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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 80

Le mercredi 16 avril 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0422 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire no 8545-392-50-04;
— no 392-0434 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-392-1-05;
— no 392-0440 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-392-34-05;
— nos 392-0455, 392-0534, 392-0545, 392-0558 et 392-0562 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-15;
— nos 392-0470, 392-0477, 392-0480, 392-0527, 392-0529, 392-0531 à 392-0533 et 392-0535 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-11;
— no 392-0473 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-392-11-06;
— no 392-0476 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-392-5-09;
— nos 392-0485 à 392-0522 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-392-40-05;
— nos 392-0523, 392-0528, 392-0542, 392-0550, 392-0556 et 392-0559 à 392-0561 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire no 8545-392-51-04;
— no 392-0525 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-392-56-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Mme Minna (Beaches—East York), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (analyse sexospécifique des politiques gouvernementales). — Document parlementaire no 8510-392-100.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.


M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (examen des taux de fret du grain). — Document parlementaire no 8510-392-101.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), le projet de loi C-537, Loi modifiant le Code criminel (protection du droit de conscience des professionnels de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brown (Leeds—Grenville), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 392-0588 à 392-0590);
— par Mme Keeper (Churchill), une au sujet des affaires autochtones (no 392-0591);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet des services de la santé (no 392-0592);
— par Mme Minna (Beaches—East York), deux au sujet du Bangladesh (nos 392-0593 et 392-0594);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0595).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).

M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer leurs Honneurs que cette Chambre :

rejette l’amendement no 1 parce qu’il imposerait un fardeau indu aux juges et ne tiendrait pas compte des pratiques mises en place par les provinces et les territoires afin d’aviser les accusés de leurs droits linguistiques;
rejette l’amendement no 3, car le ministre de la Justice ne serait pas en mesure de se conformer à l’exigence prévue par cet amendement, du fait que les provinces et les territoires ne compilent aucune statistique sur la mise en oeuvre des dispositions liées à la langue du procès.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « accepte les amendements nos 2, 4, 5 et 6 » par les mots « accepte les amendements nos 1, 2, 4, 5 et 6 » et par suppression du paragraphe qui commence par les mots « rejette l'amendement no 1 ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 90 -- Vote no 90)
POUR : 104, CONTRE : 134

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Bachand
Bagnell
Bains
Barnes
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevilacqua
Bigras
Bonin
Boshcoff
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Chan
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Demers
Deschamps

Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Goodale
Gravel
Guarnieri
Hall Findlay
Holland
Ignatieff
Jennings
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard

Lussier
Malhi
Malo
Maloney
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Picard
Plamondon
Proulx
Rae

Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 104

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Angus
Atamanenko
Baird
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Clarke
Clement
Comartin
Comuzzi
Crowder
Cummins

Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Jaffer
Jean
Julian
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 134

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
Anderson
Asselin
Barbot
Batters
Blais
Bonsant
Bouchard

Breitkreuz
Calkins
Carrier
DeBellefeuille
Doyle
Duceppe
Gagnon
Guay

Guergis
Guimond
Hinton
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lévesque

Manning
Miller
Mills
Mourani
Pallister
Perron
St-Cyr
St-Hilaire


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)), présenté le mercredi 9 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 91 -- Vote no 91)
POUR : 237, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Ambrose
Anders
André
Angus
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Clarke
Clement
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Davies
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Julian
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon

Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rae

Rajotte
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 237

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
Anderson
Asselin
Barbot
Batters
Blais
Bonsant
Bouchard

Breitkreuz
Calkins
Carrier
DeBellefeuille
Doyle
Duceppe
Gagnon
Guay

Guergis
Guimond
Hinton
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lévesque

Manning
Miller
Mills
Mourani
Pallister
Perron
St-Cyr
St-Hilaire


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 92 -- Vote no 92)
POUR : 213, CONTRE : 24

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Ambrose
Anders
André
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Chan
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Demers

Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Hall Findlay
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée

Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Martin (LaSalle—Émard)
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rajotte
Redman
Regan

Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 213

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Charlton

Chow
Comartin
Crowder
Davies
Dewar
Godin

Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse

Mathyssen
Mulcair
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 24

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
Anderson
Asselin
Barbot
Batters
Blais
Bonsant
Bouchard

Breitkreuz
Calkins
Carrier
DeBellefeuille
Doyle
Duceppe
Gagnon
Guay

Guergis
Guimond
Hinton
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lévesque

Manning
Miller
Mills
Mourani
Pallister
Perron
St-Cyr
St-Hilaire

En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre).

Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), appuyée par M. Ménard (Hochelaga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, avec les amendements suivants :
1. Page 1, article 2 : Remplacer la ligne 12 par ce qui suit :
« du Canada, les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, du 2 mars 2005, le développement durable et la ».
2. Page 2, article 3 :
a) Remplacer les lignes 28 à 31 par ce qui suit :
« « ministre compétent » Le ministre de la Coopération internationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances ou tout autre ministre fournissant de l’aide au développement officielle. »;
b) Remplacer la ligne 35 par ce qui suit :
« personne auxquelles le Canada est partie et sur le droit coutumier international. ».
3. Page 3, article 4 : Remplacer les lignes 20 à 24 par ce qui suit :
« (2) Le ministre compétent consulte des gouvernements, des agences internationales et des organismes de la société civile canadienne au moins une fois tous les deux ans; il tient compte de leurs points de vue et de leurs recommandations pour prendre sa décision en application du paragraphe (1). ».
4. Page 4, article 5 : Ajouter après la ligne 33 ce qui suit :
« (4) Par dérogation aux paragraphes (1) et (3), ne peuvent faire l’objet d’un rapport au titre du présent article les renseignements dont la communication est interdite par les politiques des Institutions de Bretton Woods. ».
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-392-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-392-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-392-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et Canada Eldor Inc.), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-392-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-392-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-392-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-392-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-392-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-392-647-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-392-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.