FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 26 octobre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Charlie Power, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Peter Stoffer.
Autre député présent : Mark Muise.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans Canada : Wayne Wouters, sous-ministre; Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches. Du ministère de la Justice : Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe, Portefeuille des Affaires autochtones.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, breffage sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, concernant la gestion des pêches dans la région atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Lawrence O'Brien, il est convenu, - Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à télédiffuser ses séances entre le 28 octobre et 17 décembre 1999, concernant les conséquences de la décision rendue par la Cour suprême le 17 septembre 1999, dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région atlantique.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que le président demande des fonds au montant de 123 018 $ pour permettre au Comité permanent des pêches et des océans de se déplacer au cours de la semaine du 21 au 28 novembre 1999, pour son étude sur les conséquences de la décision rendue par la Cour suprême le 17 septembre 1999, dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région atlantique.
Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, - Que les membres du Comité permanent des pêches et des océans, accompagnés du personnel nécessaire (10), soient autorisés à se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard, Halifax, Moncton et Gaspé, entre le 21 et le 28 novembre 1999, pour poursuivre leur étude sur les conséquences de la décision rendue par la Cour suprême le 17 septembre 1999, dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région atlantique.
À11 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell