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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 89

Le mardi 6 mai 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Motions

Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17)

Il s'élève un débat.

À 13 h 7, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mai 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Wainwright (Alberta) en mai 2008 et à Québec (Québec) en juin 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les ports pour petits bateaux, 12 membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Steveston et Port Hardy (Colombie-Britannique), Gimli (Manitoba) et Bay of Quinte (Ontario) en mai et juin 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 392-0634 et 392-0635);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 392-0636);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0637);
— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet du régime de pensions public (no 392-0638).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-222, Q-227 et Q-228 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-226 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la crise des titres garantis par des créances (TGC) et des prêts hypothécaires à risque dans le secteur financier nord-américain : a) en 2007, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) était-il au courant des risques que posent pour les institutions financières canadiennes les TGC et, en particulier, les prêts hypothécaires à risque (PHR); b) quand il a su que les banques canadiennes s’exposaient à des risques concernant les PHR, comment le BSIF a-t-il évalué le risque que posent ces TGC dans le contexte de la solvabilité, la liquidité et la stabilité des institutions financières canadiennes; c) le BSIF a-t-il effectué une analyse de sensibilité pour évaluer l’incidence de facteurs tels les variations des taux d’intérêt, le ralentissement économique ou les pertes d’emplois et la baisse du marché immobilier sur la viabilité des PHR; d) les TGC ont-ils été suffisamment garantis ou assurés par les banques à charte canadiennes, et ces instruments ont-ils été correctement évalués par les agences de cotation; e) étant donné les pertes et les dépréciations déclarées récemment par les banques à charte canadiennes, quelles mesures le BSIF entend-il prendre pour protéger le secteur financier canadien, ses déposants et ses actionnaires; f) quelles mesures le ministre des Finances entend-il prendre pour gérer cette situation et s’assurer qu’elle ne se reproduise pas? — Document parlementaire no 8555-392-226.

Q-246 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans: a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants? — Document parlementaire no 8555-392-246.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1.

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion no 2 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion no 3 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 23, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 27, page 7, de ce qui suit :

« nucléaire, une garantie financière. »

Motion no 4 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 24, soit modifié par suppression des lignes 42 à 45, page 7 et des lignes 1 à 17, page 8.

Motion no 5 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion no 6 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion no 7 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion no 8 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 16 à 21, page 11.

Motion no 9 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion no 11 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 28, page 16, de ce qui suit :

« Sa Majesté du chef du Canada le total des sommes payées par le ministre au titre de la présente loi. »

Motion no 12 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 62, soit modifié par suppression des lignes 19 à 25, page 17.

Motion no 16 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 3 et 4, page 19.

Motion no 17 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 7 à 9, page 19.

Motion no 18 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 10 à 12, page 19.

Motion no 21 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par suppression des lignes 1 à 3, page 20.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (mai 2008), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-392-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 5, 8, 11 et 12, est différé.

La motion no 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 7 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 9 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 96 -- Vote no 96)
POUR : 240, CONTRE : 25

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre

Prentice
Preston
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich

Total: -- 240

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar

Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer

Total: -- 25

PAIRED -- PAIRÉS

Asselin
Batters
Breitkreuz

Brunelle
Gravel
Guay

Hinton
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister

Roy
Smith
Sweet

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 21.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 97 -- Vote no 97)
POUR : 25, CONTRE : 240

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar

Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre

Prentice
Preston
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich

Total: -- 240

PAIRED -- PAIRÉS

Asselin
Batters
Breitkreuz

Brunelle
Gravel
Guay

Hinton
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister

Roy
Smith
Sweet

En conséquence, les motions nos 2 à 5, 8, 11 et 12 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 16 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 3 et 4, page 19.

La motion no 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 98 -- Vote no 98)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 17 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 7 à 9, page 19.

La motion no 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 99 -- Vote no 99)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 18 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 10 à 12, page 19.

La motion no 18, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 100 -- Vote no 100)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 30.

La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 101 -- Vote no 101)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 21 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par suppression des lignes 1 à 3, page 20.

La motion no 21, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 102 -- Vote no 102)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 32.

La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 103 -- Vote no 103)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 47.

La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 104 -- Vote no 104)
POUR : 25, CONTRE : 240
(Voir liste sous Vote no 97)

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 240, CONTRE : 25

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre

Prentice
Preston
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich

Total: -- 240

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar

Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer

Total: -- 25

PAIRED -- PAIRÉS

Asselin
Batters
Breitkreuz

Brunelle
Gravel
Guay

Hinton
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Pallister

Roy
Smith
Sweet

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se pencher sur les défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares, ainsi que sur l’initiative proposée par la « Canadian Organization for Rare Disorders », en prenant les mesures suivantes : a) définir les troubles rares qui sont graves comme étant ceux qui ont un taux de prévalence inférieur à 1 Canadien sur 2 000; b) étudier la possibilité de mettre sur pied un fonds national intitulé « La chance de vivre », équivalent à 2 p. 100 des dépenses publiques annuelles liées aux médicaments, qui serait destiné aux thérapies pour des troubles rares; c) envisager l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares qui sont graves ou qui peuvent être mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) envisager l’établissement de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d’élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l’impact sur les patients, et d’assurer une surveillance continue de la sûreté et de l’efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes; e) envisager des façons de fournir des incitatifs, dans le cadre d’une réglementation et d’une politique sur les médicaments orphelins, afin de s’assurer que les organismes et les chercheurs canadiens sont motivés à faire de la recherche et du développement liés au traitement de troubles rares et négligés; f) appuyer des normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) envisager de faire en sorte que le processus d’homologation progressive de Santé Canada prévoit un soutien approprié à la conception d’essais cliniques pour de très petits groupes de patients, et un examen approprié des données présentées suite à ces essais; h) faire rapport à la Chambre, dans un délai de six mois, des progrès accomplis. (Affaires émanant des députés M-426)

Le débat se poursuit.

M. Goodyear (Cambridge), appuyé par M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« , de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares en : a) examinant les options permettant de définir les maladies rares graves; b) examinant les options, y compris la création possible d’un fonds particulier en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares, en se fondant sur les travaux récents entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisageant l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des responsables du Programme commun d’évaluation des médicaments, des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares graves ou mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) explorant les options qui permettront de tenir compte des conseils éclairés nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour le traitement des patients en fonction des données scientifiques et des répercussions sur les malades et d’établir des liens entre ces activités et la surveillance continue après la mise sur le marché de l’innocuité et de l’efficacité de médicaments dans le monde réel; e) prenant en considération les options pour favoriser la recherche et le développement des traitements de maladies graves et d’autres besoins non satisfaits en matière de santé; f) tenant compte de normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examinant comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) faisant rapport à la Chambre, dans un délai de douze mois, des progrès accomplis. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est agréé avec dissidence.

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares en : a) examinant les options permettant de définir les maladies rares graves; b) examinant les options, y compris la création possible d’un fonds particulier en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares, en se fondant sur les travaux récents entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisageant l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des responsables du Programme commun d’évaluation des médicaments, des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares graves ou mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) explorant les options qui permettront de tenir compte des conseils éclairés nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour le traitement des patients en fonction des données scientifiques et des répercussions sur les malades et d’établir des liens entre ces activités et la surveillance continue après la mise sur le marché de l’innocuité et de l’efficacité de médicaments dans le monde réel; e) prenant en considération les options pour favoriser la recherche et le développement des traitements de maladies graves et d’autres besoins non satisfaits en matière de santé; f) tenant compte de normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examinant comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) faisant rapport à la Chambre, dans un délai de douze mois, des progrès accomplis. (Affaires émanant des députés M-426)

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mai 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2008-2009 à 2012-2013 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Débat d'ajournement

À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.