FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 164
Le lundi 30 novembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Bob Speller pour Paul Szabo, Bernard Bigras pour Odina Desrochers, Bill Blaikie pour Nelson Riis, Guy St-Julien pour Gary Pillitteri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche et Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à son mandat que lui confèrent les articles 108(2) et 83.1 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de son ébauche de rapport sur les consultations pré-budgétaire.
Il est convenu, - Que l’ébauche du rapport soit adoptée en tant que Onzième rapport du Comité à la Chambre et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 6 000 copies de son Onzième Rapport en anglais et 1 500 copies en français, avec une couverture spéciale.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des partis d'opposition et que celles-ci soient remises au bureau du greffier, au plus tard le mercredi 2 décembre à 12 h (midi).
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés, si nécessaire, à effectuer des changements à la forme du rapport, sans toutefois en modifier la substance.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jacques Lahaie
Roxanne Enman