FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 23 mars 2000

• 0904

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Aujourd'hui, notre séance porte sur l'aquaculture.

• 0905

Nous accueillons ce matin plusieurs fonctionnaires du ministère venus nous renseigner sur l'aquaculture. Je vous présente M. John Davis, sous-ministre adjoint, Sciences, Mme Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, Politiques, et Iola Price, directrice de la Science de l'aquaculture et des océans.

Manque-t-il quelqu'un?

Mme Liseanne Forand (sous-ministre adjointe, Politiques, ministère des Pêches et des Océans): Michel Leclerc devait venir, mais j'ignore s'il le pourra.

Le président: D'accord. Cela ne fait rien.

Je crois que vous savez comment se déroule ce genre de réunion. Vous avez un exposé à faire, je crois. Nous allons commencer par l'entendre, puis nous passerons aux questions.

Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. Vous avez la parole.

Mme Liseanne Forand: Merci, monsieur le président. Si cela vous convient, à vous et au comité, je ferai d'abord un bref exposé, après quoi M. Davis vous parlera de sciences.

Je tiens tout d'abord à vous remercier de nous fournir, à moi et à mes collègues, l'occasion de vous parler aujourd'hui d'aquaculture, entre un voyage sur la côte du Pacifique et un autre sur la côte Est.

[Français]

J'aimerais vous entretenir ce matin de certains travaux en cours à Pêches et Océans Canada qui ont des répercussions sur les activités du secteur aquacole. Ces travaux s'inscrivent bien dans le mandat du ministère et sont entrepris conformément à d'autres aspects de notre mandat, c'est-à-dire la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques, la sécurité nautique, la protection environnementale et l'excellence scientifique.

[Traduction]

J'aimerais vous entretenir ce matin de certains travaux en cours à Pêches et Océans qui ont des répercussions sur les activités du secteur aquacole. J'aimerais débuter en vous brossant un tableau des rôles, des responsabilités et de l'organisation pour ensuite décrire brièvement nos priorités actuelles.

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires se partagent la responsabilité de l'aquaculture. À l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, les provinces sont responsables de la plupart des approbations des installations aquacoles et du contrôle des opérations courantes de l'industrie.

Au cours des années 80, une série de protocoles d'entente sur l'aquaculture ont été conclues avec les provinces de l'Atlantique, le Québec, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces protocoles ont été conçus pour répondre aux besoins de l'industrie de l'aquaculture dans chaque province ou territoire et ont servi, au cours des années, à administrer l'industrie.

La signature des protocoles a été suivie, en 1995, de la publication de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, qui dresse le cadre des initiatives fédérales à l'appui du développement de l'industrie. La stratégie a confirmé le rôle prépondérant du MOP dans le domaine de l'aquaculture au gouvernement fédéral.

Comme vous le savez probablement, 17 ministères et organismes fédéraux ont des responsabilités associées à l'aquaculture. Pour ce qui est des consultations et discussions requises entre les différents intervenants fédéraux, un comité directeur interministériel de l'aquaculture a été établi il y a un certain temps. Il est présidé par le MPO.

J'ai remis des copies de la stratégie au greffier du comité, au cas où vous voudriez en prendre connaissance.

En décembre 1998, le premier commissaire fédéral au développement de l'aquaculture a été nommé pour un mandat de quatre ans, conformément à l'engagement pris au cours de la campagne électorale de 1997. Simultanément, au ministère des Pêches et des Océans, la nécessité d'une meilleure orientation vers l'élaboration d'un politique aquacole est devenue évidente. En avril 1999, la direction générale de l'aquaculture, de la restructuration et de l'adaptation a été établie au MPO pour unifier les politiques et les programmes du ministère en matière d'aquaculture, de concert avec le nouveau commissaire, Yves Bastien.

À cet égard, nous avons adopté une approche par étapes au ministère. En premier lieu, l'an dernier, nous avons entrepris des consultations exhaustives pour confirmer la nature et les objectifs du rôle fédéral en aquaculture. Dans le but d'établir un dialogue ouvert entre l'industrie et les gouvernements au sujet des questions politiques touchant le secteur, nous avons établi des comités consultatifs pour l'Atlantique et le Pacifique et nous travaillons de concert avec les organismes consultatifs du Québec.

L'établissement d'un mécanisme consultatif dans le centre du pays pose un défi en raison de la vaste zone géographique et de la taille et de la diversité de l'industrie, mais nous examinons des solutions technologiques comme l'utilisation d'Internet pour le relever.

• 0910

Ensuite, la création d'une direction générale de l'aquaculture au MPO a accéléré la fréquence des consultations avec d'autres organisations fédérales qui s'intéressent à l'aquaculture grâce au Comité interministériel directeur de l'aquaculture. En outre, une approche plus uniforme a été adoptée pour traiter des questions que doivent examiner les organisations fédérales.

Enfin, en juin dernier, le ministère a tenu deux tables rondes—une avec les intervenants et une autre avec les provinces et les territoires—pour examiner la situation actuelle de l'industrie aquacole au Canada et déterminer si la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture était toujours pertinente. Aux tables rondes, les gouvernements provinciaux et l'industrie ont confirmé que la stratégie représentait toujours une approche fédérale appropriée et ont enjoint le gouvernement fédéral de l'appliquer sans tarder.

À la suite de ces consultations, nous avons adopté une approche à quatre volets pour la croissance durable de l'aquaculture au Canada. Au ministère même, à l'échelle des régions et des programmes, nous mettons en place un cadre politique à jour pour les décisions opérationnelles. Cela permettra au personnel du MPO partout au pays de répondre avec certitude et fiabilité aux besoins et aux demandes du secteur aquacole et des autres intervenants du ministère.

Sous la gouverne du Commissaire au développement de l'aquaculture, un examen des lois et règlements touchant l'aquaculture a été entrepris dans le but de mettre en place un cadre réglementaire uniforme et juste établissant les règles du jeu pour le secteur aquacole ainsi que le niveau de protection requis par le public canadien.

À la lumière de l'importance de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale au succès de l'aquaculture dans le contexte juridique canadien, le troisième volet de notre approche est la mise au point d'un bon mécanisme de collaboration intergouvernementale et le partage de l'information.

Un groupe de travail coprésidé par le Canada et la Colombie- Britannique a été établi sous les auspices du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Le conseil a fourni au groupe de travail un plan en quatre points—recommander des approches appropriées pour favoriser l'établissement d'une industrie aquacole environnementalement durable; établir un mécanisme d'établissement des priorités de R-D qui sera soumis à l'approbation des ministres; déterminer des initiatives mutuellement satisfaisantes dans le domaine du transfert technologique, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la mesure du rendement; déterminer les mécanismes de résolution des problèmes associés à l'utilisation des ressources qui touchent à plus d'un gouvernement ou à l'industrie aquacole. Le groupe de travail présentera son rapport au conseil en août prochain, lorsqu'il siégera à Iqaluit. Les membres se sont rencontrés à plusieurs reprises déjà, et je qualifierais leurs discussions de productives et je dirais qu'elles ont été menées dans un esprit de collaboration et d'engagement.

Enfin, nous nous sommes engagés, en tant que ministère, à faire des investissements stratégiques de capacité fédérale pour appuyer et promouvoir la stratégie fédérale de développement de l'aquaculture. La mise sur pied de la nouvelle direction générale du MPO était un premier pas en ce sens, et nous continuons à soutenir financièrement le type d'investissement pratique et concret qui est requis à la fois pour accroître la confiance publique à l'égard de la sûreté des produits du secteur aquacole et pour permettre à l'industrie elle-même de réaliser son potentiel de façon durable.

Pour terminer, je tiens à souligner que même si le développement d'un secteur aquacole environnementalement durable et économiquement viable est une nette priorité du MPO, le ministère ne néglige pas ses autres responsabilités, qui comprennent la conservation des espèces de poisson sauvage, la protection de l'habitat du poisson, la sécurité maritime et nautique et la gestion intégrée des océans.

Notre priorité est de faire en sorte que, par nos lois et règlements, nos politiques et nos programmes de même que nos relations avec d'autres organismes fédéraux et d'autres ordres de gouvernement, nous reconnaissions la légitimité du secteur de l'aquaculture comme utilisateur des ressources aquatiques. De plus, nous devons, en priorité, aider à créer les conditions qui permettront au secteur de réaliser son potentiel.

Je vous remercie de votre attention.

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur Davis, vous avez également un document à lire, allez-y.

M. John Davis (sous-ministre adjoint, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

Bonjour. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui et de vous présenter un aperçu des activités scientifiques du MPO dans le domaine de l'aquaculture. Vous vous êtes déjà rendus sur la côte Ouest, où vous avez écouté diverses parties intéressées par l'aquaculture, et on m'a dit que vous visiteriez la côte Est la semaine prochaine; nous sommes ici aujourd'hui pour, entre autres,...

Une voix: Nous allons nous y rendre beaucoup plus tard.

M. John Davis: Beaucoup plus tard, mais un de ces jours.

• 0915

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Lorsque ce mandat se terminera.

M. John Davis: Je vois.

De toute façon, nous aimerions vous donner des renseignements qui pourraient vous être utiles pour vos déplacements et vos délibérations à venir dans ce domaine.

Comme Liseanne Forand l'a expliqué, la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, lancée en 1995, a donné une nouvelle orientation aux activités fédérales en aquaculture. Comme je l'ai expliquerai tout à l'heure, toutefois, le MPO contribue aux volets scientifiques de l'aquaculture depuis bien des années; certains pourraient même dire que les premières installations de pisciculture du saumon de l'Atlantique et du Pacifique correspondaient à nos débuts dans le domaine de l'aquaculture.

Même si nous avons établi la stratégie sans disposer de nouvelles ressources, et si notre capacité d'exécuter les programmes a été considérablement restreinte par l'examen des programmes, nous pouvons dire que nous avons fait des progrès dans les cinq dernières années. Le secteur des sciences a analysé nos activités au sein du ministère par rapport aux objectifs prévus dans la stratégie. Je serais heureux de remettre une copie de cette analyse au comité une fois qu'elle aura été traduite. Nous avons un examen de ce qui s'est fait par rapport à l'application de la stratégie de l'aquaculture.

J'aimerais donner quelques explications sur les activités scientifiques à l'échelle nationale. Le MPO compte des programmes de recherche en aquaculture et de protection de la santé du poisson dans les six régions du Canada. Vous avez entendu les témoignages du personnel de la Station de biologie du Pacifique à Nanaimo. Nous menons aussi des travaux d'aquaculture à l'Institut des sciences de la mer à Sidney, en Colombie-Britannique, et au Laboratoire de Vancouver-Ouest. Les activités réalisées à ces trois endroits, en Colombie-Britannique, sont fort variées: génétique, physiologie, nutrition, mise en valeur d'espèces nouvelles et traditionnelles, développement des stocks reproducteurs, recherche sur les interactions environnementales, recherche sur les maladies du poisson et administration régionale du Règlement sur la protection de la santé des poissons, pour n'en nommer que quelques-unes.

À l'Institut des eaux douces de Winnipeg, nous concentrons nos activités d'aquaculture sur la santé du poisson.

À l'Institut Maurice-Lamontagne, dans la région laurentienne, nos recherches sur la physiologie de la morue et d'autres poissons ont des applications directes en aquaculture; bien que notre travail vise à comprendre les aspects des fluctuations dans les stocks sauvages, nous nous efforçons également de comprendre ce qui importe pour l'industrie de l'aquaculture, tout comme les besoins en oxygène et tout ce qui importe pour comprendre la survie de la morue. Nous collaborons aussi avec les pêcheurs de pétoncles sauvages à un vaste projet servant à améliorer les fonds de pétoncle nouveaux et traditionnels.

Vous visiterez St. Andrews, où se trouve notre station biologique et où a été créée la première station de recherche marine au Canada—depuis plus de cent ans—, mais malheureusement, vous n'aurez semble-t-il pas le temps de vous rendre à notre autre installation au Nouveau-Brunswick, le Centre des pêches du Golfe, à Moncton. Nous avons regroupé nos activités de R-D sur le poisson à St. Andrews, et à Moncton, celles sur la santé du poisson, des mollusques et des crustacés ainsi que l'administration régionale du Règlement sur la protection de la santé des poissons.

Aux deux endroits, nous menons des activités de R-D en aquaculture portant sur les moules, les pétoncles, les palourdes et les oursins. Une grande partie de notre travail sur ces espèces découle de nos activités de R-D sur les espèces sauvages et y est encore rattachée; toutefois, il comporte des applications à l'aquaculture. On trouve à St. Andrews les mêmes grands types de projets d'aquaculture sur les poissons que ceux dont j'ai parlé pour la Colombie-Britannique: nutrition, physiologie, développement des stocks reproducteurs, accroissement de la survie des oeufs et des jeunes poissons dans des conditions de culture.

J'ai ici des copies du rapport de 1998 sur les activités de la zone atlantique et, autant que je sache, vous en avez également une copie dans votre documentation. Ce document pourrait vous donner une bonne vue d'ensemble avant votre visite sur la côte Est. Il décrit la structure de la coordination de nos activités dans le domaine de l'aquaculture, ainsi que tous les divers programmes. Il vous donnera une bonne idée de l'envergure de ce qui se passe et vous permettra peut-être de décider des points que vous voudrez examiner de près.

À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, nos scientifiques travaillent à des questions liées à l'aquaculture, comme la génétique du pétoncle et les techniques d'élevage. Nous effectuons des analyses de l'ADN pour distinguer les populations de poisson marin, technique qui peut aussi être utilisée pour déterminer la filiation de poisson élevé en pisciculture. Avec ces connaissances, il est possible de choisir les meilleurs poissons à partir desquels développer des stocks reproducteurs.

Au centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest, situé à St. John's, Terre-Neuve, les employés du MPO s'occupent de l'élevage de mollusques et de salmonidés, et de questions relatives au saumon sauvage.

Au chapitre des ressources, nous avons environ 85 équivalents temps plein travaillant à l'échelle nationale, dans les six régions du MPO, ainsi que dans la région de la capitale nationale, au sein du programme d'aquaculture et de santé des poissons. Les ressources des services votés affectées à l'échelle nationale se situent autour de 6,2 millions de dollars, dont 1,6 million de dollars est disponible comme fonds de fonctionnement. Nos scientifiques viennent compléter ces fonds de fonctionnement avec quelque 2 millions de dollars de ressources nouvelles. Ces derniers crédits se rattachent presque toujours à des projets spécifiques de un à trois ans.

• 0920

Le secteur des sciences oeuvre en partenariat avec les provinces, les universités, l'industrie—c'est-à-dire des sociétés établies et des entrepreneurs ayant des idées—ce qui enrichit nos compétences et installations scientifiques de ressources financières et humaines externes.

Les groupes gestion de l'habitat et sciences de l'environnement sont passés du secteur des sciences au secteur des océans, depuis la création de ce dernier au sein du MPO. Ainsi, ils ne relèvent pas de ma responsabilité, mais relèvent du secteur des océans. Par conséquent, les travaux traditionnels que le secteur des sciences consacre aux interactions environnementales passe désormais par le secteur des océans. Ces deux secteurs collaborent et continueront à collaborer étroitement pour la planification et la réalisation de ces travaux.

Par ailleurs, nous avons utilisé notre fonds stratégique des sciences pour soutenir plusieurs projets liés à l'aquaculture et à l'environnement au cours des dernières années. Si vous le souhaitez, je ferai parvenir au greffier une liste qui résume ce travail. Il existe un fonds semblable pour les projets hautement prioritaires du nouveau secteur des océans. J'ai ici une liste des projets hautement prioritaires en aquaculture et en environnement qui ont été financés ces dernières années. Ces documents ont été remis au greffier, à titre de référence.

J'ai mentionné que les activités aquacoles se déroulent depuis longtemps dans ce qui est maintenant le MPO. La première écloserie de saumon de l'Atlantique a été construite avant la Confédération et, au fil des ans, le MPO et les organisations qui l'ont précédé ont acquis une masse incroyable de connaissances sur le saumon, tant l'espèce de l'Atlantique que l'espèce du Pacifique. Le MPO a effectué la première R-D sur l'aquaculture des huîtres à l'Île-du- Prince-Édouard dès les années 30; ce n'est pas d'hier que nous acquérons des connaissances en aquaculture au Canada et au ministère.

Pour ce qui est des travaux sur les espèces nouvelles et traditionnelles, j'ai déjà dit combien nous privilégions les partenariats et comment nous avons établi nos priorités de recherche en consultation et en accord avec d'autres organismes fédéraux. Sur la côte Est, notre mécanisme de coordination est le comité scientifique de l'aquaculture de la zone atlantique; il en est question dans les documents que vous avez en main. Sur la côte Ouest, nous collaborons avec nos partenaires pour mettre en oeuvre les recommandations de l'évaluation environnementale de l'aquaculture et pour effectuer des travaux sur l'élevage d'espèces nouvelles et traditionnelles ainsi que des recherches sur la santé des poissons.

Nos activités dans l'ensemble du Canada peuvent être regroupées en gros dans les trois catégories suivantes, malgré leur chevauchement considérable: apprendre comment élever de nouvelles espèces candidates de poisson, de crustacés et de coquillages en captivité—par exemple, la morue charbonnière, le flétan ou la plie; améliorer le rendement des espèces traditionnelles comme le saumon, la moule et l'huître; effectuer des recherches sur la santé des poissons, des crustacés et des coquillages et appliquer le Règlement sur la protection de la santé des poissons. Nous effectuons des travaux sur l'alimentation, parce que l'amélioration de la qualité et de la palatabilité des aliments accroît le gain de poids par kilo ingéré. Moins d'aliments sont gaspillés, car ils sont plus digestibles et les poissons les aiment mieux.

En cherchant des moyens d'utiliser des céréales cultivées au Canada, comme le canola, nous abaissons les quantités de farine et d'huile de poisson importées et coûteuses que nous donnons au saumon. Ces travaux sont également très précieux pour notre programme de mise en valeur des salmonidés du Pacifique. J'ajouterais également que dans le monde entier on assiste à une pénurie croissante d'aliments disponibles pour l'industrie de l'aquaculture, si bien qu'il s'agit d'une question importante.

Nous travaillons également afin de mettre au point des stocks géniteurs, ainsi que des techniques d'ADN. C'est très important, comme je l'ai dit plus tôt.

Nous ne connaissons toutefois pas toutes les réponses. Voilà pourquoi certains de nos travaux sur les nouvelles espèces portent sur le début du cycle de vie—où sont les goulots d'étranglement pour faire passer un poisson, un crustacé ou un coquillage du stade de l'oeuf à la taille marchande. Certains de nos travaux sur la physiologie et l'élevage visent à déterminer la meilleure température de l'eau, les dimensions optimales des bassins, le nombre de poissons ou de pétoncles par mètre cube d'eau, la salinité et l'éclairage.

Pour des invertébrés comme la moule, le pétoncle, la palourde et l'oursin, nous conduisons actuellement des études sur le terrain et en laboratoire pour établir la capacité limite. Combien de moules devrait-on élever dans une masse d'eau donnée? Pouvons-nous accroître efficacement les populations sauvages actuelles ou créer de nouveaux parcs à pétoncles ou à palourdes? Vous entendrez beaucoup parler de ces travaux et d'autres initiatives lorsque vous vous rendrez sur la côte Est.

• 0925

Enfin, monsieur le président, au chapitre de la santé des poissons, le Règlement sur la protection de la santé des poissons vise à réduire le plus possible les risques d'introduction de maladies ou d'agents pathogènes au Canada ou dans une de ses provinces. Nous avons réussi à cet égard. On ne connaît aucune introduction d'agents pathogènes au Canada ou dans une de ses provinces par suite d'un mouvement approuvé de salmonidés vivants, de leurs oeufs ou de leur laite.

Nous préparons des modifications majeures au Règlement qui porteront sur tous les poissons, et non sur les seuls salmonidés, comme c'est le cas actuellement. Ces modifications augmenteront la capacité du Canada à respecter les nouvelles normes internationales sur la santé des poissons et à relever les défis d'une industrie aquacole qui cherche à élever non seulement le saumon, la truite, la moule et l'huître, mais encore des espèces comme la morue, le flétan et la morue charbonnière.

Nous travaillons aussi sur un ensemble parallèle de règlements visant à protéger la santé des crustacés et coquillages pour atténuer les risques d'introduction de maladies lorsqu'ils passent d'un endroit à un autre.

Les recherches que nous consacrons à la santé des poissons sur les deux côtes visent à comprendre quand et pourquoi les maladies frappent les poissons, les crustacés et les coquillages, à trouver comment les détecter au plus tôt et à élaborer des stratégies pour minimiser leurs incidences. Ces travaux, à l'instar de nos autres recherches, sont menés en partenariat avec d'autres organismes comme l'Institut des biosciences marines—institut CNRC—les vétérinaires provinciaux dans chaque province; les spécialistes de la santé des poissons, comme ceux du Conseil de recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick; les nombreux aquaculteurs qui fournissent des échantillons; les chercheurs universitaires comme ceux du Collège de médecine vétérinaire de l'Atlantique.

En somme, nous menons de multiples activités en partenariat avec l'industrie aquacole, d'autres organismes fédéraux, les provinces et les universités. Dans les mois et les années à venir, nous espérons pouvoir en faire davantage. Nous devrons donc chercher et obtenir de nouvelles ressources pour ces nombreuses tâches vitales. Je tiens à dire que nous avons à peine effleuré beaucoup de ces domaines. Il y a encore bien du travail à faire et beaucoup de compréhension à acquérir.

Merci beaucoup, mesdames et messieurs, pour votre temps et votre patience.

Le président: Merci, monsieur Davis. Avez-vous terminé votre exposé? Si oui, passons tout de suite aux questions.

M. John Davis: Oui, j'ai terminé, monsieur.

Le président: D'accord. Avant de céder la parole à John, je pense qu'il est bon de dire que nous sommes convaincus de l'énorme potentiel de l'industrie aquacole; nous voulons faire de notre mieux pour qu'elle aille dans la bonne direction.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Merci.

Dans votre exposé, vous indiquez que le MPO joue un rôle prépondérant dans le domaine de l'aquaculture et que ce rôle a été institué par la signature de protocoles et de memoranda. Est-il institué au plan législatif? Il semble que cela fasse défaut.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, ce rôle a été institué par la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture de 1995—qui découle elle-même d'une décision du cabinet—si bien que c'est une décision gouvernementale. Compte tenu de l'ampleur de la participation de plusieurs organismes, il était important de désigner un organisme responsable au sein du gouvernement fédéral. Comme je l'ai dit, on retrouve 17 organismes qui jouent divers rôles, qui sont assujettis à des lois, des politiques ou des règlements relatifs au secteur de l'aquaculture. Compte tenu de la nature très horizontale de l'activité au niveau fédéral, il était important de désigner un organisme responsable, et le choix s'est porté sur le ministère des Pêches et des Océans, en 1995.

M. John Duncan: D'accord. Toutefois, cela n'a jamais été précisé clairement par une loi, et cela pose parfois des problèmes. Y a-t-il des initiatives prévues dans ce sens, à votre connaissance?

Mme Liseanne Forand: À cet égard, monsieur le président, je vais citer l'examen de la loi et des règlements dirigé par le commissaire au Développement de l'aquaculture. Je ne prétends pas parler en son nom, mais nous participons de très près à cette initiative.

Le commissaire a commencé par dresser un inventaire de l'ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux qui visent l'aquaculture. En fait, cela s'inscrit dans le cadre du travail effectué par l'industrie elle-même il y a quelques années. Le commissaire a identifié tout cela et pour ce qui est de son examen, il en est actuellement à l'étape des scénarios sur la façon dont on pourrait rationaliser ce cadre juridique et réglementaire. Autant que je sache, il va ainsi envisager la possibilité d'inscrire, en quelque sorte, dans des mesures législatives les rôles, les responsabilités, les énoncés de mission et les objectifs relatifs à l'aquaculture.

• 0930

Je dirais donc que des efforts importants sont déployés actuellement en ce qui concerne le cadre juridique et réglementaire relatif à l'aquaculture afin de décider s'il convient et s'il établit en fait la légitimité de l'industrie, du secteur et de l'activité, comme il se doit.

M. John Duncan: Sur la côte Ouest, par exemple, une partie importante de ceux qui travaillent dans l'industrie des crustacés et coquillages et qui essaient de développer l'industrie de l'oreille de mer, considèrent que le MPO est hostile à l'égard des entrepreneurs. Les obstacles ne semblent pas vraiment se dresser sur le terrain, mais plutôt au niveau de la région ou ailleurs.

Des opportunités incroyables nous sont offertes. D'autres pays ont pris beaucoup d'avance par rapport à nous, alors que nous disposons de la composante de base essentielle, l'environnement naturel, pour développer ces industries à un moment crucial pour tant de petites localités de la Colombie-Britannique.

La mesquinerie et les obstacles incroyables à l'entreprise représentent beaucoup de frustration, car les gens ne savent pas vers qui se tourner, lorsque cela leur arrive. Y a-t-il un moyen de rendre les choses non politiques au sein de votre organisation pour que les gens puissent y avoir recours? La frustration est énorme.

Le président: Madame Forand.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, nous sommes conscients de l'incroyable appétit pour le développement, surtout dans l'industrie des crustacés et coquillages, qui existe en Colombie-Britannique. Grâce à des changements récemment apportés à la politique provinciale relative au développement des crustacés et coquillages, beaucoup s'intéressent de plus en plus à développer encore plus l'aquaculture des crustacés et coquillages en Colombie- Britannique. En fait, plusieurs propositions ont déjà été faites à la province et ont été transmises au MPO à des fins d'approbation. Nous travaillons très étroitement avec le gouvernement provincial et en coopération avec lui.

Par exemple, lorsque, je crois, 70 propositions ont été présentées en même temps, le gouvernement provincial a organisé une réunion avec les intervenants de l'industrie ainsi qu'avec d'autres ministères gouvernementaux, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, ainsi que les représentants des Premières nations, pour procéder à un premier examen de ces propositions afin de déterminer une approche coordonnée. Depuis, nous avons fait des efforts particuliers au sein du MPO dans le cas de telles situations extraordinaires pour examiner toutes ces propositions en même temps.

Aux termes de la Loi sur les pêches, nous avons la responsabilité d'établir si une évaluation environnementale ou un permis sont exigés en vertu de l'article 35. Par ailleurs, aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, nous avons la responsabilité de voir s'il existe un risque à la navigation et si un permis est requis à cet égard.

Par ailleurs, en ce qui concerne nos politiques de gestion de la pêche, nous devons établir si oui ou non il y aura un impact sur les pêcheurs de ressources sauvages ou sur les localités avoisinantes, les Premières Nations en particulier, par exemple, qui peuvent avoir des revendications territoriales ou disposer d'une zone de pêche traditionnelle dans le secteur.

Nous avons accéléré le processus de ces approbations le plus possible et pouvons travailler très étroitement avec la province à ce sujet; nous espérons être en mesure de lui donner toute l'information dont elle a besoin.

Nous nous sommes rendu compte dans le cadre de ce processus que l'industrie n'est pas toujours bien informée pour ce qui est des renseignements dont nous avons besoin pour prendre nos décisions. Nous allons donc rédiger quelques lignes directrices pour pouvoir également accélérer le processus.

En outre, dans la région du Pacifique en particulier, dans le cadre de certains des changements qui sont intervenus au niveau de la gestion, toutes les approbations pour l'aquaculture se font maintenant dans un seul bureau. Un fonctionnaire de la direction de l'habitat est maintenant chargé de la coordination des approbations relatives aux propositions aquacoles et nous pensons que cela permettra également d'accélérer le processus des approbations.

Ce sont les aspects pratiques de nos activités sur le terrain à l'heure actuelle, monsieur le président. Dans une certaine mesure toutefois, nous devons effectivement mieux nous organiser, comme le membre du comité vient de l'indiquer, aux niveaux supérieurs. Il s'agit de l'initiative dont j'ai parlé dans mon exposé, initiative relative au développement d'un cadre politique pour la prise de décisions opérationnelles.

Nous allons en assurer la mise en oeuvre à l'échelle nationale; cela ne signifie pas que ce sera une approche uniforme dans tout le pays, mais une approche cohérente; ainsi un producteur aquacole qui présente une proposition en Colombie-Britannique, saura qu'il n'a pas à subir les caprices d'une approche particulière en Colombie-Britannique qui pourrait ne pas convenir à son industrie, ou en Nouvelle-Écosse ou ailleurs. Des critères et un cadre solide seront prévus dans tout le pays à cet égard. Nous reconnaissons que cela ne sera pas chose faite dès la semaine prochaine. Pour ce qui est de l'expansion de l'industrie des crustacés et coquillages, par exemple, nous prenons en ce moment des mesures provisoires pour instaurer un processus afin que ce travail se fasse en temps utile.

• 0935

M. John Duncan: La question que j'ai posée ne portait pas vraiment sur la réalité de l'expansion ou l'existence d'une nouvelle politique provinciale. Je veux surtout parler d'industries comme celle de l'oreille de mer, que nous essayons de faire démarrer. Il est admis que cette ressource pose un problème, qu'elle court un risque énorme et qu'il serait avantageux de créer une entreprise aquacole à cet égard. Ce n'est pas la province qui fait problème, c'est plutôt la bureaucratie fédérale qui ne cesse de dresser des obstacles à une telle entreprise qui, autrement, pourrait être florissante en Colombie-Britannique.

Ceux qui ont essayé de faire démarrer cette industrie ne ménagent pas leurs efforts et ce, depuis pas mal de temps. Ils ont obtenu 250 000 $—du MPO, il est vrai—qu'ils peuvent utiliser, mais cela ne servira à rien s'ils doivent se battre contre des forces invisibles, si vous voyez ce que je veux dire.

C'est ce dont je veux parler lorsque je dis que le ministère est hostile à l'égard des entrepreneurs. C'est la question que je pose. Je ne m'attends pas vraiment à une réponse, et je ne veux pas que l'on passe du temps à y répondre ici. Je passe mon tour maintenant.

Le président: Ce que je dirais, John, c'est que, peut-être après la séance, vous pourriez vous entretenir avec Mme Forand pendant 10 minutes et lui donner tous les détails de cette affaire. J'ai aussi rencontré moi-même ces gens. C'est une question qui aurait déjà dû être réglée. Peut-être pourriez-vous discuter, obtenir les détails et voir comment on pourrait régler cette question.

Monsieur Gilmour, vous disposez de deux minutes environ, après quoi ce sera le tour de M. Sekora.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Merci, monsieur le président.

Nous avons une stratégie des pêches autochtones depuis six ou sept ans pour la pêche du poisson sauvage sur la côte Ouest. À l'autre bout du pays, on vient tout juste de rendre la décision Marshall, qui établit un droit de pêche autochtone à l'égard de plusieurs espèces. Le ministère envisage-t-il quoi que ce soit en aquaculture en vue de désigner un secteur particulier ou une partie du secteur comme étant strictement réservé à l'aquaculture autochtone?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je ne dirais pas qu'on envisage de donner un accès spécial aux Autochtones ou de leur réserver des zones de pêche. Toutefois, dans le cadre de notre réaction, par exemple, à la décision Marshall, là où il est question de doter les collectivités autochtones d'une capacité et d'utiliser d'autres programmes gouvernementaux, soit du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou d'autres activités auxquelles pourrait participer le ministère en Colombie- Britannique, la mise en place d'une capacité d'aquaculture dans les collectivités autochtones est certes un élément positif. Il ne s'est pas fait beaucoup de travail dans ce domaine, mais c'est un domaine d'éventuelle activité économique pour les collectivités autochtones. Toutefois, je répondrais à votre question par la négative.

Le président: Monsieur Sekora.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Madame, à la page 5 de votre mémoire, on peut lire «pour le secteur aquacole ainsi que le niveau de protection...». Les mots employés m'incommodent beaucoup, car, durant nos voyages, j'entends parler de différentes maladies et de tout le reste. Or, vous parlez d'un «niveau de protection». Ce n'est pas très fort comme énoncé. Le mot est plutôt faible. À quoi puis-je m'attendre comme «niveau de protection»?

Mme Liseanne Forand: Je vous dirais que vous pouvez vous attendre à un niveau élevé de protection.

M. Lou Sekora: Pourquoi n'avoir pas employé ce mot? Je trouverais beaucoup plus rassurant de lire «un niveau élevé de protection» qu'un simple «niveau de protection». Sur une échelle de un à dix, un simple niveau de protection correspondrait-il à un, à deux ou à dix? C'est le genre de chose que je m'attends de voir là- dedans. Quand je rencontre des Britanno-Colombiens, j'aimerais savoir quoi leur dire—que le niveau de protection est très élevé, que, sur une échelle de un à dix, ce n'est pas un deux.

• 0940

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, j'ai qualifié le niveau de protection en disant que c'était celui qui était requis par le public canadien. Je dirais que le public canadien exige un niveau de protection qui est assez proche du dix dont parle le député.

M. Lou Sekora: Ma deuxième question concerne un point au sujet duquel j'ai cherché à me renseigner pendant que nous visitions la Colombie-Britannique. Je vous la pose. Il faut composer avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, notamment le MPO. Je vais vous dire quelque chose: après 28 ans de vie politique, la bureaucratie me semble parfois cauchemardesque, avec ses recoupements et tout le reste, et pourtant il semble qu'on ne puisse pas s'en passer. Y a-t-il quoi que ce soit que vous pouvez faire, de concert avec le gouvernement provincial, pour vous tenir peut-être un peu à l'écart et laisser les fonctionnaires provinciaux faire le travail? Y a-t-il des points au sujet desquels le gouvernement provincial pourrait faire le travail à votre place? C'est là une de mes questions. J'en ai une autre.

Mme Liseanne Forand: En ce qui concerne le gouvernement provincial, et j'utiliserai la Colombie-Britannique comme exemple, il existe un protocole d'entente en matière d'aquaculture qui décrit les différents rôles et responsabilités de chaque gouvernement.

Manifestement, le secteur de l'aquaculture, l'industrie aquacole, a évolué au fil des ans. Il faut que nous demeurions souples dans nos activités. Nous essayons de nous concerter le plus possible. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, dans le cas de l'expansion de la conchyliculture, la situation était inhabituelle en raison du nombre de propositions faites simultanément—et nous en attendons beaucoup plus. Nous nous sommes tout de suite rendu compte qu'il faudrait modifier nos manières de faire, travailler de plus près avec les provinces et faire en sorte que le système soit plus simple.

De plus, pour ce qui est du travail effectué sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, nous essayons de voir s'il y a des domaines—et je vais utiliser un mot avec lequel les personnes assises à cette table ne seront pas forcément d'accord—où l'on pourrait harmoniser notre approche avec celle de chaque province. Nous ne procéderons probablement pas de la même façon avec chaque province. L'expérience qu'a vécue le gouvernement fédéral dans le domaine de l'environnement nous porte à croire que, si l'on établit un cadre d'harmonisation et de coopération avec les provinces, on peut l'adapter à chacune d'entre elles selon les conditions qui y règnent et la capacité de chacune de régler certaines questions.

En règle générale, je dirais que c'est l'objectif vers lequel nous tendons avec les provinces dans le cadre du groupe de travail sur l'aquaculture et, sur le plan bilatéral, dans nos protocoles d'entente.

M. Lou Sekora: Je suis d'accord avec John Duncan lorsqu'il dit qu'il règne une certaine confusion en Colombie-Britannique. C'est effectivement le cas. Le fait est que les chevauchements là-bas sont tout simplement épouvantables. La main droite ignore ce que fait la main gauche, et ainsi de suite. C'est à ce sujet que la population que je représente me pose des questions. On veut savoir, par exemple, pourquoi les bureaucrates n'ont pas à passer par le même processus que moi, tous les quatre ans, pour se faire élire, de manière à répondre de leurs actes. Je vais vous dire, et je n'essaie de passer pour plus fin que les autres, mais le fait est qu'il règne une certaine confusion en Colombie-Britannique entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Les entrepreneurs qui veulent se lancer en aquaculture vivent un véritable cauchemar là- bas.

Mme Liseanne Forand: Si je puis faire quelques brefs commentaires à ce sujet, je précise à nouveau que la situation en Colombie-Britannique est légèrement différente parce qu'on a imposé un moratoire là-bas, depuis quelques années. Le gouvernement provincial n'était pas vraiment en mesure de contribuer beaucoup au développement de l'aquaculture en raison du moratoire, ce qui a peut-être contribué à la confusion. Cependant, nous avons nous aussi à voir à différents aspects pour exécuter notre mandat. Nous sommes responsables de la protection des habitats. Nous sommes responsables de la santé du poisson, par exemple, comme vous l'a dit M. Davis. Une partie de notre mandat est assumée par la garde côtière en ce qui concerne les eaux navigables et la gestion des pêches.

De notre point de vue, il faut aussi que nous nous acquittions mieux de toutes ces responsabilités, d'une manière coordonnée et bien planifiée. Quand nous arriverons à le faire, il sera beaucoup plus facile de faire comprendre à nos partenaires de la province et de l'industrie de quelle manière au juste ils devraient nous aborder. Nous sommes en train de faire cette réflexion.

M. Lou Sekora: Je vous remercie beaucoup.

Le président: Lou, je vous remercie.

Un des problèmes dont plusieurs me parlent souvent est le ministère dont devrait en réalité relever l'aquaculture. Je me demande s'il y a eu des progrès sur ce plan. Selon certains, l'aquaculture devrait relever de l'Agriculture, plutôt que de Pêches et Océans, parce qu'il s'agit presque d'élevage concentré. Il s'agit en réalité d'alimentation, de distribution d'aliments, de contrôle des maladies, d'enclos, et ainsi de suite. Quant au MPO, son mandat initial consistait essentiellement à réglementer et à mettre en place des mesures d'exécution et de surveiller la pêche du poisson sauvage. Est-ce toujours un problème? Je sais que c'est une question qu'on me pose souvent et que se font souvent poser, je suppose, d'autres membres du comité. Faudrait-il envisager un transfert de la responsabilité de l'aquaculture? Qu'en pensez-vous, Liseanne?

• 0945

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je sais qu'on débat de cette question depuis longtemps. Je n'ai pas participé à l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, mais je suppose qu'il en a alors également été question, avant que la décision ne soit prise d'en confier la responsabilité au ministère des Pêches et des Océans.

Sur le plan de l'orientation au sein même du ministère des Pêches et des Océans, je dirais que le raisonnement justifiant de laisser l'aquaculture relever du ministère a été renforcée lorsqu'a été adoptée la Loi sur les océans qui confère également au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité d'intégrer la gestion de la zone côtière, les activités relatives aux océans. Cela ne touche pas d'aussi près l'industrie aquacole en eau douce, mais une partie importante de l'aquaculture canadienne se fait dans l'océan.

C'est dans cette optique, en termes de la responsabilité qu'a le ministre des Pêches et des Océans de gérer les océans de manière intégrée et conforme aux principes de la prudence et du développement durable, que l'industrie de l'aquaculture relève de son mandat. Cela n'empêche pas d'autres organismes gouvernementaux de s'occuper de cette industrie, et il nous appartient, tout comme pour d'autres questions relevant de la Loi sur les océans, de travailler en tandem avec eux.

J'ajouterais également que cela n'exclut pas le fait qu'il y a lieu d'améliorer le cadre législatif et réglementaire quand on sait que la Loi sur les pêches, entre autres, n'a pas beaucoup changé depuis qu'elle a été rédigée pour la première fois durant les années 1860.

Le président: Je vous remercie. Nous espérons pouvoir y voir durant une session de la législature.

Monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Je vous en prie, monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier: Tout d'abord, j'aimerais m'excuser auprès des témoins et des députés. Je sais que c'est le printemps, mais même si j'étais debout très tôt ce matin, j'ai eu des problèmes à trouver un taxi. J'étais peut-être à l'heure de pointe. Quoi qu'il en soit, je suis ici.

J'ai peut-être perdu la fin de votre phrase, monsieur le président, mais je n'ai pas perdu le sens des propos de Mme Forand. Pour une fois, vous ne m'écoutez pas; c'est bien. Cela va me permettre de dire directement à Mme Forand que je partage ses propos. Sur papier, la Loi sur les océans semble logique, mais j'ai hâte qu'on puisse la faire respecter comme il le faut.

Deuxièmement, j'ajouterais un second argument en faveur de ce que Mme Forand a dit concernant le fait que l'aquaculture doit être gérée par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans. Je pense que les pêcheurs auraient horreur de voir leur industrie s'associer à celle des agriculteurs. Je pense qu'il y a une grande différence de philosophie, ce qui plaide en faveur de l'exposé de Mme Forand.

Comme je vous l'ai mentionné, j'ai manqué le début de votre exposé à cause de mes problèmes de transport, mais j'ai quand même eu le temps de lire les documents que vous nous avez remis. Dans un premier temps, ce qui m'intéresse dans votre document, madame Forand, c'est que vous parlez de quatre volets. Il y a trois choses qui m'intéressent là-dedans: vous parlez d'un «cadre politique à jour pour les décisions opérationnelles», ce qui est très intéressant, d'un «cadre réglementaire uniforme et juste», ce qui est plus que nécessaire, et de «la mise au point d'un bon mécanisme de collaboration intergouvernemental et de partage d'information».

Comme j'ai manqué votre exposé, j'aimerais que vous me disiez s'il y a un échéancier. Quand doit-on s'attendre à voir l'aboutissement de ces travaux?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, dans un premier temps, je dirai que nous sommes en train de développer un cadre politique. J'ai reconnu, dans une réponse antérieure, que ça ne se faisait pas du jour au lendemain; cela demande une coopération, une consultation et parfois un compromis avec les divers éléments des programmes et du mandat ministériel. Notre objectif est d'équiper, en particulier notre personnel régional qui travaille directement avec l'industrie, d'un cadre, de critères qui vont l'aider à prendre des décisions cohérentes au large du pays, au large aussi des programmes.

• 0950

Nous avons entamé ce travail en espérant être en mesure de le terminer au cours de l'année. Personnellement, j'espère qu'avec un travail assidu et acharné de la part du personnel et avec la coopération venant de toutes parts, on pourra compléter ce travail d'ici environ six mois, soit pour l'automne.

Il faudra peut-être procéder par étapes. Dans un premier temps, nous devrons peut-être nous en tenir à l'établissement d'un cadre général, quitte à entrer par la suite dans le détail des opérations et dans la définition de critères spécifiques pour chaque programme. Par ailleurs, nous savons qu'il existe chez le personnel un désir de disposer d'un tel cadre et de critères qui l'aideraient à faire son travail plus sûrement et de façon plus prévisible.

M. Yvan Bernier: Alors, vous visez l'automne 2000 en ce qui a trait à un cadre de politique à jour, un cadre de politique décisionnelle.

Mme Liseanne Forand: Oui.

M. Yvan Bernier: En va-t-il de même pour ce qui est des deux autres points?

Mme Liseanne Forand: Pour ce qui est du cadre réglementaire et législatif, le commissaire y travaille depuis le mois de juin dernier. Il devrait être prêt à présenter des recommandations au ministre sous peu. Ce serait des recommandations qui comporteraient des options quant aux façons de procéder afin non seulement d'alléger le cadre mais aussi de le rendre plus cohérent.

À ce moment-là, ça deviendra d'abord une décision du ministre, ensuite du Cabinet et, plus tard, du gouvernement. Quant à savoir à quel moment nous pourrons aller de l'avant avec ce projet... Comme vous le savez très bien, les changements réglementaires et législatifs prennent toujours un certain temps, surtout quand il est question d'une loi comme la Loi sur les pêches, qui touche tellement de gens.

La question du mécanisme fédéral-provincial, du mécanisme intergouvernemental est déjà en bonne voie. Nous travaillons sur les éléments du programme qui nous ont été assignés par les ministres au mois de septembre dernier. Le groupe fera connaître les résultats de son travail aux ministres au mois d'août 2000. Il y a du travail qui se fait en grande collaboration; des documents sont écrits par diverses provinces sur des sujets qui sont à aborder. Ce ne sera pas complet, évidemment, et ce ne sera pas une révolution, mais nous aurons des résultats à transmettre aux ministres au mois d'août, à Iqaluit, à la prochaine réunion du conseil.

M. Yvan Bernier: Vous n'avez pas mentionné d'échéance pour l'achèvement du cadre réglementaire. Je sais que c'est long, mais est-ce qu'un objectif a été fixé? Est-ce pour l'automne 2000? Est-ce pour le printemps 2001? Ma crainte serait qu'on n'en voie pas l'embryon ou le premier jet avant les prochaines élections. Or, je pense que c'est très important. Je sais que votre travail ne doit pas être conditionné par les élections, mais...

Mme Liseanne Forand: L'objectif très ferme du commissaire était de présenter ses recommandations au ministre au printemps de l'an 2000, et je sais qu'il va atteindre cet objectif.

Ensuite, il ne voulait pas préjuger de la décision du ministre à savoir quand il voudrait aller de l'avant avec certaines propositions. Mais au point de vue du travail à faire, nous espérons être en mesure de faire des propositions plus fermes d'ici le printemps 2001, étant donné l'envergure possible des changements à apporter.

M. Yvan Bernier: Très bien. Puis-je poser une dernière petite question ou dois-je attendre au prochain tour?

[Traduction]

Le président: Vos petites questions sont parfois longues, Yvan, mais posez-la. Soyez très bref.

[Français]

M. Yvan Bernier: Je m'excuse. La question sera courte, mais il se peut que la réponse doive être longue. Elle s'adresse à M. Davis. Elle se rapporte à la page 2 de son document. Je vais la poser et si vous trouvez que c'est trop long, il répondra au deuxième tour.

Je trouve très intéressant qu'on nous parle de deux instituts de recherche importants pour Pêches et Océans et la collectivité du monde des pêches. Dans votre document, on parle de l'Institut Maurice-Lamontagne et de l'institut à St. Andrews. Pour l'Institut Maurice-Lamontagne, vous parlez de recherches axées sur la physiologie de la morue en application directe avec l'aquaculture, et pour St. Andrews, on parle de la recherche sur la santé du poisson.

C'est une question longue, mais j'aimerais qu'on puisse me définir la différence entre les deux. En français, en langage de pêcheur, je vous demanderais ce que ça mange en hiver. Puisqu'on doit aller visiter ces instituts, j'aimerais que vous fassiez l'éducation de l'adulte que je suis pour voir ce qu'on peut y faire.

Vous la prenez en délibéré.

[Traduction]

Le président: C'était très court.

Monsieur Davis.

M. John Davis: Vous voulez la réponse courte ou la réponse longue, monsieur?

Le président: Une réponse courte.

• 0955

M. John Davis: Le travail effectué à l'Institut Maurice- Lamontagne, monsieur, se concentre davantage sur le genre de conditions qui sont importantes pour la survie de la morue—par exemple, sa résistance à diverses températures, la teneur de l'eau en oxygène, et ainsi de suite. Nous avons besoin de ces données pour savoir et, avec un peu de chance, comprendre ce qui arrive à nos stocks de morue et pourquoi ils ne se redressent pas. Je sais qu'il s'agit-là d'une très vive préoccupation du comité. Nous tentons donc d'effectuer ce travail. Toutefois, il est également très utile à l'aquaculture de savoir ce genre de choses au sujet de la physiologie et des conditions de croissance d'animaux comme la morue. C'est donc le genre de travail qui s'effectue à l'Institut Maurice-Lamontagne.

Par contre, à St. Andrews, le programme est beaucoup plus général. Dans la documentation que nous vous avons fournie, vous pourrez lire qu'on y travaille à une vaste gamme d'espèces—les salmonidés et les crustacées et coquillages—et qu'on fait de la recherche au sujet de la santé du poisson, entre autres. Donc, dans les faits, le programme est beaucoup plus général.

Vous trouverez également dans la documentation un très bon aperçu de la nature des travaux effectués dans la région de l'Atlantique. Je crois que cela vous aiderait beaucoup à vous préparer pour votre voyage là-bas.

Voilà: c'était ma réponse en quelques mots.

Le président: Je tiens à vous remercier énormément. M. Bernier peut lire la documentation pendant qu'il attend son taxi, le matin.

Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

La plupart des exposés que nous avons entendus portaient sur la côte Est et la côte Ouest. On semble avoir oublié ce qu'il y a entre les deux, soit l'Ontario et, plus particulièrement, le Manitoba. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de l'aquaculture en eau douce ou en eau intérieure telle que pratiquée en Ontario et au Manitoba particulièrement?

Une voix: À Ottawa, ce sont nous les poissons.

M. Sarkis Assadourian: À la page 6 de votre mémoire, vous dites que vous vous êtes engagés à faire des investissements stratégiques et que vous mettez sur pied une nouvelle direction générale pour y voir. Pourriez-vous nous décrire avec plus de précision les activités de la direction générale? Comment pouvons- nous communiquer avec les responsables de cette direction?

Ma troisième question, monsieur Davis—je ne puis vous laisser partir sans vous la poser—est de savoir combien le ministère des Pêches et des Océans investit dans les études du poisson ayant trait à l'habitat ou à l'environnement? Quand nous étions sur la côte Ouest, nous avons entendu de nombreux témoins nous dire que les filets utilisés sur les fermes causent beaucoup de dommages environnementaux. Ils craignaient beaucoup une dégradation de l'environnement en raison de la position stationnaire du poisson dans les filets. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et au sujet de l'état des sciences et de la R-D dans votre ministère? De combien d'argent disposez-vous? Les crédits augmentent-ils ou baissent-ils? QQue pouvons-nous faire pour accroître les crédits qui y sont consacrés?

Le président: Merci, monsieur Assadourian. Je devrais peut-être préciser que la troisième partie du budget sera diffusée la semaine prochaine, je crois, et que beaucoup de ces renseignements y figureront. Mais monsieur Davis...

M. Sarkis Assadourian: Pour les trois ou quatre dernières années, si possible.

M. John Davis: Premièrement, oui, bien sûr, il y a des travaux en cours dans le domaine de la dulçaquiculture. Ce n'est rien d'aussi important que ce qui se passe sur les deux côtes. Malheureusement, ces dernières années, avec l'examen des programmes, nous avons dû réduire ces activités-là. Nous sommes intéressés à collaborer avec les provinces, les universités et d'autres aux travaux sur les espèces d'eau douce. Si cela vous intéresse, je suis sûr que nous pourrions fournir au comité des renseignements plus approfondis sur la question qui seraient peut-être utiles.

En ce qui concerne les budgets généraux, je crois qu'il vaudrait peut-être mieux en parler au moment de la présentation du budget. Il faudrait que j'y revienne et que j'examine spécifiquement les dépenses du côté environnemental. Comme je l'ai dit plutôt dans mon exposé, environ 6,1 millions de dollars sont dépensés sur des travaux liés à l'aquaculture chaque année, à quoi nous ajoutons environ 2 millions de dollars pour la recherche. Mais il y a aussi des dépenses applicables aux programmes d'habitat du ministère qui, je pense, ne sont pas comprises dans ce chiffre. Si vous permettez, j'aimerais pouvoir revenir vous donner des chiffres plus précis.

M. Sarkis Assadourian: Pourriez-vous aussi, par la même occasion, examiner les données des études de recherche que vous faites sur l'océan dans son ensemble, et non pas seulement sur les pêcheries? Je l'apprécierais beaucoup.

M. John Davis: Pour ce qui est de l'ensemble des dépenses du budget des sciences, il représente environ 140 millions de dollars pour tout le pays, dont à peu près 20 millions sont liés à la tenue des vaisseaux, qui sont essentiels, et nous pouvons faire une ventilation pour vous par dépenses sur les océans, les pêcheries, la recherche, l'aquiculture etc. Peut-être la meilleure façon de faire cela serait dans le cadre des discussions budgétaires.

M. Sarkis Assadourian: Mon autre question...

Mme Liseanne Forand: Au sujet des investissements stratégiques, la direction générale porte le titre de «restructuration et ajustement de l'aquaculture». Pour l'instant, il n'y a pas encore de directeur général. Il y a un directeur général intérimaire, Lorne Anderson, qu'on peut rejoindre par l'entremise du MPO. Ça a été notre premier investissement l'année dernière, la création d'un site actif, si on veut, au MPO ici à Ottawa, qui pourrait tenter de mieux coordonner nos activités en aquaculture et, surtout, seconder le commissaire.

• 1000

Ce que nous comptons faire, dans l'année qui vient, c'est trouver les économies réalisées ailleurs au ministère et les réaffecter selon les priorités. En particulier, grâce à notre dialogue avec les comités consultatifs sur la politique et aussi avec les provinces, depuis un an, nous avons découvert ce qui semble être une priorité pour l'industrie, les provinces et le public, et c'est que nous augmentions notre capacité de faire certaines choses comme les évaluations de l'habitat, les évaluations prévues par la Loi sur la protection des eaux navigables et par le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, pour nous assurer que les eaux d'élevage et les eaux environnantes sont salubres.

Donc, nous nous efforçons de redistribuer les ressources autant que possible au profit de ce genre d'activités de soutien sur le terrain, dans les régions, qui d'après les aquiculteurs, feraient une différence énorme dans leur capacité de rivaliser avec la concurrence, augmenteraient l'efficience de l'administration fédérale, en ce qui concerne les approbations et le soutien, et les soutiendraient énormément dans leurs efforts pour être plus compétitifs.

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur Keddy, je crois que vous êtes le suivant.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

J'ai deux ou trois questions et je crois qu'on en a déjà pas mal parlé. Le budget de 6,1 millions de dollars, et la somme de 1,5 millions de dollars qui y est ajoutée pour constituer le budget d'exploitation représentent un assez petit budget. Il est très difficile d'essayer d'avoir un programme aquicole qui se respecte avec si peu. Je me demande si vous avez la moindre idée, puisque le MPO est un organisme de référence, ce que d'autres organismes ont offert à l'échelle provinciale. Je comprends qu'il soit difficile de répondre à cette question au pied levé.

Certaines provinces... Sur la côte Est, le Nouveau-Brunswick a un programme aquicole très sérieux. Ils cultivent beaucoup de saumons et de mollusques. Le programme de la Nouvelle-Écosse est beaucoup moins développé que celui du Nouveau-Brunswick, bien que nous nous améliorions.

À ce sujet, je voudrais répondre à la question d'Ivan. Il y a beaucoup de gêne et de défiance, je suppose, entre l'industrie traditionnelle des pêcheries, qui se fie depuis toujours sur les données scientifiques du MPO, et ces mêmes pêcheurs et aquiculteurs qui dépendent maintenant essentiellement des ministères de l'Agriculture des provinces. Mais il y a de bonnes raisons pour cela, Yvan, c'est parce que le ministère de l'Agriculture a d'énormes ressources à y investir. Ses membres sont habitués à faire l'équation du grain au nombre de kilos de produit, ou dans ce cas précis, de kilos de poisson, de poulet, de boeuf ou de porc.

Nous avons déjà transféré beaucoup de nos activités, parce que toutes les inspections de nos usines de traitement du poisson sont faites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève du ministère de l'Agriculture. Nous sommes donc déjà bien engagés dans cette voie.

Je dirais—et j'aimerais avoir votre avis là-dessus—que si ce doit être une mesure de réduction des coûts, si nous voulons harmoniser les activités des ministères et laisser le MPO prendre la tête et diriger les opérations, si nous devons réduire les dépenses à l'échelle fédérale et fusionner nos opérations avec celles d'organisations provinciales, il faudra bien réduire le nombre d'intervenants et n'avoir qu'un seul dirigeant.

Est-ce que c'est ainsi que vous voyez les choses? Et qu'allons-nous faire au sujet de votre budget? Il faut bien que ces gens là vous aident un peu.

M. John Davis: Monsieur Keddy, nous n'avons pas d'idée très claire du total des dépenses dans ce secteur. Je crois que le ministère a fait des démarches pour savoir ce que les provinces dépensent, en vue de dresser un tableau d'ensemble. Ce serait très utile.

Vous avez parfaitement raison, 6,1 millions de dollars, ce n'est pas beaucoup d'argent, et il est certain que plus serait très bien accueilli. Il y a grand besoin de recherche dans beaucoup de ces domaines, particulièrement en génétique, par exemple, donc la question ne se pose pas. J'espère bien qu'avec l'amélioration du climat économique au Canada, il y aura plus de ressources à l'avenir pour ce secteur.

• 1005

M. Gerald Keddy: J'ai une autre question à poser, très rapidement.

J'ai constaté à la lecture de votre mémoire qu'il y est beaucoup question d'antibiotiques, d'ivermectine et des divers antibiotiques que vous utilisez. Cela fait des années qu'ils sont en usage sur les fermes, mais ils n'ont jamais été utilisés dans des milieux d'eau douce et d'eau de mer. Ils ont été utilisés, mais nous n'en connaissons pas exactement les effets.

Avons-nous des données claires sur ce qui arrive aux mollusques sauvages, aux pétoncles sauvages, aux huîtres sauvages qui vivent sur les lieux des fermes aquicoles? Les porte-parole des pêcheurs expriment beaucoup de crainte et de soupçons à ce sujet et ils soutiennent que c'est un très gros problème.

Le président: Madame Price.

Mme Iola Price (directrice, Direction de l'aquaculture et des sciences océaniques, ministère des Pêches et des Océans): Si je comprends bien votre question, vous demandez si les organismes qui vivent dans les réservoirs aquicoles et autour d'eux absorbent les résidus des produits utilisés.

M. Gerald Keddy: C'est bien cela.

Mme Iola Price: De façon générale, certains des mollusques le font, mais ils ne sont pas récoltés à moins que ce soit sans permission, dans la plupart des cas. Bien sûr, on craint un peu que des espèces qui passent par là puissent absorber quelque chose par hasard. Cependant, les analyses de résidus effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments démontrent qu'à quelques rares exceptions près, il n'y a pas de motif important de préoccupation pour la santé des humains.

Tous les produits utilisés pour traiter les poissons et les occupants des réservoirs sont enregistrés auprès du ministère de la Santé, par l'entremise du Bureau des médicaments vétérinaires, pour utilisation dans l'industrie aquicole ou sur les autres animaux destinés à l'alimentation. Donc, les analyses de résidus qu'effectue l'Agence canadienne d'inspection des aliments démontrent que la santé des Canadiens est très bien protégée.

M. Gerald Keddy: Merci.

Le président: Merci, madame Price.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): J'ai plusieurs questions à poser, dont une qui est connexe—il se peut bien que nous en parlions la semaine prochaine, lorsqu'il sera question des prévisions budgétaires.

Notre pays est assez vaste, et étant donné l'ampleur du territoire de pêcheries d'eau douce au Canada, lorsqu'on a moins de 9 millions de dollars pour tout le secteur aquicole du pays, c'est sûr qu'il n'en reste pas beaucoup pour la dulçaquiculture. J'espère que nous pourrons avoir ces chiffres la semaine prochaine et, peut- être creuser un peu plus le sujet. Cela me préoccupe néanmoins, parce que la dulçaquiculture au Canada n'a pas reçu son dû.

Une voix: C'est vrai.

M. Paul Steckle: Comme je viens de cette région, je soutiens ce secteur et je ressens le besoin de faire quelque chose pour qu'un accent plus prononcé soit mis là-dessus, parce que nous avons probablement les meilleures pêcheries du Canada. Je ne crois pas que quelqu'un puisse dire le contraire. Laissons donc cela.

Avec vos données scientifiques, avez-vous été en mesure de déterminer comment les retombées des produits chimiques toxiques se sont répercutées sur notre environnement, particulièrement dans le secteur de l'eau douce? Je comprends qu'il n'y ait pas eu beaucoup de travaux sur le sujet, et que vous n'avez donc probablement pas beaucoup de données là dessus. Mais est-ce qu'on a relevé des traces de PCB, et est-ce qu'on connaît leur effet sur la dulçaquiculture? Avez-vous des données là dessus? Est-ce qu'il y a des indications selon lesquelles les produits chimiques, à cause de leurs retombées sur l'environnement, se répercutent sur les pêcheries d'eau douce? Parce qu'avec l'accord de Kyoto et ce à quoi nous nous sommes engagés, comment cela pourrait... Quoi qu'il en soit, c'est une grande question.

À propos des céréales cultivées ici, nous avons parlé du colza. Avec la biotechnologie, et les OGM, le colza n'est pas plus du tout ce que c'était auparavant. Avant, ça s'appelait la navette, maintenant c'est le colza et tout a changé entre temps. Étant donné que nous en exportons une grande part de notre production, dont une partie dans des pays où les attitudes à l'égard des OGM peuvent être différentes, est-ce qu'on a réfléchi à cela? Manifestement oui, je pense, mais j'aimerais entendre vos observations à ce sujet.

Et puis...

Le président: Paul, vous n'avez plus le temps que de poser une autre question.

M. Paul Steckle: J'ai besoin de poser celle-là...

Le président: D'accord.

M. Paul Steckle: ... parce qu'elle se rapporte à l'alimentation animale. Ce sera très bref.

Nous parlons de temps en temps de prises accessoires, et de l'insuffisance de l'approvisionnement pour notre industrie aquicole. Est-ce que nous utilisons des prises accessoires, d'une façon ou d'une autre? Pouvons-nous les ramener au port et les utiliser pour l'alimentation, dans notre industrie aquicole?

Le président: Merci, Paul.

M. Paul Steckle: La question est importante.

Le président: Il y a pas mal de questions.

Vous avez la parole, monsieur Davis.

M. John Davis: La question des PCB est très importante, en ce qui concerne ce qu'on fait dans tout le Canada à ces niveaux-là. Oui, il y a beaucoup de programmes de surveillance des PCB sur divers sites, et de l'évolution des tendances, des choses de ce genre. Je pense qu'il y a pas mal de documents qui pourraient résumer la question pour vous. Il est certain que cela a été fait dans le domaine de la dulçaquiculture.

En ce qui concerne l'état des Grands Lacs et des endroits comme ça, il y a eu des quantités phénoménales de travaux effectués sur les niveaux de contaminants dans les lacs, l'évolution des tendances, et ce type de questions.

• 1010

En général, il a eu des progrès, sur le plan de la réduction des quantités de PCB dans l'environnement, à cause des protocoles relatifs à la manipulation des matériaux contenant des PCB, mais il y a encore certains sujets de préoccupation. On le constate particulièrement dans le nord du Canada, où on observe de très hauts niveaux de ce genre de contaminants organiques dans les animaux, et par conséquent chez les gens. Les animaux comme les phoques, les baleines et d'autres accumulent ce genre de substances dans les tissus très gras. En les consommant, les gens du Nord se retrouvent eux-mêmes avec de très hauts niveaux comparativement au reste de la population du Canada. Nous devons donc être beaucoup plus vigilants là dessus et y travailler très fort.

Il y a des problèmes de pollution spécifiques à certains lieux dans plusieurs régions d'eau douce. Il y a plusieurs secteurs de forte activité dans la région des Grands Lacs, par exemple, qui sont visés par des plans d'action découlant d'accords internationaux, comme l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui vise à régler ce genre de problème.

À propos de votre question sur le colza, je ne suis pas au courant de travaux relatifs au colza génétiquement modifié, mais l'industrie du colza au Canada pourrait devenir très importante, avec l'approvisionnement en aliments du secteur aquicole. Dans le monde entier, parce que nous savons que la plupart des pêcheries marines du globe sont entièrement exploitées—en fait certaines ont entamé un déclin—on met de plus en plus l'accent sur le besoin d'aliments pour nourrir la population mondiale future, et l'aquaculture sera un élément important de cet approvisionnement.

Le problème, c'est que nous utilisons beaucoup d'aliments à base de protéines. Nous prenons de la farine de poisson et des choses du genre pour fabriquer ces granulés utilisés dans l'industrie. C'est donc que nous alimentons les poissons avec des produits à forte teneur en protéines qui, autrement, pourraient être utilisés dans les aliments pour les humains.

Nous avons beaucoup travaillé sur la formulation de diètes à base de végétaux—à base de canola—qui sont très utiles, en ce sens qu'elles exploitent l'industrie canadienne et, ensuite permettent de concevoir des diètes hautement nutritives pouvant servir à alimenter les poissons.

Les essais qui ont été effectués avec ce genre de diètes ont été très concluants. Nous les avons mises à l'épreuve sur la côte Ouest, en commençant avec la truite, et nous passons maintenant au saumon. Elles maintiennent leur valeur nutritive avec le temps. Nous y voyons un parallèle, entre le règlement du problème de l'industrie à fournir une source nutritive et raisonnable d'aliments et le règlement du problème de l'approvisionnement déclinant de protéines animales qui pourraient servir dans la fabrication des aliments.

En aquaculture, on utilise des poissons qui, souvent nourrissent les gens. Ainsi, nous consommons 10 p. 100 de la production mondiale de farine de poisson et d'huile de poisson. Vous pouvez donc voir qu'il y a un gros créneau ici pour les diètes à base de végétaux. À mon avis, c'est là que notre recherche devient très importante.

M. Paul Steckle: Au sujet de ma dernière question, sur les prises accessoires, est-ce qu'on les utilise?

M. John Davis: Certains des produits qui constituent ces bases protéinées de la farine de poisson actuelle viennent certainement des harengs et ce genre de chose. Je ne pense pas qu'il y ait utilisation uniforme des prises accessoires à cette fin; c'est plus un genre d'approche ciblée. Peut-être pourrait-on insister dessus à l'avenir. Tout le problème des prises accessoires est assez important et il faut absolument l'examiner de plus près.

Le président: Merci.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos collègues du MPO.

Je viens de vous remettre la copie d'un courriel de Bill Mott, qui a assisté le 2 mars, à l'université Simon Fraser...

Monsieur Davis, depuis combien de temps êtes-vous à la Direction scientifique du MPO?

M. John Davis: Depuis 29 ans.

M. Peter Stoffer: D'accord. Vous n'êtes pas obligé de répondre maintenant, parce que vous voudrez peut-être lire ce document avant, mais Mart Gross a dit à plusieurs reprises que si les agents scientifiques supérieurs n'avaient pas fait obstacle, il y a cinq ans, à sa proposition de recherche à Clayoquot Sound sur l'impact du saumon de l'Atlantique, nous aurions maintenant des réponses. John Volpe, qui a fait des recherches sur le frai des saumons de l'Atlantique, est d'accord avec cette déclaration.

Est-ce qu'il y a quelqu'un au MPO qui fait le genre de recherche que M. Volpe avait fait sur le frai du saumon de l'Atlantique?

M. John Davis: Pas à ma connaissance.

M. Peter Stoffer: Pourquoi cela?

M. John Davis: Je pense que nous devrions le faire. Au lieu de cela, monsieur Stoffer, nous avons eu un programme de surveillance du saumon de l'Atlantique en Colombie-Britannique, dans le cadre duquel nous avons observé l'incidence des saumons de l'Atlantique qui se sont échappés et sont apparus dans le réseau fluvial. C'est le genre de choses que nous nous sommes efforcés de suivre.

Nous avons aussi travaillé avec la province sur certains incidents, comme celui dont nous avons récemment entendu parler, qui est survenu dans deux ou trois réseaux où apparaissent de jeunes poissons, ce qui serait révélateur du début de certaines activités de frai. Nous demandons la destruction de ces poissons.

• 1015

Pour ce qui est des travaux de recherche qui n'auraient pu être effectués, j'aimerais vérifier la question.

M. Peter Stoffer: Certainement. Je comprends.

M. John Davis: Je pense que M. Volpe a effectué une partie de ses travaux à notre installation de Cultus Lake et qu'il a à tout le moins participé à une partie des activités en cours. J'aimerais cependant vérifier l'autre information.

M. Peter Stoffer: Parfait.

De plus, l'an dernier, le ministre David Anderson a interdit pendant un an la pêche du krill parce que beaucoup d'aquaculteurs voulaient utiliser le krill et le zooplancton pour nourrir leurs poissons d'élevage. Nous avons exhorté M. Anderson à interdire de façon permanente la pêche d'une espèce qui se trouve au début de la chaîne alimentaire parce que cela aurait un effet dévastateur sur tous autres les organismes. Vous avez dit que vous cherchiez à remplacer les aliments utilisés dans les piscicultures par d'autres, comme le canola. Votre ministère encourage-t-il le gouvernement à interdire de façon permanente la pêche du krill et du zooplancton?

M. John Davis: Nous n'avons pas encouragé une interdiction permanente, mais je peux vous dire que nous imposons beaucoup de restrictions aux activités de ce genre. Pour nous aussi, la base de la chaîne alimentaire est très importante à la survie des autres organismes de la chaîne. C'est avec beaucoup de prudence que nous autorisons la pêche du krill dans les régions côtières de la Colombie-Britannique, par exemple. Nous sommes conscients des problèmes associés à la pêche d'organismes se situant à la base de la chaîne alimentaire et c'est quelque chose que nous allons continuer de surveiller de très près.

M. Peter Stoffer: Bien. Beaucoup de gens m'ont dit que l'industrie est la queue qui commande la tête, le MPO. À la page 10 de votre livre, vous dites:

L'aquaculture est une initiative du secteur privé. La responsabilité du développement commercial appartient principalement à l'industrie.

Vous dites plus loin:

L'essor de l'aquaculture doit être déterminé par les impératifs de la compétitivité de l'industrie sur les marchés nationaux et internationaux.

Corrigez-moi si je me trompe, mais si un pays n'est pas assujetti à des normes environnementales rigoureuses ou s'il est en mesure de vendre son poisson d'élevage beaucoup moins cher que le Canada parce que ses coûts sont moindres, le Canada ne serait-il pas obligé d'assouplir certaines de ses règles pour réussir à faire face à la concurrence de ce pays?

M. John Davis: Je pense qu'il est très important que nous ayons une réglementation rigoureuse pour assurer une aquaculture durable. C'est essentiel. Nous allons toujours vouloir nous assurer que les choses fonctionnent de façon convenable et sécuritaire.

M. Peter Stoffer: Enfin, vous dites aussi:

L'aquaculture utilise la terre et l'eau de façon légitime; par conséquent, l'industrie mérite

—J'aime bien le mot «mérite»—

un accès équitable aux ressources aquatiques fondamentales.

Hélas, en Nouvelle-Écosse, il y a des localités qui ne veulent pas avoir de pisciculture dans leur voisinage. Anne McMullin et M. Rideout, à qui j'ai parlé, disent qu'ils veulent se comporter en bons citoyens; ils veulent pouvoir travailler avec les populations locales. Il y a des localités qui accepteraient qu'une pisciculture s'installe dans leur région, pour les emplois que cela pourrait créer, ce qui est légitime.

Si l'industrie mérite un accès équitable aux ressources aquatiques fondamentales, il pourrait y avoir quelques conflits. Par exemple, à Northwest Cove, près de St. Margaret Bay, il y a une pisciculture, et on veut en installer une autre à Horse Island, qui se trouve juste à côté. Les pêcheurs de homard disent que la pêche est très bonne à l'extérieur de la baie mais que, depuis deux ans, le homard a diminué de façon rapide et inquiétante à l'intérieur de la baie. Ils n'ont pas de preuve, mais ils craignent que ce soit à cause de la pisciculture.

Si vous appliquez le principe de la prudence et qu'une localité s'oppose à l'agrandissement d'une pisciculture, n'allez-vous pas encourager l'industrie à respecter le voeu de la population et à faire les recherches nécessaires pour vérifier si, effectivement, les activités de la pisciculture ont des répercussions sur la pêche du homard dans la région, ou dans d'autres régions, d'ailleurs?

M. John Davis: Je pense qu'on peut prévenir beaucoup de conflits en favorisant la dialogue au niveau local pour que les décisions soient fondées sur des connaissances scientifiques et que les gens aient leur mot à dire au sujet de l'emplacement des installations. En Colombie-Britannique, par exemple, le ministre Streifel a indiqué qu'on envisageait de déplacer des piscicultures et qu'on consulterait la population. Il me semble que c'est la façon la plus logique de procéder.

• 1020

Pour ce qui est des effets sur le homard, il arrive souvent—et le comité va l'entendre dire à maintes reprises—qu'on soupçonne l'aquaculture d'avoir une incidence sur le milieu, mais ce n'est pas prouvé. Je pense qu'il faut poursuivre encore énormément les recherches pour comprendre ce qui se passe. Le homard...

Le vice-président (M. John Duncan): Votre temps est écoulé, Peter.

M. Peter Stoffer: J'ai une toute dernière question à poser.

S'il est vrai que vous n'avez pas de preuves scientifiques de cette incidence, ne devrait-on pas appliquer le principe de la prudence—que vous avez évoqué, madame—et ne plus agrandir ou ouvrir de pisciculture avant d'avoir des preuves qu'il y a ou non une incidence et pouvoir le dire aux gens? Le principe de la prudence ne s'appliquerait-il pas dans ce cas?

M. John Davis: Il y a bien des façons de l'appliquer. Je pense qu'il faut vérifier si le risque associé est élevé. Il faut évaluer les risques dans chaque cas.

M. Peter Stoffer: J'aimerais savoir si vous ne voudriez pas obtenir ces preuves avant d'octroyer un permis—qui, je sais, relève surtout des provinces—autorisant l'agrandissement d'une pisciculture ou la construction d'une pisciculture dans une région où vous n'avez pas ces preuves. Vous venez de me dire qu'il faut poursuivre les recherches.

Le vice-président (M. John Duncan): C'est votre dernière question.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, si je peux intervenir à ce sujet, c'est évidemment une question essentielle dans l'établissement des piscicultures. En fait, c'est la raison pour laquelle le groupe de travail intergouvernemental sur l'aquaculture, qui relève du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, a été chargé d'examiner la façon de régler les conflits entre les utilisateurs à propos des ressources.

J'ai parlé de la Loi sur les océans et, à mon avis, nous devons examiner tous ces enjeux en fonction notamment des principes de prudence et de développement durable énoncés dans la Loi sur les océans, qui tient compte également des considérations environnementales, sociales et économiques et surtout de la gestion intégrée des zones côtières. Comme vous l'avez dit, monsieur Stoffer, c'est un problème dont l'industrie a aussi parlé.

Comme M. Davis l'a mentionné, je crois que la meilleure façon de régler le problème est d'envisager les mécanismes, les moyens et les tribunes qui peuvent permettre à toutes les personnes intéressées au niveau local, y compris les représentants des administrations provinciales et fédérales, les membres de l'industrie et les organisations communautaires, d'examiner les avantages et les répercussions de cette activité dans leur milieu pour déterminer s'ils sont favorables à son implantation. C'est ce que nous faisons, et nous avons aussi respecté les obligations prévues dans la loi au sujet de la sécurité sur l'eau et de l'habitat des poissons, par exemple. Il n'y a pas de réponse simple à cette question. Les avis, les opinions et les intérêts de personnes de divers milieux doivent être pris en considération.

Le vice-président (M. John Duncan): Merci.

Monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour: Merci monsieur le président.

Quand nous sommes allés sur la côte Ouest, un témoin nous a expliqué le système des cages en filet. Malheureusement, le comité n'a pas eu l'occasion d'aller visiter la station biologique de Nanaimo, qui se trouve dans ma circonscription. Je m'y suis rendu la semaine suivante. Vous savez probablement qu'en face de la station il y a une pisciculture privée. Elle est en plein essor et doit ouvrir une grande installation au Chili. Elle semble avoir résolu un certain nombre de difficultés, comme les échappements et le fond des enclos qui sont des problèmes très préoccupants pour les aquaculteurs.

Le MPO a-t-il une préférence pour les cages en filet ou les enclos à terre? Où en est votre réflexion à ce sujet?

M. John Davis: Votre question est très pertinente, monsieur. Toute la question de l'utilisation de la nouvelle technologie est très importante, à mon avis. Comme vos visites et les gens que vous avez entendus vous l'ont appris, il y a beaucoup de problèmes liés aux échappements, aux maladies et aux déchets, par exemple. Si les nouvelles technologies peuvent nous aider à trouver des solutions à ces problèmes, tout le monde va en profiter, et c'est très important de continuer dans ce domaine.

Le problème actuellement est d'ordre économique. Est-ce qu'il est possible d'utiliser ces nouvelles techniques d'une façon qui soit rentable pour l'industrie? Il faut poursuivre les recherches sur les applications. C'est évidemment ce que nous encourageons. Je sais que le ministre s'intéresse beaucoup à la question.

Dans nos recherches, nous aimerions mettre davantage l'accent sur la technologie, qu'il s'agisse du confinement en mer ou à terre.

• 1025

Les activités d'aquaculture à terre coûtent très cher parce qu'il faut construire de grosses installations. Nous sommes allés visiter les installations à terre d'autres piscicultures ailleurs dans le monde. Si jamais vous avez la chance d'aller en Asie, il y en a un très bel exemple en Corée où on a beaucoup investi dans les piscicultures à terre.

Dans une grande île volcanique, l'île Cheju, au sud de la Corée, il y a plus de 200 grandes piscicultures à terre où on élève la plie. C'est une île volcanique. L'eau est puisée sous terre et filtrée à travers la roche volcanique, qui sert à extraire les espèces planctoniques qui pourraient être nuisibles. On peut ainsi régler la température de l'eau dans les passes à poissons.

Les Coréens produisent des espèces de plie de très grande valeur qui sont vendues vivantes sur le marché. C'est un poisson de première qualité qui est vendu vivant à des restaurants de luxe qui sont reconnus pour servir ce poisson en particulier. Le poisson se vend sur le marché entre 25 et 50 $, ce qui permet de rentabiliser ce type de pisciculture.

M. Bill Gilmour: Pour revenir à ma question, le MPO envisage-t-il une réglementation à ce sujet? Où en est sa réflexion là-dessus?

M. John Davis: Nous en sommes au stade exploratoire pour l'instant, et non à l'étape de la réglementation, mais nous aimerions vraiment favoriser la recherche dans ce domaine pour que, si ces techniques peuvent être utilisées plus tard, on puisse en encourager l'implantation.

M. Bill Gilmour: Bien.

Puis-je poser une autre brève question?

Le vice-président (M. John Duncan): Si elle est brève, oui.

M. Bill Gilmour: Nous venons de parler d'un certain nombre de problèmes, mais quel est, à votre avis, votre principal défi dans le domaine de l'aquaculture? Est-ce la diversité génétique? Les enclos? Quel est votre principal défi?

M. John Davis: Il consiste à trouver des réponses à quelques- unes de ces grandes questions—dont la diversité génétique, sûrement—et à entreprendre des travaux d'expérimentation à ce sujet. Ce sont des travaux d'envergure, qui coûtent cher et qui sont difficiles à réaliser. Nous concentrer là-dessus est un défi de taille.

Un autre défi consiste à avoir les ressources humaines et financières pour réaliser ces travaux. C'est aussi très important.

Un troisième défi consiste à avoir de bonnes sources d'information pour que la population et tous les intéressés puissent prendre des décisions judicieuses. On entend tellement de points de vue différents sur ces questions qu'il est très difficile pour la population, les groupes autochtones et d'autres, de distinguer le vrai d'avec ce qui relève du mythe. Nous avons vraiment besoin de tribunes qui permettent de diffuser toutes les informations pour que nous puissions prendre des décisions éclairées en fonction des risques et assurer le développement durable de l'aquaculture. Nous pourrons alors être fiers de protéger l'environnement et les ressources piscicoles sauvages.

Le vice-président (M. John Duncan): Merci.

Nancy.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Ma question n'est pas directement liée à l'aquaculture, mais je veux profiter de la présence d'un scientifique pour la poser.

Il y a eu un article hier dans le Toronto Star et un autre cette semaine dans le Globe and Mail, je pense, sur la quantité de produits chimiques toxiques présente dans la population du Nord. Aucune des recherches énumérées dans le document que vous avez déposé ne s'est déroulée dans le Nord. Je représente la circonscription du Nunavut et notre Conseil de gestion de la faune a demandé à maintes reprises que des recherches soient faites dans l'Arctique, surtout en raison des liens entre les BPC, les déchets toxiques et la chaîne alimentaire.

Pourquoi ne fait-on pas de recherche dans l'Arctique sur la chaîne alimentaire et les populations de poissons dans le Nord? Les recherches énumérées ici mettent-elles plus l'accent sur l'aquaculture et moins sur l'environnement? C'est ce que je suis portée à croire parce que, comme je l'ai dit, on ne consacre pas de fonds à la recherche dans l'Arctique. C'est un problème très grave dans ma circonscription.

On énumère, je crois que c'est dans l'article du Globe and Mail, les espèces qui sont touchées. On y retrouve beaucoup de poissons consommés par les gens qui vivent dans ma circonscription. C'est très dangereux pour nous. J'aimerais bien que vous me donniez des explications à ce sujet.

Merci.

• 1030

M. John Davis: Merci. Oui, c'est une question importante et c'est la raison pour laquelle j'en ai parlé plus tôt. Comme la séance portait surtout sur l'aquaculture, nous avons réuni dans le document que nous avons déposé seulement les dépenses liées à l'aquaculture. Il y a effectivement d'autres travaux en cours, entre autres sur les contaminants dans le Nord, et nous pourrions fournir des informations à ce sujet, pas seulement sur les travaux qui...

Mme Nancy Karetak-Lindell: Pourriez-vous me fournir ces informations?

M. John Davis: Oui, nous pouvons vous fournir toutes les informations que le MPO possède. Je pense que le ministère de l'Environnement a aussi des informations à ce sujet. Elles sont peut-être de portée plus générale que celles du MPO, et il serait important de consulter toutes les sources d'information.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Très bien. Merci.

Je sais que l'aquaculture n'est pas une pratique encore envisagée dans le Nord mais, comme toutes les régions du Canada qui sont très défavorisées sur le plan économique, nous cherchons de nouveaux débouchés. Est-il possible de pratiquer l'aquaculture dans le Grand Nord?

M. John Davis: Pour revenir rapidement à votre première question, Iola Price m'a rappelé que le MAINC possède également beaucoup d'informations sur la question des contaminants.

Pour ce qui est de l'aquaculture dans le Nord, en général, les poissons et les autres organismes ont une croissance beaucoup moins rapide dans les climats froids et il faut sérieusement se demander si l'industrie aquacole pourrait être viable économiquement dans le Nord. C'est probablement difficile d'imaginer qu'elle puisse l'être, à moins qu'il y ait des sources de chaleur ou d'énergie permettant de réchauffer l'eau. Les piscicultures ont généralement plus de succès dans les régions où l'eau est plus chaude parce que le taux de croissance des poissons est meilleur et que les coûts de production sont plus bas. C'est effectivement un problème, même dans des endroits comme Terre-Neuve où l'eau est généralement froide. C'est difficile d'y élever des poissons.

Je serais donc très pessimiste au sujet des possibilités, mais il se pourrait qu'il y ait une lueur d'espoir grâce aux nouvelles technologies qui seront découvertes ou s'il y a des sources d'énergie.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Merci.

Le vice-président (M. John Duncan): Merci, Nancy.

Yvan, vous aviez une question?

[Français]

M. Yvan Bernier: Je vais essayer d'être bref, encouragé que je suis par mon ami de Terre-Neuve.

J'ai deux petites questions, parce que j'ai aimé le dernier aspect de la question de Peter. J'aimerais apprendre, de M. Davis ou de Mme Forand, si Pêches et Océans aide financièrement la recherche sur les installations qu'on appelle les closed systems en opposition aux open nets. La plus grande difficulté, semble-t-il, est qu'il n'existe qu'un prototype dont on ne sait pas s'il peut fonctionner. Je voulais savoir si le ministère était engagé là-dedans.

Pourquoi est-ce que je m'intéresse à cette question? C'est qu'on a entendu beaucoup de gens soucieux d'écologie ou de respect de l'environnement en Colombie-Britannique qui reprochaient au système ouvert de polluer ou d'endommager l'environnement. J'imagine que cela relève de vos services. Comment peut-on comparer les eaux qui entourent les systèmes dits ouverts? Est-ce que des recherches sont faites là-dessus?

Je vais vous poser, peut-être crûment, une autre question. Il m'est apparu bizarre que pendant qu'on s'interroge sur les systèmes ouverts, on permette à la ville de Victoria de rejeter ses eaux usées au large de l'île, en mer, en soutenant que la quantité d'oxygène ou le brassage de l'eau pouvait assurer leur dégradation naturelle. J'aimerais qu'on m'explique cela scientifiquement, parce que ça m'a semblé bizarre et même un peu drôle.

Pourtant, c'est très important. Les gens disent qu'on laisse leurs eaux usées être déversées à un endroit et qu'en même temps... Quel est le fondement scientifique de cela?

Vous me direz s'il y a un document scientifique que je devrais lire et qui m'apprendrait quel pourcentage d'oxygène l'eau de mer doit contenir pour assurer naturellement la dégradation des eaux usées.

[Traduction]

Le vice-président (M. John Duncan): Un simple point d'éclaircissement, ce à quoi Yvan fait allusion c'est au rejet des eaux usées de la ville de Victoria.

• 1035

M. John Davis: Il y a plusieurs questions, monsieur le président.

Premièrement, nous encouragerions les travaux portant sur la mise au point de nouvelles technologies comme je l'ai dit à M. Gilmour. J'aimerais que l'on s'attache davantage à l'évaluation de différentes technologies, les systèmes fermés et autres choses du genre, étant donné qu'ils offriraient une plus grande protection contre les échappements et autres choses du genre. Reste à savoir si on peut les rendre rentables et partant, pratiques pour l'industrie.

En ce qui concerne les répercussions des déchets sur le fond marin autour des systèmes ouverts, des études ont été faites à cet égard, comme vous le constaterez dans quelques-uns des documents que nous vous avons apportés. En règle générale, ils sont très particuliers au site. Dans le cas d'une entreprise aquacole située dans une région bien balayée par de forts courants de marée, l'impact que vous pouvez constater sur le fond marin, pour ce qui est de la quantité de rejets et des répercussions sur la diversité des espèces, est très minime. Si l'établissement se trouve dans une petite baie fermée où l'eau circule mal, les répercussions pourraient être beaucoup plus importantes grandes sur la superficie au sol au fond de cet enclos. Des études ont été faites sur le fond marin, les animaux qui y vivent de même que de la quantité des matières qui proviennent des piscifactures.

Étant donné que les aliments servis aux poissons représente une part si importante des dépenses associées à l'exploitation d'un établissement piscicole—aux alentours de 40 à 60 p. 100 des coûts réels d'exploitation—le pisciculteur n'a pas intérêt à trop nourrir les poissons et à produire ainsi beaucoup de déchets et autres choses du genre. Au cours des dernières années, certaines études ont permis de constater une diminution de la quantité réelle d'aliments consommés par les poissons par rapport aux pertes et aux déchets et à leur impact sur le fond marin. Les établissements piscicoles recourent à de meilleures méthodes d'élevage qui aident améliorer les choses, ce qui diminue l'impact.

En outre, l'expérience aidant, les gens ont tendance à installer les entreprises aquacoles dans des régions beaucoup mieux balayées par de forts courants par opposition aux baies fermées où ce genre de problème devient épineux. Au fil des ans, les choses se sont à coup sûr améliorées dans ce domaine également. Diverses études ont été faites comme certains documents en font un résumé.

Le vice-président (M. John Duncan): J'aimerais remercier les témoins et ajouter simplement un petit résumé de mon cru voyant que l'occasion semble m'être offerte.

Je crois que nous reconnaissons tous que tout organisme a ses critiques et ses partisans. Cependant, lorsque nous nous sommes rendus sur la côte Ouest, nous avons entendu un témoin représentant la plus grande entreprise aquacole mixte. Cette entreprise dispose d'un budget d'environ 1 million de dollars en R-D, occupe 28 employés et dirige 4 projets de recherche importants. Il est un fournisseur important de tous les producteurs de mollusques, de crustacés et de saumoneaux en Colombie-Britannique.

Le président a exprimé beaucoup de réserves au sujet de l'organisation bureaucratique du MPO. Il a parlé de groupes importants de pêcheurs qui étaient prêts à investir mais qui se trouvent coincés étant donné la résistance au changement d'attitude au sein du ministère. Il a déclaré qu'il est assez évident que le ministère n'appuie pas l'aquaculture. Il a parlé du fait qu'il lui a fallu un an pour prélever 900 poissons parce que le chef du Service des poissons de fond ne l'a pas rappelé. Il a aussi parlé du fait qu'ils font affaire avec des gestionnaires des pêches ne sont pas des gestionnaires en aquaculture.

Il a parlé de la frustration des pêcheurs d'oursins de mer qui ne sont pas autorisés à réensemencer l'espèce, la seule chose sensée à faire du point de vue de la durabilité. Il a parlé de la frustration ressentie à l'égard de la Garde côtière, par exemple, qui exige un corridor de quatre milles nautiques. Cette insistance élimine pour ainsi dire la culture du pétoncle. Il a fait part de la grande collaboration de la Station de recherche biologique du Pacifique de même que des biologistes moléculaires et des services qui s'occupent de la détection des maladies mais que dès qu'il s'adresse aux gestionnaires des Pêches, tout s'effondre.

Il a pour ainsi dire résumé en disant qu'il ne s'agit pas pour l'instant d'un problème d'ordre biologique ou économique, mais d'une question politique, de volonté politique.

• 1040

Lorsque nous entendons quelqu'un de l'industrie nous faire part de ses préoccupations, tout ce que nous pouvons dire, en tant que visiteurs, c'est qu'il doit y avoir un problème. Je suis convaincu que vous reconnaissez qu'il y a certains problèmes d'inertie au sein de votre organisme. Nous aimerions vraiment que des changements soient apportés. Nous vous souhaitons bonne chance à tous ces égards.

Merci beaucoup d'avoir comparu devant les membres du comité.

M. John Davis: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. John Duncan): On m'a demandé de faire une pause de deux minutes. Nous poursuivrons ensuite nos travaux à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos]