HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 8 octobre 1998
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président et des vice-présidents conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Reed Elley, Grant Hill, Ovid Jackson, Maria Minna, Robert D. Nault, Denis Paradis, Pauline Picard, Greg Thompson, Maurice Vellacott, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents : Lynn Myers pour Dan McTeague; Peter Adams pour Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller-Chenier et Gérald Lafrenière, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Roger Préfontaine, greffier à la procédure.
Le greffier du Comité préside à l’élection du président.
Denis Paradis propose , -- Que Joseph Volpe soit élu président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Par conséquent, Joseph Volpe prend place au fauteuil.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, -- Que Denis Paradis soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Grant Hill, il est convenu, -- Que M. Reed Elley soit élu vice-président du Comité.
Le Comité procède à l’adoption de ses motions d’affaires courantes.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins six membres soient présents, dont un membre de l’opposition.
Il est convenu, -- Que cinq minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.
Il est convenu, -- Que cinq minutes soient allouées à chaque intervenant lors de l’interrogation des témoins, de la manière suivante : au premier tour – cinq minutes chacun au Parti réformiste et au Bloc québécois, cinq minutes au Parti libéral et cinq minutes chacun au NPD et au Parti conservateur; au tour suivant – cinq minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Il est convenu, -- Que les cinq minutes allouées à l’interrogation des témoins s’appliquent à tous les témoins, les ministres compris.
Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas jugés raisonnables à raison d’au plus deux représentants par organisme et, dans des circonstances exceptionnelles, que le remboursement des dépenses de plus de deux témoins soit laissé à la discrétion du président.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président, de temps à autre, en accord avec le greffier du comité, à prendre les mesures nécessaires pour assumer le coût des déjeuner d’affaires du Comité et de ses sous-comités dans la conduite de leurs travaux, et que le coût de ces déjeuners soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, -- Qu’un avis de quarante-huit heures soit donné aux membres du Comité avant de saisir le Comité de toute motion de fond et que la motion soit distribuée dans les deux langues officielles.
Il est convenu, -- Que le Comité étudie en priorité le Budget des dépenses principal en attendant que le ministre puisse se présenter devant lui et, si le ministre ne peut comparaître au début de novembre, que le vérificateur général soit invité à comparaître à ce moment-là.
Il est convenu, -- Que le greffier rédige une ébauche de motion établissant la composition du Sous-comité du programme et de la procédure et qu’il en saisisse le Comité à sa prochaine réunion.
Reed Elley propose, -- Que le Comité accepte de mettre le plus tôt possible à son ordre du jour tout projet de loi d’initiative parlementaire qui lui est renvoyé, afin d’inviter le député à en expliquer la teneur et de décider de son plan de travail.
Maurice Vellacott propose l’amendement suivant – Que la motion soit modifié par l’ajout du mot " ou motion " après le mot " projet de loi "
Il est convenu, -- Que le Comité étudie la motion à sa prochaine réunion.
Il est convenu, -- Que le Comité discutera de son ébauche de rapport à sa prochaine réunion.
À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon