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STFC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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SUB-COMMITTEE ON TAX EQUITY FOR CANADIAN FAMILIES WITH DEPENDENT CHILDREN OF THE STANDING COMMITTEE ON FINANCE

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉQUITÉ FISCALE POUR LES FAMILLES CANADIENNES AVEC DES ENFANTS À CHARGE DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le vendredi 14 mai 1999

• 0956

[Français]

Le président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): Bonjour. Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge.

Ce matin, nous sommes heureux d'accueillir deux personnes qui vont faire une présentation en leur nom personnel. Il s'agit de Mme Helen Lambrinakos et de M. Gérard Croteau.

Habituellement, les témoins ont de cinq à dix minutes pour faire leur présentation et exposer leur point de vue. Cela laisse amplement de temps aux députés pour poser leurs questions et obtenir vos réactions.

En leur nom et en mon nom personnel, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue à ce comité. Nous avons commencé nos audiences lundi à Vancouver. Nous nous sommes ensuite rendus à Calgary, Toronto et Halifax et nous sommes aujourd'hui à Montréal, le tout en vue de préparer notre rapport qui sera déposé d'ici deux semaines.

Je vous remercie d'avoir accepté de venir témoigner devant nous.

Je demanderais à Mme Lambrinakos de bien vouloir commencer sa présentation.

[Traduction]

Mme Helen Lambrinakos (témoignage à titre personnel): Bonjour. Je m'appelle Helen Lambrinakos; je suis une mère à la maison avec quatre filles de cinq, sept, dix et douze ans. J'ai commencé à travailler à l'âge de 14 ans, et j'ai continué à travailler à temps partiel pendant que j'étais à l'école secondaire, au CEGEP et à l'université. Après l'obtention de mon diplôme universitaire j'ai travaillé à temps plein environ quatre ans et demi, c'est-à-dire que j'ai arrêté deux semaines avant la naissance de mon premier enfant.

Je suis perfectionniste, et je ne pense pas que qui que ce soit d'autre que moi puisse aussi bien élever mon enfant que moi-même, et c'est pour cela que j'ai décidé de rester à la maison. L'éducation des enfants est un chapitre important de notre existence, et il mérite que nous leur offrions ce que nous avons de mieux.

Mes enfants ont tous de ce fait un sens aigu du devoir et des valeurs morales. Elles respectent les autres, et dès leur plus jeune âge se sentent responsables. Elles sont consciencieuses, et sont inscrite tous les ans au tableau d'honneur de leur école. Ce sont des patineuses artistiques émérites et compétitives, et les deux plus âgées font du ballet classique, de la danse folklorique, et ont une ceinture marron de karaté. Toutes quatre sont excellentes nageuses.

Outre l'éducation de mes enfants, je consacre chaque semaine plusieurs heures de mon temps...

Le président: Madame Lambrinakos, pourriez-vous parler un peu plus lentement pour les interprètes?

Mme Helen Lambrinakos: Excusez-moi.

Le président: Si vous parlez trop vite, ils vont avoir du mal à suivre.

Mme Helen Lambrinakos: En réalité je parle d'habitude plus vite que cela.

Le président: Ils ont besoin de temps en temps de pouvoir reprendre leur respiration.

Mme Helen Lambrinakos: Je croyais avoir ralenti. Très bien.

Le président: Merci.

Mme Helen Lambrinakos: Outre l'éducation de mes enfants, je consacre chaque semaine plusieurs heures de mon temps à divers organismes sans but lucratif. Je suis présidente du club de patinage artistique de Brossard, coprésidente du spectacle sur glace annuel, présidente du jardin d'enfants Les Jardins de Brossard, et membre de l'Association des parents d'élèves de l'école primaire de mes filles. Je représente cette association, avec droit de vote, au comité central de l'école.

Je trouve tout à fait choquant que le ministère fédéral du Revenu me considère comme parent ne travaillant pas. Que les choses soient bien claires: je travaille. Simplement je ne suis pas rémunérée. Mon travail n'aurait donc qu'en apparence aucune valeur, du point de vue de l'État, et par voie de conséquence celui-ci me fait comprendre que ce travail ne vaut rien. Je ne suis pas ici en train de juger les parents qui travaillent; je parle simplement de la façon injuste dont le ministère du Revenu traite les familles à revenu unique par rapport aux familles à double revenu.

C'est en fait une tâche fort ardue que d'enseigner les valeurs, la morale et la confiance en soi aux enfants. Un parent qui n'est présent qu'à l'heure du dîner, et pendant les fins de semaine, ne peut pas le faire comme un parent qui est toujours là. Je sais que mes filles n'auraient jamais pu faire tout ce qu'elles ont fait si je les avais confiées à une garderie.

• 1000

Le directeur de l'école, la secrétaire de l'administration, et les enseignants m'ont tous félicitée pour la politesse et le sens des responsabilités de mes filles. La plus jeune, à l'âge de trois ans, a un jour réprimandé ma mère qui criait contre moi en disant: «Traite les autres comme tu veux être traitée par eux; je ne pense pas que tu veuilles que maman crie contre toi dessus de cette façon. Alors arrête et excuse-toi.» Cela semble assez simple, mais je vous mets au défi de trouver un enfant de trois ans des garderies avec un sens aussi clair des valeurs.

Nos enfants sont la société de demain. À quoi attribuez-vous le progrès spectaculaire de la criminalité chez les jeunes depuis les années 40 et 50? Il suffit de constater que parallèlement le pourcentage de mères qui se mettent à travailler augmente lui aussi rapidement. Je ne cherche pas ici à faire porter aux mères qui travaillent la responsabilité de tous les maux de cette société. Il y a bien sûr bien d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte, et je pense aux enfants plus ou moins à l'abandon ou victimes de mauvais traitements. Mais vous ne pouvez pas non plus sous-estimer le travail et l'importance des parents qui décident de rester à la maison. Ces petits enfants se sentent en sécurité, sachant que papa ou maman est toujours là pour eux, et c'est quelque chose d'irremplaçable. Au fur et à mesure qu'ils grandissent, savoir que maman ou papa participe pleinement à leur vie leur permet de maintenir une bonne communication, et notamment pendant la période critique de l'adolescence.

Toutes les femmes ne veulent pas forcément rester à la maison, et il n'y a non plus aucune raison pour qu'il en soit ainsi. L'État, cependant, devrait aider les parents qui désire faire le sacrifice d'un deuxième revenu pour pouvoir s'atteler à cette tâche ardue, au lieu de les pénaliser par rapport aux familles à double revenu que la fiscalité favorise.

Ma fille de cinq ans va dans un jardin d'enfants. Mon mari ne peut évidemment pas déduire ce que nous payons pour cela, alors que les mères qui travaillent et dont les enfants sont quatre matins par semaine dans cette école peuvent effectivement déduire ce qu'elles payent en même temps que les frais de gardienne. Comment se fait-il que l'on ait plus de considération pour ce que font les familles à double revenu pour cette société? Je connais la réponse. C'est une question d'argent. On suppose que ces familles ont un budget de dépenses plus lourd. En l'affirmant, cependant, on sous-entend que les parents qui restent à la maison ne sont pas créateurs de valeurs, puisqu'ils n'ont pas de revenu. Si c'est vraiment ce que l'on pense, on doit en déduire que, pendant des siècles, le travail des femmes n'a eu aucune valeur.

Pensez-vous que les garderies soient une réponse à tous nos maux? Imaginez une société où chaque parent est sur le marché du travail et où tout le monde envoie ses enfants dans une garderie. Le chaos qui en résulterait est inimaginable. Le taux de chômage atteindrait des sommets astronomiques, et le manque de places dans les garderies seraient insupportable. Je frémis à l'idée de la façon dont cela aggraverait les divorces et l'éclatement des familles, sans compter l'effet que cela pourrait avoir sur l'ensemble de la société.

Pourquoi l'État continue-t-il à encourager les familles à double revenu en leur accordant des allégements fiscaux que n'ont pas les familles à revenu simple? Pourquoi ne pas se montrer équitable et permettre à chaque famille de décider de ce qui lui convient? Par cette attitude discriminatoire, le gouvernement affirme en quelque sorte qu'un parent qui reste à la maison n'est pas aussi productif, du point de vue de l'ensemble de la société, qu'un parent qui travaille. C'est une vision des choses injuste, choquante et finalement erronée.

Comme je l'ai déjà dit, je suis présidente et membre de plusieurs associations. La plupart des parents qui siègent à ces comités sont en réalité des parents à la maison, et on comprend pourquoi. Ces parents sont disponibles parce que le temps qu'ils consacrent à ce bénévolat n'est pas le seul temps dont ils disposent pour leurs enfants. Autrement dit, parce qu'ils ne travaillent pas à l'extérieur, ils ont du temps à la fois pour les enfants et le bénévolat.

Imaginez ce que serait notre société sans ces bénévoles. Ce sont des bénévoles qui organisent la plupart des clubs de sport, les activités parascolaires, les comités scolaires. Les hôpitaux, les foyers, les organismes charitables, les banques d'alimentation, etc., ne fonctionnent que grâce à ces bénévoles. Ce sont des gens qui ne sont pas payés, et pourtant le service rendu à la société est inappréciable. Tout le monde reconnaîtra que ce travail a une valeur réelle.

C'est plus qu'une question de crédits d'impôt. Ce qui est en cause, c'est la vision que notre gouvernement a de notre société, et de ce qui peut y avoir une véritable valeur. Pendant longtemps on a simplement laissé entendre que les parents à la maison ne valaient pas grand-chose. Ils étaient considérés comme un luxe inutile, un petit peu comme le caprice d'une deuxième voiture. Si vous décidez d'en acheter une, très bien pour vous, mais le fisc ne va tout de même pas vous accorder un dégrèvement pour cela.

La décision de rester à la maison n'est pas égoïste; bien au contraire. Si je travaillais à l'extérieur je pourrais avoir une plus belle maison, et voyager plus. Mais mon mari et moi-même avons décidé de consentir ce sacrifice en échange de quelque chose de moins tangible. Nous avons décidé que je m'occuperais de nos enfants plutôt que de travailler à l'extérieur. De ce fait j'ai moins d'argent, mais j'ai aussi quelque chose que l'argent ne permet pas d'obtenir. C'est-à-dire que j'ai des enfants bien adaptés, responsables, qui ont le sens des valeurs et qui ont confiance en elles-mêmes et en leur avenir.

• 1005

Je suis fière de mes filles, et je suis sûre que beaucoup d'autres autour de moi comprennent que ce sont des petites filles merveilleuses, honnêtes et intelligentes. Je pense donc que je mérite d'être respectée tout autant qu'une mère qui a décidé de consacrer une partie de son temps à la poursuite d'une carrière.

Très souvent les entreprises ont droit à des dégrèvements parce qu'elles offrent de l'emploi et font ainsi partie intégrante de l'appareil de production. Mais on peut dire que les parents qui restent à la maison offrent eux aussi de l'emploi, puisqu'ils quittent le marché du travail et laissent la place à quelqu'un d'autre, ce qui fait baisser le taux de chômage. Les parents à la maison font eux aussi partie intégrante de l'appareil de production, puisque nous avons la responsabilité de l'éducation de nos enfants, lesquels sont bien l'avenir du Canada. Cela n'est tout de même pas sans valeur.

Souvenez-vous bien qu'une famille est une famille. Pourquoi les enfants devraient-ils être pénalisés du fait que c'est un des parents qui s'occupe d'eux et reste à la maison pour cela? En effet, un revenu après impôt diminué pénalise effectivement les enfants.

La garderie n'a jamais été pour moi une option possible. À mes yeux, c'eût été un peu comme lorsque je dépose mon linge sale chez le nettoyeur le matin et que je repasse à 6 heures du soir. Mes enfants méritent mieux, et c'est ainsi que nous étions prêts à sacrifier le superflu pour que je puisse rester à la maison.

Le gouvernement canadien ne devrait pas défavoriser les familles à revenu simple. En traitant ces familles comme les familles à revenu double vous n'enlevez rien à ces dernières. Vous reconnaissez, par contre, que ces parents fournissent un service inestimable, et qu'ils sont un élément important de la société canadienne.

Tout ce débat me rappelle l'époque où les femmes réclamaient le droit de vote. Donner aux femmes le droit de voter n'a rien enlevé au droit de vote des hommes, même s'ils ont été nombreux à protester. De la même façon, accorder le même traitement aux familles à revenu simple et aux familles à revenu double n'enlève rien à celles-ci; elles sont simplement à égalité.

Je vous exhorte à prendre des mesures correctrices, et à reconnaître ainsi que les parents à la maison sont une partie nécessaire et précieuse de la vie canadienne.

Merci.

[Français]

Le président: Je demande maintenant à M. Croteau de venir présenter son exposé. Nous vous souhaitons la bienvenue.

M. Gérard Croteau (témoigne à titre personnel): Merci. Je voudrais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion de comparaître devant ce comité. Je tiens à souligner que cela fait plaisir de constater qu'il y a finalement des gens qui ont pris conscience du fait qu'il y avait un problème et qui sont prêts à agir pour essayer de corriger la situation.

Je voudrais en profiter pour saluer M. Serge Cardin, député de Sherbrooke, la ville où j'ai fait mes études.

[Traduction]

George Baker apparemment n'est pas là. Je tiens cependant à le saluer, ayant passé deux ans dans sa circonscription.

[Français]

J'imagine que d'autres personnes vont présenter des chiffres éloquents. Je vais donc me contenter de présenter un exemple pour illustrer certains problèmes qui sont reliés à la situation. Je pense que mon point de vue n'est pas très différent de celui d'une large fraction de la population canadienne.

Ma femme détient un baccalauréat en sciences de l'éducation. Elle travaillait dans une garderie jusqu'à ce qu'on ait notre premier enfant. À ce moment-là, elle a décidé de quitter son travail pour s'occuper des enfants et faire elle-même leur éducation.

On savait très bien dès le départ que le fait d'avoir des enfants augmentait les dépenses et que le fait, dans son cas, de rester à la maison limitait ou réduisait le revenu dont on pourrait disposer. D'autres effets sont cependant apparus par la suite, qui ont rendu la situation finale beaucoup plus décevante qu'on ne le prévoyait au départ.

Présentement, ma femme n'a aucun revenu, ne peut pas investir dans un REER, n'a aucun fonds de pension et, surtout, n'a aucune considération sociale. C'est comme si elle s'adonnait à une activité qui est à peine plus tolérée que la simple possession de marijuana.

Elle est, à toutes fins pratiques, traitée comme une citoyenne de troisième classe. Les chômeurs ont droit à une certaine considération. Il y a des statistiques à leur sujet et des programmes qui s'occupent d'eux. Les assistés sociaux ont des programmes gouvernementaux qui s'occupent d'eux. Il n'y a aucun programme pour les mères au foyer. Elles sont traitées comme des non-êtres, comme dans le roman 1984 de George Orwell.

En plus, pour le même montant total, nous payons plus d'impôt qu'une famille semblable ayant deux revenus. Dans mon cas, on parle d'environ 3 600 $ pour l'année 1998. Nous constatons de plus que la déclaration d'impôt fédéral accorde à peu près la même importance aux enfants qu'à un bateau ou à une roulotte.

Nous ne présentons aucune excuse pour les choix que nous avons faits et nous ne demandons à personne de prendre des responsabilités à notre place. Un peu de gros bon sens serait pourtant le bienvenu.

Ces dernières années, la déduction fiscale pour enfants au niveau fédéral a été transformée successivement en un crédit pour enfants, puis en une allocation non imposable, laquelle est ensuite devenue indirectement proportionnelle au revenu familial total. En d'autres mots, malgré tout le soin qu'on a pris pour éviter de le dire ouvertement, la déduction fiscale pour enfants a été réduite.

• 1010

Dans notre cas, notre dernier enfant est né il y a un an et demi. Quelques mois plus tard, l'allocation familiale a été réduite. Présentement, cette allocation, pour la période qui se termine à la fin de mai, est de 422 $ inférieure aux impôts supplémentaires que j'ai payés à cause du fait qu'on a un seul revenu au lieu de deux.

Cette réduction des allocations accentue la frustration ressentie par les familles ayant un seul revenu. Mais puisque les allocations ont été réduites en fonction du revenu familial total, pourquoi, en toute équité, ne pas suivre la même logique pour le calcul de l'impôt sur le revenu et considérer le revenu des deux parents ensemble plutôt que séparément? En vertu de quel principe devrait-on accepter que le revenu familial total puisse servir à limiter les bénéfices auxquels une famille a droit, mais soit commodément ignoré lorsqu'il s'agit de calculer les déductions fiscales permises? On peut même se poser la question: est-ce que cela tiendrait devant la cour si quelqu'un s'avisait de contester cette façon de faire?

D'autre part, on constate que les partenaires de même sexe sont sur le point d'obtenir le droit à la pension à vie pour le survivant. Quel avantage reste-t-il pour le parent à la maison qui ne peut même pas contribuer à un fonds de pension présentement? Quelle était l'idée de base derrière le principe de la pension au survivant, sinon de subvenir aux besoins des veuves qui n'avaient aucune épargne à elles?

Autrefois, les femmes n'avaient aucun choix et devaient, à toutes fins pratiques, toutes rester à la maison. Cela a changé, et je pense que c'est une très bonne chose. Mais l'ancien choix devrait demeurer une option. Cela ne devrait pas être quelque chose d'illégal comme cela semble en voie de le devenir. Pourquoi pénaliser ce choix en le rendant si coûteux?

Pour améliorer l'équité fiscale envers les parents qui restent à la maison et pallier, du même coup, le manque de reconnaissance accordée à ce rôle traditionnel, il y a un certain nombre de mesures qui peuvent être examinées. En premier lieu, l'impôt sur le revenu devrait être calculé sur le revenu total des deux parents plutôt que séparément. Il y a des solutions de rechange possibles: le parent à la maison pourrait recevoir un vrai salaire, par exemple un montant comparable aux frais qu'il assumerait s'il faisait garder ses enfants. Dans un sens, plutôt que de créer un réseau de garderies subventionnées, pourquoi ne pas simplement confier l'enfant directement aux parents et laisser ces derniers décider de ce qu'ils veulent faire de l'argent, soit faire garder les enfants, soit les garder eux-mêmes et utiliser l'argent à d'autres fins?

Une autre solution serait de permettre au parent qui travaille de payer le parent qui reste à la maison, comme il le ferait pour une garderie. Ma femme est une éducatrice qualifiée. Pourquoi ne pourrais-je pas la payer pour garder les deux enfants que nous avons présentement à la maison et qui sont d'âge préscolaire? Ce sont des suggestions qui peuvent être examinées. Ce sont des pistes de réflexion.

Il y a toutefois des choses qui peuvent être faites rapidement. Le parent qui est à la maison devrait avoir le droit d'investir un montant minimum dans un fonds de pension, disons dans un REER, séparément des contributions permises à son conjoint. Évidemment, il serait très possible que ce soit le conjoint qui fasse les dépôts dans un tel compte. Cela donnerait au moins une certaine reconnaissance à la personne au foyer. La personne ne se trouverait pas pénalisée de dizaines de milliers de dollars dans son fonds de pension si jamais elle voulait retourner au travail.

Finalement, les règles fiscales devraient accorder davantage de considération à l'importance des enfants pour une société en santé et ne pas chercher à éliminer toute compensation financière lorsque le revenu augmente.

Comme je le disais, ce sont des pistes de réflexion et de discussion. Je crois que mes deux dernières suggestions peuvent être mises en application assez rapidement. J'espère bien que tout ceci va donner des résultats positifs et j'ai hâte de voir les conclusions. Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, nous allons passer à la période des questions.

Monsieur Forseth, vous avez cinq minutes.

• 1015

[Traduction]

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Merci beaucoup. Merci, Helen et Gérard. Le fil conducteur de tout de que vous dites est bien le terme «reconnaissance». Vous aimeriez avoir un peu de reconnaissance, de la part de la société de façon générale, de ce qui a de l'importance pour nos enfants, sans nécessairement se concentrer sur ce que fait le parent, mais en accordant toute l'importance voulue à nos enfants.

Vous nous demandez de trouver une solution, tout à fait indépendamment de ce qui pourrait être offert à des parents qui ne se trouvent pas dans votre situation, et sans leur enlever quoi que ce soit, mais en ajoutant quelque chose. C'est-à-dire que l'on reconnaisse au moins l'importance de la prise en charge directe de l'enfant par le parent, par opposition aux services de garderie payante. Beaucoup de parents nous ont parlé de cette façon, et nous ont soumis diverses propositions. Il faudra que le comité y réfléchisse.

Le problème souvent invoqué est celui des familles à revenu double par comparaison aux familles à un seul salaire. Si on laisse de côté les enfants, si l'on fait une comparaison entre ces deux catégories de familles, nous voyons que la facture de l'impôt n'est pas la même dans un cas et dans l'autre. Cela en raison de la progressivité de l'impôt. Pour la famille à deux revenus, un des revenus peut très bien être imposé au taux le plus bas, 17 p. 100, tandis que l'autre sera imposé à un taux plus élevé, alors que si les deux revenus étaient confondus, ce serait automatiquement le taux d'imposition le plus élevé qui s'appliquerait. Cette question de la progressivité de l'impôt ne doit pas être confondue avec tout ce qui concerne les enfants. Ce sont deux éléments distincts dans ce débat.

On pourrait de façon très générale résoudre cette question de la progressivité par l'adoption d'un impôt forfaitaire pour tout le monde, avec une exemption personnelle de base relativement élevée. Évidemment cela demanderait une refonte complète de notre fiscalité, ce qui est peut-être au-delà du mandat du comité.

Mais si l'on s'intéresse maintenant à la question des enfants, je reçois votre message cinq sur cinq. Ce n'est pas tant une question d'argent que de reconnaissance de la part de cette société de ce que vous êtes et faites, et vous avez l'impression qu'on vous a un peu oubliés. Je vous entends. Avez-vous des recommandations à faire sur la façon dont le régime fiscal ou le régime de prestations pourrait reconnaître ce que vous faites?

Vous pourriez peut-être faire simplement un bref commentaire à ce sujet. Qu'est-ce qui pourrait être même un semblant de solution à ce problème de reconnaissance?

Le président: Monsieur Croteau.

M. Gérard Croteau: Je pense que l'aspect financier n'est qu'une partie du problème—en fait une partie assez importante. On ne peut pas simplement écarter cet aspect et dire que la reconnaissance est la seule chose importante. L'argent fait partie du problème et fait partie de la reconnaissance.

J'hésite à écarter le fait que nous voulons qu'il y ait progressivité et que nous voulons considérer différemment les parents qui n'ont peut-être pas d'enfants. Je pense qu'il y a du bon là-dedans. Il n'en reste pas moins qu'indépendamment du fait que nous ayons des enfants, nous avons toujours une famille, et avec un revenu je paie près de 2 000 $ de plus qu'une autre famille qui aurait été dans la même situation au moment où ces enfants seraient partis. Après tout, la famille même est importante, et c'est un bon point de départ.

Je me rends compte que...

[Français]

Le président: Est-ce que la différence est attribuable aux enfants ou au système? C'est ce que M. Forseth voulait savoir.

• 1020

M. Gérard Croteau: Je dirais que le problème est à deux niveaux. Je pense que les enfants ajoutent une dimension qui rend le problème encore plus critique.

[Traduction]

Désolé.

M. Paul Forseth: Ça va.

M. Gérard Croteau: Je pense que les enfants ajoutent une dimension qui rend le problème encore plus critique. Idéalement, pour toute famille, il faudrait considérer le revenu total pour la famille au lieu de les considérer séparément, mais c'est peut-être la situation idéale. Je serais prêt à accepter un compromis selon lequel nous commençons à nous en occuper à partir du moment où il y a des enfants. Je serais prêt à envisager cette option.

Mme Helen Lambrinakos: Lorsque vous parlez de la reconnaissance et de l'aspect monétaire, je ne pense pas que ces deux aspects s'excluent l'un l'autre, puisque lorsqu'on les met sur un pied d'égalité du point de vue financier, le message, finalement, c'est qu'il s'agit d'aspects semblables. J'ai entendu tant de gens me demander: «Est-ce que vous travaillez?» Je trouve cela vraiment insultant. Je réponds: «Oui, je travaille, mais je ne suis simplement pas payée pour mon travail.»

Le gouvernement se trouve donc à transmettre à la société des messages quant à ce qui est important et à ce qui ne l'est pas. Comme je l'ai déjà dit, on a vraiment considéré les parents qui restent à la maison comme un luxe inutile. C'est un peu comme acheter une deuxième voiture. Je pense que l'impression que l'on a, c'est que nous ne faisons que rester à la maison à regarder des téléromans toute la journée.

M. Paul Forseth: Compte tenu de tout ce que vous venez de dire, que pouvons-nous faire réellement pour changer le message?

Mme Helen Lambrinakos: En fait, j'aime votre idée d'un impôt uniforme et d'une exemption élevée. Je pense que c'est un bon début.

M. Paul Forseth: Très bien.

Le président: Avez-vous terminé?

[Français]

Monsieur Serge Cardin, s'il vous plaît, cinq minutes.

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Madame, monsieur, merci d'être là.

La question de M. Forseth est semblable à celle que je voulais poser, mais il y a d'autres éléments importants. Monsieur Croteau, dans votre deuxième suggestion ou recommandation, vous dites qu'un parent à la maison devrait recevoir un vrai salaire. Qu'est-ce que cela signifie de façon pratique? De quelle façon verriez-vous cela?

M. Gérard Croteau: Il y a différentes façons de considérer cela. C'est une piste de réflexion. Par exemple, dès qu'une personne aurait des enfants, surtout d'âge préscolaire, elle pourrait recevoir un montant qu'elle utiliserait pour payer la garderie ou qu'elle considérerait comme un salaire pour garder elle-même ses enfants. Ce serait son choix. On pourrait appeler cela une allocation ou un salaire.

M. Serge Cardin: Je faisais un lien direct avec votre troisième recommandation, qui suggère que le parent qui travaille ait une importante exemption supplémentaire importante afin que le parent qui reste à la maison soit pris en considération et que soit reconnu l'élément du travail non rémunéré. On accorderait ainsi une certaine valeur à ce travail. Je parle toujours d'une famille ayant des enfants. Certains disent qu'il y a des familles à une personne, mais quand je parle d'une famille, cette famille a des enfants.

Ainsi, la personne qui demeure à la maison bénéficierait d'une exemption supplémentaire substantielle en reconnaissance du travail qu'elle fait à la maison. Un montant serait fixé, bien sûr, et ce montant pourrait également servir de base de calcul aux fins des REER et du Régime des rentes du Québec. Il y aurait donc vraiment une reconnaissance.

Pour ce qui est de l'exemption pour les enfants, ce pourrait aussi être un crédit remboursable. Tout crédit ou exemption en raison de la famille ou tout ce qui concerne la femme qui demeure à la maison pourrait être versé à la personne qui demeure à la maison. Le montant de l'exemption, ajusté à la réalité, ainsi que l'exemption pour les enfants, également ajustée à la réalité du coût des enfants, entreraient dans le calcul de la cotisation du conjoint à un REER et au Régime des rentes du Québec.

M. Gérard Croteau: Pour ma part, je préfère la troisième option. Si j'avais le droit de payer ma conjointe, cela réglerait beaucoup de problèmes. Elle aurait un salaire et pourrait en conséquence investir dans un REER. Je paierais moi-même moins d'impôt et cela réglerait tous les problèmes.

• 1025

La deuxième option serait peut-être plus avantageuse pour d'autres personnes. Des familles monoparentales aimeraient peut-être cette solution, soit d'avoir le choix d'envoyer leurs enfants à la garderie ou d'utiliser l'argent pour les garder à la maison. La deuxième option est peut-être plus générale, d'une certaine façon. Personnellement, la troisième option me plairait beaucoup et me conviendrait. Si on pouvait la mettre en pratique l'année prochaine...

M. Serge Cardin: Ce serait dans des paramètres quand même raisonnables. Cela représente un coût. Le montant qui serait fixé devrait être évalué le plus objectivement possible. On ne voudrait pas faire de fractionnement de revenus entre deux conjoints.

M. Gérard Croteau: Pourquoi pas?

M. Serge Cardin: Si vous considérez une famille comme une entreprise, il peut y avoir des fractionnements de revenus. Vous savez que dans une entreprise, ce fractionnement de revenus est quand même relié à certaines normes: il faut qu'il y ait une prestation de services. Si une personne dit qu'il y a une iniquité parce que l'entreprise peut le faire, ce n'est pas nécessairement vrai; il faut qu'il y ait dans l'entreprise un employé qui n'ait pas de lien de dépendance.

Vous parliez aussi des gens mariés qui vivent ensemble sans enfant. C'est le taux d'imposition qui fait la différence. Si vous gagniez 60 000 $ à vous seul, l'inégalité s'appliquerait si vous pouviez dire qu'à deux vous auriez le choix de faire 60 000 $. Si votre conjoint travaillait, vous ne diviseriez probablement pas vos revenus. Vous gagneriez 60 000 $ et votre conjoint gagnerait peut-être 20 000 $, 25 000 $ ou 30 000 $. La décision d'aller travailler ou non dépendrait du revenu net qu'il vous resterait dans l'un ou l'autre cas.

Sans cela, il y aurait peut-être des associations. Certains vont jusqu'à dire que toutes les personnes vivant avec une autre personne, qu'elles aient des relations matrimoniales ou non, pourraient diviser leurs revenus. Dans ce cas, on n'arrêterait pas; il y aurait des regroupements à l'infini.

À mon avis, il ne faut pas considérer une famille comme une entreprise. Il y a d'autres valeurs qui guident la famille et les enfants.

M. Gérard Croteau: Je retiens donc que vous aimez la troisième option autant que moi.

M. Serge Cardin: Oui. Il y a une prestation de services, et il faut le reconnaître. Je suis parfaitement d'accord là-dessus.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

Madame Dockrill, s'il vous plaît.

[Traduction]

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Je vous remercie, monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue et à vous remercier d'être ici ce matin.

Helen, je dois dire que je ne veux même pas essayer de prononcer la première partie de votre nom; donc si cela ne vous fait rien, je vais simplement vous appeler Helen.

En parcourant votre mémoire, j'ai lu certaines hypothèses, et j'aimerais que vous m'apportiez des éclaircissements à ce sujet. Dans une partie de votre mémoire, vous dites: tâchez simplement d'imaginer une société où chaque parent est sur le marché du travail. À cet égard, il est important de souligner que pour bien des parents dans ce pays, le fait d'être sur le marché du travail n'est pas un choix. Je pense que c'est un aspect vraiment important.

Dans une autre partie de votre mémoire, vous dites que votre mari et vous-même avez pris la décision d'investir du temps dans vos enfants plutôt que sur le marché du travail, et que cet investissement vous a rapporté des enfants bien adaptés, responsables, conscients des valeurs et qui ont une grande confiance en eux-mêmes et dans leur avenir. Ici encore, j'en retire l'impression que ce n'est pas le cas pour les parents qui travaillent. D'après ma propre expérience, je crois avoir également des enfants bien adaptés et responsables, et j'ai travaillé pendant toute ma vie de femme mariée.

• 1030

Je crains que cela ne nous amène à dire que si une mère décide d'aller travailler ou n'a pas le choix, cela amoindrit sa valeur en tant que mère ou parent. J'espère de tout coeur que ce n'est pas ce que vous voulez dire.

Je pense que vous avez également dit que les enfants sont pénalisés parce qu'un parent considère comme important de rester à la maison pour s'occuper d'eux. Je ferai valoir que le parent seul obligé d'aller travailler se soucie également de ses enfants parce qu'il veut s'assurer qu'ils aient de quoi manger et se vêtir. La seule façon dont il peut le faire, c'est d'entrer sur le marché du travail. Compte tenu du fait que—corrigez-moi si je me trompe, Paul—16 p. 100 des parents dans ce pays sont des parents seuls, c'est vraiment important.

Votre dernier argument—qui me dérange d'ailleurs—c'est que la garderie n'a jamais été une option, ce que je comprends, mais vous avez dit que c'était comme laisser son linge sale chez le nettoyeur le matin et le reprendre à 18 heures. Je dois dire que chaque fois que j'ai laissé ma fille à la garderie, je n'avais pas l'impression d'y laisser du linge sale. Ce genre de déclaration me préoccupe vraiment à cause du sous-entendu qu'elle renferme. Comme je l'ai dit au début, il y a beaucoup de parents qui n'ont pas ce choix.

Cela dit, je pense que nous convenons ici qu'il faut reconnaître dans une certaine mesure le rôle des parents qui restent à la maison. Nous avons entendu des témoignages à cet égard au cours des dernières semaines et reçu certaines propositions très bonnes.

Ma question est la suivante: que penseriez-vous d'un programme universel destiné à tous les parents avec enfants?

Mme Helen Lambrinakos: Tout d'abord, j'aimerais commenter ce que vous venez de dire. Je sais que certaines personnes n'ont pas le choix. Ma propre mère n'a pas eu le choix, et je pense être une personne bien adaptée, responsable et honnête. J'ai dit à la toute fin de la première page que je ne jugeais pas les parents qui travaillent. Mais vous devez comprendre que je n'avais que 10 minutes. Dans ces 10 minutes, je tenais à vous montrer que le parent qui reste à la maison joue un rôle important. C'est tout. Beaucoup de membres de ma famille et de mes amis travaillent, et je ne crois certainement pas que cela en fait de moins bons parents.

Ce que je suis en train de dire, c'est que j'aimerais que vous nous mettiez tous sur le même pied. Car si vous donnez plus à l'un qu'à l'autre vous laissez entendre que l'un vaut plus que l'autre. Même si ce n'est pas vraiment ce que vous pensez, c'est le message que vous transmettez.

Le président: Qu'est-ce que l'on donne plus à l'un qu'à l'autre?

Mme Helen Lambrinakos: Un exemple parfait, ce sont les frais de prématernelle que mon mari ne peut pas réclamer parce que je ne travaille pas.

Mme Michelle Dockrill: Très bien: simplement à titre d'exemple, revenons à la situation du parent seul qui va sur le marché du travail pour subvenir aux besoins de ses enfants. Elle n'a pas le choix, et pour entrer sur le marché du travail pour subvenir aux besoins de ses enfants elle doit recourir à des services coûteux de garderie.

Mme Helen Lambrinakos: C'est très bien. Je ne vous dis pas de la priver des services de garderie. Je vous dis simplement que vous devriez me permettre de bénéficier de la même chose.

Mme Michelle Dockrill: Très bien, c'est ce que je suis en train de dire, mais là où je veux en venir...

Mme Helen Lambrinakos: Pareillement, vous n'enlevez rien aux parents qui travaillent.

Mme Michelle Dockrill: Mais l'argument que je veux faire valoir, c'est que si ces personnes qui n'ont pas le choix n'étaient pas obligées d'entrer sur le marché du travail, elles n'auraient pas ce genre de dépenses.

Certains témoins nous ont dit que la déduction pour frais de garde d'enfants est une dépense d'emploi. Ces dépenses sont engagées lorsqu'un parent, probablement la mère...

Mme Helen Lambrinakos: Et je vous dis qu'à mon avis ce ne devrait pas être le cas. Je pense que c'est plus qu'une simple question fiscale. Je vous dis que par cet exemple fiscal vous êtes en train de transmettre un message à la société, et c'est ce qui m'effraie. Ces enfants sont l'avenir du Canada.

Mme Michelle Dockrill: J'utiliserai un exemple donné par M. Forseth ou le président, je pense, à Calgary, lorsqu'il a parlé des hommes. Je ne veux pas faire la distinction entre les hommes et les femmes, mais les mécaniciens qui travaillent et qui ont besoin d'outils particuliers ont droit à une déduction.

Le président: Les artistes peuvent demander une déduction pour leurs instruments de musique à titre de frais professionnels légitimes.

Mme Helen Lambrinakos: Sauf votre respect, les fournitures d'artistes ou les outils de mécanicien sont loin d'être aussi importants que nos enfants.

Mme Michelle Dockrill: Nous ne sommes pas en train de parler de ce qui est important. Ce dont je suis en train de parler...

Mme Helen Lambrinakos: Nous sommes en train de parler de ce qui est important. Nous sommes en train de parler de la valeur monétaire que nous accordons à nos enfants.

Mme Michelle Dockrill: Non. Ce que je...

Mme Helen Lambrinakos: Ne traitez pas les enfants comme vous traitez les entreprises.

Mme Michelle Dockrill: Non, et c'est ce que je voulais dire. C'est peut-être l'expression déduction pour frais de garde d'enfants qui est...

• 1035

Mme Helen Lambrinakos: Personnellement, le nom que vous lui donnez m'importe peu. Le fait est que cette déduction existe et qu'elle devrait exister pour les deux catégories de parents.

Mme Michelle Dockrill: Elle existe si vous entrez sur le marché du travail.

Mme Helen Lambrinakos: Je travaille. Je consacre plus de 40 heures par semaine à mon travail bénévole. En fait, la semaine avant notre spectacle sur glace, je me suis couchée chaque jour à 5 h 30 du matin et je me suis levée à 7 heures pour envoyer mes enfants à l'école, parce qu'après avoir fait tout le travail que je devais faire pour le spectacle, j'avais encore à faire mon lavage, à m'occuper de mes enfants, etc. Donc je trouve cela très insultant. J'ai des dépenses. J'ai engagé des gardiennes pour surveiller mes enfants pendant que j'allais à des réunions, parce que mon mari voyage et n'est pas à la maison. Votre système fiscal n'en tient absolument aucun compte, et c'est ce que je considère comme injuste.

Mme Michelle Dockrill: Pour revenir à ma question à propos de l'universalité, certains témoins ont dit qu'ils n'avaient pas de solution, mais, quelle que soit l'option adoptée, ils nous ont demandé de nous assurer qu'elle vise toutes les familles avec enfants.

Mme Helen Lambrinakos: Exactement! Traitez toutes les familles de la même façon, que le revenu de 60 000 $ provienne d'un parent ou des deux. Cela ne devrait avoir aucune importance. Nous sommes en train de parler des enfants. Comme je l'ai déjà dit, au bout du compte, un revenu familial réduit après impôt pénalise les enfants. Cela influe sur ce que vous pouvez faire pour eux, sur le genre d'école où vous pouvez les envoyer.

Le président: Merci beaucoup. J'aimerais maintenant céder la parole à M. Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Français]

Monsieur le président, il m'est plus facile de parler en anglais. Je m'en excuse.

[Traduction]

Je comprends d'où vient la préoccupation de Mme Helen Lambrinakos, du moins certains aspects, et je sens un élément de frustration. C'est ce que nous avons entendu un peu partout au pays à cet égard. Je peux comprendre que certaines mères ne veulent pas qu'on considère qu'elles ne sont pas des mères à part entière parce qu'elles travaillent. Mais je sais qu'il y a des femmes ou des hommes qui travaillent à la maison—non pas qui restent à la maison, mais qui travaillent à la maison—qui ne veulent pas qu'on considère qu'ils ne sont pas des personnes à part entière parce qu'ils travaillent à la maison. Je pense que c'est l'un des principaux problèmes que nous tâchons de régler à cet égard. Dans les 10 minutes que vous avez eues pour votre exposé, je pense qu'il était important de manifester cet élément de frustration, parce que s'il n'est pas aussi évident, nous risquerions de ne pas nous en rendre compte dans la courte période de temps qui vous a été allouée.

C'est une chose pour nous de nous en rendre compte, je suppose, sous un angle philosophique, mais également, à un certain moment nous devons aborder cette question sous l'angle monétaire. Il s'agit alors de déterminer ce que nous pouvons vraiment faire dans les limites des ressources financières que nous avons à cet égard. Donc la question que certains de mes collègues ont abordée, c'est si un montant d'argent symbolique était alloué aux parents qui travaillent à la maison, est-il possible que...?

Désolé; il y a une sonnerie ici qui va m'empêcher de me concentrer jusqu'à ce qu'elle arrête. Cela aussi, ce sera dans le hansard.

Mme Michelle Dockrill: Cela semble très bien.

M. John Herron: Quoi qu'il en soit, si cette somme, disons, de 1 000 ou 700 $ vous était attribuée... c'est-à-dire le montant d'argent dont nous disposons à cet égard, parce qu'en ce qui concerne la déduction pour frais de garde d'enfants, même si vous pouvez déclarer jusqu'à 7 000 $, la réclamation moyenne est d'environ 2 600 $, ce qui se traduit par environ 700 $ dans vos poches. Disons 700 ou 800 $ comptant, par rapport à la déduction pour frais de garde d'enfants. Cela permettrait de reconnaître la valeur du travail à la maison. Nous ne pourrons jamais fournir l'argent correspondant à la valeur réelle de ce travail, mais est-ce à votre avis un compromis acceptable?

Mme Helen Lambrinakos: En fait, ce n'est pas tant la reconnaissance pour moi-même que je recherche, et que j'aimerais d'ailleurs avoir; ce qui me préoccupe, ce sont mes enfants et ce que je peux leur offrir. Vous avez dit que le maximum est de 7 000 $. Eh bien, j'estime que les parents qui restent à la maison devraient obtenir ce montant de 7 000 $ parce qu'ainsi...

• 1040

Le président: En moyenne, ils réclament 2 600 $.

Mme Helen Lambrinakos: C'est très bien. Mais ce que je suis en train de vous dire, c'est que si vous leur donniez le maximum, est-ce que cela ne permettrait pas à plus de gens de rester à la maison?

Je pense que c'est Michelle qui a dit—c'est peut-être Serge—que le revenu moyen du deuxième parent qui va travailler se situe entre 20 000 et 30 000 $. Si vous prenez en compte leurs dépenses et tout le reste, peut-être qu'au bout du compte, si vous leur donniez ce crédit de 7 000 $, cela reviendrait pas mal au même. Cela leur permettrait de rester à la maison avec leurs enfants aussi, et je suis sûre que bien des gens qui doivent travailler aimeraient pouvoir le faire. Je pense que c'est la façon dont nous devrions procéder. Nous devrions faire en sorte qu'il soit aussi facile que possible pour une mère qui veut rester à la maison de ne pas avoir à aller travailler.

Lorsque vous parlez de ce montant d'argent qui est alloué, je ne le répéterai jamais assez: ces enfants sont notre avenir. C'est la ressource la plus précieuse que possède le Canada. Nous accordons des subventions à des gens qui font des films pornographiques. Nous dépensons de l'argent pour des futilités à bien des égards. Je pense que si vous examinez le rapport du vérificateur général, vous pourrez en trouver de nombreux exemples. Je pense que si vous preniez réellement le temps voulu, vous arriveriez à trouver l'argent nécessaire pour le faire, même si...

Le président: Pouvez-vous faire certaines suggestions? C'est ce que nous essayons d'obtenir.

M. John Herron: À ce sujet, si vous me le permettez, et si vous voulez continuer, je ne veux pas...

Mme Helen Lambrinakos: Non, non, allez-y.

M. John Herron: Vous êtes le patron ici, donc...

Mme Helen Lambrinakos: Non, allez-y.

M. John Herron: Supposons que le montant serait de 7 000 $. Si 700 $ se traduit par une somme d'environ un milliard de dollars pour le Trésor public, les contribuables, alors la somme de 7 000 $ équivaudrait au produit intérieur brut du pays.

Le président: Un crédit d'impôt de 1 000 $ pour tout le monde représente 7 milliards de dollars.

Mme Helen Lambrinakos: Je ne sais pas si vous arriveriez à trouver 7 milliards de dollars. Je n'ai certainement pas accès à tous ces documents.

M. John Herron: Moi non plus. Mais je suis partisan d'essayer. Je dis simplement qu'à un certain moment il y a un montant...

Mme Helen Lambrinakos: Il y a toujours une solution. Je viens de restructurer la totalité du budget de notre club de patinage et la façon dont nous procédons pour pouvoir continuer à offrir des bourses à ces enfants et à rembourser leurs coûts, et pourtant... Vous savez, il y a moyen de remanier tout cela. Mais je ne suis pas en mesure de vous dire en quoi cela consiste. Je n'ai pas accès à ces documents. Si vous vouliez que je fasse partie d'un comité, j'en serais ravie.

M. John Herron: Ma dernière question, et je tâcherai d'être bref, concerne le fractionnement du revenu. C'est une mesure que je préfère personnellement parce que nos déductions sont basées sur le revenu familial, mais notre système d'imposition est basé sur le revenu individuel. Donc ce qui me préoccupe, c'est que le fractionnement du revenu pourrait profiter davantage à ceux qui ont un revenu plus élevé qu'à ceux qui ont un revenu moins élevé. Ce qui nous préoccupe surtout, c'est que 16 p. 100 des parents au pays sont des parents seuls, qui vivent habituellement en marge. S'il existait un système double, par souci de souplesse, où nous aurions le fractionnement du revenu, mais où le gouvernement déciderait d'intervenir pour ces 16 p. 100 à un niveau différent, est-ce une mesure qui vous paraîtrait acceptable?

Mme Helen Lambrinakos: Que voulez-vous dire par «à un niveau différent»?

M. John Herron: Supposons qu'on déciderait de fournir une déduction supplémentaire ou quelque chose de ce genre, pour reconnaître que ce sont nos enfants qui sont importants et pour tenir compte de la situation très difficile des parents seuls. Essentiellement, ce serait pour ne pas accorder un allégement fiscal ou un incitatif fiscal supplémentaire aux gens qui se trouvent dans une tranche de revenus plus élevés. Nous tenons également à reconnaître la situation des gens qui se trouvent dans une tranche de revenus moins élevés. Je pense que nous devons tenir compte de la situation du parent seul.

Le président: Je vous remercie, monsieur Herron.

Aimeriez-vous répondre, monsieur Croteau ou madame...?

M. Gérard Croteau: J'ai un bref commentaire à faire. Vous avez mentionné le mot «frustration». Je pense avoir présenté mon exposé de façon assez calme. Mais je peux vous dire que si ma femme m'avait accompagné, vous auriez senti de sa part beaucoup plus de frustration que dans mon cas, et qu'elle aurait été beaucoup moins diplomate que moi probablement.

En ce qui concerne ce montant de 7 000 $ dont vous avez parlé, cela équivaudrait à 7 milliards de dollars. Dans mon cas, je parlais d'environ 4 000 $. Simplement au niveau fédéral, je paye plus qu'une famille à deux revenus pour le même total. Cela dure depuis neuf ans. Mon aîné a eu neuf ans la semaine dernière, et ma femme devra attendre encore trois ans avant de même pouvoir songer à aller travailler si elle veut s'occuper de nos enfants d'âge préscolaire. Nous avons cinq enfants. Donc nous parlons de 4 000 $ par année, simplement au niveau fédéral, pendant 12 ans. Cela représente, je crois, 48 000 $ que j'ai payé de plus en impôt que d'autres familles ayant le même revenu pour la même période de temps. Donc je pense avoir déjà apporté ma contribution d'une certaine façon en ce qui concerne ce montant de 7 milliards de dollars.

• 1045

Le président: Je vous remercie, monsieur Herron. Je vous remercie, monsieur Croteau.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci à vous deux. Je pense que votre message est très clair quant à la reconnaissance sociale et économique de la contribution apportée par un parent qui reste à la maison, un parent qui s'occupe lui-même de ses enfants. Votre dialogue a effleuré le dilemme auquel nous sommes confrontés. Tout cela a commencé lorsque les gens se sont mis à comparer un salaire de 60 000 $ à deux salaires de 30 000 $. Si vous déterminez le fardeau fiscal dans ces deux cas, vous comprenez qu'il existe une différence d'environ 4 000 $. Cela n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait ou non des enfants. Cela a à voir avec la progressivité ou les taux d'impôt marginaux qui existent dans notre régime.

Pour ma part, j'estime, et vous voudrez peut-être faire des commentaires à ce sujet, que la vraie comparaison économique ne se fait pas entre la famille A et la famille B. Cette comparaison se situe plutôt dans une famille où deux personnes sont sur le marché du travail, gagnent toutes deux un revenu et à un moment donné ont un enfant. Ils ont maintenant deux options. L'une consiste à faire garder l'enfant par un tiers et à payer ce service et à obtenir une déduction pour frais de garde d'enfants. L'autre consiste à ce que l'un des parents se retire temporairement du marché du travail et s'occupe lui-même de son enfant. C'est vraiment là que se situe la décision que doit prendre une famille.

On nous a dit que si les deux parents travaillent, ils ont droit à cette déduction pour frais de garde d'enfants. L'octroi de cet allégement fiscal comporte des coûts pour le gouvernement. Nous aimerions égaliser la situation pour que ceux qui se retirent du marché du travail, qui renoncent à un revenu et qui offrent des services communautaires, etc., soient reconnus et reçoivent un avantage équivalent. Autrement dit, nous voulons avoir des règles du jeu équitables pour tout le monde.

Notre dilemme, c'est que personne n'a réussi à nous dire jusqu'à présent, et n'arrivera pas à nous dire, quelle est la valeur de la déduction pour frais de garde d'enfants, car elle varie en fonction du montant versé pour les services de garde d'enfants, de votre taux d'imposition, du fait que vous êtes un parent seul ou faites partie d'une famille biparentale. Ce que je veux dire, c'est que vous n'obtiendrez pas de chiffres. Vous obtiendrez toute une fourchette de prestations, et il est très difficile d'établir le montant d'une prestation pour le parent qui reste à la maison en fonction d'une telle fourchette. C'est là le dilemme, et nous en sommes conscients.

En réalité, la façon dont nous donnons des prestations ou dont nous établissons des règles du jeu équitables se fonde sur des principes qui dépendent à leur tour des politiques élaborées. Laissez-moi vous donner certain de ces principes, qu'on pourrait considérer comme des directives ou des attitudes, dont nous devrions tenir compte dans notre réflexion, et vous me direz si vous y souscrivez ou pas. Le premier principe, c'est que nos politiques devraient être axées sur les enfants et devraient viser leur intérêt.