HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 86
Le jeudi 3 juin 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Ovid Jackson, Pauline Picard, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent : Bev Desjarlais pour Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De l'Archidiocèse de Toronto : Suzanne Rozell Scorsone, ex-commissaire pour la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, directrice des communications et du "Catholic Family Life". Du Collège canadien de généticiens médicaux : Dr Ronald F. Carter, vice-président. De la " Feminist Alliance on Genetic and Reproductive Technologies " : Fiona Miller. De l'Université McGill, Centre de médecine, éthique et droit : Dre Margaret Somerville, professeur en droit de Gale.
Conformément à l'ordre de renvoi du 8 mars 1999, réexamen de l'article 1 du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon