STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 21 avril 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la Pièce 112-N, édifice du centre, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-Comité présents : Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron, Karen Redman et Paul Szabo.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel.
Témoins: Du Ministère des Finances: Munir Sheikh, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt; Louis Lévesque, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes.
Munir Sheikh fait une déclaration et, avec Louis Lévesques, répondent aux questions.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de Comité
Miriam Burke