HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON HEALTH
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 25 novembre 1997
• 1106
[Traduction]
La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): La sixième séance du Comité permanent de la santé est ouverte.
Nous avons pris connaissance de l'ordre du jour. Aucun témoin n'a été en mesure de venir à cette réunion-ci. Nous allons faire distribuer des exemplaires de l'ordre du jour. Vous l'avez sans doute tous reçu par le courrier.
Des voix: Non.
La présidente: Ah non? Quant à moi, je l'ai à mon bureau. Souhaitez-vous que l'ordre du jour vous soit envoyé à l'avance? C'est faisable, mais nous pourrions tout aussi bien vous le donner avant le début de la séance.
Pour la séance d'aujourd'hui, aucun des témoins n'était disponible, mais il ressort de notre dernière réunion que nous voulons tous discuter de la possibilité de tenir des réunions sur d'autres sujets que ceux qui sont déjà prévus à l'ordre du jour. Il nous faudrait constituer un comité directeur. Commençons donc par faire cela aujourd'hui et il se peut que nous décidions ensuite de laisser le comité directeur se prononcer sur les autres questions inscrites à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
Peut-être que les membres du comité veulent fixer le nombre de participants au comité directeur. Comme vous siégez à d'autres comités, vous savez que nous pouvons en désigner autant que nous le voulons.
Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Ce qui importe en fait, ce sont les souhaits des partis d'opposition. À mon avis, les comités directeurs restreints fonctionnent mieux, mais il faudrait que les partis d'opposition acceptent de n'avoir que deux représentants, et c'est à eux de décider lesquels. Ils peuvent par ailleurs souhaiter qu'un représentant par parti siège au comité directeur. Nous nous en tiendrons à ce que les partis d'opposition décideront.
La présidente: Eh bien, nous pourrions peut-être écouter ce que chacun a à dire là-dessus.
M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Je suppose que les libéraux auront un représentant au comité, ou va-t-on essayer...
La présidente: Nous y aurons la majorité.
M. Grant Hill: Je savais bien que vous alliez dire cela. Dans ce cas, je pense qu'il faudrait que chacun des partis soit représenté au comité directeur. Je conviens avec vous qu'il vaut mieux que le comité directeur soit restreint mais si vous autres, vous souhaitez...
Mme Elinor Caplan: Quand le parti ministériel est majoritaire, le gouvernement a le droit d'être majoritaire dans tous les comités.
M. Grant Hill: Je sais, mais les comités directeurs se contentent de montrer la direction. C'est en comité plénier que l'on vote. Aucune décision du comité directeur ne pourra échapper à un veto en comité plénier et c'est à ce niveau-là que la majorité ministérielle intervient.
Mme Elinor Caplan: D'après mon expérience, si le comité n'obéit pas à certaines règles établies, il y a au sein du comité directeur des tours de passe-passe et au bout du compte, toutes les décisions du comité directeur sont renversées après un débat en comité plénier. À mon avis, il vaut beaucoup mieux que le comité directeur puisse obéir à certaines règles qui sont respectées en comité plénier si l'on veut qu'il puisse résoudre d'éventuelles difficultés.
Je sais que dans certains comités, les partis d'opposition se sont entendus pour limiter le nombre de membres du comité directeur et l'on procède par roulement ou autrement à cette fin. Je pense exprimer ici l'avis des membres de notre groupe parlementaire: nous nous inclinerons devant le nombre que vous choisirez.
• 1110
La présidente: Voyons si chacun des partis d'opposition souhaite avoir un représentant au comité directeur.
Madame.
[Français]
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Madame la présidente, je soutiens mon collègue du Parti réformiste, parce que je verrais très mal qu'un comité directeur ne comprenne que des membres du gouvernement. Il devrait compter au moins un représentant de chaque parti. Vous êtes neuf de l'autre côté. Si vous étiez deux ou trois membres du parti au pouvoir, je ne pense pas que...
Selon mon expérience au Comité permanent de la santé, on est là pour faire avancer les choses. Ce ne sont pas des jeux politiques. Je pense qu'on est assez consciencieux pour mettre cela de côté quand on discute de la santé des Canadiens et des Québécois.
[Traduction]
La présidente: Cela signifie-t-il que vous voulez qu'un représentant de votre parti siège au comité directeur?
[Français]
Mme Pauline Picard: Oui.
[Traduction]
La présidente: D'accord.
Et les néo-démocrates? Je passe un parti après l'autre car je voudrais savoir si vous voulez tous y être représentés.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Je pense que le comité directeur pourrait très bien fonctionner si l'on acceptait qu'y siège un membre de chaque parti, y compris le Parti libéral, réduisant ainsi passablement ce groupe. Toutefois, si les membres du Parti libéral qui siègent au comité directeur tiennent à y être majoritaires, je demanderais alors qu'un représentant de chacun des partis d'opposition y siège également.
M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Madame la présidente, je souhaite assurément faire partie du comité directeur et j'appuie l'idée que chacun des partis y ait un représentant. Pour ce qui est du parti ministériel, M. Hill a tout à fait raison: le comité plénier peut renverser les décisions prises par le comité directeur si les objectifs poursuivis par les membres du comité ne correspondent à pas ceux des membres du parti ministériel. Je vous dis qu'assurément je souhaite faire partie du comité directeur.
Merci.
La présidente: D'accord. Nous avons donc décidé qu'il y aurait quatre représentants de l'opposition. Il nous faut donc arrêter un chiffre pour ce côté-ci. Deux personnes ont déjà fait savoir qu'elles souhaitaient être membres du comité directeur où siègent habituellement le président ou la présidente du comité et le secrétaire parlementaire.
Comme vous le savez, notre secrétaire parlementaire a dû s'absenter en raison d'une maladie très grave dans sa famille. Je propose donc qu'Elinor remplace le secrétaire parlementaire ou moi-même, en notre absence. Il vous incombe donc de dire si vous voulez que deux autres personnes siègent au comité. Claude et Lynn ont déjà signalé que cela les intéressait.
Peut-on proposer un chiffre? Cinq?
Mme Elinor Caplan: Il faut maintenir la majorité.
La présidente: Nous n'avons pas besoin de cinq personnes. Nous pourrions très bien travailler avec quatre et tout aussi bien avec trois. Nous allons tâcher d'obtenir le consensus et à défaut de cela, toute question non réglée fera l'objet d'un vote en comité plénier. Nous n'avons pas besoin d'être majoritaire au comité directeur.
M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Pourquoi ne pas s'en tenir alors à ceux qui ont été nommés, Mme Caplan, Claude et moi-même?
La présidente: Cela me convient si vous êtes d'accord.
M. Lynn Myers: Et un représentant pour chacun des partis d'opposition.
La présidente: Il y aura donc, en temps normal, quatre libéraux au comité directeur. Êtes-vous d'accord?
Mme Elinor Caplan: Il faut dire que je serai considérée comme un substitut pour le secrétaire parlementaire ou la présidente et que je ne serais pas membre permanent du comité directeur.
La présidente: C'est cela.
Mme Elinor Caplan: Très bien.
La présidente: D'accord? Dans ces conditions, je propose que nous levions la séance et que les membres du comité directeur se réunissent immédiatement.
Je ne sais pas s'il faut présenter une motion officielle à cette fin? Quelqu'un le sait-il?
M. Lynn Myers: Je pense qu'il en faut une.
La présidente: D'accord. Ai-je votre assentiment?
Des voix: Oui.
La présidente: Très bien. Que tous ceux qui ne siègent pas au comité directeur rentrent chez eux ou retournent à leurs bureaux.
La séance est levée.