STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mercredi 2 juin 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 21, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Karen Redman, Ken Epp pour Paul Forseth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel analyste principal. Julie Cusson, analyste.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge.
Le Sous-comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est proposé, - Que la recommandation IV soit modifiée par l'ajout, après les mots " un nouveau crédit d'impôt remboursable ", des mots suivants : " en vertu du Programme canadien de la prestation fiscale pour enfants ".
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, - Que le paragraphe 3 du rapport soit supprimé et que les deux premiers paragraphes du paragraphe 87 proposé par M. Herron :
" Bon nombre de témoins étaient d'accord pour dire, qu'afin d'adresser l'iniquité apparente du niveau d'impôt pour les familles avec des enfants, des changements d'ordre fondamentaux à notre régime d'impôt et au système de transferts sont nécessaires. Prenant en considération les contraintes avec lesquelles nous devons transiger, le Comité a cru bon se limiter aux suggestions axées sur un régime d'impôt progressif ainsi que sur l'unité individuelle d'impôt. "
soient inclus dans l'actuel paragraphe 5, immédiatement avant la phrase qui commence par " …"
Après débat, la motion est adoptée.
Après plus ample débat, du consentement unanime, la motion est annulée.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Le Sous-comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est proposé, - Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Il est convenu, - Que le choix du titre du Premier rapport soit laissé à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que le Sous-comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des partis d'opposition à condition que ces opinions dissidentes ne dépassent pas 2 pages et soient remises à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard à 17 h, le vendredi 4 juin 1999.
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et la greffière soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Qu'il soit demandé au président de présenter le Premier rapport du Sous-comité au Comité permanent des finances.
À 19 h 46, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg