STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 15 avril 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 20, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : George S. Baker, Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Scott Brison pour John Herron; Roger Gallaway pour Karen Redway; Gerry Byrne pour Rey Pagtakhan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité commence une étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes.
Le Comité examine un plan de travail provisoire pour son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants.
Il est convenu, - Que la quatrième ligne de la version anglaise du communiqué soit remplacée par ce qui suit : "…including one-parent, dual-parent…."
Il est convenu – Que l'ébauche de communiqué de presse modifiée soit envoyée.
Il est convenu – Que le plan de travail provisoire soit adopté tel qu'il a été présenté.
Il est convenu – Que le Sous-comité fournisse des jouets dans les salles d'audience qui seront utilisées pendant son étude et qu'un montant d'au plus deux cent cinquante dollars (250 $) soit prévu au budget à cette fin. Que, à la fin de l'étude, ces jouets soient donnés à un organisme local qui s'occupe des enfants
Il est convenu – Que le budget prévoit le remboursement de frais de garde d'au plus 30 $ par réclamation.
Il est convenu – Que le Sous-comité se déplace pour entendre des témoins et que le président du Comité permanent demande l'autorisation budgétaire nécessaire au Sous-comité du budget.
Il est convenu – Que, sous réserve de l'approbation de son budget, le Sous-comité retienne les services d'un spécialiste des relations avec les médias pour l'aider à faire sa publicité pendant la durée de son étude et que le président soit autorisé, après consultation, à choisir la personne en question.
Il est convenu – Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents et qu'un d'entre eux soit un député de l'opposition.
Il est convenu – Que le Sous-comité entende un aussi grand nombre de témoins que possible et que le président soit autorisé à regrouper les témoins, si on l'estime opportun.
Il est convenu – Que le Comité permanent des finances demande à la Chambre d'autoriser le déplacement de huit membres du Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes et du personnel nécessaire, à différents endroits au Canada, au cours du mois de mai 1999, pour entendre des témoins.
Il est convenu – Que le Sous-comité organise des vidéoconférences, au besoin, pour entendre des témoins.
Il est convenu – Qu'une période d'au plus dix minutes soit allouée à la présentation de chacun des témoins, que les témoins en soient informés lorsqu'ils sont invités à comparaître et qu'il leur soit également demandé de s'en tenir au sujet faisant l'objet de l'étude du Comité.
Il est convenu – Qu'il soit demandé au ministère des Finances de préparer un cahier d'information sur les questions fiscales étudiées par le Sous-comité.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Pat Steenberg