HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 87
Le mardi 8 juin 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Ovid Jackson, Maria Minna, Robert D. Nault, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis.
Témoins : De l'Université du Québec à Montréal : Dre Louise Vandelac, professeure. De la Société canadienne de fertilité et d'andrologie : Dr Arthur Leader, président. De Procrea BioSciences Inc. : Dr Pierre Miron, président. De l'Université de la Colombie-Britannique : Dre Patricia Baird, ex-présidente de la Commission royale d'enquête sur les nouvelles technologies de reproduction. De " The Evangelical Fellowship of Canada ": Beth Hiemstra, recherchiste; Bruce Clemenger, directeur des affaires nationales. De Santé Canada : Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation.
Conformément à l'ordre de renvoi du 8 mars 1999, le Comité réexamine l'article 1 du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique).
Dr Arthur Leader, Dr Patricia Baird, Beth Hiemstra, Bruce Clemenger, Dr Pierre Miron, Dr Louise Vandelac et Phyllis Colvin font chacun des déclarations et, avec Glenn Rivard, répond aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Elinor Caplan propose, -- Que ce Comité recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-247 à ce moment-ci, étant donné que le Ministère est en train de rédiger une mesure législative d'ensemble afin de la présenter à l'automne.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
Pour : 6 ; Contre : 3
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président dépose ce rapport à la Chambre en tant que Septième rapport du Comité.
À 11 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon