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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 49

Le mardi 12 février 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 392-0263, 392-0264, 392-0272, 392-0275 et 392-0277 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-06.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le témoignage fait devant le Comité des comptes publics par la sous-commissaire Barbara George ». — Document parlementaire no 8510-392-52.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 11 et 14) est déposé.


Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries), est lu une première fois.

Conformément à l’article 86.2 du Règlement, le projet de loi (ancien projet de loi S-211, 1re session, 39e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0346);
— par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0347);
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 392-0348).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-1 et Q-134 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d’ici le 1er mars 2008. (Affaires émanant du gouvernement no 3)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 40 -- Vote no 40)
POUR : 172, CONTRE : 27

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Crête
Cummins

Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Goldring
Goodyear
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 172

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar
Godin

Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McDonough

Mulcair
Nash
Savoie
Siksay
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Wasylycia-Leis

Total: -- 27

PAIRED -- PAIRÉS

Lalonde

Pallister

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 16 h 32, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 février 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 3).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion no 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

Motion no 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant l'étude du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, un député autre que le parrain, le député de Mississauga—Brampton-Sud, puisse proposer les motions d'adoption à l'étape du rapport et de la troisième lecture.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), au nom de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), au nom de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bernier (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1. — Document parlementaire no 8560-392-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
Débat d'ajournement

À 18 h 2, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.