STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 11 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 09, dans la salle de bal Admiral du Calgary Airport Hotel, Calgary, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, John Herron, Karen Redman et Paul Szabo.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Julie Cusson, analyste.
Témoins : De NSWB, avocats : Thomas A. Schuck. À titre personnel : Kerry S.B. Guy. Du " Social Planning Council of Winnipeg " : Sid Frankel, membre du conseil d'administration; Scott DeJaegher, analyste adjoint de politique. De la "National Foundation for Family Research and Education " : Dr Mark Genuis, directeur exécutif. À titre personnel : Beverley Smith.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge.
Thomas A. Schuck fait une déclaration et répond aux questions.
Kerry Guy fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 45, M. Szabo occupe le fauteuil.
À 14 h 55, le président reprend place au fauteuil.
Sid Frankel et Scott DeJaegher du " Social Planning Council of Winnipeg " font des déclarations et répondent aux questions.
Mark Genuis de la " National Foundation for Family Research and Education " fait une déclaration et répond aux questions.
Beverley Smith fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg