FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 58
Le jeudi 11 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 11 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Richard Marceau, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Ken Epp.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Section de la législation : Susan Baldwin, greffière législative.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du Ministre des finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agent, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Lalith Kottachchi, agent, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Jennifer Smith, conseillère législative, Direction de droit fiscal; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt. De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Jean-Marc Raymond, avocat général principal; James MacDonald, Agent de programmes/Analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables. Du ministère de la Justice: Robert H.Y. Wong, conseiller législatif, Direction de droit fiscal. De la Société canadienne du cancer: Rob Cunningham, analyste principal de politique
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2000 :
It est ordonné, -- Que le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et avec, les autres témoins du ministère des Finances, du ministère de la Justice et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, répond aux questions.
Rob Cunningham fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg