent avec des bénévoles. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai demandé à mes collègues d'appuyer l'épanouissement de la communication dans les deux langues officielles.

• 1145

Il est évident que nous appuyons les Jeux de la Francophonie et que nous y tenons. Depuis l'avènement du Secrétariat d'État au Sport amateur, nous travaillons ensemble, M. Coderre et moi, mais je veux aussi voir à l'épanouissement des langues minoritaires. Nous voulons avoir un appui spécial pour les Jeux de la Francophonie qui soit à part l'enveloppe du sport. Pour ce qui est de l'enveloppe du sport, je travaille en consultation très étroite avec M. Coderre pour m'assurer que nos politiques maximisent la participation des jeunes athlètes.

Vous avez parlé d'une imperméabilité culturelle. On sait qu'il y a une culture distincte au Québec. La culture québécoise est distincte. On sait aussi qu'il y a beaucoup de gens, à l'extérieur du Québec, qui peuvent bénéficier de ce que vous avez fait dans le domaine culturel. Je peux aussi souligner le fait que l'imperméabilité culturelle n'existe nulle part au monde. Cela n'existe pas parce qu'on vit dans un monde où les gens s'interconnectent de plus en plus.

Par exemple, vous avez parlé de la télévision québécoise. La télévision québécoise existe en partie parce qu'il y a 60 ans, des gens travaillant au niveau gouvernemental ont pris une décision nationale pour notre pays, la décision de faire en sorte qu'on ait un système de radiodiffusion national qui s'exprime dans les deux langues. Il y a 30 ans, on a aussi demandé la création du CRTC. Pour accorder une licence de radio anglaise, le CRTC exige la diffusion de 30 p. 100 de chansons canadiennes; l'année prochaine, ce sera 35 p. 100 En français, c'est 75 p. 100. Si les gouvernements canadiens, non seulement celui du Parti libéral mais tous les gouvernements, depuis le début de notre pays, n'avaient pas eu le courage d'implanter un encadrement, je n'aurais pas eu la possibilité de commencer à apprendre une deuxième langue, que j'ai adoptée et qui m'a fait apprendre beaucoup de choses dans ma vie.

[Traduction]

Je tiens à dire que je suis très favorable aux échanges parce que, pendant mes études universitaires, j'ai voulu fréquenter l'Université Laval, et les autorités provinciales de l'époque m'ont dit que l'enseignement à Laval et au Québec n'était pas à la hauteur; j'ai donc dû aller en France. Ce n'était pas vraiment pénible d'aller en France en 1971, mais je dois dire que, dans le cadre de mon expérience culturelle, je voulais aller au Québec et que cela m'a été refusé par ma province. J'ai dû faire des démarches personnelles. Je me suis rendue dans un autre pays où il n'y avait pas de programme d'échanges, pas d'aide; je l'ai fait par moi-même, et l'apprentissage d'une langue seconde a ouvert mes horizons. Cela m'a aidée à m'épanouir.

C'est pourquoi je suis convaincue que la contribution des Canadiens français, et surtout des Québécois, à leur culture pourrait être significative pour nous tous. Cela ne s'est pas fait en vase clos, de façon imperméable.

Pour ce qui est du Fonds canadien de télévision, nous l'avons conçu pour nous assurer que le tiers du financement est consacré à la programmation d'émissions de télévision en langue française, même si les francophones représentent seulement 25 p. 100 de la population, parce que nous savons que la programmation dans une langue minoritaire coûte plus cher. Nous investissons 113 $ par personne au Québec. Nous dépensons moins en Ontario. Le premier ministre de l'Ontario dépense moins pour la culture que le Québec, et pas seulement sur une base individuelle, mais aussi en chiffres bruts.

• 1150

La province a fait un choix et nous essayons d'aider en fonction de ce choix mais, en même temps, on constate que, dans la dernière année financière, le gouvernement du Québec a déboursé 78 $ par personne pour la culture et nous, 113 $.

Nous sommes présents et nous croyons en cette cause. Les institutions que nous avons créées le montrent. Je suis fière de le dire et je le dirai n'importe où au Canada. Je n'ai pas honte de le dire en anglais. Je pense que c'est important que nos politiques témoignent du fait que nous croyons en l'utilité d'une aide.

[Français]

Vous dite qu'on est imperméables, mais on ne l'est pas. Je veux non seulement que les francophones puissent s'épanouir dans leur langue dans tout le pays, mais aussi que nous puissions apprendre des Québécois, qui n'ont jamais perdu le sens de leur identité et de leur culture. Même les anglophones ont des choses à apprendre à ce sujet.

Je suis quelquefois appelée nationaliste en anglais. C'est considéré par quelques-uns comme une insulte. Je ne trouve pas que c'est une insulte. Pour moi, c'est une reconnaissance de la langue et de la culture. Nous partageons la langue anglaise avec les Américains. Est-ce que cela fait de moi une Américaine? Beaucoup des choses dont j'ai hérité viennent du respect de la diversité culturelle qui relève de deux peuples fondateurs. Si nous pouvons transmettre cela partout dans notre pays, les gens apprendront des choses.

Preston Manning se rend actuellement au Saguenay pour apprendre le français. Cela veut dire qu'il a le goût de se connaître. Vous vous souvenez où nous étions il y a 20 ans, avec les boîtes de Corn Flakes. On a fait du progrès depuis. On a encore beaucoup de chemin à faire, mais c'est un début.

Pour ce qui est d'Astronomie Québec, je ne connais pas les détails. Le sous-ministre vous en parlera. Excusez-moi.

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): Je sais que vous n'avez pas beaucoup de temps. Nous sommes nombreux ici à nous poser des questions sur la réponse de votre ministère à notre rapport, et nous ne savons pas quand on répondra à nos questions, mais j'aimerais plus précisément vous interroger sur les prochaines négociations de l'OMC. Je n'ai pas du tout l'assurance que nous allons pouvoir protéger notre culture au cours de ces rondes de négociations.

Selon la définition de l'OMC, les services englobent les services de communications, c'est-à-dire les activités liées à la production et à la distribution de films et de vidéos, aux services de radiotélédiffusion et aux enregistrements sonores. Je crois comprendre que des pays comme les États-Unis, Israël, la Nouvelle- Zélande et le Mexique se sont déjà engagés à appliquer les règles commerciales de l'OMC à ces services. Malgré les déclarations et les efforts que vous déployez—et je sais qu'ils sont nombreux—pour établir un mécanisme distinct pour la protection de la culture, et malgré le club d'amis de la culture que nous avons à l'ONU, si nous ne sommes pas protégés contre les États-Unis dans le cadre de l'ALENA et de l'OMC, notre culture n'est pas protégée. Quand des ententes culturelles sont déjà signées par le Mexique et la Nouvelle-Zélande, qui sont nos alliés... s'ils font des propositions au sujet de l'industrie du film au cours des négociations de l'OMC, tout est interrelié. Je suis très inquiète au sujet de ce qui va se passer à Seattle.

Mme Sheila Copps: D'abord, avez-vous d'autres questions?

Mme Wendy Lill: J'ai des questions sur le financement global, parce que nous avons entendu dans le discours du Trône qu'il y aurait plus d'argent. Depuis que vous êtes en fonction, le gouvernement a beaucoup réduit le budget de la culture, de plus de 220 millions de dollars. On s'attend à ce qu'il y ait d'importantes injections d'argent dans la culture. Je veux savoir si le nouveau budget prévoit des investissements importants, ou si on va investir au compte-gouttes et que nous sommes censés être reconnaissants de recevoir des miettes. Comment voyez-vous les choses?

Mme Sheila Copps: Si vous regardez ce que nous avons fait l'an dernier... J'ai fait des langues officielles une priorité l'an dernier et nous avons augmenté considérablement les budgets. Nous sommes en train d'augmenter l'enveloppe budgétaire dans certaines collectivités, dans certaines provinces, de 50 p. 100. C'est une augmentation importante du financement des collectivités.

• 1155

Quand nous avons examiné les programmes, ce que tout le monde a fait—j'étais ministre de l'Environnement à l'époque—le ministère du Patrimoine canadien a subi moins de coupures que la plupart des autres ministères, proportionnellement. Il reste que les compressions ont été importantes, parce que le budget de départ du ministère était assez substantiel.

Dans le cas du fonds de télévision, par exemple, nous voulons que nos injections d'argent favorisent d'autres investissements. C'est pourquoi j'ai dit qu'avec un investissement de 100 millions de dollars nous avions créé pour 1,1 milliard de dollars d'activités. C'est un assez bon rendement sur le capital investi.

Pour ce qui est de l'OMC, au lieu d'avoir une table de discussion sur la culture, comme des pays du monde l'avaient d'abord proposé, nous avons convenu, avec la France, l'Italie et d'autres partenaires aux vues similaires, de déclarer que nous ne discuterons pas de culture. Aux termes de l'entente de l'OMC sur les services, on discutera seulement de culture si un pays en fait l'offre dans ses discussions. La culture ne fera pas partie des services inclus dans les discussions. Elle est exclue. Une déclaration de principe du gouvernement du Canada indique donc que les industries culturelles ne feront pas l'objet de discussions au cours des négociations de l'OMC.

Nous voulons aussi—et j'avoue que ce sera plus difficile—qu'il y ait une déclaration de la part de tous les membres de l'OMC pour susciter l'intérêt globalement.

Je suis d'accord avec vous, mais... Je ne me rappelle plus comment vous vous êtes exprimée, mais c'était bien dit.

Mme Wendy Lill: Un club d'amis de la culture.

Mme Sheila Copps: Oui. Les discussions que nous avons engagées indiquent que d'autres pays s'intéressent au modèle canadien. Par exemple, nous discutons avec l'Afrique du Sud pour élaborer un modèle sur le droit d'auteur d'après celui que vous avez présenté. Beaucoup de ces discussions découlent des échanges qui n'existaient tout simplement pas avant.

Je suis d'accord avec vous pour dire que ce sera très difficile d'établir un autre mécanisme de fonctionnement.

Il y a des inquiétudes à propos des traités et des ententes, parce que certaines personnes estiment que c'est trop long de faire signer des traités par tous les pays et qu'avant d'y parvenir...

Mais il y a beaucoup de pays qui sont encouragés par le fait que le Canada a pris position. J'ai rencontré le ministre indien de la Culture et l'Inde a adopté la position du Canada. C'est en Inde que l'industrie de l'audiovisuel est la plus importante au monde, plus importante qu'aux États-Unis, avec un marché de 1 milliard de personnes. Les Indiens adoptent le modèle du Canada. Donc, cela va faire boule de neige.

Mais je suis d'accord avec vous pour dire que le processus doit se poursuivre parce que, malgré la mondialisation des échanges, les instruments de régie sont nationaux. Si nos échanges internationaux sont seulement de nature commerciale, la valeur de la civilisation diminue.

Mme Wendy Lill: J'ai une dernière inquiétude. On ne parle plus d'accords sur mesure. Cette expression a été éliminée. On parle maintenant d'instrument culturel. Demandons-nous à l'OMC le genre d'accord sur mesure que nous avions dans le cadre de l'ALENA? Si c'est le cas, je ne trouve pas que ce soit satisfaisant. Dans le cas des magazines, nous pouvions faire ce que nous voulions, mais nous devions en subir les conséquences, les droits compensateurs.

Mme Sheila Copps: Oui, dans le cas des magazines, ce recours était prévu par l'ALENA. Il y a eu un problème parce que nous avions décidé de ne pas participer sans définir le recours. C'est ce qu'il faudra faire à plus long terme. Autrement dit, on peut exempter la culture, mais en disant que les recours ne sont pas les mêmes que ceux que le TCEE, par exemple, applique dans le cadre de l'OMC.

Mme Wendy Lill: Dans six mois, nous aurons notre club et nos instruments, mais un gros problème surgira et les États-Unis voudront obtenir quelque chose. Quelle protection avons-nous en bout de ligne? Je ne suis pas très rassurée à ce sujet.

• 1200

Mme Sheila Copps: C'est un travail en cours d'élaboration. Je ne plaisante pas ici; je le dis parce que je pense que nous faisons oeuvre de pionniers.

Les ministres de la culture se sont réunis ici, en juin 1998, et maintenant nous avons un encadrement permanent. Nous avons aussi créé un groupe de travail, formé de pays aux vues similaires, comme la Suède, la France, la Grèce et l'Italie, qui est chargé d'examiner la question des instruments culturels. Il y a donc un processus en cours sur la scène internationale, ce qui n'existait pas il y a un an. Il est impossible de régler un problème aussi complexe en un an. Nous progressons, mais vous nous avez vraiment aidés, parce que ce que vous avez fait, avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, a contribué à faire avancer les choses. Je vous en remercie.

Le président: Madame la ministre, votre personnel me signale que vous avez déjà dépassé l'heure prévue et que vous devez partir.

Je m'excuse auprès de nos collègues libéraux qui n'auront pas l'occasion de poser leurs questions.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Nos anciens collègues libéraux.

Le président: Oui.

Merci beaucoup.

Mme Sheila Copps: Nous pourrons en discuter de nouveau plus tard, mais le frère de Walt est mort et j'aimerais assister aux obsèques.

Le président: Merci beaucoup d'être venue nous rencontrer.

Merci, monsieur Himelfarb. Nous vous reverrons bientôt. Merci madame d'Auray.

Si les membres me le permettent, je vais laisser M. Bélanger nous faire une proposition.

Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le président, la décision dépendra bien sûr de la charge de travail et du programme prévu, mais il y a une autre question que je regrette de ne pas avoir proposée. J'aimerais attirer l'attention du comité sur un fait nouveau, et le comité voudra peut-être réserver du temps pour examiner la question. Il s'agit de la distribution, de l'édition et de la vente des livres au Canada.

Le Bureau de la concurrence a présenté un avis préliminaire, disant essentiellement qu'il estime que Chapters n'a rien fait de mal, surtout en ce qui a trait à son service de gros, Pegasus, mais qu'il a certaines inquiétudes et qu'il va suivre la situation de près.

Notre comité s'est déjà penché sur l'industrie de l'édition. Nous avons même modifié la législation sur le droit d'auteur pour essayer d'aider l'industrie et d'aucuns prétendent que nous ne lui avons pas rendu service. Il n'en reste pas moins que la situation a beaucoup évolué au pays au cours des trois dernières années dans l'industrie de l'édition et de la vente. Je crois qu'il s'agit d'un sujet que notre comité pourrait peut-être examiner de très près en convoquant—peut-être que cela intéresse vraiment Chapters—les auteurs, les éditeurs et les distributeurs de livres pour savoir ce qui se passe.

Je vous parais peut-être un peu romantique ou archaïque, mais je crois que les livres sont peut-être le plus important de tous les moyens dont nous disposons pour diffuser notre culture, notre histoire et nos connaissances. Ce serait négligeant de ma part et, je crois, de la part de ce comité, de ne pas examiner une situation qui devient, dans certains cercles, assez alarmante.

Merci.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey. Lib.): Je ne veux pas traiter de cette question précise... si quelqu'un d'autre veut ajouter quelque chose...

Le président: Très bien. Attaquons-nous à cette question précise.

M. Mauril Bélanger: Je voulais... [Note de la rédaction: Inaudible]... et je m'excuse auprès de mes collègues de ne pas l'avoir encore fait. Si vous préférez, je le ferai plus tard cet après-midi et vous l'enverrai, mais j'avais cru profiter de cette occasion, avec votre permission, monsieur le président, et je suis très heureux de soulever la question. J'ai parlé à deux ou trois de nos collègues qui semblent partager ma préoccupation.

Le président: Laissez-moi vous en saisir avant que le congé de Noël. Je pense que vous avez la feuille sous les yeux. Le 29 novembre, c'est-à-dire mardi prochain, nous accueillons le sous- ministre et, le 2 décembre, Hedy Fry, le secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme). Nous n'avons rien au programme pour le 7 décembre et nous pourrions nous attaquer à cette question si vous voulez. Le 9 décembre nous recevons des représentants des Archives nationales et le 14 décembre, le secrétaire d'État (Sport amateur). Nous ne prévoyons rien pour le 16 décembre parce que la Chambre est censée interrompre ses travaux pour le congé de Noël le 17 décembre et je suis convaincu que nous aurons toutes de sortes travaux à accomplir à la Chambre.

• 1205

Pourriez-vous me dire si vous voulez que j'inscrive la question à l'ordre du jour du 7 décembre? Si nous avons besoin de tenir une autre réunion, nous pourrions peut-être le faire 9 décembre quitte à reporter la comparution des Archives nationales. Je ne sais pas. La parole est à vous.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Si c'est possible.

Le président: Si c'est possible.

[Traduction]

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je conviens qu'il s'agit d'une question dont l'étude relève de notre comité. Je dirais qu'à l'heure où on se parle nos éditeurs ont très peu de marge de manoeuvre. Cette nouvelle relation d'affaires entre Chapters et Pegasus pourrait entraîner la disparition de cette industrie si nous ne nous y intéressons pas.

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: La seule suggestion que j'ai à faire, c'est que si nous le faisons, nous devons bien faire les choses et considérer tout cela dans son ensemble, comme u système de distribution qui comporte de nombreux éléments. Il existe un système de production de livres et nous devons comprendre ce qu'est l'édition. Nous devons essayer de déterminer la place qui revient à chacun et comment l'Internet, par exemple, remet en question la façon traditionnelle de faire les choses, par exemple les stratégies de vente. Ce serait donné suite, en un sens, à notre rapport précédent, mais permettrait d'examiner en détail ce domaine culturel qui est menacé par toutes ces choses dont nous avons parlé, qu'il s'agisse du commerce international, et peut-être dans une moindre mesure les données démographiques, mais à coup sûr la technologie. Je crois que ce serait une étude très valable. À ce que je sache, il ne s'est fait depuis 20 ans, au Canada, aucune étude d'envergure discrète sur l'édition. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est le gouvernement de l'Ontario qui a effectué la dernière dans les années 70.

Le président: Monsieur Mark, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Inky Mark: Je suis d'accord.

Le président: Y a-t-il d'autres observations? Devrions-nous amorcer le processus le 7 décembre et continuer peut-être le 9 décembre. Si nous décidons de procéder à une étude plus sérieuse, nous pourrons continuer simplement après le congé de Noël? Êtes- vous d'accord?

Nous verrons si nous pouvons reporter l'audition des témoins prévue le 9 décembre, aborder la question les 7 et le 9 décembre et poursuivre après le congé de Noël.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Ce que je voulais c'est qu'il soit consigné au compte rendu que le président reconnaisse—pour revenir à une discussion que nous avons déjà eue et qui remonte déjà à quelques séances de comité—le temps alloué aux membres de l'opposition pour interroger et conseiller la ministre sur des questions précises lorsque nous avons une certaine plage attribuée pour un témoin et reconnaisse, au niveau du comité, qu'il n'offre pas la même chance aux membres du parti ministériel.

Ce n'est pas la première fois qu'il arrive que tous les partis de l'opposition accaparent tout le temps prévu pour un témoin précis pendant que cinq, six ou huit membres du parti ministériel qui siègent à ce comité n'ont pas la chance de faire la même chose.

Je ne crois pas que c'est juste et je demanderais que vous réexaminiez la répartition du temps. Il y a ici six ou sept députés du parti ministériel, qui n'ont pas eu la chance de participer alors que trois ou quatre membres des partis d'opposition ont pu le faire.

Le président: J'en suis bien conscient, monsieur Bonwick.

M. Inky Mark: Monsieur le président, je siège à ce comité depuis un an et demi, et j'ai assisté à la plupart des séances—j'en ai raté très peu—si j'ai bonne mémoire, c'est vraiment la première fois que les députés du parti ministériel n'ont pas posé de questions.

M. Paul Bonwick: Je ne soulevais pas cette question pour qu'on en discute, monsieur le président, mais M. Mark n'a peut-être pas prêté attention, mais il est arrivé à plusieurs reprises que le temps a surtout été alloué aux partis de l'opposition et non au parti ministériel.

M. Inky Mark: Je ne suis pas d'accord.

Le président: Monsieur de Savoye.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Monsieur le président, je partage l'opinion de mon collègue du Parti réformiste.

[Traduction]

Une voix: Comme cela me surprend!

[Français]

M. Pierre de Savoye: Je m'excuse. Je vous ai écouté...

[Traduction]

Le président: Restons-en là.

[Français]

M. Pierre de Savoye: ...respectueusement. Est-ce que vous pourriez faire la même chose?

Si nos amis du Parti libéral n'ont pas eu l'occasion de poser des questions ce matin et si nous, de notre part, avons dû essayer de nous condenser, c'est parce que Mme la ministre était dans des circonstances spéciales et particulières. Autrement, elle aurait été ici avec nous jusqu'à 13 heures.

• 1210

Il reste encore 55 minutes, et je suis certain qu'en 55 minutes, chacun aurait pu avoir l'occasion de parler. Il ne faudrait pas prendre une circonstance particulière et la généraliser. Monsieur le président, c'était en dehors de votre contrôle. Je pense que vous avez fait pour le mieux dans les circonstances. De notre côté, nous aurions aimé avoir davantage l'occasion de questionner la ministre, mais dans les circonstances, nous acceptons ce qui était inévitable.

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je suis d'accord avec cela. De toute évidence, nous n'avons pas eu suffisamment de temps. Nous aurions pu demander au tout début de reporter la séance parce que nous n'avions pas suffisamment de temps. Nous ne l'avons pas fait. Faute de grives...

Le président: Puis-je faire une suggestion? Nous n'avons pas eu aujourd'hui une séance typique étant donné les circonstances. En même temps, M. Bonwick a déjà signalé à ce comité que parfois, en tant que membre qui peut ne pas être reconnu comme le représentant le Parti libéral au départ, il peut assister à toute la séance et ne pas avoir la chance de poser des questions. Nous tiendrons d'autres réunions. Examinons la question entre maintenant et le congé de Noël et s'il faut réorganiser quelque chose... Je peux vous assurer que je crois en l'équité des deux côtés. Je ne veux pas que les membres soient frustrés. Nous allons réexaminer la question. Nous ne prendrons aucune décision aujourd'hui, mais je peux assurer que nous allons revenir là-dessus. Est-ce ça va?

M. Inky Mark: Est-ce que son nom figure sur la liste comme représentant du parti ministériel?

M. Paul Bonwick: Ce n'est pas au sujet de Paul Bonwick, mais des sept membres du comité.

Le président: Je comprends tout à fait le problème. Je comprends très bien votre point de vue et la prochaine fois nous allons essayer de suivre la situation de très près. Je peux vous assurer que si j'ai le sentiment qu'il y a injustice, tout le monde collaborera pour changer les choses, j'en suis convaincu.

Merci. La séance est levée.