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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 149
Le vendredi 21 mars 1997
10 h 00

Le Greffier informed la Chambre de l’absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilgour (Edmonton Southeast), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 15)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-1545, 352-1546, 352-1547, 352-1551, 352-1554, 352-1558, 352-1559, 352-1564 et 352-1565 au sujet du réseau routier. — Document parlementaire no 8545-352-137E;
  2. nos 352-1549, 352-1556, 352-1659, 352-1683, 352-1684, 352-1685, 352-1708, 352-1723, 352-1725 et 352-1795 au sujet de la recherche sur le SIDA. — Document parlementaire no 8545-352-117A;
  3. nos 352-1550, 352-1553, 352-1563, 352-1597, 352-1609, 352-1726, 352-1744, 352-1753 et 352-1779 au sujet de l’unité nationale. — Document parlementaire no 8545-352-33K;
  4. nos 352-1569, 352-1613, 352-1696 et 352-1789 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-352-41T;
  5. nos 352-1732, 352-1755, 352-1756, 352-1757, 352-1758, 352-1759, 352-1760, 352-1761 et 352-1762 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-352-12C.

M. Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Les projets de Règlement sur le tabac (accès), de Règlement sur le tabac (étiquetage et rapports) et de Règlements sur le tabac (saisie et restitution) ». — Document parlementaire no 8525-352-19.

Voies et moyens

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d’une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997. (Les voies et moyens no 20) — Document parlementaire no 8570-352-24.

Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.


M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. (Les voies et moyens no 21) — Document parlementaire no 8570-352-25.

Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

L’une des directives qui s’appliquent à la conduite de la période des questions à la Chambre des communes est qu’on ne peut anticiper sur le sujet d’un débat qui doit avoir lieu dans la journée [Voir, par exemple, Beauchesne, Sixième Édition, commentaires 409(12) et 410(14)]. Le Comité recommande que le Président n’applique plus cette directive et que les questions qui anticipent sur l’Ordre du jour ne soient pas jugées irrecevables à partir de ce seul critère.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 62e rapport de ce Comité (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-351-88.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), au nom de M. Manley (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Marchi (ministre de l’Environnement), le projet de loi C–91, Loi régissant les coopératives, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–392, Loi modifiant la Loi sur l’immigration (prix à payer pour l’octroi du droit d’établissement), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–393, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (plafond des affaires), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–394, Loi modifiant la Loi sur l’immigration (enfants à charge), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Harb (Ottawa–Centre), une au sujet de l’unité nationale (no 352-1955);
  • par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de l’industrie de l’automobile (no 352-1956), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1957), une au sujet du réseau routier (no 352-1958) et une au sujet des taxes sur les livres (no 352-1959);
  • par Mme McLaughlin (Yukon), trois au sujet des crimes avec violence (nos 352-1960 à 352-1962);
  • par M. Cummins (Delta), une au sujet de l’exploitation sexuelle d’enfants (no 352-1963), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-1964), deux au sujet de la taxe sur l’essence (nos 352-1965 et 352-1966) et deux au sujet du réseau routier (nos 352-1967 et 352-1968);
  • par Mme Barnes (London West), une au sujet du réseau routier (no 352-1969) et une au sujet de la recherche et du développement (no 352-1970).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 15)

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion no 15 inscrite aux Voies et moyens soit réputée avoir été mise aux voix à 14 h 15 aujourd’hui, ou avant cette heure lorsque personne ne demande la parole, et que le vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu’au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement;

Qu’à la suite de l’adoption du présent ordre, la présidence n’admettra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire pendant le restant de la séance d’aujourd’hui.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le document concernant les projets de règlement sur le tabac, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui, soit renvoyé au Comité permanent de la santé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 15)

Le débat se poursuit.

At 14 h 10, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été différé jusqu’au lundi 7 avril 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 17 février 1997, conformément à l’article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8560-352-2L.


par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 18 mars 1997, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L. C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8560-352-324E.


par Mme Marleau (ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) — Sommaires du plan d’entreprise de 1997 à 2001, des budgets de fonctionnement et des investissements de 1997 et une modification du budget de fonctionnement de 1996, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-352-811A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par Mme Barnes (London West), au sujet des taxes sur les livres (no 352-1971).

Ajournement

À 14 h 10, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu’au lundi 7 avril 1997, à 11 h 00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.