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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 90

Le mercredi 7 mai 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « L'enquête Thibault », en date du 7 mai 2008, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêt des députés — Annexe au Règlement. — Document parlementaire no 8527-392-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, modifiant l'annexe 401 (Volet III) de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, 17 décembre 1992. — Document parlementaire no 8532-392-14.

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES). — Document parlementaire no 8510-392-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)). — Document parlementaire no 8510-392-117.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.


M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (programme de sortie pour les producteurs de tabac). — Document parlementaire no 8510-392-118.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé.


M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité (Système de coordination des demandes d'accès à l'information). — Document parlementaire no 8510-392-119.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (niveau de services d'information des télévisions généralistes). — Document parlementaire no 8510-392-120.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. St. Amand (Brant), le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Nadeau (Gatineau), deux au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0639 et 392-0640);
— par M. Brown (Barrie), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0641) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0642);
— par M. Manning (Avalon), une au sujet du régime de pensions public (no 392-0643) et deux au sujet des prêts aux étudiants (nos  392-0644 et 392-0645);
— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du transport (no 392-0646);
— par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), une au sujet du travail des enfants (no 392-0647);
— par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0648).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-232 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-225 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne les contributions et les engagements du Canada en faveur de la paix dans le monde : a) quel budget le gouvernement accorde-t-il au Centre Pearson pour le maintien de la paix; b) comment le financement du Centre a-t-il évolué sur une base annuelle depuis les cinq dernières années; c) le gouvernement entend-il continuer de financer le Centre; d) combien le Canada verse-t-il au fonds permanent de l’ONU pour la consolidation de la paix; e) comment le Canada se classe-t-il pour le nombre de militaires et de policiers affectés aux missions de l’ONU; f) le gouvernement envisage-t-il d’augmenter le nombre des militaires et des policiers affectés aux missions de l’ONU; g) le Canada participe-t-il à des initiatives ou à des négociations de paix parrainées par l’ONU et, si oui, lesquelles; h) quelles mesures de suivi le gouvernement a-t-il prises en faveur de la responsabilité de protéger; i) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour assurer le respect de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité; j) quelles initiatives le gouvernement prend-il en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement sur la scène internationale; k) le gouvernement souscrit-il au principe d’un Moyen-Orient dénucléarisé? — Document parlementaire no 8555-392-225.
Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents traitant du taux de participation du public au programme de rénovation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et au programme écoÉNERGIE qui lui a succédé. (Avis de motion portant production de documents P-29 — M. Bagnell (Yukon))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-392-29.


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense. (Avis de motion portant production de documents P-39 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-392-39.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 101, CONTRE : 156

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Chan
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Godfrey
Godin
Guarnieri
Guimond
Holland
Jennings

Julian
Kadis
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malhi
Marston
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau

Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron
Plamondon
Priddy
Proulx
Rodriguez
Rota
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Vincent
Wappel
Watson
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 101

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Barnes
Beaumier
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boshcoff
Boucher
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin

Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuire
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman

Regan
Reid
Richardson
Ritz
Savage
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Telegdi
Temelkovski
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Williams
Yelich
Zed

Total: -- 156

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast

Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton

Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy

Smith
St-Hilaire
Sweet


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 107 -- Vote no 107)
POUR : 141, CONTRE : 117

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête

Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Godfrey
Godin
Goodale
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Laforest

Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette

Patry
Pearson
Perron
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Vincent
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 141

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson

Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice

Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 117

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast

Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton

Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy

Smith
St-Hilaire
Sweet


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares en : a) examinant les options permettant de définir les maladies rares graves; b) examinant les options, y compris la création possible d’un fonds particulier en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares, en se fondant sur les travaux récents entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisageant l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des responsables du Programme commun d’évaluation des médicaments, des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares graves ou mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) explorant les options qui permettront de tenir compte des conseils éclairés nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour le traitement des patients en fonction des données scientifiques et des répercussions sur les malades et d’établir des liens entre ces activités et la surveillance continue après la mise sur le marché de l’innocuité et de l’efficacité de médicaments dans le monde réel; e) prenant en considération les options pour favoriser la recherche et le développement des traitements de maladies graves et d’autres besoins non satisfaits en matière de santé; f) tenant compte de normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examinant comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) faisant rapport à la Chambre, dans un délai de douze mois, des progrès accomplis. (Affaires émanant des députés M-426)

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 108 -- Vote no 108)
POUR : 221, CONTRE : 38

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours

Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte

Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 221

NAYS -- CONTRE

André
Asselin
Bachand
Barbot
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cardin

Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Guimond

Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Ménard (Hochelaga)
Mourani

Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Plamondon
St-Cyr
Thi Lac
Vincent

Total: -- 38

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bellavance
Breitkreuz
Brunelle
Fast

Gaudet
Gravel
Guay
Harvey
Hinton

Lunney
Malo
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister
Roy

Smith
St-Hilaire
Sweet

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. (Affaires émanant des députés M-466)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2008-771 et DORS/JUS-610860), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-392-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.