HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mardi 5 mai 1998
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Beth Phinney (présidente).
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Elinor Caplan, Aileen Carroll, Reed Elley, Grant Hill, Lynn Myers, Pauline Picard, Greg Thompson, Joseph Volpe, Judy Wasylycia-Leis.
Membres suppléants présents : John McKay pour Rose-Marie Ur; Joe Fontana pour Dan McTeague; Jacques Saada pour Claude Drouin; Raymond Lavigne pour Carolyn Bennett; Keith Martin pour Maurice Vellacott.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Nancy Miller-Chenier, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le Comité examine une lettre datée du 8 avril 1998 :
« Monsieur,
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous demandons que soit convoquée une réunion du Comité permanent de la santé dans les dix prochains jours de séance. Cette réunion aura pour but d’interroger le ministre de la Santé et ses hauts fonctionnaires au sujet des raisons, et de la décision qui en est résultée, de refuser tout dédommagement aux Canadiens qui ont contracté l’hépatite C par injection de sang contaminé en dehors de la période allant de 1986 à 1990.
Pour conclure, je pense que vous trouverez ci-dessous le nombre requis de signature et vous constaterez que la demande est faite dans les formes. Si vous souhaitez obtenir de
plus amples informations à cet égard, veuillez vous adresser à mon bureau quand il vous plaira.
(Signée par) Reed Elley, député, Grant Hill, député, Maurice Vellacott, député, Judy Wasylycia-Leis, députée. »
Reed Elley propose, -- Que le ministre de la santé et les hauts fonctionnaires de son ministère comparaissent devant le Comité permanent de la santé, d’ici le 15 mai 1998, afin d’expliquer pourquoi toute offre de dédommagement a été refusée aux Canadiens qui ont contracté l’hépatite C par injection de sang contaminé en dehors de la période allant de 1986 à 1990.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant
POUR
Reed Elley Grant Hill
Keith Martin, Pauline Picard
Judy Wasylycia-Leis Greg Thompson – 6;
CONTRE
Elinor Caplan Aileen Carroll
Jacques Saada Joe Fontana
Lynn Myers Joseph Volpe –6.
Et le résultat du vote ayant été annoncé : POUR : 6; CONTRE : 6.
Sur quoi la présidente donne un vote négatif.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le Comité examine une lettre datée du 23 avril 1998 :
« Objet : Paragraphe 106(3) du Règlement
Monsieur,
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous demandons que soit convoquée une réunion du Comité permanent de la santé dans les dix prochains jours de séance pour examiner les succès et faiblesses des divers systèmes d’obtention de tissus et de don d’organes dans l’ensemble du Canada et les mesures que prend Santé Canada pour améliorer ces systèmes.
(Signée par ) Grant Hill, député, Reed Elley, député, Judy Wasylycia-Leis, députée, Greg Thompson, député. »
Martin propose, -- Que le ministre et les hauts fonctionnaires comparaissent devant le Comité permanent pour faire rapport des progrès réalisés dans le domaine de la transplantation d’organes, depuis l’adoption par la Chambre de M-222.
Une objection ayant été soulevée relativement à la recevabilité de la motion proposée, le président déclare :
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Même si la motion n’est que dans une seule langue officielle, elle est conforme au Règlement, un député ayant le droit de s’adresser dans la langue de son choix au Comité, étant donné qu’il y a toujours interprétation simultanée.
Après débat, il est convenu, par consentement unanime, que le Comité reporte l’examen de la motion jusqu’à ce qu’elle soit rédigée dans les deux langues officielles.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, -- Que toutes les motions présentées en Comité soient soumises dans les deux langues officielles.
À 9 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ROGER PRÉFONTAINE