FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 80
Le jeudi 15 juin 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 32 dans la pièce 269, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Gary Pillitteri et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Antoine Dubé for Richard Marceau
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Jean Soucy et Blayne Haggart, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Section de la Législation : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins: Du Ministère des Finances: Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Bob Morrison, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises, Développement économique.
Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale (Voir le procès-verbal du mercredi 31 mai 200 , séance no 74).
M. Lalonde fait une déclaration et avec, l'autre témoin, répond aux questions
À 17 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Patrice Martin