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NRGO Rapport du Comité

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Rapport du Comité

Coats-of-Arms

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

The Standing Committee on Natural Resources and Government Operations has the honour to present its	Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
SECOND REPORT	DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 27, 1998, your Committee has considered Bill C-41, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act, and agreed on Tuesday, November 24, 1998, to report it with the following amendment:	Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 27 octobre 1998, votre Comité a étudié le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, et a convenu le mardi 24 novembre 1998, d’en faire rapport avec l'amendement suivant :
That Bill C-41, in Clause 3, be amended by replacing lines 10 to 26 on page 3 with the following:	Que le projet de loi C-41, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 9 à 25, page 3, de ce qui suit :
"6.6 The Governor in Council, may, by order, amend Part 2 of the schedule by amending any characteristic of a circulation coin."	« 6.6 Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la partie 2 de l'annexe par modification de caractéristiques d'une monnaie de circulation. »
A copy of the Minutes of Proceedings relating to this Bill (Meetings Nos. 44 and 47 of the 1^st Session of the 36^th Parliament) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (réunions n^os 44 et 47 de la 1^e Session de la 36^e Législature) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

Brent St. Denis

Chair.