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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 69

Le mardi 1er avril 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 392-0441, 392-0446 et 392-0452 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-11.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0476);
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0477).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 71, CONTRE : 198

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton

Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Julian
Laforest

Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani

Mulcair
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 71

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin

Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel

LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 198

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Carrier
Doyle

Faille
Grewal
Guay

Komarnicki
Mayes
Nadeau

St-Cyr

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-322)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.