Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 11

Le mardi 30 octobre 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-392-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 ». — Document parlementaire no 8520-392-01.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parlement, crédit 15a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 2a et 10a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1a

Finances, crédits 1a, L10a et 25a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a

Conseil privé, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 85a et 93a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a et 15a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a

(14) au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 12a

(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a

(16) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a et 5a

(17) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 30a

(18) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20a

(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5a

(20) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 60a et 65a

(21) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 95a, 100a et 101a

(22) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a et 75a

(23) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1a et 5a


Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres (12)

Harold Albrecht
Rod Bruinooge
Jean Crowder
Barry Devolin
Nancy Karetak-Lindell
Tina Keeper
Marc Lemay
Yvon Lévesque
Anita Neville
Todd Russell
Brian Storseth
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Gérard Asselin
Larry Bagnell
Vivian Barbot
Dave Batters
Catherine Bell
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Membres (12)

Gérard Asselin
Dean Del Mastro
Sukh Dhaliwal
Russ Hiebert
Charles Hubbard
Carole Lavallée
Pat Martin
Glen Pearson
Paul Szabo
David Tilson
Dave Van Kesteren
Mike Wallace

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
Paul Crête
John Cummins
Patricia Davidson
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Michel Guimond
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pauline Picard
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Membres (12)

Alex Atamanenko
André Bellavance
James Bezan
Ken Boshcoff
Wayne Easter
Guy Lauzon
Larry Miller
Jean-Yves Roy
Carol Skelton
Lloyd St. Amand
Paul Steckle
Brian Storseth

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Guy André
Charlie Angus
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Charles Hubbard
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent du patrimoine canadien

Membres (12)

Jim Abbott
Dave Batters
Mauril Bélanger
Gord Brown
Ed Fast
Hedy Fry
Maka Kotto
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Andy Scott
Bill Siksay
Robert Vincent

Membres associés

Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Alex Atamanenko
Vivian Barbot
Colleen Beaumier
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Joe Comuzzi
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Luc Malo
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Richard Nadeau
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Pablo Rodriguez
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Membres (12)

Dave Batters
Colleen Beaumier
Maurizio Bevilacqua
Olivia Chow
Norman Doyle
Meili Faille
Nina Grewal
Jim Karygiannis
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Luc Malo
Andrew Telegdi

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Don H. Bell
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Joe Comartin
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Lui Temelkovski
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Blair Wilson
Lynne Yelich

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Membres (12)

Bernard Bigras
Nathan Cullen
John Godfrey
Luc Harvey
Marcel Lussier
David McGuinty
Bob Mills
Geoff Regan
Francis Scarpaleggia
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Jeff Watson

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Claude DeBellefeuille
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Susan Kadis
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
James Moore
Rob Moore
Thomas Mulcair
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Christian Ouellet
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Anthony Rota
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Lloyd St. Amand
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Robert Vincent
Mike Wallace
Chris Warkentin
John Williams
Blair Wilson
Lynne Yelich

Comité permanent des finances

Membres (12)

Paul Crête
Dean Del Mastro
Rick Dykstra
John McCallum
John McKay
Ted Menzies
Rob Merrifield
Thomas Mulcair
Massimo Pacetti
Thierry St-Cyr
Garth Turner
Mike Wallace

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Navdeep Bains
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Joe Comuzzi
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Norman Doyle
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
John Godfrey
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Gurbax Malhi
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Anthony Rota
Michael Savage
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Lui Temelkovski
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Blair Wilson
Lynne Yelich

Comité permanent des pêches et des océans

Membres (12)

Mike Allen
Raynald Blais
Gerry Byrne
Blaine Calkins
Randy Kamp
Gerald Keddy
Yvon Lévesque
Lawrence MacAulay
Fabian Manning
Bill Matthews
Scott Simms
Peter Stoffer

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Catherine Bell
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
Paul Crête
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Todd Russell
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Paul Steckle
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Roger Valley
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Membres (12)

Vivian Barbot
Raymond Chan
Paul Dewar
Peter Goldring
Wajid Khan
Denis Lebel
Keith Martin
Deepak Obhrai
Bernard Patry
Kevin Sorenson
Caroline St-Hilaire
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Claude Bachand
Larry Bagnell
Navdeep Bains
Dave Batters
Colleen Beaumier
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Bonnie Brown
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Mark Eyking
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Raymonde Folco
Cheryl Gallant
John Godfrey
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Michael Ignatieff
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Gurbax Malhi
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Brian Masse
Colin Mayes
Alexa McDonough
John McKay
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Richard Nadeau
Anita Neville
Rick Norlock
Brian Pallister
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Anthony Rota
Michael Savage
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Mario Silva
Raymond Simard
Carol Skelton
Joy Smith
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Membres (12)

Harold Albrecht
Charlie Angus
Raymond Bonin
Diane Bourgeois
Patrick Brown
Mark Holland
Daryl Kramp
Diane Marleau
James Moore
Richard Nadeau
Mario Silva
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Marcel Lussier
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Rob Moore
Thomas Mulcair
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la santé

Membres (12)

Carolyn Bennett
Patrick Brown
Patricia Davidson
Steven Fletcher
Christiane Gagnon
Susan Kadis
Luc Malo
Joy Smith
Lui Temelkovski
Robert Thibault
David Tilson
Judy Wasylycia-Leis

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Bill Blaikie
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Joe Comuzzi
Nathan Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Raymond Gravel
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
John Maloney
Fabian Manning
Inky Mark
Brian Masse
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Brian Murphy
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Membres (12)

Dean Allison
France Bonsant
Michael Chong
Rodger Cuzner
Ruby Dhalla
Jacques Gourde
Mike Lake
Yves Lessard
Tony Martin
Michael Savage
Judy Sgro
Lynne Yelich

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Carolyn Bennett
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Olivia Chow
David Christopherson
Joe Comuzzi
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Raymonde Folco
Hedy Fry
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Raymond Gravel
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Nancy Karetak-Lindell
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Christian Ouellet
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Todd Russell
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Scott Simms
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Membres (12)

André Arthur
Scott Brison
Paule Brunelle
Colin Carrie
Mark Eyking
Dan McTeague
Peggy Nash
James Rajotte
Raymond Simard
Bruce Stanton
Dave Van Kesteren
Robert Vincent

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rona Ambrose
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Vivian Barbot
Dave Batters
Catherine Bell
Don H. Bell
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Ken Boshcoff
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Gerry Byrne
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Robert Carrier
Rick Casson
Raymond Chan
Michael Chong
David Christopherson
Joe Comartin
Joe Comuzzi
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Claude DeBellefeuille
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Hedy Fry
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Tony Martin
Brian Masse
Colin Mayes
John McCallum
Joe McGuire
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Brian Murphy
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Anthony Rota
Jean-Yves Roy
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent du commerce international

Membres (12)

Dean Allison
Guy André
Navdeep Bains
Ron Cannan
Serge Cardin
Sukh Dhaliwal
Peter Julian
John Maloney
Larry Miller
Brian Pallister
Lee Richardson
Lui Temelkovski

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Don H. Bell
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Colin Carrie
Rick Casson
Raymond Chan
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Paul Dewar
Norman Doyle
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Denis Lebel
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
John McCallum
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Thomas Mulcair
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Geoff Regan
Scott Reid
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Raymond Simard
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Membres (12)

Larry Bagnell
Blaine Calkins
Joe Comartin
Rick Dykstra
Carole Freeman
Art Hanger
Marlene Jennings
Derek Lee
Réal Ménard
Rob Moore
Brian Murphy
Daniel Petit

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Sue Barnes
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Bill Blaikie
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Bonnie Brown
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Norman Doyle
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
John Maloney
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Colin Mayes
John McKay
Serge Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Lloyd St. Amand
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la défense nationale

Membres (12)

Claude Bachand
Dawn Black
Steven Blaney
Robert Bouchard
John Cannis
Rick Casson
Denis Coderre
Cheryl Gallant
Laurie Hawn
James Lunney
Joe McGuire
Anthony Rota

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Larry Bagnell
Vivian Barbot
Dave Batters
Colleen Beaumier
Leon Benoit
James Bezan
Bernard Bigras
Bill Blaikie
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Barry Devolin
Ujjal Dosanjh
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Denis Lebel
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Gilles-A. Perron
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Scott Simms
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich

Comité permanent des ressources naturelles

Membres (12)

Omar Alghabra
Mike Allen
David Anderson
Catherine Bell
Leon Benoit
Ken Boshcoff
Claude DeBellefeuille
Richard Harris
Christian Ouellet
Lloyd St. Amand
Alan Tonks
Bradley Trost

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
Vivian Barbot
Dave Batters
Dennis Bevington
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
Paul Crête
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Marcel Lussier
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Scott Simms
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Mervin Tweed
Roger Valley
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des langues officielles

Membres (12)

Mauril Bélanger
Steven Blaney
Michael Chong
Jean-Claude D'Amours
Raymonde Folco
Yvon Godin
Raymond Gravel
Luc Harvey
Pierre Lemieux
Richard Nadeau
Daniel Petit
Pablo Rodriguez

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Joe Comartin
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Maka Kotto
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Membres (12)

Yvon Godin
Gary Goodyear
Michel Guimond
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
Pauline Picard
Joe Preston
Marcel Proulx
Karen Redman
Scott Reid
Lucienne Robillard

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Gérard Asselin
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Bill Blaikie
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Derek Lee
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Réal Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Brian Murphy
Shawn Murphy
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
James Rajotte
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Raymond Simard
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des comptes publics

Membres (12)

David Christopherson
Brian Fitzpatrick
Mark Holland
Charles Hubbard
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Marcel Lussier
Shawn Murphy
Pierre Poilievre
David Sweet
John Williams
Borys Wrzesnewskyj

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Omar Alghabra
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Ken Boshcoff
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Thomas Mulcair
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
Lynne Yelich

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres (12)

Sue Barnes
Garry Breitkreuz
Bonnie Brown
Gord Brown
Roy Cullen
Ujjal Dosanjh
Dave MacKenzie
Colin Mayes
Serge Ménard
Maria Mourani
Rick Norlock
Penny Priddy

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Omar Alghabra
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
France Bonsant
Sylvie Boucher
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Raymond Chan
Michael Chong
Joe Comartin
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Carole Freeman
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Derek Lee
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Alexa McDonough
Réal Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Deepak Obhrai
Bev Oda
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich

Comité permanent de la condition féminine

Membres (12)

Sylvie Boucher
Patricia Davidson
Nicole Demers
Johanne Deschamps
Nina Grewal
Inky Mark
Irene Mathyssen
Maria Minna
Anita Neville
Glen Pearson
Yasmin Ratansi
Bruce Stanton

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Catherine Bell
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
France Bonsant
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
Joe Comuzzi
Jean Crowder
John Cummins
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Meili Faille
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Nancy Karetak-Lindell
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Membres (12)

Don H. Bell
Robert Carrier
Ed Fast
Brian Jean
Mario Laframboise
John Maloney
Brian Masse
Bev Shipley
Mervin Tweed
Joseph Volpe
Jeff Watson
Paul Zed

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Joe Comartin
Joe Comuzzi
Paul Crête
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Todd Russell
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des anciens combattants

Membres (12)

Rob Anders
Ron Cannan
Roger Gaudet
Albina Guarnieri
Betty Hinton
Gilles-A. Perron
Todd Russell
Bev Shipley
Brent St. Denis
Peter Stoffer
David Sweet
Roger Valley

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
David Anderson
Claude Bachand
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Bill Blaikie
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Christiane Gagnon
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Raymond Gravel
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Tony Martin
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Membres (12)

Mike Allen
Gérard Asselin
Carolyn Bennett
Gerry Byrne
Blaine Calkins
Ken Dryden
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gurbax Malhi
Fabian Manning
Louis Plamondon
Denise Savoie

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Maka Kotto
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Denis Lebel
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Membres (12)

Sue Barnes
David Christopherson
Ken Epp
Carole Freeman
Monique Guay
Rahim Jaffer
Denis Lebel
Derek Lee
Rick Norlock
Pierre Poilievre
Paul Szabo
Tom Wappel

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Joe Comuzzi
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Réal Ménard
Serge Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Carol Skelton
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Il est en outre recommandé qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre au sein des comités mixtes permanents.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Batters (Palliser), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 392-0063 et 392-0064);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'amiante (no 392-0065);
— par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), trois au sujet d'un monument commémoratif (nos 392-0066 à 392-0068).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.

M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (octobre 2007), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-392-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2007, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire no 8560-392-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.

M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Voies et moyens

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH. (Voies et moyens no 3) — Document parlementaire no 8570-392-03.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé économique — Le 30 octobre 2007 ». — Document parlementaire no 8525-392-5.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que, de l’avis de la Chambre, tout en réduisant l’impôt des particuliers et en réduisant considérablement l’impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité de l’économie, et en réduisant la dette, le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit :

l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l’éducation postsecondaire, une aide aux immigrants dans l’utilisation de leurs compétences et l’accroissement du nombre de travailleurs qualifiés au Canada; en outre, le gouvernement doit éviter de commettre des erreurs, notamment, renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, éliminer la déductibilité des intérêts et proposer de mettre fin au principe de prudence dans le processus budgétaire fédéral.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 5 -- Vote no 5)
POUR : 79, CONTRE : 199

YEAS -- POUR

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Casey
Chan
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dhalla

Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
LeBlanc
Lee
MacAulay

Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McTeague
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 79

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Comartin
Comuzzi

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet

Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 199


Conformément à l'ordre adopté le lundi 29 octobre 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Barbot (Papineau), appuyée par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque le premier ministre s’est engagé à éliminer le déséquilibre fiscal et qu’une telle élimination ne peut se faire sans l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, le projet de loi que le gouvernement présentera sur le pouvoir fédéral de dépenser devra minimalement prévoir pour le Québec un droit de retrait sans condition et avec pleine compensation financière pour tout programme fédéral, existant ou non, cofinancé ou non, qui empiète dans les champs de compétence du Québec.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)
POUR : 49, CONTRE : 229

YEAS -- POUR

André
Asselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin

Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gravel
Guay

Guimond
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)

Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent

Total: -- 49

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins

Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Priddy

Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 229

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-315)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-713-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-392-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Débat d'ajournement

À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.