FINA Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
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The Standing Committee on Finance has the honour to present its |
Le Comité permanent des finances à l'honneur de présenter son |
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EIGHT REPORT |
HUITIÈME REPORT |
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Your Committee has held public hearings on Pre-budget Consultations this fall and has agreed to the following: |
Votre comité à tenu des audiences publiques cet automne sur les consultations pré-budgétaires et a convenu |
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THAT notwithstanding Standing Order 83.1, the Committee request permission from the House to table its report on Pre-Budget Consultations during the week of November 30, 1998. |
QUE nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité demande la permission à la Chambre de déposer son rapport sur les consultations pré-budgétaires durant la semaine du 30 novembre 1998. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings is tabled in the House of Commons. |
Un exemplaire du procès-verbal pertinent est déposé à la Chambre des communes. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le président
Maurizio Bevilacqua
Chair