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HEAL Rapport du Comité

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Rapport du Comité

CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

The Standing Committee on Health has the honour to present its	Le Comité permanent de la santé a l'honneur de présenter son
FIRST REPORT	PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, November 29, 1999, your Committee has considered Bill C-13, An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Wednesday, February 16, 2000, to report it with the following amendments:	Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 29 novembre 1999, votre Comité a étudié le projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d’autres lois en conséquence, et a convenu le mercredi 16 février 2000, d'en faire rapport avec les amendements suivants:
Preamble	Préambule
That Bill C-13 be amended by replacing, in the French version, line 10 on page 2 with the following:	Que le projet de loi C-13 soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :
"en vue de coordonner, de canaliser et d'inté-"	« en vue de coordonner, de canaliser et d'inté- »
Clause 4	Article 4
That Bill C-13, in Clause 4, be amended by replacing lines 42 and 43 on page 4 with the following:	Que le projet de loi C-13, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 5, de ce qui suit :
"(g) fostering the discussion of ethical issues and the application of ethical principles to health research;"	« g) l'encouragement à la discussion des questions d'ordre éthique et à l'application des principes de l'éthique à la recherche en matière de santé; »
Clause 10	Article 10
That Bill C-13, in Clause 10, be amended by replacing lines 29 to 31 on page 7 with the following:	Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 29, page 7, de ce qui suit :
" (b) shall establish by by-law one or more standing committees to advise the Governing Council with respect to the full range of health research, and in particular for the purposes of paragraphs 4(d) and (e)."	« b) doit, par règlement administratif, établir un ou plusieurs comités permanents chargés de conseiller le conseil d'administration relativement à tous les domaines de la recherche en matière de santé, notamment en ce qui touche l'application des alinéas 4d) et e). »
Clause 10	Article 10
That Bill C-13, in Clause 10, be amended by replacing, in the French version, lines 34 to 37 on page 7 with the following:	Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 34 à 37, page 7, de ce qui suit :
Honoraires " (3) Le gouverneur en conseil peut fixer les honoraires que les membres ne faisant pas partie du conseil d'administration reçoivent pour leurs services."	Honoraires « (3) Le gouverneur en conseil peut fixer les honoraires que les membres ne faisant pas partie du conseil d'administration reçoivent pour leurs services. »
Clause 26	Article 26
That Bill C-13, in Clause 26, be amended by deleting lines 14 to 24 on page 13.	Que le projet de loi C-13, à l'article 26, soit modifié par suppression des lignes 12 à 22, page 13.
Your Committee has ordered a reprint of Bill C-13, An Act to establish the Canadian Institutes of Health Research, to repeal the Medical Research Council Act and to make consequential amendments to other Acts, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage.	Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d’autres lois en conséquence, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 11, 12, 13, 14, 15, and 16) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions n^os 11, 12, 13, 14, 15 et 16) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président

Mr. Lynn Myers
Chair.