CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mercredi 14 juin 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin et John McKay.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Joan Atkinson, sous-ministre adjointe intérimaire, Développement des politiques et programmes; Daniel Therrien, conseiller juridique principal; Elizabeth Tromp, directrice générale, Exécution de la loi; Dougall Aucoin, directeur, Politique économique.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 6 juin 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le Procès-verbal du jeudi 8 juin 2000 , séance no 30).
Le Comité planifie ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que le Comité commence les audiences publiques sur le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, à l'automne 2000.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à publier un communiqué indiquant que les audiences publiques portant sur le projet de loi C-31 débuteront à l'automne 2000 ;
- Que les organismes et les personnes qui souhaitent comparaître devant le Comité ou soumettre un mémoire soient priés d'en aviser la greffière du Comité. La date limite pour une demande de comparution est le 31 juillet 2000 tandis que les mémoires écrits doivent être envoyés à la greffière du comité au plus tard à la mi-août 2000; et
- Que le Comité se réserve le droit de choisir les témoins qui comparaîtront devant lui.
Il est convenu, - Que le Comité annonce aux Canadiens par l'intermédiaire de CPAC que les demandes de comparution devant le Comité sur le projet de loi C-31, soient envoyées à la greffière au plus tard le 31 juillet 2000, ou qu'ils peuvent soumettre un mémoire pour la mi-août 2000.
Il est convenu, - Que les membres soumettent une liste de témoins potentiels à la greffière aussitôt que possible.
Il est convenu, - Que le président, en consultation avec l'attachée de recherche et la greffière du Comité, soit autorisé à regrouper différents organismes afin de pouvoir entendre un certain nombre de témoins.
Il est convenu, - Qu'en plus de ses séances régulières, les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h à 11 h, le Comité ajoute d'autres rencontres à son créneau horaire.
Il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 6 juin 2000 se rapportant au projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité soit composé de dix (10) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, soit de deux (2) membres de l'Alliance canadienne, d'un (1) membre du Bloc québécois, d'un (1) membre du NPD, d'un (1) membre du Parti progressiste-conservateur et de cinq (5) membres du Parti libéral, et qu'il soit autorisé à tenir des audiences publiques durant le mois d'octobre 2000 dans huit villes, Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Toronto, London, Montréal et Halifax, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le Comité ajoute à la liste les villes Fort Erie et Windsor pour les audiences publiques.
Il est convenu, - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration obtienne un budget de déplacement au montant de 238 445,66 $ afin de tenir des audiences publiques à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Toronto, London, Montréal et Halifax et que des montants supplémentaires soient agréés pour couvrir les dépenses pour Fort Erie et Windsor sur l'examen du projet de loi C-31, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer à la Chambre la décision du Comité de voyager.
Le président met en délibération l'article 2.
Joan Atkinson donne une information technique sur le projet de loi C-31 et, avec Daniel Therrien, répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul