STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mercredi 12 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 09 dans la salle de bal Admiral du Radisson Plaza Admiral Hotel, Toronto, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Jim Jones pour John Herron.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Julie Cusson, analyste.
Témoins : À titre personnel : Jim Davies, professeur et chef du département d'économie, Université Western Ontario; David Duff, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto. Du " Child Poverty Action Group ": Christa Freiler, directrice de la programmation; Michael Flanaghan, parent. Du " Children's and Youth Action Committee ": Olivia Chow, conseillère, Secteur du Toronto métropolitain, militante pour la défense des enfants; Deirdre O'Sullivan, parent. De la Coalition ontarienne pour de meilleurs services de garde d'enfants : Kerry McCuaig, directeur général; Dawn Archambault, parent; Molly Ladd-Taylor, parent. De l' " Ontario Christian Home Educators Connection ": Jake Zwart, secrétaire. De l'Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, analyste de politiques. De la Campagne 2000 : Colin Hughes, président, Campagne de Toronto; Dre Brigitte Kitchen, professeure des Affaires sociales, Université York.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge
Jim Davies de l'Université Western Ontario et David Duff de l'Université de Toronto font des déclarations et répondent aux questions.
Christa Freiler du " Child Poverty Action Group ", Olivia Child du " Children’s and Youth Action Committee " et Kerry McCuaid de la Coalition ontarienne pour de meilleurs services de garde d'enfants, font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Jake Zwart de l'" Ontario Christian Home Educators Connection " fait une déclaration et répond aux questions.
Finn Poschmann du C.D. Howe Institute et Colin Hughes et la Dre Brigitte Kitchen de la Campagne 2000 font des déclarations et répondent aux questions.
A 11 h 55, Paul Forseth occupe le fauteuil.
À 11 h 58, le président reprend place au fauteuil.
À 12 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg