HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le jeudi 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 20, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Reed Elley, Ovid Jackson, Maria Minna, Robert D. Nault, Pauline Picard, Maurice Vellacott, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Paul DeVillers pour Denis Paradis, Ivan Grose pour Aileen Carroll, Lynn Myers pour Elinor Caplan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Témoins : De la Chambre des communes : Pauline Picard, députée. Du ministère de la Justice : Glenn Rivard, conseiller juridique principal. De Santé Canada : Phillis Colvin, directeur, Division de la politique de la santé; Francine Manseau, analyste principale de politique, Division de la politique de la santé.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 25 mai 1998 :
Il est ordonné -- Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le président met l'article 1 en délibération.
Pauline Picard fait une déclaration et répond aux questions.
Phillis Colvin fait une déclaration et, avec les autres témoins de Santé Canada et du ministère de la Justice, répond aux questions.
Pauline Picard propose, -- Que le projet de loi C-247, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :
" a) manipuler une cellule humaine, un zygote ou un "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 1, ainsi modifié, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-247, avec modification, en tant que Quatrième rapport à la Chambre.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon