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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 004
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat, interrompu le 18 octobre, de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, le discours du Trône de mardi dernier portait sur de nombreux sujets, comme vous le savez, notamment sur la nécessité pour le Canada de consolider sa présence sur la scène internationale.
Ce discours insiste tout particulièrement sur la façon dont, « près de chez nous, le Canada joue à nouveau un rôle actif. » Permettez-moi de parler un peu de ce thème pendant quelques minutes.
En juillet, au cours de son périple dans la région, le premier ministre Harper a donné un aperçu des principaux éléments de notre politique. Nos objectifs sont l'accroissement de la prospérité, le renforcement de la sécurité, la promotion de nos valeurs fondamentales, des valeurs canadiennes qui sont des valeurs universelles: la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit.
Il nous faut soutenir l'élan engendré par le voyage du premier ministre. Nous devons donc élaborer et déployer une stratégie axée sur les résultats en vue de promouvoir les intérêts canadiens. Cela veut dire trois choses.
Premièrement, le Canada est déterminé à entretenir avec le reste du continent nord-américain et américain des relations qui servent nos intérêts communs. Nous nous emploierons à renforcer la sécurité sur le continent et à nouer des relations de voisinage plus sûres et plus sécuritaires. Nous allons également nous efforcer d'identifier et de faire en sorte que nos économies soient plus fortes et plus durables en essayant de faire la promotion d'ententes de libre- échange.
Deuxièmement, cela veut dire que nous allons faire en sorte que le Canada joue un rôle déterminant sur le continent. Nous allons oeuvrer avec nos partenaires au renforcement et à la promotion des valeurs fondamentales canadiennes que je viens de mentionner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Durham.
[Français]
Je vais poursuivre et je vous remercie de me permettre de partager mon temps.
Troisièmement, qu'est-ce que cela signifie une stratégie pour les Amériques? Cela signifie que notre gouvernement est résolu à poursuivre son engagement à long terme en Haïti. Comme vous le savez, le Canada a un engagement, depuis longtemps, envers les Haïtiens. Nous avons mobilisé des ressources humaines, financières et politiques sans précédent pour contribuer à ce que l'effort déployé par la communauté internationale en Haïti soit une réussite. Également, dernièrement, nous avons fait en sorte que le mandat de l'ONU soit renouvelé pour une autre année et que la force d'intervention des Nations Unies soit présente en Haïti pour continuer le travail de développement.
[Traduction]
J'aimerais maintenant aborder notre programme commercial avec les Amériques. Comme les députés le savent, les Canadiens eux-mêmes participent dans la région. Le Canada est maintenant le troisième investisseur dans la région. L'an dernier, les Canadiens ont fait plus de 2,5 millions de voyages dans les Amériques et les Caraïbes. Maintenant, quand les Canadiens visitent la région, ils ont l'assurance que le Canada y joue un rôle actif.
Le commerce et l'investissement créent de l'emploi, tant à l'étranger qu'au Canada. Le gouvernement veut s'assurer que les entreprises canadiennes continuent d'avoir accès à ce marché en pleine expansion. Cet été, nous avons entamé des négociations de libre-échange avec le Pérou, la Colombie et la République dominicaine, ainsi qu'avec la CARICOM, composée de 15 pays des Caraïbes.
Nous espérons aussi conclure les négociations avec quatre pays d'Amérique centrale, soit le Salvador, le Honduras, le Guatemala et le Nicaragua. Je souhaite que ces négociations soient couronnées de succès très bientôt.
L'ALENA a cimenté nos liens déjà étroits avec le Mexique. Cet accord économique s'est avéré un important moteur et j'ai bon espoir que l'histoire se répète. Oui, nous pouvons reproduire le succès de l'ALENA. Il est donc important de maintenir de bonnes relations avec les pays des Amériques si nous voulons signer avec eux d'autres accords de libre-échange.
Notre objectif est de favoriser un meilleur accès aux marchés, de donner une chance égale aux entreprises canadiennes dans les Amériques et d'offrir aux entrepreneurs canadiens des possibilités accrues.
La criminalité et les drogues en provenance de cette région se retrouvent dans nos rues. La sécurité de notre territoire dépend de la sécurité dans les pays voisins. Nous devons donc renforcer la sécurité et la primauté du droit dans notre hémisphère.
Nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires de l'hémisphère afin de lutter contre les pandémies et d'assurer la planification d'urgence. C'est très important pour notre population et pour nos voisins de l'hémisphère.
[Français]
Comme le premier ministre l'a fait remarquer, le Canada est un modèle caractérisé par la démocratie constitutionnelle et l'ouverture économique. Cette ouverture économique est alliée aux filets de sécurité sociale, à la création équitable de la richesse et au partage interrégional.
Le Canada joue un rôle dynamique pour renforcer et promouvoir nos valeurs fondamentales. Tous les Canadiens y gagnent quand nos voisins adhèrent aux valeurs fondamentales de notre pays: la liberté, la démocratie, le respect du droit, la justice et la primauté du droit.
Comme ministre des Affaires étrangères, je suis déterminé à faire de la poursuite de cette priorité une réussite. Aussi, j'aimerais informer la Chambre de mes activités à ce jour pour faire en sorte que nous puissions avoir une politique étrangère efficace et noble dans les hémisphères: j'ai récemment eu à l'ONU d'intenses discussions avec les dirigeants de ces pays du continent américain.
Une de mes premières activités comme ministre des Affaires étrangères a été de rencontrer le ministre des Affaires étrangères du Mexique. J'ai également rencontré les dirigeants des pays du Groupe des quatre de l'Amérique centrale, que j'ai nommés plus tôt, ainsi que les ministres des Affaires étrangères des pays du Groupe de Rio. J'ai aussi eu la chance de rencontrer le président d'Haïti, M. Aristide. Lors de toutes ces rencontres, j'ai fait la promotion des valeurs que défendent les Canadiens et j'ai insisté pour que ces pays puissent vivre dans une démocratie comme la nôtre. Je peux affirmer que les échanges avec mes collègues ont été très fructueux.
L'atteinte des objectifs que s'est fixés le Canada dans la région exigera un engagement pangouvernemental. J'aimerais vous donner quelques exemples de la façon dont notre Cabinet s'investit à fond dans cette démarche. Il s'agit d'une démarche globale de notre gouvernement et de ses différents ministères.
L'honorable Bev Oda, ministre de la Coopération internationale, revient tout juste d'une visite en Haïti et en Jamaïque. Elle m'a dit dernièrement que sa visite en Haïti a servi à démontrer notre soutien continu aux efforts de reconstruction de ce pays. En Jamaïque, la ministre Oda a rencontré le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères. Ses voyages ont contribué à renforcer la détermination du Canada à s'impliquer dans la région. Ensemble, nous faisons la promotion de la prospérité, de la bonne gouvernance démocratique et de la sécurité régionale.
Mon collègue, l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, vient tout juste de signer une importante déclaration avec l'Organisation panaméricaine de la sécurité afin de promouvoir l'adoption d'un plan d'action commun en matière de santé pour les Amériques.
Toutes ces initiatives sont des initiatives importantes de notre gouvernement. Je suis très heureux de celles que mes collègues ont prises et je suis entièrement disponible pour continuer à discuter avec mes collègues de la Chambre de...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre le ministre des Affaires étrangères, mais son temps de parole est écoulé. Par ailleurs, je ne l'ai pas interrompu sur le moment, mais le ministre a désigné des députés par leur nom plutôt que par leur circonscription. Il faudrait peut-être réprimander les rédacteurs du discours.
Questions et observations. Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques du ministre. J'ignore s'il y a eu un problème de traduction, mais le ministre devrait peut-être se renseigner sur l'identité du président actuel d'Haïti. Je crois qu'il s'est trompé.
Je vais toutefois m'attarder sur le fond de ses commentaires. Je trouve intéressant de voir que le gouvernement s'engage dans la voie du libre-échange entre les Amériques au moment même où la Colombie est le théâtre de violations des droits de la personne. J'ignore si le ministre est au courant, mais le Congrès américain a suspendu ses pourparlers de libre-échange avec le gouvernement de la Colombie. Pourquoi? À cause des violations des droits de la personne qui surviennent actuellement dans ce pays.
J'aimerais que le ministre explique à la Chambre et aux Canadiens pourquoi les droits de la personne vont passer après les profits des entreprises canadiennes et étrangères. Comment un gouvernement qui prétend défendre les droits de la personne à l'étranger peut-il faire la promotion d'une entente commerciale qui portera atteinte à ces droits?
[Français]
Monsieur le Président, je comprends très bien la question de mon collègue Comme on le sait, les échanges internationaux permettent à nos entrepreneurs du Canada de pouvoir vendre leurs biens et leurs services aux pays des Amériques et vice-versa. C'est le début de la prospérité économique.
Nous savons que le Canada a été bâti à même la liberté économique. Il y a une centaine d'années déjà, nous avons pu bénéficier de l'ouverture des marchés. Nous croyons que l'ouverture des marchés est bénéfique pour les peuples afin de permettre aux peuples de différents pays de s'enrichir. Grâce à cette richesse, ces peuples ont accès à une meilleure éducation et à de meilleurs services sociaux.
Nous croyons donc que c'est important de signer ces ententes de libre-échange puisque cela aidera à la prospérité de ces pays tout en favorisant la prospérité de nos entreprises canadiennes. De cette manière, nous faisons en même temps la promotion des libertés fondamentales, des libertés universelles, des libertés canadiennes et des valeurs canadiennes, qui sont inscrites dans la Charte des Nations Unies — que tout le monde connaît — et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
En tant que pays, nous participons au sein des Nations Unies. Comme je le disais tout à l'heure, nous avons des valeurs à partager: la liberté, la démocratie, la règle du droit et la primauté du droit. Ce sont donc des valeurs que nous partageons. Dans nos discussions avec les autres pays, nous nous assurons de faire la promotion de ces valeurs et je suis très honoré de pouvoir le faire au nom de mon pays.
Monsieur le Président, l'écrivain et philosophe Voltaire disait souvent: « Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ». Or, on a parfois l'impression que c'est un peu la stratégie de communication du gouvernement, entre autres en ce qui concerne le pouvoir fédéral de dépenser, pouvoir que ce gouvernement nous présente comme une grande nouveauté, un gain historique.
Toutefois, si on regarde attentivement dans les détails ce qu'on retrouve dans le discours du Trône, ce n'est même pas ce qu'il y avait dans l'accord de l'union sociale que le gouvernement du Québec avait rejeté et que l'Assemblée nationale du Québec avait rejeté à l'unanimité en 1998.
Dans l'entente sur l'union sociale, on offrait un droit de retrait avec compensation financière pour tous les programmes qui sont dans un champ de compétence exclusif des provinces. Or, si on regarde attentivement dans le discours du Trône, on dit uniquement que c'est dans les programmes à frais partagés. Il se trouve qu'au cours des dernières années, il n'y a pas eu, à toutes fins pratiques, de nouveau programme à frais partagés.
Ainsi, comme le disait l'analyste politique Michel David, c'est une arnaque. On nous offre un gain qui n'en est pas un et on est très loin de ce qui avait été discuté dans l'Accord du lac Meech et dans l'entente sur l'union sociale.
Finalement, ce n'est donc pas un gain historique que nous donne ce gouvernement, puisque c'est bien moins que ce qu'on a eu par le passé alors qu'on était tout de même contre.
La question que j'aimerais poser au ministre, s'il prétend être sérieux, est la suivante: Quels sont ces programmes...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, on discute aujourd'hui de la position du Canada dans les Amériques et de sa position par rapport au rôle international. Je comprends que mon collègue du Bloc québécois ait une question spécifique sur un sujet spécifique et on aura des discussions un peu plus tard à la Chambre à ce sujet.
En ce qui a trait aux engagements que nous avons pris dans le discours du Trône, tant l'engagement international que l'engagement pour le Canada relatif à l'encadrement du pouvoir de dépenser, je tiens à lui dire que c'est une position que nous avions décidé de prendre. Le premier ministre l'a bien dit dans son discours prononcé à Québec, il y a quelques mois déjà.
À mon avis, cela reflète le fédéralisme d'ouverture de notre gouvernement. Le Bloc québécois ne pourra jamais rien faire pour s'assurer qu'on ait un fédéralisme qui respecte la Constitution canadienne. Notre pays est une fédération que nous respectons et nous faisons en sorte sur la scène internationale...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable ministre des Affaires étrangères. L'honorable ministre de la Coopération internationale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Affaires étrangères de partager son temps de parole avec moi.
Je suis fière d'intervenir concernant le discours du Trône, non seulement à titre de députée de Durham, mais à titre de ministre de la Coopération internationale.
Mes électeurs de Durham savent que notre gouvernement s'emploie à préparer pour eux et leurs familles un Canada meilleur. Ils souhaitent que le gouvernement continue à gouverner. Ils souhaitent des allégements fiscaux généralisés pour leurs familles et leurs entreprises, un vrai plan pour réduire davantage les émissions de carbone et ils veulent un système de justice qui permettra de lutter contre la criminalité et de rendre nos collectivités plus sûres.
Ils se rendent compte, je le sais, qu'ils jouissent d'une qualité de vie meilleure à bien des égards que celle d'autres habitants du globe. Ils veulent un gouvernement qui, comme participant à la communauté mondiale, contribuera partout à la paix, à la liberté et à la défense des valeurs qui nous sont chères.
J'ai le privilège de faire partie d'un gouvernement qui assumera ses devoirs, non seulement ici au Canada, mais ailleurs dans le monde. Nous avons le devoir, aussi bien pour maintenir notre réputation internationale que pour faire notre part à l'échelle du monde, de combattre la pauvreté, la faim et l'injustice. C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'effort international en Afghanistan.
En répondant « présent » en Afghanistan, le Canada n'a pas nécessairement choisi la voie la plus facile, mai il a fait ce qu'il devait faire. Si nous sommes présents en Afghanistan, c'est en raison de notre obligation par rapport à la communauté internationale qui oeuvre dans ce pays, par rapport aux travailleurs du développement et aux membres des forces armées qui ont tant sacrifié pour cette noble cause.
Je rentre tout juste de ma première visite en Afghanistan, où j'ai constaté la détermination, la noblesse et la résilience du peuple afghan, un peuple qui a vu sa vie changer après des décennies de conflit et de chaos. J'ai pu observer comment les Afghans reconstruisaient leurs infrastructures, préservaient leur culture et s'affairaient à gagner leur vie, que ce soit en exploitant un petit étal de vente de légumes, en fabriquant des biens à la main pour les vendre ou en travaillant une petite parcelle pour cultiver des légumes ou élever du bétail.
Je tiens tout particulièrement à signaler à quel point les femmes afghanes étaient assujetties à un régime bien ancré d'inégalité sous les talibans. Les droits de la personne étaient inexistants pour elles. La loi ne les protégeait pas; elles n'avaient accès ni à l'éducation ni au droit de participer à un processus démocratique. Aujourd'hui, les filles vont à l'école et les femmes procurent des revenus à leurs familles; elles ont voté dans le cadre d'élections démocratiques et elles participent activement à leur Parlement.
Grâce au programme de microfinancement appuyé par l'ACDI, plus de 380 000 personnes ont lancé leur propre entreprise et plus des deux tiers de ces personnes sont des femmes.
Aujourd'hui, plus de 80 p. 100 des Afghans bénéficient de soins de santé de base. Le taux de mortalité infantile a été réduit de 22 p. 100 et les enfants reçoivent maintenant le vaccin antipoliomyélitique.
J'ai constaté de réels progrès et c'est pourquoi les Canadiens devraient être fiers de ce qui est accompli en Afghanistan. J'ai rencontré des travailleurs humanitaires ainsi que le président et des membres du gouvernement afghan, et ils ont chaque fois exprimé leur gratitude envers le Canada. Nous comptons parmi les principaux pays donateurs à la mission en Afghanistan. En fait, le Canada s'est engagé à fournir 1,2 milliard de dollars d'aide au peuple afghan d'ici 2011.
Les Afghans prennent maintenant leur vie en main. Nous ne pouvons laisser le terrorisme prendre de nouveau racine en Afghanistan. Notre but, et en fait le but du gouvernement démocratiquement élu de l'Afghanistan, consiste à solidifier ce pays, ses institutions, son économie et sa confiance en l'avenir.
Je demande à tous les députés d'appuyer le discours du Trône et de faire en sorte que les progrès réalisés en Afghanistan ne cessent pas.
Le Canada fait sa part dans d'autres parties du globe et nos efforts de développement augmentent. Dans le budget de 2007, notre gouvernement s'est engagé à doubler, par rapport au niveau de 2002, son aide internationale d'ici 2011. Dans la foulée de cet engagement, notre premier ministre a promis, à la récente réunion du G8, de doubler l'aide aux pays africains.
Pendant son voyage en Amérique du Sud et dans les Caraïbes, il s'est aussi engagé à accroître l'attention que nous portons aux Amériques.
[Français]
De plus, le premier ministre a augmenté l'engagement du Canada en Haïti à 555 millions de dollars répartis sur cinq ans.
Plus tôt cet automne, j'ai pu constater à quel point l'aide du Canada était importante pour le gouvernement et pour les organismes qui travaillent à améliorer les routes, les écoles et les cliniques d'Haïti.
[Traduction]
En Jamaïque, j'ai vu combien les Jamaïcains étaient reconnaissants de l'aide que le Canada leur a fournie après l'ouragan Dean. J'ai vu les Canadiens à l'oeuvre dans ce pays, aidant également dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'amélioration de l'infrastructure.
Le Canada est déterminé à jouer un plus grand rôle dans les Amériques, et ce, à long terme. Le premier ministre l'a lui-même souligné au cours de son voyage en Amérique latine. Je me réjouis à l'idée que nous favoriserons la paix, la sécurité et le développement dans cet hémisphère par l'entremise de divers outils. Je tiens à donner aux Canadiens l'assurance que le gouvernement travaillera dans ce sens de manière plus ciblée et plus efficace. Nous ferons en sorte que nos efforts aient un impact et contribuent à améliorer la qualité de vie des gens dans le besoin.
Le Canada a un gouvernement et un chef très engagés et empreints de compassion, qui se sont fixés un objectif moral très précis. Le pays assumera donc son rôle en matière d'aide étrangère et de développement international.
Comme le discours du Trône et nos actions le montrent, le gouvernement est déterminé à redonner au Canada sa place dans le monde en tant que l'un des pays les plus généreux et les plus déterminés à améliorer la qualité de vie des gens du monde entier. Comme le premier ministre l'a dit mercredi, nous sommes tous des êtres humains ordinaires qui veulent vivre en paix, donner espoir à leurs familles et se bâtir un avenir au sein de leur collectivité. Le discours du Trône a présenté une nouvelle vision du Canada, celle d'un pays fier de sa place parmi les autres nations.
Ce n'est pas seulement ma responsabilité à titre de députée de la merveilleuse circonscription de Durham, mais aussi à titre de ministre de la Coopération internationale. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé auprès des autres pays à répondre aux besoins de ceux qui sont dans le besoin et qui contribuera à cet effort mondial en utilisant judicieusement l'argent durement gagné par les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté la ministre et je crois qu'elle a bien abordé un certain nombre de questions qui touchent le Canada.
Le Canada est un pays riche. Nous sommes plus riches maintenant, en théorie, que nous ne l'avons jamais été grâce aux excédents que nous avons accumulés. Je veux la questionner à propos d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été adopté à la Chambre et a été envoyé au Sénat, à savoir le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle, qui vise à faire en sorte que l'aide au développement soit axée sur la lutte à la pauvreté.
Beaucoup d'autres pays dans le monde se sont engagés dans cette voie. Cela semble évident pour un grand nombre de Canadiens. Cette idée dispose de l'appui de toutes sortes d'organismes et d'organisations non gouvernementales qui croient que la Canada pourrait en faire bien davantage et que nous devrions atteindre certains de nos objectifs de développement du millénaire. Il y a des gens qui croient, comme moi, que nous devrions consacrer 0,7 p. 100 de notre RNB à l'aide au développement.
Je veux demander en particulier à la ministre si elle croit que le projet de loi C-293, qui vise à faire en sorte que l'aide au développement soit axée sur la lutte à la pauvreté, est un projet de loi qu'elle pourrait encourager son gouvernement à appuyer. Y a-t-il quelque chose de mauvais dans ce projet de loi? Croit-elle que le Canada devrait consacrer 0,7 p. 100 de son RNB à l'aide au développement?
Monsieur le Président, nous suivons de près les progrès du projet de loi C-293. Nous en comprenons l'objet et les principes. Ceux-ci illustrent bien les intentions et l'engagement du gouvernement.
Tel qu'exposé dans ma présentation, le gouvernement s'est engagé à doubler l'aide étrangère au cours des deux prochaines années, notamment l'aide à l'Afrique. Nous avons également amélioré notre engagement à l'égard des pays des Caraïbes et de l'hémisphère occidental.
Ce qui est tout aussi important c'est que nous tenons à faire en sorte que l'aide canadienne qui provient de l'argent des contribuables soit efficace et efficiente. Nous voulons nous assurer que nos engagements en matière d'aide ne se limitent pas à des annonces d'importantes sommes d'argent; nous tenons à faire en sorte que cet argent aide véritablement les gens auxquels il est destiné.
Nous avons établi un programme en trois volets qui a été exposé dans le budget de 2007. Nous voulons d'abord améliorer l'aide internationale et le soutien au développement en visant des objectifs bien définis. Ensuite, nous ferons le nécessaire pour que nos efforts soient plus efficaces et plus efficients et, enfin, nous agirons de façon responsable afin d'informer les Canadiens du bon travail que fait le gouvernement sur la scène internationale.
Il y a plusieurs députés qui se lèvent. Je ne peux pas donner la parole à tout le monde, mais pour vous prouver que j'ai une vision périphérique du côté gauche, je donne la parole au député de Kitchener--Conestoga.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que vous ayez une vision périphérique du côté gauche, mais j'espère que vous en avez également une du côté droit.
J'ai écouté avec intérêt ma collègue parler des progrès que nous avons réalisés en Afghanistan. Cet été, j'ai eu le privilège d'organiser dans ma circonscription une assemblée publique où le capitaine de corvette Albert Wong a exposé certains des progrès effectués en Afghanistan. J'ai d'ailleurs entendu des témoignages personnels sur ce qui s'est passé là-bas.
Ma plus belle expérience à cet égard, je l'ai vécue cet automne en appuyant le travail de nos militaires en Afghanistan dans une parade de l'Action de grâce sur la rue King, à Kitchener. Nos collègues de l'autre côté de la Chambre veulent parfois nous faire croire que les Canadiens souhaitent que nous quittions l'Afghanistan. Je tiens à dire à la ministre combien j'ai été touché par l'appui que j'ai ressenti ce jour-là pour nos militaires. Quand nous nous approchions, les gens se levaient et applaudissaient immanquablement. La ministre a-t-elle eu droit à ce même genre de réaction dans sa circonscription, Durham?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son appui à la mission en Afghanistan et au travail effectué par les Canadiens et le gouvernement. J'ai moi-même ressenti ce genre d'appui. J'ai eu la chance de rencontrer d'éminents militaires qui sont rentrés de leur mission en Afghanistan et ils parlent avec grande fierté du travail qu'ils font.
Je dois raconter à la Chambre ce que j'ai vécu durant mon voyage en Afghanistan en m'entretenant avec ceux qui tous les jours font face à une situation extrêmement difficile. Ils m'ont dit qu'ils veulent être là-bas. Ils sont là-bas dans un but précis. J'ai rencontré des Canadiens civils qui travaillent en Afghanistan. J'ai rencontré une femme qui avait, de son plein gré, pris un congé sabbatique pour retourner six mois en Afghanistan. Les Canadiens devraient entendre parler de ces histoires-là.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de me présenter en cette Chambre afin de faire des commentaires en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
En écoutant le discours du Trône et en le lisant attentivement par la suite, j'ai été encouragé par beaucoup d'éléments qu'il contient. Comme bien des Canadiens, j'ai été déçu de ne pas y voir tout ce que j'aurais aimé voir. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire; il m'incombe comme député de l'opposition de faire fonctionner le Parlement et d'essayer d'inciter le gouvernement à adopter certaines des mesures qui manquaient dans le discours du Trône.
En tant que député de l'opposition, je dois aussi veiller à ce que l'application des principes énoncés dans le discours du Trône réponde aux intérêts des Canadiens et ne vise pas à satisfaire une idéologie partisane de droite. C'est la crainte que j'ai par rapport au discours du Trône, car on peut l'aborder des deux manières. On peut interpréter beaucoup d'éléments de différentes façons. Je vais tenter de souligner quelques questions et de faire ressortir certaines des choses qu'on pourrait améliorer.
Parmi les éléments qui font cruellement défaut dans le discours, il y a les soins de santé au Canada. Cette question demeure une préoccupation de premier plan pour les Canadiens et c'est l'une de nos faiblesse, tant apparentes que réelles, aux yeux des Canadiens. Nous savons que les délais d'attente ne diminuent pas. Le Fraser Institute a déclaré que, dans de nombreux domaines, les délais d'attente ont augmenté au cours de la dernière année.
C'est décevant, car le gouvernement fédéral avait promis durant la campagne électorale de mettre en place des programmes précis pour réduire les délais d'attente. Je ne souscris pas nécessairement à ces programmes, mais je serais disposé à collaborer avec le gouvernement et à examiner ce qui avait été mis en place par le gouvernement libéral auparavant et ce que demandent les provinces. Nous pourrions aussi nous pencher sur ce que proposent le milieu médical et les patients pour améliorer la situation au pays.
Nous pourrions déterminer comment augmenter le nombre de médecins, de membres du personnel infirmier et de professionnels de la santé à l'intérieur du système et comment trouver des solutions novatrices afin d'améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé. Je n'ai rien vu de tel dans le discours du Trône. Je serais disposé à travailler de concert avec le gouvernement, par l'entremise du Parlement, pour essayer d'améliorer ces dossiers.
Il y a aussi la question des maladies infectieuses. Dans notre système de soins de santé, les maladies infectieuses continuent de représenter une menace. Beaucoup de ces maladies émanent des hôpitaux et sont plutôt difficiles, voire impossibles, à traiter à l'aide des technologies actuelles. Elles résistent aux médicaments. C'est très coûteux pour notre système et cela constitue un grand risque pour la population.
Il y a également la question de l'assurance-médicaments. Le coût de certains médicaments est assez élevé pour réduire certaines personnes à la pauvreté. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces pour régler ce problème. Aucun progrès n'a cependant été réalisé à cet égard, même s'il s'agit d'un dossier essentiel. Nous connaissons tous des personnes qui souffrent de maladies chroniques. Le prix des médicaments sur ordonnance ou en vente libre peut facilement les lessiver financièrement. Notre pays est riche. Je pense donc que si nous travaillons ensemble, au fédéral comme au provincial, nous arriverons à trouver des solutions à leur situation.
J'ai omis de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Une autre question me préoccupe beaucoup, à juste titre. C'est celle de l'Accord atlantique. Le gouvernement a trompé les Canadiens des provinces de l'Atlantique, en particulier ceux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a dit qu'il respecterait l'Accord, mais il n'a pas tenu sa promesse. Un député conservateur a même été expulsé de son caucus parce qu'il avait osé prendre la défense des Néo-Écossais. Une entente parallèle a été conclue avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, mais celle-ci ne respecte aucunement l'intention véritable de l'Accord atlantique.
L'Accord garantit en effet à la Nouvelle-Écosse des recettes découlant de sa production pétrolière, indépendamment de tout autre programme courant. De toute évidence, le premier ministre du Canada a intimidé un premier ministre faible pour le forcer à accepter une entente à prendre ou à laisser. Cette entente améliorera probablement la situation pour les 5 ou 10 prochaines années, mais sa portée est bien en deça de celle de l'Accord atlantique. En effet, celui-ci devait être un outil de développement économique pour la Nouvelle-Écosse.
C'est l'entente que le premier ministre avait proposée et que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse avait rejetée au moment où il a pris la parole au Sénat. C'est l'entente rejetée au printemps par le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et qui lui a valu d'être expulsé de son caucus. C'est une honte. Nous devons continuer à lutter pour assurer le respect de l'intention véritable de l'entente dans l'intérêt des Néo-Écossais. Le député de Cape Breton—Canso a mené l'offensive au nom des habitants de la Nouvelle-Écosse. Il a beaucoup travaillé dans l'ombre. Je l'en remercie.
Dans ma circonscription, la question des transports se pose. J'ai été très heureux de constater dans le discours du Trône un engagement en faveur de la porte du Pacifique et de la porte de l'Atlantique. Dans le cas de la porte de l'Atlantique, le transport vers le Nord-Est des États-Unis et vers l'ensemble de ce pays par le traversier de Digby, qui part de ma région de la Nouvelle-Écosse, qu'il s'agisse de touristes ou des produits de la pêche qui représentent plus de 200 millions de dollars chaque année, est compromis. Le traversier bénéficie d'un court sursis de la part des gouvernements fédéral et provincial, mais il nous faut un engagement à long terme. J'invite le ministre des Transports à nous donner un soutien ferme et à trouver une solution à long terme le plus rapidement possible. Les gens d'affaires se sont engagés à long terme. Ils doivent commercialiser leurs produits. Ils doivent faire la promotion de leur région. Cela ne se fera pas en six mois et ne doit pas être à refaire tous les deux ans. Il faut penser à long terme.
C'est la même chose pour le port de Digby. Le gouvernement fédéral a entre les mains depuis deux ans un rapport de l'arbitre où il est dit que c'est le contrat de Transports Canada qui était faible au moment de la privatisation du port. J'encourage le ministre à agir. J'ai discuté de la question avec lui à maintes reprises et il a une attitude très positive, mais je l'invite à prendre des mesures pour régler la question. Il a le rapport depuis près de deux ans maintenant. Je trouve que les choses traînent en longueur.
Le transport aérien demeure un grave problème dans l'Ouest de la Nouvelle-Écosse. J'invite le ministère des Transports à travailler de concert avec le gouvernement provincial et avec les municipalités pour assurer l'entretien à long terme de l'aéroport international de Yarmouth et pour en faire la promotion auprès des transporteurs privés.
J'ai été déçu de constater que, même si les pêches sont mentionnées, le gouvernement ne précise pas ce qu'il entend faire pour aider à la survie à long terme et à l'expansion du secteur des pêches. Il n'y avait aucun engagement en faveur des ports pour petits bateaux, contrairement à ce que promettaient les conservateurs pendant la campagne électorale. Le ministre des Pêches s'était aussi prononcé en faveur de ces ports lorsqu'il présidait le Comité des pêches de la Chambre des communes. Je discute avec lui de moyens d'améliorer la position qu'il a adoptée sur la protection de l'indépendance de la flotte côtière.
Je crois qu'il souscrit au bon principe et qu'il s'efforce de faire ce qu'il faut. Quelques modifications ont été faites parce que beaucoup de personnes sont touchées et sont prises à la gorge, ce qui ne devrait pas être le cas. Je continuerai de travailler avec le ministre à ce dossier.
En ce qui concerne l'agriculture, en Nouvelle-Écosse, les industries du porc et du boeuf sont dans une situation désastreuse. L'industrie du porc disparaît à vue d'oeil. Celle du boeuf éprouve de graves problèmes. Le gouvernement fédéral, de concert avec la province et la collectivité agricole, doit prendre des mesures de soutien novatrices et imaginatives pour préserver cette industrie. Il en va de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la Nouvelle-Écosse. Une solution différente s'impose dans cette province, contrairement à l'Ouest du Canada, où la production est énorme et surtout destinée à l'exportation. Dans le Canada atlantique, la production vise le marché intérieur local et il faut y trouver une solution différente.
La question de l'Afghanistan fait toujours l'objet d'un débat dans ma circonscription. On se souviendra que, lorsqu'il y a eu un débat et un vote à la Chambre au sujet de la prolongation de notre mission en Afghanistan, je me suis exprimé en faveur d'une prolongation. Mais ce à quoi je m'opposais alors et ce à quoi je m'oppose aujourd'hui, c'est qu'on utilise le Parlement pour approuver une initiative du gouvernement. Je peux accepter que le gouvernement prenne une décision au sujet du déploiement de militaires. Je peux accepter qu'il prenne cette décision et qu'il en assume la responsabilité, car il ne saurait partager avec le Parlement, dans une tribune publique, une partie de l'information servant à prendre cette décision. Le gouvernement ne saurait mettre en péril nos militaires et nos alliés. Une partie de cette information doit demeurer secrète.
Or, si le gouvernement veut obtenir l'appui de la Chambre et tenir un débat à la Chambre, il faut que toute l'information soit dévoilée. Le débat ne peut pas être limité à trois heures, sans que de l'information soit présentée. Nous pouvons créer un comité spécial de la Chambre. Nous pouvons assermenter des députés à titre de conseillers privés; bon nombre le sont déjà. Nous pouvons assermenter de nouveaux conseillers privés qui seront chargés d'évaluer l'information qui ne doit pas être rendue publique. Nous pouvons déterminer si nous avons l'assurance que nous pouvons, dans une mission de combat, atteindre les objectifs que nous visons et si nous pouvons les atteindre à court terme. Quel que soit le cas, je crois que la population afghane doit bénéficier d'un soutien à long terme. Nous devons favoriser la diplomatie, ainsi que le développement et la sécurité.
[Français]
Sur une note plus positive, je remercie le gouvernement de promettre de mettre en oeuvre la phase 2 du plan Dion. C'est quelque chose de très important pour les communautés minoritaires de langue officielle.
Je suis content que les conservateurs aient reconnu la valeur de la plateforme libérale. Je travaillerai avec eux à ce sujet. J'encourage le gouvernement à continuer son action dans ce domaine, c'est-à-dire à fournir un financement à long terme et un appui aux communautés minoritaires de langue officielle partout au pays.
[Traduction]
L'une des questions qui est devenue une grande source de préoccupation dans ma circonscription, dans toute la Nouvelle-Écosse et probablement dans tout le Canada est celle de la formation liée au marché du travail. On se retrouve toujours dans une situation critique, c'est-à-dire que, lorsque nous sommes sur le point d'atteindre le nombre requis pour démarrer, il n'y a aucun financement. Il faut faire des pieds et des mains pour trouver des fonds pour une poignée d'étudiants. Encore une fois, il n'y a pas de planification à long terme. Il devrait y avoir un programme permettant aux prestataires de l'assurance-emploi de s'adapter aux forces du marché et d'améliorer leur employabilité.
Monsieur le Président, comme toujours j'écoute attentivement lorsqu'un député de l'opposition prend la parole et, lorsqu'il parle d'une chose aussi importante que le discours du Trône, je redouble d'attention. J'ai trouvé certains commentaires plutôt offensants, mais ce sont des choses qui arrivent à la Chambre des communes.
Le député a laissé entendre que notre gouvernement avait induit les gens en erreur au sujet de l'Accord atlantique. Je lui rappelle que, n'eut été du présent gouvernement qui, lorsqu'il siégeait dans l'opposition, a fait pression sur le gouvernement précédent, il n'y aurait pas d'Accord atlantique.
Ce que nous entendons, c'est une interprétation erronée, que nous nous empressons de rectifier. Quelques premiers ministres provinciaux se sont déjà ralliés et il en manque encore un.
Le député d'en face a été ministre des Pêches. Lorsqu'il aborde des sujets comme les problèmes qu'il a décrits dans les secteurs de l'agriculture, de l'aquaculture et du transport, et sur le marché du travail, je lui rappelle que l'économie se porte mieux que jamais.
Qu'a-t-il donc fait, lorsqu'il était ministre et que son parti était au pouvoir, pour régler tous ces problèmes, problèmes qui ont persisté pendant des années, sans qu'on y prête attention?
[Français]
Monsieur le Président, si l'économie du Canada se porte maintenant mieux qu'elle ne s'est portée pour de nombreuses générations, si ce n'est depuis le début de l'histoire du pays, c'est parce que nous avons pris les mesures qui se présentaient à nous. Nous avons investi dans la recherche et le développement ainsi que dans nos universités. Nous nous sommes occupés des déficits annuels que nous présentait le gouvernement conservateur. Nous avons mis le pays sur le bon pied.
Il faut maintenant examiner la situation actuelle du pays. Elle est différente de ce qu'elle était en 1993, 1995 ou 2005. L'économie du pays est en bon état en ce moment, mais cela n'est pas nécessairement partagé également et cela entraîne des risques pour certaines régions, si ce n'est pour toutes les régions du pays.
Le dollar canadien est maintenant à parité avec le dollar américain. Des régions du pays sont en forte croissance économique. Dans d'autres régions, des secteurs, tel le secteur manufacturier, sont en décroissance et en difficulté. Il faut avoir aujourd'hui des solutions pour les problèmes qui se présentent aujourd'hui. Nous nous sommes occupés des problèmes qui se sont présentés à nous et nous demandons au gouvernement actuel de faire de même.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec beaucoup d'intérêt, mais je dois avouer qu'il m'a donné l'impression d'essayer désespérément de ne pas se mouiller.
À l'entendre dire qu'il a été à la fois encouragé et déçu de constater qu'il y avait des choses qui pouvaient être considérées de plusieurs façons, je me suis demandé s'il avait bien lu le même discours du Trône que moi. Dans ma version à moi, le gouvernement affirme vouloir faire disparaître la Commission canadienne du blé. Il n'y a qu'une façon de comprendre cela.
Le discours du Trône précise en outre que nous ne respecterons pas nos obligations internationales en vertu du Protocole de Kyoto. Il n'y a qu'une façon de comprendre cela. Les conservateurs ne prendront aucune mesure avant 2040, alors que nous mangerons tous les pissenlits par la racine. Je crois que c'est assez clair.
Il précise également que nous ne quitterons pas Kandahar en 2009 et pas avant 2011. Il n'y a qu'une façon de comprendre cela.
Face à des objectifs aussi clairs et insensés qui sont sources d'autant de discorde au pays, comment peut-il rester les bras croisés, et c'est probablement ce qu'il fera quand viendra le moment de voter, et dire qu'il est à la fois encouragé et déçu?
Monsieur le Président, j'aimerais donner un exemple au député. Je vois dans le discours du Trône que le gouvernement est prêt à se pencher sur la question de l'assurance-emploi et sur la possibilité d'y apporter des réformes. Je trouve cela très positif. Je pense aussi à l'élimination du délai de carence et à la possibilité d'accorder des prestations aux gens qui sont atteints de maladies chroniques ou qui ne peuvent travailler pendant un an ou plus parce qu'ils doivent suivre des traitements de chimiothérapie ou autres, tel que proposé par nos collègues de Cape Breton—Canso et de Sydney—Victoria dans un projet de loi.
J'imagine qu'on pourrait également améliorer le traitement des demandes. À l'heure actuelle, les travailleurs qui perdent leur emploi doivent attendre cinq ou six semaines avant de commencer à recevoir des prestations. On pourrait aussi aider les gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi mais qui ne travaillent pas à temps plein. Ils pourraient par exemple suivre un programme de formation pratique et continuer de recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant les périodes mortes, ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle.
Il y a plusieurs bonnes choses que l'on peut faire. Toutefois, on pourrait aussi prendre des mesures très conservatrices et, par exemple, réduire les prestations des gens qui occupent des emplois temporaires ou saisonniers, ce qui serait très négatif. C'est dans ce sens qu'on peut dire qu'on peut le voir de plusieurs façons.
Monsieur le Président, je suis heureux de fermer la marche en compagnie de mon collègue de Nova-Ouest. Son discours me rappelle l'époque où la Nouvelle-Écosse avait son ministre régional, qui défendait nos intérêts et les faisait passer avant ceux des Canadiens.
J'aimerais parler du discours du Trône. Je vais peut-être reprendre certaines questions dont mon collègue vient de parler, mais j'aimerais dire que je suis déçu de ce document, ou plutôt de ce feuillet, davantage à cause de ce qu'il ne contient pas qu'à cause de ce qu'il contient.
Nous venons tout juste d'entendre une personne de l'Ouest canadien nous dire, dans sa question, que la communication à propos de l'Accord atlantique a été très mauvaise. Je me souviens d'un jour à la Chambre, au printemps dernier. Aux yeux de la plupart des gens au Canada et certainement en Nouvelle-Écosse, on venait de mettre la hache dans l'Accord atlantique. Un député de l'Ontario s'est levé pour poser une question et a affirmé que l'accord tenait encore, ce qui n'était manifestement pas le cas. J'ai alors indiqué au député qu'il n'était même pas capable de distinguer l'Accord atlantique d'une Honda Accord, et c'est toujours le cas. Cette question baigne dans la confusion.
L'Accord atlantique n'existe plus. S'il existait encore, on ne serait pas en train de s'évertuer à réparer les pots cassés. Du reste, la réparation proposée ne soulève pas l'enthousiasme des Néo-Écossais. Ce n'est même pas une vraie réparation, car si c'en était une, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley serait revenu siéger de ce côté de la Chambre, là où il se trouvait avant d'en être expulsé il n'y a pas si longtemps.
Il s'agit d'une question au sujet de laquelle les gens de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas l'intention de baisser pavillon.
La semaine dernière, j'ai tenu une assemblée publique dans ma circonscription. J'y ai invité les gens à venir me dire à moi, leur député, ce qu'ils voulaient voir dans le discours du Trône. Le gouvernement avait prorogé le Parlement et allait présenter un discours du Trône. Nous avons discuté d'un certain nombre de sujets, sans que je sois nécessairement d'accord avec les gens. Nous avons discuté de la pauvreté, de l'Afghanistan, de l'Accord atlantique, comme on pouvait s'y attendre, des étudiants, des gens âgés et des anciens combattants.
L'un des sujets dont il a été question évidemment est celui de la criminalité. Dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, nous avons eu plus que notre part de crimes avec violence, et les gens s'en inquiètent beaucoup.
Au cours de cette assemblée, deux personnes que je ne connaissais pas, de deux familles différentes, ont livré un témoignage très personnel en parlant de ce que leur fils avait vécu. Battu et victime d'intimidation, leur fils ne se sentait pas en sécurité dans leur collectivité. Ils étaient ouverts d'esprit quant à ce qui pouvait être fait, mais ils voulaient que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soit modifiée de manière qu'elle s'applique à leur cas.
Quand des députés entendent de telles histoires, ils veulent faire ce qu'il faut. En décembre dernier, le juge Merlin Nunn, de la Nouvelle-Écosse, a présenté un rapport sur la criminalité juvénile qui faisait suite à un incident précis, une affaire effroyable qui s'est produite dans cette province. Le rapport était long, détaillé, réfléchi, bien étayé et et bien présenté.
Quand le ministre de la Justice est venu à Halifax, il a parlé du rapport de la Commission Nunn. Tous les députés devraient visiter le site www.Nunncommission.ca et jeter un coup d'oeil sur ce rapport qui traite des lacunes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le rapport signale, en particulier, que la loi n'est pas assez efficace dans le cas des récidivistes, et fait des recommandations à cet égard. Il laisse entendre par ailleurs que cette loi est solide dans l'ensemble et qu'il faut prendre garde de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
Quand le ministre de la Justice parle du rapport de la Commission Nunn, j'espère qu'il ne se contente pas d'en retenir une petite partie. Je suis d'accord avec lui sur cette partie, mais j'espère qu'il envisage le rapport en entier dans son contexte et qu'il considère la nécessité d'offrir des services en santé mentale pour les jeunes de nos collectivités, des clubs pour garçons et filles, des programmes de petit déjeuner ainsi que des programmes anti-décrochage. Tout cela contribuera également à réduire la criminalité.
Hier, le ministre des Ressources humaines et du Développement social a pris la parole sur le discours du Trône. Il a été l'un des premiers à intervenir du côté du gouvernement. Sa prestation a été assez étonnante. Il a prononcé un discours de 20 minutes sans parler des ressources humaines. Il a parlé d'une question précise, celle de la criminalité. Le gouvernement nous rebat les oreilles avec cette question, essayant de faire croire au monde que ses députés sont les seuls à vouloir faire quelque chose à cet égard.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social a pris la parole à la Chambre des communes, et c'est un bon gars, mais il n'a pas parlé des ressources humaines. Pourquoi? Parce que, dans le discours du Trône, il n'y a rien dont il puisse parler sur cette question. Le discours traite toutefois de l'assurance-emploi. On y lit que le gouvernement:
[...] prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi.
Il y a des gens d'un bout à l'autre du Canada atlantique que cet énoncé fait trembler. Cela veut-il dire que le gouvernement améliorera le régime d'assurance-emploi, comme mon collègue de Nova-Ouest le signale avec optimisme?
Si le gouvernement veut vraiment améliorer le régime, il pourrait examiner certains projets de loi d'initiative parlementaire présentés par des députés de tous les partis depuis le début de la présente législature, soit le projet de loi C-269, le projet de loi C-265 ou encore le projet de loi C-278, auquel mon collègue de Nova-Ouest a fait allusion, qui porterait de 15 à 50 semaines la période pendant laquelle des prestations de maladie peuvent être versées en vertu du régime d'assurance-emploi. Qui s'opposerait à cela?
Cette proposition découle d'une réalité très importante au Canada, soit le fait que, dans bien des cas, les gens qui mouraient auparavant de crises cardiaques, d'accidents vasculaires cérébraux et de cancer n'en meurent plus. Et c'est là une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils ne peuvent retourner immédiatement au travail, et le régime d'assurance-emploi est le moyen idéal de répondre à ce besoin.
Je veux féliciter le député de Sydney—Victoria, qui a présenté le projet de loi C-278, en a évalué le coût et a fait un travail énorme à cet égard. Il a amené la Fondation des maladies du coeur et la Société du cancer à reconnaître que c'est le genre de mesure législative dont nous avons besoin, et pourtant le gouvernement a refusé que le projet de loi soit accompagné d'une recommandation royale.
Le discours du Trône ne fait qu'une brève mention de l'éducation, disant que les familles s’inquiètent de la hausse des coûts de l’enseignement supérieur. C'est loin d'être là une étonnante révélation. Elles s'inquiètent effectivement, et nous en entendons tous parler. Nous devons les aider. On ne peut pas améliorer le système d'éducation à coup de réductions d'impôt. Il faut investir, particulièrement en ce qui concerne les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées et les Autochtones. Nous devrions investir.
À la fin des années 1990, lorsque le gouvernement a réussi à juguler le déficit, nous avons investi dans des choses comme la Fondation des bourses du millénaire, qui est maintenant au bord du gouffre à moins que le gouvernement annonce bientôt qu'il y affectera d'autres fonds, les subventions canadiennes d'accès pour les étudiants, les bons d'études et un certain nombre d'autres initiatives.
Pour ce qui est d'améliorer la productivité, il y aurait plusieurs façons de le faire. Nous devrions réduire les impôts, particulièrement pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, et non pas gaspiller 6 milliards de dollars pour une réduction de la TPS. Pour commencer, nous devrions retourner à la réduction prévue dans la mise à jour économique de 2005 des libéraux, réduction que le gouvernement conservateur a annulée l'année suivante. L'augmentation de l'exemption personnelle de base est un début.
Je suis entièrement en faveur d'une réduction de l'impôt des sociétés. Les pays de l'OCDE qui ont pris une telle mesure se portent très bien. Les groupes économiques les plus faibles dans ces pays se portent très bien également.
Il y a des choses que nous pouvons faire, comme par exemple renflouer la Fondation des bourses du millénaire. Le fiasco du programme des emplois d'été de l'an dernier en dit long. Le gouvernement s'est trompé. Il a tenté de corriger le tir. Grâce aux pressions exercées par les députés de ce côté-ci de la Chambre, certaines organisations ont obtenu leur financement. Ce ne fut pas le cas pour bien d'autres. Il y a des choses que nous pouvons faire maintenant pour éviter un fiasco du même genre l'an prochain.
J'aimerais maintenant parler des fabricants et des exportateurs. Le secteur manufacturier est en crise au Canada. Par l'intermédiaire de Ressources humaines Canada, nous devons doter le système d'assurance-emploi de mécanismes d'intervention.
Dans la circonscription que je représente, l'usine Hershey et Moirs a annoncé au printemps qu'elle fermerait ses portes en décembre. Six cents travailleurs perdront leur emploi. Service Canada offre un programme pour aider ces personnes. J'ai assisté à des réunions de l'équipe de transition avec le syndicat, qui ne ménage aucun effort. Le syndicat ne voit rien d'heureux dans la situation, mais il réalise qu'il doit réfléchir à l'avenir de ces travailleurs. Il collabore avec les représentants de l'usine et avec Service Canada à un programme d'aide pour les travailleurs qui perdront leur emploi.
Vous savez quoi? Il y a un plafond de 100 000 $ par projet. J'ai demandé à Service Canada s'il avait mis ce projet en oeuvre ailleurs, et on m'a dit que oui et que c'était formidable. J'ai demandé combien d'employés étaient touchés, et on m'a répondu un. Qu'il y ait un, 500 ou 600 employés mis à pied, Service Canada peut dépenser 100 000 $. Il me semble évident que le financement devrait être calculé par personne et non pas par projet.
Je tiens à signaler que j'ai parlé directement au ministre de cette question. Je suis heureux qu'il ait pris le temps de me parler. J'espère de tout coeur qu'il interviendra de manière à assurer que les mesures voulues soient prises. Toutefois, il n'a pas été question de...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Collectivités en fleur
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de féliciter, au nom du Parlement du Canada, la ville de Langley, qui a récemment obtenu le prix international du concours Collectivités en fleurs. Remporter le prix dans cette catégorie des plus prestigieuses alors qu'il était convoité par des concurrents de l'Angleterre, de l'Écosse, de la France et du Japon, c'est comme remporter une médaille d'or aux Olympiques.
Non seulement la ville de Langley a remporté ce prix dans la catégorie internationale, mais elle a aussi reçu une mention spéciale pour ses initiatives de protection environnementale, dont la principale consiste à avoir une production de carbone neutre d'ici 30 ans. La ville de Langley compte planter 30 000 arbres au cours des quelques prochaines années afin de réduire son bilan en carbone.
J'aimerais féliciter le comité de sélection des Collectivités en fleurs, coprésidé par Teresa Galbraith et Guy Martin, pour son travail ainsi que la Nicomekl Enhancement Society et l'organisme Langley Field Naturalists.
Chacun d'entre nous se doit de suivre l'exemple de la ville de Langley et de rendre nos collectivités plus vertes et plus belles, afin qu'elles soient plus saines et plus sûres.
Le transport aérien
Monsieur le Président, ce mois-ci, les Canadiens ont appris que le gouvernement Bush a proposé que les renseignements personnels des voyageurs qui se rendent aux États-Unis soient transmis au gouvernement américain.
Ce projet, nommé Secure Flight, obligerait les compagnies aériennes canadiennes qui empruntent l'espace aérien américain à soumettre les renseignements personnels de leurs passagers aux autorités américaines.
[Français]
C'est là une violation grave du droit des citoyens canadiens à la vie privée. Notre gouvernement est tenu de protéger les Canadiens contre ce genre de demandes abusives de la part de gouvernements étrangers.
Compte tenu des sévices subis par Maher Arar, les Canadiens s'inquiètent, à juste titre, lorsque des renseignements qui les concernent sont communiqués à Washington.
[Traduction]
Le ministre des Affaires étrangères doit agir immédiatement pour veiller à ce que les Canadiens et tous les passagers qui utilisent des compagnies aériennes canadiennes soient protégés contre cette intrusion excessive et inutile.
[Français]
La Société Saint-Vincent-de-Paul de Repentigny
Monsieur le Président, le 13 octobre dernier, lors de la soirée reconnaissance des organismes bénévoles de Repentigny, la Société Saint-Vincent-de-Paul et sa Maison Ozanam ont été choisies à titre d'organismes bénévoles de l'année 2007.
Présent depuis 1982 à Repentigny, ce comptoir d'entraide est reconnu comme le plus productif, le plus structuré et le plus actif au Québec.
La Société Saint-Vincent-de-Paul répond aux besoins constants des démunis, en plus de porter une assistance ponctuelle à des familles sinistrées. C'est un travail titanesque que fournissent tous les jours les 132 bénévoles unis pour une mission commune. Au total, 56 988 heures de bénévolat ont été effectuées en 2006 et en 2007. De plus, 427 personnes démunies y ont trouvé un soutien et 64 722 clients ont franchi ses portes.
Au comptoir Ozanam, c'est une deuxième vie qui est donnée aux articles qui sont nettoyés, réparés et vendus à prix modique.
Je suis heureux de féliciter en cette Chambre Mme Margot Murphy, présidente du comptoir, ainsi que l'ensemble des bénévoles et des travailleurs qui oeuvrent à apporter aide et soutien aux personnes souvent privées de l'essentiel.
[Traduction]
L'éducation des Autochtones
Monsieur le Président, deux hommes ont fait une grève de la faim à Thunder Bay pour protester contre la léthargie d'AINC à l'égard de l'éducation des enfants. Depuis les années 1980, il n'y a eu aucune augmentation du financement par étudiant de l'éducation dans les réserves, de la maternelle jusqu'à la 12e année.
Les crédits d'AINC au chapitre de l'éducation arrivent à échéance le 31 mars. Les nouvelles possibilités d'emploi que le premier ministre a fait miroiter ne se concrétiseront pas si l'éducation n'est pas entièrement subventionnée.
Cette semaine, le First Nations Technical Institute, ou FNTI, verra son budget sabré de 65 p. 100, ce qui le forcera à annuler la plupart de ses programmes de formation. On compte plus de 2 000 diplômés du FNTI. Le gouvernement fédéral assume 48 p. 100 des coûts des universités ontariennes, mais avise le FNTI de se trouver davantage de financement dans le secteur privé parce qu'il estime trop élevé d'assumer 27 p. 100 du coût de la formation des étudiants autochtones.
Le gouvernement s'engage dans la mauvaise direction en ce qui concerne l'éducation permanente des Autochtones. De deux choses l'une, soit que le gouvernement dise maintenant aux conseils de bande que la discrimination contre les enfants autochtones continuera, soit qu'il dise qu'il subventionnera entièrement l'éducation des Premières nations. Il doit en informer les conseils de bande maintenant.
La participation électorale
Monsieur le Président, le jour du Souvenir approche à grands pas et j'aimerais rendre hommage à tous les membres de nos forces armées qui ont combattu hier et à ceux qui sont déployés aujourd'hui à l'étranger pour protéger nos droits et libertés.
Un de nos droits les plus importants est le droit de vote. Quand on dit que des soldats sont morts pour que nous ayons ce droit, ce ne sont pas que de belles paroles, c'est un fait. C'est pourquoi j'ai été très déçu par le taux de participation d'environ 28 p. 100 aux récentes élections municipales en Alberta. On voit des taux de participation semblables partout au pays. La semaine dernière, en Ontario, seulement 52 p. 100 des personnes admissibles ont voté aux élections provinciales. C'est le plus faible taux de participation électorale de l'histoire de l'Ontario.
Bien des gens disent que la faiblesse de la participation électorale découle du cynisme de la population par rapport à notre processus politique. À cela, je réponds que c'est une claque au visage de ceux qui sont morts et de ceux qui continuent de se battre pour que nous conservions notre droit de vote.
Ceux qui veulent vraiment rendre hommage aux anciens combattants et aux soldats d'aujourd'hui devraient prendre cinq minutes de leur temps pour faire une croix sur un bulletin de vote lors de toutes les élections.
Le système de justice pénale pour les adolescents
Monsieur le Président, j'ai participé à une assemblée publique dans ma circonscription mardi soir dernier. J'ai invité les électeurs à venir me faire part de leurs priorités concernant cette législature. Nous avons discuté de bien des choses.
À cette rencontre, deux parents dont les fils avaient été sauvagement battus ont parlé de leur situation. Ils l'ont fait d'une façon à la fois objective et personnelle. Ils veulent que des changements soient apportés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et ils ont le droit de s'attendre à des changements. Ma collectivité a eu plus que sa part d'incidents violents impliquant des adolescents et j'appuie les changements.
Le juge Merlin Nunn a publié l'année dernière un rapport exhaustif sur le système de justice pour les adolescents dans lequel il demande que des modifications soient apportées aux dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui concernent les récidivistes. Le gouvernement devrait être à l'écoute et agir en conséquence. Il devrait aussi tenir compte du fait que le juge Nunn croit que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est, dans l'ensemble, une très bonne mesure législative.
Nous devons investir dans des services de garde communautaires, dans des services de santé mentale et dans d'autres éléments de notre infrastructure sociale, et nous ne devrions pas abandonner la réadaptation, mais je crois que les citoyens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur foyer, dans les rues et dans leurs écoles.
Le système de justice pour les adolescents peut être efficace. Nous devons reconnaître ses lacunes et y remédier.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le Canada est en Afghanistan avec 60 autres pays et organismes internationaux qui participent à une mission de l'ONU visant à établir une société stable, démocratique et autonome.
Le Canada a fait preuve de leadership en fournissant de l'aide au développement et en déployant des diplomates, des spécialistes du développement, des militaires et des policiers civils pour aider le gouvernement afghan à assurer un meilleur avenir à sa population.
Les Canadiens comprennent qu'en l'absence de sécurité, il ne peut y avoir d'aide humanitaire, de reconstruction et de développement démocratique.
L'approche canadienne consiste à développer le leadership de l'Afghanistan. En assurant de la formation, y compris la formation de la police nationale afghane et de l'armée nationale afghane, nous transmettons des compétences qui permettront à l'Afghanistan d'assumer progressivement ses responsabilités pour défendre sa souveraineté. Ce processus ne sera pas terminé en février 2009, mais nous croyons pouvoir atteindre cet objectif d'ici 2011. Voilà pourquoi le gouvernement a nommé un groupe d'experts indépendant chargé de recommander aux Canadiens la meilleure façon de procéder, compte tenu de ces considérations.
[Français]
Pierre Vercheval
Monsieur le Président, le 14 septembre dernier, Pierre Vercheval devenait le premier Québécois francophone à être intronisé au Temple de la renommée du football canadien. Ayant amorcé une prolifique carrière d'analyste après sa retraite du sport professionnel, il est aussi, depuis 2002, conseiller spécial du Rouge et Or de l'Université Laval.
Connu et apprécié du public, Pierre Vercheval a l'habitude de créer des précédents. Ainsi, il y a près de 20 ans, il prenait part au camp d'entraînement d'une équipe de la Ligue nationale de football, une première pour un athlète québécois. À la fin de sa carrière, après avoir disputé 212 matches dans la Ligue canadienne de football, autre exploit inédit pour un Québécois, Vercheval avait, entre autres, deux Coupes Grey et un titre de joueur de ligne offensive par excellence à son actif.
Pierre Vercheval a préparé la voie à toute une génération de footballeurs québécois. Aujourd'hui, ils sont une trentaine à évoluer dans la LCF. Pour eux et pour les nombreux amateurs de football du Québec, il est un personnage incontournable. Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à le féliciter.
[Traduction]
L'Arctique
Monsieur le Président, l'Arctique fait partie intégrante de l'histoire du Canada. C'est un élément central de notre identité nationale. C'est pourquoi le gouvernement du Canada est en train d'élaborer une stratégie intégrée pour le Nord, qui renforcera la souveraineté du Canada, entre autres choses.
Afin de réaliser le volet international de la stratégie, nous verrons à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en ce qui concerne la réglementation du transport et de l'environnement dans l'Arctique.
Notre gouvernement tracera une carte complète du plancher océanique de l’Arctique canadien qui inclura la région située au-delà de la zone économique exclusive de 200 milles nautiques. Cette carte, qui sera prête en 2013, est censée confirmer, selon les critères scientifiques et techniques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'étendue de la plate-forme continentale sur laquelle le Canada exerce des droits souverains au-delà de la limite de 200 milles nautiques.
En tournant notre attention vers l'Arctique canadien et en nous portant à la défense de notre souveraineté, nous envoyons un important message au reste du monde: le Canada est redevenu un acteur crédible sur la scène internationale.
La condition féminine
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter une citoyenne à qui a été décerné le prestigieux Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ».
Mme Wendy Robbins, de l'Université du Nouveau-Brunswick, a été honorée pour sa contribution à l'égalité des hommes et des femmes. Elle est cofondatrice du Programme interdisciplinaire d'études sur les femmes de l'Université du Nouveau-Brunswick et a été directrice de la recherche pour le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Elle est également cofondatrice de la Coalition pour l'équité salariale, au Nouveau-Brunswick.
Mme Robbins, qui est titulaire d'un doctorat, a contribué à la décision du gouvernement du Canada d'améliorer l'accès aux chaires de recherche du Canada aux femmes, aux Autochtones, aux membres de minorités et aux personnes handicapées.
Après avoir reçu son prix, Mme Robbins, a mentionné que le mouvement pour les droits des femmes rétrogradait en raison des politiques du gouvernement qui vont dans la mauvaise direction.
Mme Robbins est une personne dynamique, jouissant d'une grande crédibilité. Elle a toujours fait preuve d'un sens aigu de la justice sociale. Le Canada a beaucoup de chance d'avoir des personnes dévouées et énergiques, comme Mme Wendy Robbins, qui apportent une contribution inestimable au pays.
[Français]
Andrée Boucher
Monsieur le Président, on sait que la région de Québec a perdu une grande dame lors du décès de la mairesse Boucher, en août dernier. Je voudrais lui rendre un hommage.
Elle a été épouse, mère, grand-mère, belle-mère, soeur, belle-soeur, cousine, amie, maîtresse d'école, conseillère, mairesse et, surtout, une personnalité marquante pour la région de Québec. Au-delà de la politique, elle a été et sera toujours un modèle pour ces femmes qui désirent, comme elle, vouloir changer les choses. Elle a tracé un chemin qui, jusqu'à tout récemment, était surtout fréquenté par des hommes.
Aujourd'hui, nous devons rendre un hommage particulier à cette pionnière de la politique municipale. Tantôt drôle, tantôt rigide, elle a su traverser les torrents avec toute la dignité qu'on lui connaît. Je me souviendrai de cette femme attachante pour son respect envers les citoyens et les citoyennes de Québec et pour son intégrité à être ce qu'elle était, sans gêne aucune. Au revoir, Mme Boucher.
[Traduction]
Les sans-abri
Monsieur le Président, à l'occasion de cette semaine de sensibilisation à l'itinérance, je joins ma voix à toutes celles qui, à Victoria, s'élèvent en nombres croissants pour manifester leur inquiétude au sujet de la situation des sans-abri. Il ne fait aucun doute que le gouvernement a besoin d'être sensibilisé.
Quelque 1 200 personnes de ma région sont sans domicile fixe et sur le point d'être condamnées à l'itinérance. En outre, 953 familles ont besoin d'un logement social et figurent sur les listes d'attente.
La chambre de commerce du Grand Victoria a pris l'initiative, à l'échelle nationale, d'une approche fédérale dans laquelle le logement est prioritaire. Notre association de gens d'affaires du centre-ville a exprimé clairement le sentiment que les excédents fédéraux devraient être investis dans une stratégie nationale du logement.
Cette semaine, le gouvernement a déclaré que son premier devoir était la protection des citoyens. Eh bien, c'est le temps que le gouvernement fasse vraiment ce qu'il prêche et qu'il fasse preuve de la volonté politique nécessaire pour régler définitivement le problème de l'itinérance au Canada. Le gouvernement ne doit pas se contenter de belles paroles. Il doit agir.
Aung San Suu Kyi
Monsieur le Président, en accordant la citoyenneté honorifique à la lauréate du prix Nobel de la paix et dirigeante birmane emprisonnée Aung San Suu Kyi, la Chambre vient de rendre hommage à l'une des grandes incarnations de la liberté, du courage et de l'autorité morale de notre époque et même de tous les temps. Le comité du prix Nobel a dit qu'elle était un exemple exceptionnel du pouvoir des démunis; elle qui a subi l'assassinat de son père, le général Aung San, chef indépendantiste birman; elle qui a survécu à une tentative d'assassinat qui a fait 100 morts parmi ses sympathisants; elle qui, bien qu'elle ait été élue démocratiquement pour gouverner la Birmanie, est détenue à domicile depuis 4 000 jours; elle qui symbolise la longue marche vers la liberté de nos autres citoyens honoraires; elle qui est une illustration et une expression de l'héroïsme du peuple birman devant la brutalité du régime dictatorial birman.
Comment peut-on qualifier un gouvernement qui arrête une lauréate du prix Nobel et qui assassine et torture des moines et des étudiants pacifiques?
J'ai bon espoir qu'un jour, nous pourrons accueillir notre citoyenne honoraire Aung San Suu Kyi au Canada pour lui rendre hommage à titre de dirigeante d'une Birmanie où régneront la démocratie et la liberté.
[Français]
La Semaine québécoise de réduction des déchets
Monsieur le Président, la Semaine québécoise de réduction des déchets se déroule du 14 au 21 octobre dans l'ensemble des régions du Québec.
Action RE-buts, organisateur officiel de cette semaine, encourage fortement la population québécoise à participer à cet événement d'envergure afin de réfléchir collectivement et individuellement à notre production de déchets et, surtout, à notre façon de les réduire.
Essentiellement, cette semaine s'avère un temps privilégié pour faire le constat de notre gestion quant à la réduction des déchets, la réutilisation, le recyclage et le compostage dans le but d'y intégrer des petits gestes quotidiens. Il s'agit de prendre le temps de réévaluer nos besoins de consommation, de revoir notre utilisation des emballages, de réévaluer la manière dont nous disposons de nos appareils électroménagers et de tous nos produits, ou encore, d'encourager les artisans récupérateurs.
Je profite donc de l'occasion pour encourager tous les Québécois et Québécoises à participer activement à cette semaine de réduction des déchets.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, il y a un seul parti à la Chambre qui fait actuellement l'objet de trois enquêtes distinctes pour manquements à l'éthique.
Un seul parti à la Chambre fait l'objet d'une enquête par Élections Canada pour avoir prétendument dépassé de 1 million de dollars le plafond fixé pour les dépenses lors des dernières élections.
Un seul parti à la Chambre fait l'objet d'une enquête par la commissaire à la protection de la vie privée pour avoir utilisé des ressources gouvernementales afin de dresser des listes des Canadiens d'après leurs affiliations ethniques.
Un seul parti fait l'objet d'une enquête par la Police provinciale de l'Ontario pour avoir demandé à des amis influents du parti d'offrir des nominations politiques de choix à des candidats afin qu'ils se retirent des élections.
Il y a un seul parti qui semble prêt à faire ou à dire tout ce qui est nécessaire pour se faire élire sans se soucier du nombre de lois qu'il doit enfreindre pour y parvenir. C'est le Parti conservateur et les électeurs canadiens savent qu'ils ne peuvent pas lui faire confiance.
Les personnes âgées
Monsieur le Président, les libéraux veulent tellement revenir au pouvoir qu'ils ne savent même pas ce qui se passe dans le monde réel — ou encore ils ne veulent pas le savoir.
Le député de Mississauga-Sud a déposé mercredi un avis de motion réclamant la création d'un poste de secrétaire d’État aux personnes âgées. Or le premier ministre a fait justement cela en janvier dernier.
En outre, le gouvernement conservateur a accordé plus de 1 milliard de dollars d'allégements fiscaux aux personnes âgées. Il a doublé leur crédit pour revenu de pension, il a investi 10 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, il a amélioré la Sécurité de la vieillesse, il a créé le Conseil national des aînés, il a bonifié les prestations de soignant et il présentera un projet de loi sur le vol d'identité pour protéger les Canadiens, et surtout les personnes âgées, contre les spécialistes de l'escroquerie.
Dans le discours du Trône, le premier ministre a énoncé très clairement notre intention de lutter activement contre les mauvais traitements à l'endroit des aînés. Les députés du Parti libéral devraient peut-être cesser de s'inquiéter de leur propre sort. Cela leur donnerait la chance de découvrir tout ce que le gouvernement conservateur a fait et continuera à faire pour le bien-être des aînés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Élections Canada
Monsieur le Président, Élections Canada a déterminé que les conservateurs avaient triché lors de la dernière élection, à hauteur de 1,2 million de dollars. Nous savons que ce scandale est né au quartier général des conservateurs, puisque ce sont des candidats conservateurs qui l'ont dénoncé.
Les conservateurs se vantent faussement d'avoir payé leur campagne de publicité avec de l'« argent propre », mais ce sont les candidats au Québec eux-mêmes qui dénoncent ce tour de passe-passe illégal qui leur a été imposé.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de se lever en Chambre et d'expliquer son rôle dans ce scandale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends vraiment pas ce que tout cela a à voir avec l'administration du gouvernement ou les affaires du gouvernement. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous la jugez recevable monsieur le Président.
Nous avons répondu à cela à bon nombre de reprises déjà. Toutes les activités de financement de notre parti ont été menées légalement et conformément aux dispositions de la loi.
Je vous exhorte, monsieur le Président, à appliquer les règles de la Chambre en ce qui a trait à la définition de ce qui constitue les affaires du gouvernement et l'administration du gouvernement.
Monsieur le Président, nous savons que ces manoeuvres frauduleuses proviennent de la base même du Parti conservateur et du gouvernement. Des documents de la cour prouvent que le directeur exécutif du parti était au courant de l'affaire. Le directeur financier du parti l'était aussi. Tom Flanagan s'en est même vanté.
Sommes-nous censés croire que M. Contrôle Tout, le premier ministre lui-même, n'en était pas au courant? De quoi a-t-il peur? Pourquoi n'est-il pas prêt à expliquer le rôle que lui et son personnel ont joué dans ce scandale?
Monsieur le Président, je ne peux que vous répéter que tout cela me semble tout à fait irrecevable.
Nos vis-à-vis ont déjà posé un grand nombre de questions à cet égard. Le professeur Panique et sa bande de desperados désorganisés ont été tellement occupés à se trouver de bonnes cachettes cette semaine qu'il n'ont probablement pas eu le temps de préparer de nouvelles questions. Cela signifie donc qu'il n'est pas nécessaire que je fournisse de nouvelles réponses non plus.
La réponse est toujours la même, c'est-à-dire que nous avons respecté la loi à cet égard et que nous continuerons à le faire.
Avant de donner la parole au député de Beauséjour, je lui signale qu'il doit formuler sa question en établissant un lien avec l'administration du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, des documents de la cour démontrent clairement que les empreintes du directeur général du Parti conservateur, Mike Donison, ont été trouvées partout dans ce scandale.
Au lieu d'être puni, M. Donison a été récompensé en étant nommé conseiller principal du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Le ministre va-t-il faire le ménage dans son propre cabinet et demander à M. Donison de s'excuser en attendant que le directeur général des élections décide de la punition à lui imposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir dit hier que, lorsqu'une personne lance des accusations qui risquent d'entraîner des conséquences, elle devrait prendre garde.
Si le député est disposé à faire ces mêmes allégations à l'extérieur de la Chambre, où il risque de subir les conséquences qu'entraîne une telle accusation, je l'invite à le faire.
Monsieur le Président, nous savons que l'ancien directeur général et l'agent financier en chef du Parti conservateur étaient au courant de cette campagne de publicité frauduleuse. Nous savons que 129 candidats et agents officiels étaient au courant, car ils ont signé les remboursements bidon. Ce sont eux qui ont vendu la mèche à Élections Canada.
Le ministre de la réforme démocratique devrait nous dire ce qu'il savait au sujet de ce stratagème financier. S'il estimait qu'il était légal, pourquoi n'y a-t-il pas participé?
Monsieur le Président, je vais me répéter. Toutes nos activités de financement de campagne était entièrement légales. Nous avons respecté la loi et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, cette tricherie du in and out a été utilisée moyennant des centaines de milliers de dollars.
Je veux des réponses du directeur de la campagne au Québec, mais c'est Michael Fortier; il n'est pas élu et il siège dans l'autre Chambre.
Le directeur de la campagne en Ontario est ici. Le ministre de l'Environnement peut-il nous confirmer qu'il était au courant de cette arnaque? S'il croyait que c'était légal, pourquoi n'a-t-il pas participé?
[Traduction]
Monsieur le Président, toutes nos activités de financement de campagne sont entièrement légales. Elles respectent la loi et elles continueront de le faire, contrairement à ce que fait l'autre parti.
En fait, j'ai noté une grande différence au Canada depuis l'élection de notre nouveau gouvernement. Sous le gouvernement libéral, le Canada est tombé au 14e rang dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International.
Depuis l'élection de notre nouveau gouvernement, nous avons commencé à remonter au neuvième rang sur la scène mondiale. On nous considère comme un gouvernement meilleur et moins corrompu.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, presque deux ans après la promesse du premier ministre faite à Québec, en campagne électorale, le déséquilibre fiscal n'est toujours pas réglé. La Commission Séguin avait pourtant bien identifié les solutions à ce problème: premièrement, des moyens financiers supplémentaires pour les provinces; deuxièmement, un nouveau partage de l'espace fiscal; troisièmement, l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser.
Le premier ministre va-t-il enfin arrêter de jouer sur les mots, comme il le fait dans le discours du Trône, et remplir sa promesse du 19 décembre 2005 en répondant aux demandes du rapport Séguin, unanimement appuyé par l'Assemblée nationale du Québec?
Monsieur le Président, à l'occasion du discours du budget de 2006, de même que de celui de 2007, le gouvernement a agi par rapport non seulement à des recommandations qui avaient été formulées dans le rapport Séguin, mais aussi en raison d'un large consensus des premiers ministres des provinces. Il a agi pour régler le problème du déséquilibre fiscal en donnant un équilibre à la fédération en ce qui concerne la répartition des recettes qui sont données au gouvernement fédéral.
Par ailleurs, je rappelle que, depuis plus de 40 ans, la question du pouvoir fédéral de dépenser fait l'objet de contentieux entre le gouvernement fédéral et les autres provinces et nous allons nous y attaquer.
Monsieur le Président, sous ce gouvernement, il n'y a jamais eu de transfert fiscal. Tout ce qu'il y a eu, ce sont des transferts financiers insuffisants.
La promesse du premier ministre était d'éliminer le déséquilibre fiscal, donc d'éliminer aussi le pouvoir fédéral de dépenser dans les compétences exclusives du Québec. Le discours du Trône ne va absolument pas dans cette direction.
Le premier ministre est-il conscient que s'il s'entête, il va briser irrémédiablement sa promesse faite aux Québécois et aux Québécoises au mois de décembre 2005 et cela prouvera que c'était tout simplement une manoeuvre électoraliste des conservateurs
Monsieur le Président, force est de constater que s'il s'agissait d'une manoeuvre — et ce n'est pas du tout le cas —, il n'en demeure pas moins que le Bloc québécois l'a appuyée. Le Bloc québécois, manifestement, se campe derrière le rapport de l'ancien ministre des Finances du gouvernement du Québec, Yves Séguin, que j'ai bien connu personnellement. Toutefois, je dois avouer qu'il y a eu d'autres commentaires. Nous sommes dans une fédération canadienne et les autres provinces ont pu participer. Je dois avouer que le résultat de Roberval—Lac-Saint-Jean donne raison à notre formation politique. Effectivement...
Celui de Saint-Hyacinthe—Bagot prouve aussi quelque chose, monsieur le Président.
Si l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser ne s'accompagne pas d'un droit de retrait sans condition, avec pleine compensation financière pour le Québec, on cherche à nous berner puisque le gouvernement entend limiter son pouvoir de dépenser que dans les programmes à frais partagés, des programmes qui n'existent quasiment plus.
Est-ce que le gouvernement admettra que dans son engagement qui apparaît au discours du Trône, rien ne l'empêcherait de continuer d'envahir à sa guise les champs de compétence du Québec?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est très conscient des champs de juridiction et il pratique une forme de fédéralisme d'ouverture. Nous l'avons manifestement démontré par des exemples précis, entre autres par la reconnaissance du rôle du Québec à l'UNESCO. Nous l'avons fait lorsque nous avons été capables de régler le déséquilibre fiscal à la satisfaction du Québec. Nous l'avons fait lorsque, tout le monde en cette Chambre, avons reconnu que le Québec constituait une nation à l'intérieur d'un Canada uni. Je pense que la partie qu'ils n'aiment pas, c'est la partie « Canada uni ».
Monsieur le Président, si le Bloc québécois n'avait jamais parlé de nation, cela n'aurait jamais existé ici, à la Chambre des communes. C'est grâce à notre travail ardu que le Québec est reconnu en tant que nation.
Tous les partis fédéralistes se sont ligués hier pour battre le sous-amendement du Bloc québécois, qui se faisait le porte-parole de la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui réclame un droit de retrait sans condition et avec pleine compensation.
Le gouvernement reconnaît-il que par ce vote, il a fait la démonstration, encore une fois, qu'il n'a aucune intention véritable d'éliminer le pouvoir de dépenser du fédéral?
Monsieur le Président, je tiens tout de suite à préciser une chose au Bloc québécois. Nous n'éliminerons pas le pouvoir fédéral de dépenser; nous allons l'encadrer, comme nous l'avons dit lors de l'étude du discours du Trône. C'est français, on peut donc comprendre cela: nous allons encadrer le pouvoir fédéral de dépenser.
[Traduction]
Le projet de loi C-62
Monsieur le Président, il ressort clairement du discours du Trône de cette semaine que le gouvernement continue à entraîner le Canada dans la mauvaise direction par rapport à bon nombre d'enjeux cruciaux. Puisque le gouvernement fait totalement abstraction de l'écart de prospérité, nous savons exactement où le programme du gouvernement mènera les familles de travailleurs, et ce n'est qu'un début.
Le Parlement a adopté par deux fois des mesures législatives visant à mettre les travailleurs à l'abri des faillites en protégeant leurs salaires. Hier, le NPD a accepté de rétablir les projets de loi sur la criminalité. Le gouvernement rétablira-t-il maintenant le projet de loi C-62 qui vise à protéger les salaires des travailleurs en cas de faillite? Cette mesure a déjà trop tardé. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas en ce sens?
Monsieur le Président, je suis sensible aux observations du NPD concernant la question de la pauvreté et de la prospérité au Canada. En réalité, nous sommes fort satisfaits de constater que, sous notre gouvernement, le nombre de Canadiens qui ont un emploi est plus grand qu'il ne l'a jamais été au Canada.
Il n'en reste pas moins que certaines personnes voudront être protégées dans les cas où elles perdent leur emploi, ce qui est l'objet du projet de loi dont parle la députée. Comme elle le sait fort bien, nous menons des discussions afin de déterminer s'il apparaît souhaitable de rétablir de tels projets de loi. Je me ferai un plaisir de poursuivre les discussions à cet égard avec elle.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre ne répond pas à la question. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement méprise à ce point des mesures législatives qui ont été adoptées par le Parlement à deux reprises pour mettre les travailleurs à l'abri des faillites en protégeant leurs salaires. Il est tout à fait injuste que les travailleurs ne bénéficient pas encore d'une telle protection. Ils ont perdu des millions de dollars en salaires du fait que ce projet de loi n'a pas été mis en oeuvre.
Le gouvernement ne peut-il pas s'engager clairement aujourd'hui à faire en sorte que le projet de loi en question, au sujet duquel tous sont d'accord, soit rétabli, de manière à ce que les travailleurs puissent bénéficier de la protection qui leur est nécessaire? Ce devrait être le cas depuis belle lurette.
Monsieur le Président, la position du gouvernement a été fort claire et la députée de Vancouver-Est le sait bien. Nous voulons obtenir la permission de rétablir tous les projets de loi qui étaient à l'étude durant la dernière session. Nous lui avons demandé sa permission à cet égard et si elle est disposée à l'accorder, alors nous en serons très heureux.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, un agent de police de l'Ontario a déclaré sous serment qu'il existait des éléments de preuve établissant que des personnes haut placées dans le Parti conservateur avaient pris part à des discussions visant à corrompre Terry Kilrea, un candidat à la mairie d'Ottawa, en lui offrant une nomination à la Commission des libérations conditionnelles.
Cette semaine, le leader du gouvernement à la Chambre lui-même a admis que quelqu'un était entré en contact avec un ministre. Le leader parlementaire peut-il nous dire de quel ministre il s'agit?
Monsieur le Président, l'affaire est du domaine public et je suis très heureux de répondre au député. Après les élections municipales, Terry Kilrea a téléphoné au ministre de l'Environnement et lui a demandé où en était sa nomination. Le ministre lui a répondu qu'il n'avait aucune idée de ce dont il parlait. Il a répondu cela parce que personne au gouvernement n'avait fait d'offre à l'ex-candidat et, comme le député le sait, aucune nomination n'a été faite.
Seul le Parti libéral juge qu'il est scandaleux de ne pas faire une nomination partisane. Je constate que les libéraux n'ont pas changé d'opinion depuis hier.
Monsieur le Président, si ce n'était des documents juridiques qui établissent clairement les faits, nos vis-à-vis ne nous auraient jamais dit quel ministre avait été contacté.
Le fait est que le ministre sait que ce type de nomination est illégal et, puisqu'il le sait et puisqu'il sait qu'il ne devrait même pas discuter de la question, pourquoi n'a-t-il pas couvert ses arrières en appelant immédiatement la police pour dénoncer l'individu qui l'avait contacté pour lui faire une offre inappropriée? Qu'attendait-il? La question est simple et mérite une réponse simple.
Monsieur le Président, je sais que les députés libéraux ont l'habitude de s'esquiver, de camoufler et de s'enfuir lorsque des gens se plaignent que des nominations partisanes ne sont pas faites parce que c'est leur base qui est furieuse de voir qu'ils ne font pas ce qu'elle croit être leur devoir ici.
Dans notre parti, les choses fonctionnent très différemment. Le ministre de l'Environnement a été très transparent. Il n'a fait aucune offre. Aucune nomination n'a été faite par le gouvernement. Aucune nomination partisane n'a eu lieu. J'ignore de quoi se plaint le député.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas de quoi rire. En mai dernier, le ministre de l'Environnement a dit à la police que M. Kilrea avait évoqué une offre de poste à la Commission nationale des libérations conditionnelles lors d'une réunion tenue le 19 juillet 2006. Le ministre a aussi confirmé à la police qu'il aurait dû approuver lui-même toute nomination à une charge publique fédérale de cette nature.
Le ministre a-t-il le courage de confirmer ces faits?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reste perplexe, car comme je l'ai dit à maintes reprises, il n'y a pas eu de nomination. Nous ne voulions pas nous prêter à ce jeu et aucune offre n'a été faite.
Les choses auraient sans doute été différentes sous un gouvernement libéral, car le type que la chose intéressait, Larry O'Brien, a été nommé à un conseil consultatif par le premier ministre Chrétien et il était un important agent de financement des libéraux. En fait, il a même présidé le Club Laurier, qui réunit les généreux donateurs.
Je suppose que le Parti libéral aurait fait cette nomination s'il était encore à la tête du gouvernement, car il aurait eu le pouvoir de le faire.
Monsieur le Président, l'affidavit de M. Kilrea contredit ce que le ministre de l'Environnement a dit à la police. Le ministre a dit que M. Kilrea avait sollicité la nomination, mais ce dernier a déclaré qu'il n'avait pas soulevé la question de la nomination directement auprès du ministre étant donné que M. O'Brien lui avait conseillé de ne pas le faire. M. Kilrea a fait cette déclaration sous serment, et il a réussi un test polygraphique haut la main.
Ma question est simple. Le ministre de l'Environnement a-t-il induit la police en erreur?
Monsieur le Président, il n'a assurément pas induit la police en erreur. En fait, il a dit clairement qu'aucune nomination n'avait été faite, qu'aucune offre n'avait été faite et qu'aucune nomination ne serait faite. Il n'y a pas d'intervention du gouvernement. Toutes les parties concernées n'ont rien à voir avec le gouvernement et, comme je l'ai constaté, s'il y a une étiquette partisane à apposer sur les parties concernées, elle est libérale.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la crise forestière fait d'autres victimes. Après la perte définitive de plus de 200 emplois, hier, à Saint-Michel-des-Saints, on apprend aujourd'hui que 200 autres emplois sont perdus en Haute-Mauricie. Or aucune mesure concrète n'a été annoncée dans le discours du Trône pour soutenir les travailleurs, les communautés et les familles touchés par cette crise. Plutôt que d'aider, le gouvernement amplifie la crise par son idéologie du laisser-faire.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de présenter des mesures concrètes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens d'une région rurale canadienne, je suis en mesure de comprendre l'effet dévastateur que cette situation peut avoir sur les localités. Nous en sommes préoccupés. C'est pourquoi nous avons mis en place, à neuf endroits distincts au Québec, l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
Nous estimons que ces travailleurs ont encore énormément à offrir. Nous souhaitons qu'ils obtiennent la formation nécessaire pour évoluer dans d'autres secteurs et continuer à faire vivre leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, que ce gouvernement cesse de réfléchir et qu'il réagisse, plutôt! Je rappelle à ce gouvernement que, depuis avril 2005, 21 000 personnes vivant de la forêt sont au chômage au Québec.
Continuera-t-on à assister à l'indifférence de ce gouvernement, comme c'est le cas pour le secteur manufacturier? Ou ce gouvernement se décidera-t-il enfin à agir pour aider et soutenir l'industrie forestière?
[Traduction]
Monsieur le Président, difficile de parler d'indifférence quand on lance un programme comme l'initiative ciblée et qu'on y ajoute ensuite un programme de 3 milliards de dollars, destiné à aider les provinces à offrir de la formation professionnelle au cours des cinq prochaines années.
Nous déployons énormément d'efforts pour aider les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre qui sont frappés par des licenciements dans les secteurs les plus durement touchés. Je suis fier de ce que nous avons fait. Nous sommes préoccupés par la situation de ces travailleurs et nous faisons de notre mieux pour les soutenir.
[Français]
L'industrie métallurgique
Monsieur le Président, dans la vente d'Alcan, la compagnie Rio Tinto a réitéré les garanties qu'exigeait Québec, mais le ministre fédéral a fait preuve de négligence en n'utilisant pas les moyens que lui donnait la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que la transaction était à l'avantage du Canada.
Le ministre se rend-il compte que, s'il avait eu réellement à coeur le bien-être des travailleurs, il aurait dû exiger de Rio Tinto qu'elle garantisse le plancher d'emploi et qu'elle assure un certain niveau de transformation de l'aluminium ici même?
Monsieur le Président, il y a d'abord la France, l'Australie et le Québec qui ont dit oui à cette transaction. Le ministre de l'Industrie a également approuvé l'acquisition de Rio Tinto Alcan parce qu'elle est à l'avantage du Canada. Rio Tinto s'est engagée à investir 3,9 milliards de dollars au Canada, dont 2 milliards de dollars au Québec. De plus, le siège social sera à Montréal et la majorité des cadres supérieurs sera au Canada.
Monsieur le Président, comme on peut le voir, il n'y a pas que le ministre de l'Industrie qui est à blâmer pour sa négligence. Le même jugement s'applique au ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec qui a abandonné dans sa propre région — comme dans la mienne — des milliers de travailleurs à leur sort.
Le ministre admettra-t-il que, par son comportement, il fait la démonstration du peu de poids qu'il possède dans ce Cabinet?
Monsieur le Président, je ne peux pas comprendre que la députée ne soit pas favorable à un investissement de 2 milliards de dollars au Québec, dont une grande partie sera accordée à la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, afin d'appliquer la nouvelle technologie AP50 de Rio Tinto Alcan.
De plus, Rio Tinto s'est engagée à verser un fonds de 200 millions de dollars à des oeuvres caritatives. En outre, le siège social demeurera à Montréal.
Nous, du gouvernement, dont le ministre de l'Industrie, avons pris cette décision parce qu'elle était réellement à l'avantage du Canada.
[Traduction]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, il se peut que la vie privée de millions de Canadiens ait été violée et que des députés aient abusé de leur confiance. Tout cela à cause du CIMS, une base de données maintenue par les conservateurs et à laquelle chaque député conservateur a accès à partir de son bureau.
À l'insu d'un millions d'électeurs, des renseignements personnels sont régulièrement versés dans cette base de données, pratique que les experts qualifient d'effroyable manquement à l'éthique. Le premier ministre agira-t-il conformément à l'éthique et divulguera-t-il le nom des Canadiens qui se trouvent dans cette base de données afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, demander de ne pas y figurer?
Une fois de plus, monsieur le Président, je ne vois pas de lien entre la base de données d'un parti politique et les affaires gouvernementales.
Le député peut en être sûr, aucun ministère gouvernemental ne se sert de cette base de données. C'est une base de données de parti. Je ne comprends pas ce qui l'inquiète.
Monsieur le Président, je vais répondre à cela. Quand un représentant de la Presse canadienne a demandé aux conservateurs si les citoyens pouvaient avoir accès à leurs dossiers dans la base de données secrète du parti, ils lui ont demandé pour quelle raison les Canadiens souhaiteraient faire cela.
Je répondrai aussi à cette question. Ce sont leurs renseignements. Ils leur appartiennent. Il s'agit de leur vie privée, que le gouvernement n'a aucun droit de violer. Ces députés qu'ils ont élus pour...
Monsieur le Président, je le répéterai une fois de plus: c'est la base de données d'un parti politique. La façon dont les partis politiques maintiennent leurs bases de données quand ils sont en campagne n'a rien à voir avec les travaux du gouvernement. Aucun ministère ne s'en sert. Aucun cabinet de ministre ne s'en sert, à ce que je sache.
Monsieur le Président, le gouvernement ne nie pas qu'il recueille des renseignements personnels et qu'il s'en sert à des fins politiques. Les conservateurs ont créé une base nationale de données où sont consignés des renseignements confidentiels fournis au gouvernement du Canada.
Les Canadiens veulent que le gouvernement leur dise que la personne élue pour les représenter n'utilise pas ces renseignements confidentiels pour recueillir des fonds à des fins politiques. Le premier ministre va-t-il mettre un terme à cette pratique contraire à l'éthique et cesser de violer la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, n'est-ce pas extraordinaire? Les libéraux, qui sont passés maîtres dans l'art de communiquer avec différentes collectivités en se fondant sur des listes disponibles publiquement, sont maintenant consternés parce que d'autres en feraient autant.
Je comprends pourquoi la députée de Thornhill ne pose plus ce genre de questions. Elle a eu la gentillesse d'envoyer des voeux à ses électeurs à l'occasion du Rosh Hashanah: « SHANA TOVA Mes meilleurs voeux pour une année remplie de paix, de santé et de bonheur. » C'est la députée de Thornhill qui en est l'auteur.
J'ai également appris hier que des membres de la collectivité chinoise de sa circonscription recevaient des souhaits à l'occasion du Nouvel An chinois.
Ces députés voudraient-ils bien mettre un terme à cette hypocrisie?
Monsieur le Président, une intrusion dans la vie privée et un profilage ethnique ou religieux sont tout simplement inacceptables. Si une personne communique avec un député pour lui parler d'un problème de pension ou de passeport, elle ne s'attend pas à ce que son nom atterrisse sur une liste d'envois à des fins politiques. Par exemple, nous en avons été témoins l'année dernière, lorsque la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a été surprise en train de recueillir des renseignements dans des demandes de passeport pour envoyer des cartes d'anniversaire de naissance.
Ce genre de conduite contraire à l'éthique est inexcusable et effraie les Canadiens, qui s'attendent à ce que leur député les représente au lieu de les exploiter. Le premier ministre va-t-il agir honorablement et mettre fin immédiatement à cette pratique moralement contestable?
Monsieur le Président, seul un libéral peut penser qu'il est moralement contestable de souhaiter une bonne année à quelqu'un.
J'ai ici une lettre des coprésidents du Congrès juif canadien, qui disent:
Nous félicitons le premier ministre de ce geste plein de délicatesse. Nous nous réjouissons de voir que nos dirigeants élus prennent la peine d'offrir leurs voeux aux membres d'autres collectivités religieuses, qui apportent une contribution dynamique aux diverses communautés culturelles du Canada.
C'est ce que disent les collectivités, mais le député voudrait peut-être demander à sa collègue de Thornhill pourquoi elle a transmis des voeux de Nouvel An chinois aux membres de la collectivité chinoise de sa circonscription et où elle a trouvé ces listes. Probablement au même endroit que nous.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le Canada est un membre important de la coalition internationale qui s'emploie à reconstruire l'Afghanistan et à y créer la stabilité. Les Canadiens sont préoccupés par une question en ce moment. Est-ce que les Canadiens et leurs alliés sont en train de gagner le coeur et l'esprit du peuple afghan?
J'aimerais que le ministre des Affaires étrangères nous dise comment l'Afghan moyen perçoit la mission internationale. Aussi, a-t-il des renseignements à communiquer à la Chambre concernant l'opinion publique en Afghanistan?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons reçu les résultats d'un sondage effectué par différents médias canadiens. Ce sondage décrit la situation en Afghanistan, telle qu'elle est vécue par les Afghans.
On remarque que 73 p. 100 des Afghans estiment que les femmes jouissent d'une meilleure situation à l'heure actuelle qu'il y a cinq ans. De plus, 84 p. 100 des Afghans font confiance à l'armée afghane et 76 p. 100 des Afghans font confiance à la police afghane. Enfin, 60 p. 100 des répondants croient que les troupes étrangères sont une bonne chose pour leur pays. En outre, à Kandahar, présisément où sont postés les militaires canadiens, six Afghans sur dix estiment que certains...
L'honorable députée de Trinity—Spadina a la parole.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le discours du Trône contient plus de 4 000 mots, mais rien sur l'immigration, rien sur les questions qui sont importantes pour les familles et les collectivités d'immigrants ordinaires. Il y a des allégations de fraude aux bureaux des visas à Chandigarh, des réfugiés sont refoulés à la frontière, des milliers de familles sont séparées et le système est un véritable gâchis.
Pourquoi la ministre ignore-t-elle le problème? Le gouvernement est-il trop occupé à envoyer des cartes de souhaits?
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux toute allégation de fraude ou de pratique répréhensible. Il ne fait aucun doute que, si nous examinions cela de plus près, nous constaterions que certaines de ces situations ont débuté sous le gouvernement précédent. Le gouvernement actuel fait davantage que n'importe quel autre avant lui en ce qui concerne l'immigration.
Dans le dernier budget, nous avons prévu 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les programmes d'établissement et d'immigration destinés aux nouveaux arrivants; 13 millions de dollars sur deux ans pour la création du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; 34 millions de dollars sur deux ans pour la sélection d'immigrants compétents et expérimentés et 51 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous faisons avancer les choses dans le dossier de l'immigration.
Toutefois, monsieur le Président, rien de tout cela ne fonctionne parce que nous avons des milliers de familles qui sont cruellement séparées. Permettez-moi de donner un exemple.
Une femme de Vancouver ne peut pas faire entrer son mari au Canada parce qu'elle est née dans la religion chrétienne et que lui est musulman. Dans un reportage, elle a déclaré: « Jamais je n'aurais pensé que le gouvernement essaierait de briser mon mariage pour des raisons culturelles et religieuses. »
Avons-nous une ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration qui unit les familles ou avons-nous une conseillère matrimoniale?
Monsieur le Président, évidemment, nous n'allons pas entrer dans les détails de cas en particulier, mais je dirai que nous traitons tous les cas de manière impartiale, en fonction du bien-fondé de chacun. Le personnel de l'immigration traite chaque cas avec le plus grand respect et le dévouement qui convient.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, en 1998, Lawrence O'Neil, un député conservateur, a prononcé les paroles suivantes à la Chambre au sujet de la liberté de choix des femmes:
Il semble que l'idée que la mère devrait avoir le droit d'être maîtresse de son corps soit généralement acceptée. Pourtant, il n'existe aucun droit de ce genre.
Aujourd'hui, ce même Lawrence O'Neil vient d'être nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse par le gouvernement.
Les femmes du Canada se sont battues pour avoir le droit de choisir. Le ministre peut-il nous expliquer comment les Canadiens peuvent croire que le gouvernement ne remplit pas la magistrature d'idéologues conservateurs?
Monsieur le Président, le juge en question est une personne exceptionnelle qui a grandement contribué à sa collectivité. Toutes les analyses confirmeront que cette nomination, comme les 117 autres nominations judiciaires que nous avons faites, respectent les conditions du mérite et de l'excellence en droit, et que notre magistrature est composée de gens exceptionnels qui sont prêts à servir leur souverain et leur pays.
Monsieur le Président, il est étonnant que les seules personnes qui se qualifient pour être juges ces jours-ci soient des idéologues conservateurs. L'ancien président du parti au Québec est maintenant juge, le président de la campagne électorale du premier ministre au Nouveau-Brunswick est maintenant juge, l'ancien agent de financement principal du parti en Alberta est maintenant juge à la Cour fédérale, et aujourd'hui, un ancien député conservateur néo-écossais qui s'oppose à la liberté de choix des femmes a été nommé juge.
Comment le ministre peut-il affirmer sans rire à la Chambre qu'il ne fait pas de favoritisme idéologique?
Monsieur le Président, les députés libéraux peuvent bien lancer des attaques et des insultes contre les membres de la magistrature de notre pays, bien que je m'inscrive en faux contre de tels propos. J'invite n'importe quel analyste indépendant à examiner nos 118 nominations à la magistrature. Ce sont tous des Canadiens exceptionnels dont nous pouvons tous être fiers.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les chefs des collectivités autochtones de Muskrat Dam, North Spirit, Poplar Hill, Keewaywin et Slate Falls, cinq collectivités de ma circonscription, viendront à Ottawa demander de l'aide au gouvernement. En ce moment même, il arrive, jusqu'à trois jours sur sept, que les résidants de ces localités éloignées et isolées n'aient pas accès à des services médicaux d'urgence.
C'est inacceptable. L'accès aux soins de santé est un droit fondamental que tous les Canadiens méritent. Le ministre rencontrera-t-il les chefs pour mettre fin à ce cas flagrant de deux poids, deux mesures en ce qui concerne les soins de santé offerts aux Autochtones à l'échelle du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour améliorer les soins de santé des collectivités autochtones en améliorant la qualité de leur eau, en faisant des investissements importants dans le logement et en s'employant à travailler avec les Premières nations pour faire en sorte qu'elles aient les soins de santé nécessaires en temps voulu.
Il faut dire bien honnêtement que les Premières nations sont restées dans la grande misère ces 13 dernières années et notre gouvernement réparera les dégâts causés par l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a sabordé l'accord de Kelowna qui prévoyait 1,3 milliard de dollars pour les soins de santé. Ces collectivités éloignées et isolées avaient désespérément besoin de ces fonds. Le ministre aura-t-il l'honnêteté de dire cela aux chefs? Après tout, c'est le gouvernement conservateur qui a sabordé l'accord de Kelowna.
Comment le ministre expliquera-t-il cet engagement non respecté? Que fera-t-il pour aider ces collectivités et pour aider ces chefs à assurer des soins de santé dans leurs collectivités?
Monsieur le Président, nous avons augmenté de plus de 200 millions de dollars les transferts aux Autochtones à l'échelle du Canada. Nous offrons des services d'analyse et des conseils au chef et au conseil de Port Alberni. L'été passé, les représentants de Santé Canada ont travaillé conjointement avec les collectivités pour inspecter les maisons infestées de moisissures.
En fait, à l'échelle du pays, grâce au travail acharné du Cabinet et de mes collègues, les Autochtones sont beaucoup plus optimistes pour leur avenir qu'ils ne l'étaient sous les libéraux.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, combien de fois devrons-nous redire que l'autonomie et l'indépendance de gestion de la caisse d'assurance-emploi est la seule manière d'assurer efficacement les salariés contre les aléas de l'économie? Nous savons tous qu'actuellement, seule une partie des cotisants ont accès à l'assurance à laquelle ils contribuent. Le gouvernement affirmait dans le discours du Trône qu'il améliorera la gouvernance de la caisse.
Le ministre peut-il nous assurer qu'il soutiendra la création d'une caisse autonome pour que cesse le pillage?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous améliorerons la gestion et la gouvernance de la caisse de l'assurance-emploi. Nous nous y sommes engagés dans le discours du Trône.
Nous ne sommes au pouvoir que depuis peu, mais nous avons tout de même déjà réduit les cotisations, augmenté les prestations et, surtout, nous contribuons davantage à la formation des travailleurs que tout autre gouvernement avant nous.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'ils formaient l'opposition, les conservateurs soutenaient les principes d'autonomie et d'indépendance de la caisse. Maintenant qu'ils sont à la tête d'un gouvernement minoritaire et qu'ils savent qu'une telle mesure pourrait être adoptée avec le projet de loi C-357 du Bloc québécois, ils s'opposent officieusement à cette politique par une manoeuvre procédurale: la recommandation royale.
Le ministre peut-il nous dire s'il soutiendra les principes d'autonomie et d'indépendance de la caisse en soutenant jusqu'à la fin l'adoption du projet de loi C-357?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois ont présenté un certain nombre de projets de loi d'initiative parlementaire. Si ceux-ci étaient intégralement mis en oeuvre, la caisse de l'assurance-emploi ne serait plus viable. Les députés du Bloc voudraient verser de nouvelles prestations à hauteur de dizaines de milliards de dollars.
Nous devons disposer d'un fonds viable permettant de verser des prestations aux travailleurs. Ceux-ci peuvent ainsi compter sur un coussin advenant une perte d'emploi. Ce fonds permet également de financer des programmes de formation que nous offrons dans le cadre de nouvelles ententes relatives au marché du travail conclues avec les provinces, ce qui représente 3 milliards de dollars répartis sur les six prochaines années.
La péréquation
Monsieur le Président, le gouvernement ne veut fournir aucun détail sur l'entente particulière conclue avec la Nouvelle-Écosse sur l'Accord atlantique. Jusqu'ici, nous avons vu des sourires et des poignées de main pour la caméra, mais absolument aucune documentation.
Il ne faut pas en vouloir aux Canadiens de l'Atlantique s'ils sont réticents à croire sur parole le gouvernement et, en particulier, le ministre de la Défense nationale. Dans le numéro d'aujourd'hui du Chronicle-Herald le caricaturiste Bruce MacKinnon a exposé la vérité toute nue. La caricature laisse peut-être entendre que le ministre n'a rien à cacher, mais les Néo-Écossais veulent savoir où il cache le document.
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre la prémisse de la question. Je crois comprendre qu'on met en doute l'existence d'une entente avec la Nouvelle-Écosse et l'existence de l'Accord atlantique. Le député sait qu'il répand des faussetés.
Le gouvernement fédéral est très satisfait de l'entente qu'il a conclue avec la Nouvelle-Écosse et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse est extrêmement satisfait de l'entente conclue avec sa province. Je ne comprends donc pas pourquoi le député d'en face continue de répandre des doutes et des faussetés au sujet de l'Accord atlantique.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, nombre d'entreprises canadiennes sont soumises à des pressions énormes en s'efforçant de respecter la montagne de formalités administratives que leur impose le gouvernement. Dans le budget de 2007, notre gouvernement a promis de se pencher sur la question du fardeau administratif auquel les entreprises et les particuliers sont confrontés au Canada. Le gouvernement s'est donc donné jusqu'à septembre 2007 pour dénombrer, à l'échelle gouvernementale, les lois et les règlements d'application obligatoire.
La nouvelle secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) pourrait-elle dire à la Chambre dans quelle mesure le gouvernement s'est acquitté, jusqu'à maintenant, de cet important engagement qu'il a pris envers les Canadiens?
Monsieur le Président, cette question est importante pour 98 p. 100 des petites entreprises au Canada, voire pour l'ensemble des entreprises. Les formalités administratives ralentissent le fonctionnement de l'économie.
Notre gouvernement s'est attaqué au problème. C'est une initiative qu'on n'avait pas vue depuis longtemps, car le gouvernement précédent avait complètement ignoré la situation. Nous nous sommes engagés à réduire le fardeau administratif de 20 p. 100 d'ici 2008. Nous sommes en très bonne voie d'atteindre cet objectif et nous avons le plein appui de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à cet égard.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la machine de propagande du Parti conservateur laisse ses empreintes sales sur tous les aspects de la fonction publique. Les sites web gouvernementaux qui ont pour but de fournir des renseignements au public sont maintenant utilisés pour vendre son discours du Trône fractionnel et mal inspiré. Quand les gens vont consulter le site météorologique d'Environnement Canada afin de savoir s'il pleuvra au cours de la journée, ils ne devraient pas avoir peur de se faire inonder de bobards du Cabinet du Premier ministre.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement utilise-t-il l'argent des contribuables pour vendre un programme partisan et mal inspiré aux Canadiens?
Monsieur le Président, je ne savais pas que c'était mauvais de la part du gouvernement de tenter d'informer les Canadiens de ses actions.
Je dois dire que lorsque les gens vont sur le site web d'Environnement Canada, je crois que cela signifie qu'ils se soucient de l'environnement. Ils veulent savoir ce que le gouvernement fait à ce sujet, à savoir ce que nous faisons pour assainir l'air en introduisant des cibles obligatoires en matière d'émissions, ce que nous faisons pour assainir l'eau au Canada et ce que nous faisons pour protéger les espèces en voie de disparition du Canada. Ils regardent le site web et se disent qu'ils ont finalement un gouvernement qui prend des mesures concrètes en matière d'environnement.
Monsieur le Président, ce sont des sottises.
Qu'en est-il de la notion de responsabilité? Que ce soit par sa tentative infructueuse de contrôler les médias en faisant installer sa salle de conférence de presse dans un magasin de chaussures ou par son utilisation de messages publicitaires dans les sites web gouvernementaux, le gouvernement semble croire que l'argent des contribuables et les programmes publics existent pour être utilisés comme caisse électorale partisane privée.
C'est un abus de la confiance du public. Où est la responsabilité?
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a-t-il signé avec la Nouvelle-Écosse une entente particulière illusoire, dans laquelle il n'honore même pas sa promesse, mais, après des années de prêchi-prêcha sur les mauvais côtés des ententes particulières, le gouvernement a annoncé la signature de l'accord et ce, un jour après que Danny Williams eut obtenu un appui massif des électeurs pour s'opposer au premier ministre.
S'agit-il d'une coïncidence? J'en doute.
Il devient de plus en plus clair que l'entente particulière ne vaut pas le papier sur lequel elle n'est même pas consignée. Pourquoi le gouvernement l'a-t-il annoncé en grande fanfare, comme s'il voulait asséner une gifle à Terre-Neuve-et-Labrador? Pourquoi? Qu'est-il advenu des mauvais côtés de ces ententes particulières?
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, il devrait savoir que la province de Terre-Neuve-et-Labrador a fait une excellente affaire avec l'accord. En 2005, pour la première fois, la province a reçu la totalité des revenus tirés de ses ressources extracôtières. Il devrait aussi savoir que, selon le libellé de l'accord, elle perdra cet avantage à partir du moment où elle ne sera plus admissible à la péréquation.
Par conséquent, la question, c'est que, en vertu de la nouvelle entente sur la péréquation, Terre-Neuve sera la principale bénéficiaire de la moitié des revenus tirés de ses ressources extracôtières. Le nouvel accord est bon pour Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme l'était l'ancien...
La santé
Monsieur le Président, il est de notoriété publique que les Canadiens sont aux prises avec des problèmes d'obésité et que les programmes qui existaient pour lutter contre ce problème n'ont pas été renouvelés par le gouvernement précédent.
La secrétaire d'État aux Sports pourrait-elle annoncer à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour aider les Canadiens à devenir ou à rester actifs?
Monsieur le Président, il est vrai que le gouvernement libéral précédent a annulé le programme ParticipACTION. Le ministre de la Santé et moi-même avons cette semaine relancé le programme ParticipACTION.
Nous encourageons les Canadiens à se familiariser davantage avec des styles de vie actifs et sains. Il s'agit d'une contribution de 5 millions de dollars sur deux ans. Nous nous engageons à appuyer le sport et à promouvoir l'activité physique.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, encore une fois, les partis fédéralistes font front commun contre le Québec. Le ministre des Finances, encouragé par le NPD, s'acharne à vouloir créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne. De plus, on apprend que, dans l'autre Chambre, un libéral a déposé un projet de loi qui prévoit un régime unique de réglementation des valeurs mobilières, lequel se substituerait aux régimes de réglementation du Québec et des provinces.
Pourtant, la position unanime de l'Assemblée nationale est formelle. La ministre des Finances du Québec l'a encore répété: c'est une compétence exclusive du Québec et le fédéral n'a pas à s'y ingérer.
Le ministre des Finances cessera-t-il enfin son harcèlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député devrait savoir que le Canada est le seul pays industrialisé au monde qui ne possède pas d'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Il s'agit de concurrence, d'offrir des avantages concurrentiels à ceux qui participent à notre économie. Nous réalisons qu'il faut consulter les provinces à ce sujet, et c'est pourquoi le ministre des Finances organisera un groupe spécial pour examiner la situation.
La fonction publique
Monsieur le Président, les Canadiens ont quotidiennement de la difficulté à consacrer du temps à leur famille. Statistique Canada le confirme. Chaque jour de travail, les travailleurs canadiens passent 45 minutes de moins avec leur famille qu'ils le faisaient il y a 20 ans.
L'Ontario a annoncé récemment la création d'un congé familial en février, mais le gouvernement conservateur a décidé d'exclure les employés de la fonction publique fédérale de ce congé bien mérité. C'est une injustice flagrante.
Le gouvernement renversera-t-il sa décision afin que les employés du gouvernement fédéral puissent manifester également leur engagement envers leur famille et consacrer du temps de qualité à des activités familiales? L'homme de famille qui siège en face donnera-t-il aux familles des employés du gouvernement fédéral les mêmes droits qu'aux autres familles de l'Ontario?
Monsieur le Président, je corrige tout de suite les propos du député. Le gouvernement n'a rien fait de tel.
Les conventions collectives, que nous ne pouvons pas modifier unilatéralement, précisent quels employés ont droit à quels congés.
En fait, nous accordons 11 congés à nos employés, tandis que la province de l'Ontario n'en accorde que 10 aux siens. Les fonctionnaires fédéraux ont donc un congé de plus. J'espère que le député ne demande pas que nous enlevions un de ces congés à nos employés, dont un bon nombre vit dans sa circonscription.
Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas unilatéralement modifier ou enfreindre des conventions collectives déjà adoptées, et j'espère que le député ne souhaite pas que nous le fassions.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière du Québec continue de s'enfoncer dans une des pires crises de son histoire, et le gouvernement reste les bras croisés. Pis encore, le gouvernement, avec l'appui du Bloc, a adopté une entente à rabais sur le conflit du bois d'oeuvre. Cette entente permet maintenant aux États-Unis de s'attaquer à des programmes fédéraux et provinciaux qui visent à venir en aide à l'industrie québécoise.
Pourquoi le gouvernement, avec l'aide du Bloc, a-t-il choisi de défendre les intérêts des Américains aux dépens des travailleurs québécois de la forêt?
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du Trône fait état des pressions dont l'industrie forestière est victime.
Nous avons reconnu l'importance de l'industrie forestière dans l'économie canadienne. Depuis un an et demi, nous avons pris des mesures sur plusieurs plans. Nous avons réglé le différend sur le bois d'oeuvre que le gouvernement précédent n'était pas parvenu à régler. Nous avons lancé l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière. Nous avons mis en oeuvre le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa là ou cet insecte pose un problème. Nous soutenons aussi de nouvelles initiatives dans le domaine de l'énergie.
C'est clair que nous soutenons l'industrie forestière, et nous continuerons à le faire.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le rapport annuel sur le Compte du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom du ministre du Commerce international, le rapport annuel sur le Compte du Canada pour 2005-2006, qui a été préparé par Exportation et développement Canada.
Citoyenneté et Immigration
Monsieur le Président, pour répondre à certaines remarques sans fondement faites hier par le député de Mississauga-Sud dans cette enceinte, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, des copies d'une lettre du cabinet de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration adressée à tous les parlementaires au sujet des demandes d'intervention dans des cas urgents d'immigration.
Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau
demande à présenter le projet de loi C-463, Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau.
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire qui désignerait le 18 octobre comme « Journée Pierre Elliott Trudeau ». Le 18 octobre était l'anniversaire du regretté premier ministre.
L'esprit novateur et le dévouement de Pierre Trudeau ainsi que sa manière tout à fait progressiste d'aborder la politique gouvernementale m'ont inspiré, moi, de même que d'innombrables autres Canadiens, à participer au processus politique. Ce projet de loi représente ma façon de lui exprimer, en toute humilité, ma reconnaissance.
Les générations à venir se souviendront de son nom bien après que la plupart d'entre nous auront été oubliés parce qu'il a transformé notre pays, nous a lancé le défi de penser différemment et nous a encouragés à prendre notre place dans le monde.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi qui désignerait le 18 octobre comme la Journée Pierre Elliott Trudeau.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition sur la promesse non tenue au sujet des fiducies de revenu. Le premier ministre s'est vanté de son engagement envers la responsabilité quand il a dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu et qu'il a ensuite rompu sa promesse en imposant un taux punitif de 31,5 p. 100, qui a anéanti à tout jamais plus de 25 milliards de dollars que plus de deux millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés à la sueur de leur front pour leur retraite.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement minoritaire conservateur, premièrement, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie erronée et sur de fausses suppositions; deuxièmement, de s'excuser auprès de ceux à qui cette rupture de promesse a injustement nui; et enfin, d'annuler l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de déposer une pétition signée par de nombreux citoyens du sud de l'Alberta et de Lethbridge.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger nos enfants en veillant, entre autres choses, à ce que les récidivistes soient désignés en tant que délinquants dangereux et à ce que le public soit obligatoirement avisé des déplacements des pédophiles reconnus coupables. Ils lui demandent également d'apporter des changements au système de justice et à la législation de manière à imposer des peines plus sévères aux pédophiles reconnus coupables.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition qui porte des milliers de noms de Canadiens de Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, à Burnaby, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires rappellent au gouvernement que l'amiante est un des produits industriels les plus dangereux que le monde ait jamais vus et que, pourtant, le Canada est toujours un des plus importants producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
Ils exhortent le Canada à interdire toutes les formes d'amiante, à créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante dans les collectivités dans lesquelles ils vivent, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et à cesser de bloquer les conventions internationales sur la santé et la sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui des pétitions signées par des gens de Burlington, d'Oakville et de Trois-Rivières qui attirent l'attention du gouvernement sur la traite des personnes.
Les pétitionnaires appellent le gouvernement à poursuivre la lutte qu'il a entreprise contre la traite des personnes, un crime qui prend de l'ampleur au Canada. Ces pétitions portent un grand nombre de signatures.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition qui trouve toute sa pertinence au moment où le ministre de l'Environnement parle du leadership du Canada dans des dossiers environnementaux.
Les milliers de signataires de cette pétition demandent au gouvernement d'interdire toutes les formes d'amiante et de créer un programme de transition équitable. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, le Canada continue d'être l'un des plus grand producteurs et exportateurs d'amiante.
Nous devons mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante et cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur une petite question de procédure relevée au cours de la période des questions.
Le compte rendu d'aujourd'hui indiquera encore qu'au cours de la période des questions, le secrétaire d'État au Multiculturalisme a lu un document qui était censé être une carte de souhaits quelconque. Il n'a pas mentionné le nom du destinataire de cette carte. Il est important que la Chambre sache exactement de quel document le député a tiré sa citation. J'invite le secrétaire d'État au Multiculturalisme à déposer la carte de souhaits en question pour que les députés puissent en prendre connaissance.
La présidence prend la question en délibéré. Il nous tarde de voir le secrétaire d'État au Multiculturalisme répondre à cette requête.
LE DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.
La dernière fois que nous avons quitté l'ordre du jour, il restait au député de Dartmouth—Cole Harbour une minute et 30 secondes pour prononcer son discours. Je l'invite donc à terminer dès maintenant.
Monsieur le Président, je parlais de ce que l'on ne trouvait pas dans le discours du Trône.
Ce que je veux dire est très simple. Le Canada est un pays riche, qui est probablement plus riche aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été. Ce n'est pas le temps d'abandonner l'infrastructure sociale dont les Canadiens sont fiers. Nous devrions être en train de l'améliorer.
Hier, le YWCA, que l'on peut difficilement qualifier de foyer de radicaux, a déclaré que le discours du Trône ignorait pratiquement les préoccupations légitimes des femmes et de leurs familles. Selon cet organisme, le gouvernement n'a rien dans ses cartons pour les femmes. Il ne prévoit aucune mesure pour aider les femmes et les enfants qui vivent dans la pauvreté.
Nous devrions nous occuper de la pauvreté. En 1997, à une époque où le pays était loin de bénéficier de la même abondance qu'aujourd'hui, nous avions établi la prestation fiscale pour enfants, qui constituait une innovation importante. Il s'agissait d'un progrès énorme pour les enfants, mais nous devons en faire davantage.
Le discours du Trône est décevant pour un certain nombre de raisons. On pourrait même dire qu'il fait peur. Le discours étant avare de détails, il n'y a pas lieu de provoquer des élections dont les Canadiens ne veulent pas. Néanmoins, le discours est tout de même un signal de plus que le pays s'en va sur la mauvaise voie, en particulier dans le cas des plus démunis.
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai relevé les observations de l'intervenant précédent concernant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. J'ai également remarqué la déclaration qu'il a faite aujourd'hui, aux termes de l'article 31 du Règlement.
J'assure mon collègue que, dans ma circonscription, plus de 11 000 personnes ont signé une pétition demandant que des modifications soient apportées à cette loi. Les parents qui communiquent avec moi réclament des changements, même ceux dont les enfants ont eu des démêlés avec la justice.
J'aimerais que le député précise sa position à l'égard de l'intention du gouvernement, exposée dans le discours du Trône, d'apporter des modifications à cette loi pour dénoncer les comportements criminels chez les adolescents et les dissuader de se retrouver dans ce genre de difficultés.
Monsieur le Président, je pense que mon intervention était plutôt claire. Je vais tenter d'être aussi explicite que je le peux.
J'ai l'intention d'appuyer les modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents parce que j'estime qu'elles s'imposent. J'appuie les recommandations faites par le juge Merlin Nunn dans le rapport publié en décembre dernier. Je redonne la référence à l'intention des intéressés: www.nunncommission.ca.
J'appuierai les modifications parce que les gens de ma collectivité sont préoccupés et qu'ils ont peur. Je me suis entretenu avec des directeurs d'écoles, avec des policiers qui patrouillent dans la rue et avec de nombreuses personnes qui souhaitent des changements. J'ai également eu des discussions avec des gens qui défendent les droits des enfants et d'autres qui déplorent le manque de services en santé mentale et l'absence d'infrastructure pour la prévention du crime.
Ne nous contentons pas de faire seulement une partie du travail. Allons jusqu'au bout. Réglons le problème qui existe à l'heure actuelle. Remanions la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est en soi une bonne mesure législative, mais pas lorsqu'on a affaire à des récidivistes. Ne nous imaginons pas avoir définitivement réglé tous les problèmes une fois que nous aurons remanié la loi.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Dartmouth sur le fait que, de notre point de vue, bien des aspects du discours du Trône font peur. Je pense que c'est l'expression qu'il a lui-même utilisée. Cependant, le député sait probablement, par exemple, qu'il n'y a aucune raison valable qui puisse justifier l'abolition de la Commission canadienne du blé.
Il ignore peut-être que le siège de la Commission canadienne du blé est situé dans ma circonscription, celle de Winnipeg-Centre. Pour nous du Manitoba, la perspective de l'abolition par les conservateurs de la Commission canadienne du blé, telle qu'évoquée dans le discours du Trône, est terrifiante.
Le député ne réalise-t-il pas que la disparition de 460 emplois directs et de 3 700 emplois de soutien qui sont indirectement liés aux opérations commerciales de la Commission canadienne du blé laissera un immense trou noir dans ma circonscription?
La Commission canadienne du blé obtient le meilleur rendement possible pour les agriculteurs des Prairies, tout en réduisant les risques au minimum. Elle assure un excellent service. Si cette grande institution des Prairies devait disparaître, cette disparition créerait un vortex qui aurait un impact sur le secteur agricole dans l'ensemble de la province.
Le député est-il conscient de cet impact dévastateur? Alors pourquoi son parti voterait-il en faveur du discours du Trône, en acquiesçant tacitement à l'abolition de la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, je ne viens pas de Winnipeg et je ne ressens peut-être pas ce besoin aussi fortement que mon collègue, mais le caucus libéral compte dans ses rangs le député de Malpeque, qui s'est porté à la défense de la Commission canadienne du blé dans tout le pays et qui nous a tous convaincus de la nécessité de cette institution.
Nous croyons en la Commission canadienne du blé, et nous l'appuyons. Nous croyons qu'elle joue un rôle essentiel et nous désapprouvons les tactiques utilisées par le gouvernement pour essayer de l'abolir.
Monsieur le Président, le discours de notre collègue m'a rappelé qu'à mon arrivée ici, en 1993, la première chose qui m'avait frappé dans le discours du Trône et dont je me souviens très bien, c'était qu'il y avait 1 million d'enfants qui vivaient dans la pauvreté et que le gouvernement s'engageait à leur venir en aide.
En 2004, Jean Chrétien est parti et le nouveau député de LaSalle—Émard est devenu premier ministre. Dans son discours du Trône, le gouvernement s'était engagé à venir en aide aux enfants vivant dans la pauvreté, dont le nombre s'élevait maintenant à 1,5 million, soit un demi million de plus. En d'autres mots, le gouvernement libéral n'avait pas réglé le problème de la pauvreté infantile, contrairement à ce qu'il avait dit dans son discours du Trône de 1993.
Lorsque je passe en revue les discours du Trône prononcés au cours des dix dernières années, je constate que, chaque fois, les libéraux n'ont pas fait ce qu'ils ont dit. Pourquoi le parti du député ne s'est-il pas attaqué à la pauvreté infantile entre 1993 et 2004, pendant les dix années où il formait le gouvernement?
Monsieur le Président, je me suis entretenu de la pauvreté chez les enfants avec un grand nombre de personnes dans ma circonscription, mais soyons réalistes. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avions un énorme déficit et la dette croissait à un rythme vertigineux. Nous devions faire des changements. Lorsque nous avons été en mesure de le faire, nous avons introduit la prestation fiscale pour enfants.
Plus récemment, à l'instigation de l'ancien ministre du Développement social, le député de York-Centre, nous avons introduit la prestation pour la garde d'enfants afin de permettre à des gens qui ne pouvaient bénéficier de services de garde d'enfants d'en obtenir. Nous avons fait un pas en avant avec l'Accord de Kelowna. Nous reculons maintenant. Nous allons dans la mauvaise direction et il y a de quoi s'inquiéter, surtout pour ceux qui ont besoin d'aide.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Cela n'a rien à voir avec le débat, mais le leader de l'opposition à la Chambre me demandait de déposer un document consistant en une copie de la carte de souhaits de la députée de Thornhill pour la fête de Rosh Hashanah. C'est avec plaisir que je dépose ce document pour accéder à la requête du leader de l'opposition à la Chambre.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Winnipeg-Sud.
Comme il était mentionné clairement dans le discours du Trône, c'est en Afghanistan, plus que partout ailleurs, que les résultats tangibles de notre engagement à agir sont les plus apparents. Nous savons que les Canadiens veulent que leur pays joue un rôle de leadership dans le monde et c'est pourquoi le Canada s'est joint à la mission sanctionnée par les Nations Unies en Afghanistan.
Nous sommes présents en Afghanistan parce que nous croyons que le Canada devrait être à la hauteur de ses responsabilités sur le plan international et parce que c'est la bonne chose à faire. Les objectifs conjointement énumérés par le gouvernement afghan et la communauté internationale ne peuvent être plus clairs. Je suis persuadé que personne ici ne souhaite mettre en danger les progrès réalisés par les Afghans et leurs partenaires internationaux depuis 2001.
Ce n'est pas le moment de faire marche arrière. Beaucoup a déjà été accompli au cours des six dernières années. Les Afghans ont vécu des décennies de guerres qui ont détruit la majeure partie des infrastructures de leur pays. Ils se tournent vers la communauté internationale pour qu'elle aide leur pays à se remettre sur pieds.
Le Canada, ainsi que 60 autres pays et organismes internationaux, aide l'Afghanistan à devenir un État stable, démocratique et autosuffisant. Les Canadiens comprennent que développement et sécurité vont de pair. Sans sécurité, il ne peut y avoir ni aide humanitaire, ni reconstruction, ni démocratie.
Y a-t-il une meilleure preuve de ces progrès que les 4 millions de garçons afghans et les 2 millions de filles afghanes qui peuvent désormais rêver d'un avenir meilleur du fait qu'ils fréquentent maintenant l'école? Ce sont ces enfants qui assureront la relance de l'Afghanistan à long terme.
Parlons d'aspects sur lesquels nous sommes tous d'accord. Tous les députés sont fiers des progrès auxquels les Canadiens ont contribué en Afghanistan. Nous sommes fiers des 17 500 conseils de développement communautaire qui ont été créés grâce au Programme de solidarité nationale, auquel le Canada a participé financièrement à hauteur de plus de 20 millions de dollars au cours de la dernière année.
Il existe plus de 500 conseils communautaires dans la seule province de Kandahar. Ils rendent possibles des projets de développement qui appartiennent la collectivité locale, qu'elle a choisis et qu'elle met en oeuvre. Déjà, à Kandahar, on a construit des ponts, pavé des routes, creusé des puits et érigé des lignes de transmission d'électricité. Ce sont là des ingrédients essentiels pour la stabilité et la prospérité à long terme de l'ensemble du pays.
Passons maintenant au programme de microfinancement. Il faut noter que 380 000 personnes y participent, dont environ 75 p. 100 de femmes. Chaque mois, 10 000 Afghans de plus ont accès à de petits prêts pour lancer de petites entreprises, pour acheter du bétail ou pour investir en agriculture. Le taux de remboursement est supérieur à 90 p. 100. Je suis fier de dire que le Canada est le plus important donateur pour ce programme, auquel il accorde un soutien de 56 millions de dollars. De plus, ce programme est sur le point de devenir autosuffisant.
Notre participation s'inscrit dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, un plan conjoint mis au point par le gouvernement national de l'Afghanistan et plus de 60 membres de la communauté internationale en janvier 2006. Le Pacte s'appuie sur les réalisations des dernières années sur les plans politique et institutionnel. Il énonce des objectifs détaillés dans plus de 40 domaines, notamment en matière de sécurité, de gouvernance, de primauté du droit, des droits de la personne et du développement économique et social. L'ensemble de la communauté internationale, y compris le Canada, souscrit à ces objectifs. et je suis convaincu que tous les députés en font autant.
L'Afghanistan chemine vers la paix et la prospérité. La communauté internationale tient absolument à ce que rien ne puisse faire dévier le pays de cette trajectoire. C'est ce qui explique la présence en Afghanistan d'une Force internationale d'assistance à la sécurité à laquelle participent 37 pays et à laquelle le Canada contribue de façon importante. Cette force internationale est sur place pour assurer la réalisation des objectifs du Pacte pour l'Afghanistan et pour que l'armée nationale et la police nationale de l'Afghanistan puissent être préparées à prendre la relève.
Et nous en arrivons maintenant à l'enjeu essentiel. Tous les députés sont favorables à la paix, mais nous devons reconnaître que, pour y arriver, il sera nécessaire de faire preuve de volonté, de détermination et de patience.
Nous avons, envers les diplomates et les spécialistes du développement ainsi que ceux qui sont là-bas comme conseillers et mentors, le devoir d'instaurer une bonne gouvernance au sein des institutions afghanes et de créer l'environnement sûr dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. Il n'y a pas que les efforts canadiens qui sont en jeu. Il s'agit d'efforts concertés.
De la même manière que les Canadiens dépendent d'autres pays qui assurent la sécurité dans d'autres régions de l'Afghanistan, nous sommes responsables à Kandahar de faciliter le travail des Nations Unies et d'autres organismes. C'est une grande responsabilité que nous ne pouvons pas prendre à la légère ni envisager d'abandonner sans en avoir attentivement mesuré les conséquences. C'est pour cette raison que le premier ministre a mis sur pied un groupe d'experts indépendant qui se penchera sur le rôle futur du Canada en Afghanistan et qui conseillera le Parlement quant aux options liées à la mission après la fin du mandat actuel en février 2009.
Nous croyons fermement que les Afghans méritent de se sortir de l'état tragique de pauvreté et de sous-développement qui afflige leur pays depuis des décennies. En fait, le but de notre mission est d'améliorer l'avenir de l'Afghanistan. À l'instar des Afghans eux-mêmes, nous estimons qu'un Afghanistan plus sûr, plus stable et plus prospère est essentiel.
Ce pays, même s'il a enregistré une forte croissance économique ces dernières années, demeure l'un des plus pauvres du monde. Si les soins de santé et l'éducation ne s'améliorent pas, il sera très difficile pour les Afghans de progresser.
Le Canada et les Canadiens ont beaucoup à donner et nous avons l'obligation morale d'aider. À l'heure actuelle, l'Afghanistan est le bénéficiaire numéro un de l'aide bilatérale offerte par le Canada. Nous investirons environ 1,2 milliard de dollars d'ici 2011, ce qui nous place parmi les pays qui donnent le plus à l'Afghanistan.
Le Pacte pour l'Afghanistan comprend trois piliers: la sécurité, la gouvernance et le développement. Et la métaphore est juste. Chaque pilier est également essentiel et les trois se soutiennent mutuellement. L'approche du gouvernement du Canada reflète entièrement cette interdépendance. En fait, nous avons cherché activement des domaines où nous pourrions le mieux tirer parti de nos ressources, où nos efforts en matière de sécurité renforceraient les capacités de gouvernance, par exemple, et où nos projets de développement favoriseraient un environnement plus sûr.
J'aimerais d'abord mentionner un exemple. Nous sommes en train de terminer l'une des plus importantes routes du pays, celle qui relie Kandahar à Spin Boldak, à la frontière du Pakistan. C'est la route la plus courte pour sortir de l'Afghanistan et elle mène à un port maritime.
Le développement économique est crucial pour assurer la paix et la stabilité dans cette région frontalière, comme les leaders du G8 en ont récemment convenu. Une nouvelle route signifie un meilleur accès aux marchés, aux services gouvernementaux et aux services d'éducation et de soins de santé. C'est aussi une meilleure route pour les réfugiés. L'armée et la police nationales afghanes pourront mieux accroître la sécurité dans cette région critique. Lorsque nous reconstruisons une route, nous créons aussi une voie vers un avenir meilleur.
Comme je l'ai dit précédemment, notre stratégie vise à renforcer l'Afghanistan et à le conduire sur la voie de l'autosuffisance. Par-dessus tout, cette approche nécessite une aide, sous forme de planification, de formation et de mentorat.
En ce qui concerne l'armée nationale afghane, qui est sur le point d'atteindre ses objectifs, le Canada a obtenu d'excellents résultats avec ses équipes opérationnelles de mentorat et de liaison. Ces unités militaires canadiennes travaillent directement avec l'armée afghane, lui enseignant à devenir une force professionnelle et efficace pour qu'elle soit de plus en plus en mesure de monter des opérations indépendantes, ce qui, bien sûr, constitue l'objectif ultime. Tous les pays s'entendent pour dire que cette approche constitue le meilleur moyen pour assurer l'efficacité de l'armée nationale afghane. Il convient de noter que bien des pays, dont la France, la Croatie et la Pologne, ont récemment annoncé le déploiement d'autres équipes de formation en Afghanistan pour aider à accélérer le processus.
Les Canadiens devraient être fiers des progrès que nous avons déjà accomplis en Afghanistan. Cependant, en raison de l'histoire propre à l'Afghanistan, soit la guerre, l'instabilité et le sous-développement, nous ne pouvons atteindre aucun de nos objectifs sans la présence de forces de sécurité. Toute autre approche serait totalement inconséquente.
Le Parlement a approuvé la prolongation de la mission des Forces canadiennes jusqu'en février 2009, et notre gouvernement a dit clairement aux Canadiens et à nos alliés que tout futur déploiement militaire doit également recueillir l'appui d'une majorité de parlementaires. Quant à notre présence pour favoriser le développement en Afghanistan, elle se poursuivra au moins jusqu'en 2011.
Au cours de la présente session, les députés seront invités à voter sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. Comme le premier ministre l'a dit, cette décision devrait témoigner de l’engagement et du sacrifice des travailleurs humanitaires, des diplomates et des militaires canadiens. Elle devrait empêcher l’effondrement des progrès accomplis en Afghanistan, et être fidèle à la réputation et aux engagements internationaux du Canada.
Comme on l'a dit clairement dans le discours du Trône, notre gouvernement ne croit pas que le Canada devrait tout simplement abandonner la population afghane après février 2009. Le Canada devrait s'inspirer de ses réalisations et s’attarder à accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin que le gouvernement afghan puisse défendre sa souveraineté. Cet objectif ne sera pas atteint d’ici février 2009, mais notre gouvernement croit qu’il pourrait l’être d’ici 2011, soit à la fin de la période visée par le Pacte pour l’Afghanistan. Notre gouvernement a chargé un groupe d’experts indépendant de faire part aux Canadiens de ses recommandations sur la meilleure marche à suivre dans ce contexte.
Il y aura toujours des gens qui s'emploieront à faire des gains politiques à court terme chaque fois que les difficultés propres à la reconstruction de l'Afghanistan se manifesteront ou chaque fois que nous passerons d'une étape plutôt facile à une étape plus difficile. À ces gens, pour lesquels l'excuse est toute trouvée, je répondrais premièrement que l'effort international actuel est complètement différent de tout ce qui a été tenté auparavant. Cet effort est entièrement axé sur l'intérêt général du pays, à l'initiative d'un gouvernement démocratique, et il est entièrement appuyé par la communauté internationale sur les plans politiques, financiers et militaires. Deuxièmement, je voudrais que l'on n'oublie pas les centaines de milliers de femmes afghanes qui bénéficient du microcrédit et les deux millions de filles qui peuvent désormais aller à l'école en Afghanistan. Serions-nous capables de les regarder droit dans les yeux et de leur dire: « Nous sommes désolés, mais nous nous heurtons à une certaine résistance, alors nous avons décidé qu'il n'y avait pas d'espoir pour votre pays. Nous avons décidé de rentrer plutôt dans nos petites coquilles douillettes, bien à l'abri de tous les problèmes »?
Les Canadiens savent qu'une telle attitude ne serait pas seulement irresponsable, mais qu'elle serait aussi contraire aux valeurs qu'ils chérissent. Chaque jour, nous voyons les progrès tangibles que nous réalisons grâce aux soldats et aux civils canadiens qui aident les Afghans à bâtir chez eux une société meilleure. Ce serait une illusion que de croire que les Afghans n'ont pas les mêmes aspirations que nous envers leurs enfants: la sécurité, l'éducation, l'élargissement des perspectives économiques et un horizon plus prometteur pour l'avenir. Voilà les objectifs que le Canada aide l'Afghanistan à atteindre. Voilà pourquoi nous croyons que notre oeuvre qui se poursuit en Afghanistan est nécessaire et qu'elle en vaut la peine.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les paroles du député en ce qui concerne le travail que le Canada fait pour protéger les droits de la personne en Afghanistan. Il a oublié de mentionner que, d'après tous les rapports objectifs, les actes de violence en Afghanistan ont plus que quadruplé cette année seulement.
J'aimerais lui poser une question sur les autres types de droits et lui demander si le gouvernement est préparé à les défendre.
On demande actuellement aux compagnies aériennes canadiennes de donner leurs listes de passagers au département de la Sécurité intérieure. Le gouvernement du député défendra-t-il les intérêts des Canadiens en refusant de donner ces listes?
Je m'interroge à propos du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité sur lequel le gouvernement du député travaille de façon si enthousiaste et qui nous enlève notre souveraineté en intégrant et en harmonisant nos règlements dans plus de 300 secteurs à ceux des Américains pour mieux répondre aux besoins des entreprises américaines. Est-ce vraiment dans l'intérêt des Canadiens?
Le gouvernement serait-il en faveur d'avoir un débat ouvert sur la question au Parlement?
Monsieur le Président, le NPD n'a jamais vu de théorie de la conspiration qui ne lui plaisait pas.
Le gouvernement appuie avec enthousiasme les droits des femmes et des enfants du Canada, en fait, de tous les citoyens, et, en passant, les droits des femmes, des enfants et de tous les autres citoyens qui ont besoin d'aide partout dans le monde. C'est ce que fait le Canada depuis 140 ans, depuis qu'il est devenu un pays et c'est ce que nous continuerons de faire avec enthousiasme.
Si les choses s'étaient passées comme le NPD, ou son prédécesseur, le CCF, le souhaitaient, les femmes et les enfants hollandais aurait connu la faim à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Corée du Sud serait probablement un pays communiste plutôt que l'un des pays les plus prospères du monde.
Nous défendons notre position avec énergie. Les gens dont nous prenons le parti sont nos bons alliés traditionnels, les pays du monde qui partagent nos valeurs humaines, notre sens du droit et notre sens des responsabilités. La liste inclut de nombreuses démocraties libérales occidentales, notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, l'Italie et l'Espagne.
Oui, je suis très enthousiaste au sujet de ce que fait le gouvernement pour défendre les droits des Canadiens et des autres peuples du monde qui ont besoin de notre aide.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le secrétaire parlementaire d'avoir si bien exposé le rôle international du Canada, particulièrement en ce qui concerne l'Afghanistan. Il est établi que la sécurité du Canada est intrinsèquement liée à la sécurité de l'Afghanistan.
Hier, nous avons commémoré le fait qu'à une époque les femmes n'étaient pas considérées comme des personnes au Canada. Il donc est tout indiqué aujourd'hui d'entendre le secrétaire parlementaire parler du renforcement des droits des femmes et des enfants en Afghanistan.
L'opposition prétend parler au nom des soldats déployés en Afghanistan quand elle veut mettre fin à la mission dans ce pays. La circonscription du secrétaire parlementaire compte beaucoup de soldats et je suis certaine qu'il a eu l'occasion de s'entretenir avec eux. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire ce que les soldats lui racontent au sujet de leurs rapports avec les Afghans?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je la félicite du solide appui qu'elle donne depuis des années aux Canadiens qui servent dans nos forces armées.
Oui, je parle tous les jours à des hommes et des femmes des Forces canadiennes. Je suis fier des 30 années que j'ai passées dans les Forces canadiennes, mais je n'ai jamais été aussi fier des militaires canadiens qu'au cours des dernières années. J'ai été témoin directement sur le terrain à Kandahar, à l'extérieur du périmètre à Kandahar, de ce que les membres de nos forces accomplissement et de la nature qui les anime. Ce sont des citoyens des plus remarquables compte tenu de ce qu'ils accomplissent et des conditions très difficiles dans lesquelles ils évoluent. Les membres des Forces canadiennes et leurs familles qui les appuient méritent notre plein soutien.
Je peux faire part à la Chambre de ce que les soldats, les marins et les aviateurs canadiens me disent et résumer rapidement ce qui s'est produit cet été. J'ai passé un certain temps, en compagnie du ministre de la Défense nationale, à la garnison d'Edmonton. Nous nous sommes entretenus avec environ une douzaine de soldats, dont certains ont été grièvement blessés. Voici le message qu'ils ont prié le ministre de la Défense nationale de transmettre au premier ministre « S'il vous plaît, laissez-nous terminer notre travail ». Ils sont déterminés à mener leur mission à terme. J'aimerais bien qu'il en soit de même de davantage de députés à la Chambre.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale de son éloquente intervention à la Chambre aujourd'hui. De toute évidence, il connaît la question à fond et je me réjouis qu'il fasse partie de notre équipe.
Aujourd'hui, je me pencherai sur la souveraineté dans l'Arctique, une question qui m'importe énormément en tant qu'habitant du Nord. À ce titre, j'apprécie vivement la nouvelle approche que le premier ministre a adoptée depuis son arrivée au pouvoir à l'égard de la défense de la souveraineté du Canada sur sa région arctique.
L'Arctique canadien constitue un élément essentiel de notre histoire et un pilier de la stratégie de l'actuel gouvernement conservateur qui entend renforcer et améliorer le Canada d'un océan à l'autre.
Notre région arctique s'apprête à connaître des changements environnementaux, économiques, sociaux et politiques de grande envergure. Cette transformation est engendrée par les changements climatiques, la recherche de ressources et un intérêt renouvelé pour les populations du Nord. On constate une diminution constante des glaces marines de l'Arctique et cette tendance risque de se poursuivre. Le passage du Nord-Ouest est ouvert pour des périodes de plus en plus longues durant l'été et divers pays du monde s'intéressent de plus en plus à la possibilité de l'emprunter. Parallèlement, nous considérons le Nord comme un vaste bassin de ressources énergétiques et minérales. Bref, il y a là d'énormes possibilités et d'énormes défis pour le Canada.
Le gouvernement actuel est prêt et il prend des mesures pour protéger ce qui nous appartient et pour améliorer les conditions de vie de tous les habitants du Nord. Durant trop longtemps, la population des trois territoires a été inondée de promesses dans les communiqués du gouvernement libéral. Heureusement, cette époque est révolue. Notre gouvernement s'engage à aider l'Arctique à réaliser enfin son potentiel, à devenir une région dynamique et prospère d'un Canada fort et souverain.
L'Arctique présente de plus en plus de possibilités nouvelles et il représente de nouveaux défis dans nos relations avec l'étranger. Notre gouvernement élabore une stratégie intégrée pour le Nord qui est axée sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection de notre patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social ainsi que sur le perfectionnement et le transfert de la gouvernance, de manière à ce que les gens du Nord soient davantage maîtres de leur destin.
En cette Année polaire internationale, nous sommes en mesure de façonner l'Arctique de demain à l'image des intérêts et des valeurs du Canada. Parmi le concert des pays arctiques, nous avons des enjeux à faire connaître et des atouts à faire valoir. Le Canada possède le tiers de la masse terrestre située au nord du cercle arctique. Les vastes terres et océans de notre Arctique recèlent des ressources naturelles d'un grand potentiel et nous pouvons compter sur l'ingéniosité, l'adaptabilité et la compétence de nos habitants du Nord pour réaliser ce potentiel.
Cependant, l'Arctique n'est qu'une partie d'une région beaucoup plus vaste occupée par huit États ayant des territoires situés au-delà du cercle arctique, dont cinq qui entourent l'Océan arctique. Des occasions se présentent pour chacun des pays arctiques et les défis qu'ils auront à relever sont de même nature. Le Canada profite de l'occasion pour revigorer notre Nord, pour clamer haut et fort que ce territoire nous appartient. Nous prenons l'initiative à l'échelle internationale pour relever les défis qui se présentent à nous. C'est la raison pour laquelle la souveraineté de l'Arctique a été et continue d'être un enjeu prioritaire du gouvernement de notre premier ministre.
La souveraineté du Canada dans l'Arctique existe de longue date, elle est bien établie et elle est fondée sur un titre historique. Au moment où d'autres pays s'apprêtent à revendiquer des régions arctiques situées à plus de 200 milles de nos côtes, nous affirmons notre souveraineté en effectuant une cartographie exhaustive du fond océanique de l'Arctique.
À l'heure actuelle, des scientifiques canadiens effectuent, à bord du plus gros brise-glace canadien, des relevés cartographiques de grande envergure dans la mer de Beaufort pour déterminer avec certitude les limites de notre plateau continental. Récemment, notre ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord a rendu visite à cette équipe de chercheurs dévoués, à bord du Louis S. St-Laurent, où il a pu constater directement l'importance cruciale de leurs travaux.
Cette partie cruciale du plancher océanique canadien n'a jamais été complètement cartographiée. Cette étude permettra au Canada d'obtenir la reconnaissance mondiale de son droit souverain sur les ressources des fonds marins au-delà de la limite de 200 milles marins.
L'objectif de l'étude cartographique sera de présenter, en 2013, un rapport qui établira, selon les critères scientifiques et techniques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'UNCLOS, jusqu'où s'étend la souveraineté du Canada sur sa plate-forme continentale au-delà de la limite de 200 milles marins.
Financé à hauteur de près de 70 millions de dollars sur 10 ans, ce programme canadien est une collaboration entre Affaires étrangères et Commerce international Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada. L'étude scientifique aidera le Canada à présenter le meilleur rapport possible. Les résultats établiront l'étendue maximale de notre plate-forme continentale au-delà de nos frontières. Ces travaux auront un impact à long terme sur le rôle futur du Canada dans l'Arctique.
Le Canada est un des pays de l'Arctique qui ont lancé le processus de délimitation de leurs plate-formes continentales. S'il devait y avoir des chevauchements entre les revendications du Canada et celles d'autres pays, l'UNCLOS prévoit des mécanismes juridiques pour résoudre les conflits.
Cet important projet n'est ni un processus antagoniste, ni une course. Il s'agit plutôt d'une opération ordonnée menée selon les modalités de l'entente. L'UNCLOS prévoit que chaque pays a le droit d'exploiter les ressources minérales et organiques du sol et du sous-sol de sa plate-forme continentale, mais aucun pays n'a de droit souverain sur la glace, l'eau ou le ciel.
Je souligne que le pôle Nord est situé en pleine mer et échappe donc à toute compétence d'État. Selon le droit international, aucun pays ne peut s'accorder de droit souverain sur une partie de la haute mer, y compris le pôle Nord. Jusqu'à présent, il n'y a aucune preuve scientifique qui montre que le plancher océanique ou la plate-forme continentale d'aucun pays s'étend au-delà du pôle Nord. À l'heure actuelle, il n'y a aucune menace pour les intérêts du Canada à cet égard.
Comme nous le savons tous, le seul différend territorial dans l'Arctique canadien concerne l'île Hans, dont le Danemark revendique la propriété. Bien que cette île ne mesure que 1,3 kilomètre carré, c'est-à-dire une fraction de la taille de l'île de Toronto ou du parc Stanley, et que ses ressources soient limitées, le Canada a toujours fait en sorte de protéger sa souveraineté sur cette île. Il continuera de le faire de la même manière qu'il protège l'ensemble du territoire canadien. Pour veiller à ce que notre position soit protégée, le Canada s'est engagé avec le Danemark dans des discussions pour gérer ce différend et, ultimement, le résoudre.
Le litige avec les États-Unis quant aux eaux intérieures de l'Arctique canadien — ce qui inclut les voies d'eau du célèbre passage du Nord-Ouest — ne touche que les droits de navigation sur ces eaux et non pas la propriété de celles-ci. Personne ne remet en question le fait que ces eaux soient canadiennes. Les États-Unis soutiennent qu'il s'agit d'eaux territoriales canadiennes et qu'un détroit international les traverse, ce qui limiterait les droits du Canada de régir la navigation. Le Canada n'est pas d'accord et a indiqué clairement qu'il s'agit d'eaux intérieures canadiennes en vertu d'un titre historique. Notre position juridique repose sur des faits et est bien fondée en droit. Elle est conforme à nos droits et à nos devoirs comme partie à ces pactes internationaux.
Pour plus de certitude, le dernier gouvernement conservateur avait tracé des lignes de base droites autour de l'archipel arctique du Canada en 1986. Il l'a fait conformément aux accords internationaux et à la Loi sur les océans du Canada. Par conséquent, toutes les eaux qui se situent à l'intérieur des lignes de base sont des eaux intérieures et font partie du territoire souverain du Canada.
Dans l'intérêt public, le Canada est néanmoins prêt à autoriser la navigation internationale à l'intérieur du passage du Nord-Ouest pourvu que les conditions qu'il a établies pour assurer la sécurité et protéger l'environnement et les intérêts des Inuits soient respectées.
Le gouvernement veillera à ce que le Grand Nord et le passage du Nord-Ouest soient protégés par de nouveaux navires patrouilleurs et une surveillance aérienne accrue. Le gouvernement reconnaît qu'il est primordial de renforcer la présence des Forces canadiennes dans l'Arctique pour atteindre nos objectifs dans la région ainsi que pour défendre nos intérêts nationaux et affirmer notre identité.
L'acquisition de nouveaux navires patrouilleurs pour les eaux hauturières de l'Arctique concrétise la promesse du gouvernement de maintenir la souveraineté du Canada sur ses eaux nordiques. On s'assure ainsi que les militaires canadiens disposent de l'équipement nécessaire pour patrouiller sur ces océans. Avec six à huit navires patrouilleurs dans l'Arctique, la marine canadienne sera en mesure d'être présente sur les trois océans, d'assurer une surveillance et des services de recherche et sauvetage et d'offrir un soutien à la GRC, à la Garde côtière canadienne et à d'autres ministères et organismes gouvernementaux. L'acquisition de ces navires patrouilleurs s'inscrit dans l'engagement global du Canada d'accroître sa présence dans l'Arctique; cet engagement inclut aussi l'établissement d'un port en eau profonde et d'un nouveau centre de formation de l'Arctique.
Les Forces canadiennes effectuent une surveillance aérienne plusieurs fois par année sous la forme de patrouilles dans le Nord, qui seront plus nombreuses. Ces patrouilles améliorent notre capacité à repérer rapidement toute crise qui pourrait surgir au pays ou à l'étranger. Les navires seront conçus et construits au Canada et seront parmi les vaisseaux armés les plus lourds et les plus polyvalents capables d’opérations soutenues dans la glace. Ils pourront naviguer dans des glaces épaisses d’un mètre et seront équipés d’une plate-forme d'appontage d'hélicoptère.
Tenant compte de la solide position juridique du Canada dans l'Arctique grâce à nos îles, nos eaux et notre plate-forme continentale, le gouvernement du Canada s'engage à assurer la souveraineté du pays dans l'Arctique et à se donner les moyens d'y parvenir efficacement. Il s'engage à assurer la croissance, le développement et l'intégrité territoriale et à bâtir un avenir plus solide. Nous avons déjà annoncé certaines initiatives importantes et nous continuerons de faire de l'Arctique canadien un pilier de notre programme politique.
Afin de tirer parti des vastes possibilités qu'offre le Nord canadien, ses habitants doivent pouvoir satisfaire des besoins essentiels. Une présence forte et souveraine dans l'Arctique sera synonyme de santé et de prospérité.
Notre gouvernement s'efforcera de continuer à améliorer la vie des Premières nations et des Inuits dans le Nord grâce à de meilleurs logements. Nous continuerons à présenter régulièrement de telles initiatives à mesure que le Nord croîtra jusqu'à atteindre son véritable potentiel.
Monsieur le Président, n'a-t-il pas été fascinant d'entendre parler de patriotisme et de souveraineté de l'Arctique pendant 10 bonnes minutes et de constater que seulement 10 secondes ont été consacrées aux mesures à prendre pour les habitants de l'Arctique?
Cela me rappelle le discours du Trône l'autre soir quand le premier ministre a cité une chanson qui parle de Franklin. Rappelons-nous que Franklin était un blanc qui s'est perdu dans l'Arctique et qui est mort de faim en contribuant à l'ère du colonialisme et au patriotisme. Il semble que nous en sommes revenus là.
Permettez-moi de vous décrire ce que nous voyons dans le Grand Nord. La localité de Fort Albany a connu une terrible épidémie de moisissures l'été dernier et les autorités en matière de santé de la baie James ont décrété qu'il s'agissait d'une grave menace à la santé humaine. Les Affaires indiennes ont refusé de participer à une réunion avec les représentants de Mesures d'urgence Ontario et de Santé Canada et les chefs régionaux pour s'attaquer au problème. Malgré nos démarches répétées, le MAINC nous a seulement envoyé des stratèges en communication.
J'ai parlé de la situation au ministre en septembre. Il a dit que la collectivité n'avait soumis aucun plan. Il voulait savoir où se trouvait le plan d'action. Ce plan se trouve quelque part dans les bureaux du MAINC depuis le début août et à la mi-septembre, le ministre m'a dit qu'il ne l'avait jamais vu.
Nous voyons sur la côte de la baie James des gens qui vivent dans la plus abjecte pauvreté. Le député, quant à lui, intervient à la Chambre pour nous dire que nous retournons à l'ère du colonialisme et que nous brandirons notre drapeau partout dans l'Arctique avec nos gros bateaux et nos hélicoptères, mais, pendant ce temps, les gens là-bas vivent dans des conditions exécrables. Je trouve cela honteux et j'aimerais savoir pourquoi le député n'a prononcé qu'une seule phrase sur la façon dont le gouvernement améliorera les conditions de vie. Le gouvernement n'a rien fait.
Je voudrais savoir ce que le gouvernement compte faire exactement concernant la situation à Fort Albany. À l'heure actuelle, les gens tombent malades et ils attendent encore que le gouvernement passe à l'action.
Monsieur le Président, je n'aime pas qu'on me traite de colonialiste étant donné que je suis un Canadien autochtone, mais je vais quand même répondre à la question du député au sujet de Fort Albany.
Cette collectivité a construit un certain nombre de logements conformément à un plan qu'elle a elle-même dressé. Le ministère des Affaires indiennes n'a pas participé à l'élaboration du plan, mais il est plus que disposé à aider la collectivité à régler son problème de moisissure.
Malheureusement, le député a voulu faire un coup de publicité lors d'une récente réunion, mais les fonctionnaires du ministère n'ont pas voulu jouer le jeu. J'espère qu'à l'avenir, le député se comportera d'une façon très professionnelle et digne d'un parlementaire. Si c'est ce qu'il choisit de faire, nous continuerons de collaborer avec lui dans ce très important dossier.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai été invité à une réunion par le chef et le grand chef du Conseil Mushkegowuk. Dire à la Chambre que j'ai été impliqué dans un coup de publicité est une insulte et porte atteinte à mon intégrité professionnelle. Je demande au député de retirer immédiatement ce commentaire.
Monsieur le Président, puisque c'est ainsi, je dois dire que je suis tout aussi insulté qu'on m'ait traité de colonialiste et je demande donc au député de retirer ses paroles.
Il semble s'agir de questions à débattre et non de rappels au Règlement. J'aimerais maintenant qu'on passe à la prochaine question.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry.
Monsieur le Président, le Parti conservateur semble privilégier la militarisation de l'Arctique pour assurer la souveraineté du Canada.
Je pose ma question au député. Ne serait-il pas plus logique d'utiliser la voie de la diplomatie, appuyée par de bons brise-glace, pour assurer la souveraineté du Canada en Arctique? Il me semble que ce serait la voie à privilégier, comme le font d'autres pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr que la voie diplomatique est un volet important du maintien de notre souveraineté dans le Nord. J'ai bien dit que nous étions en pourparlers avec le Danemark en vue de tenir un débat sur la souveraineté. Toutefois, j'ajouterais que, ces dernières années, nous avons vu une réduction massive de nos ressources militaires et je pense, d'après ce que je connais de la diplomatie internationale, que cela fait une différence, sur le plan diplomatique, lorsqu'un pays est capable de défendre sa souveraineté.
Je sais que la députée et toutes les personnes que je connais qui vivent dans le Nord, inuites ou non, aimeraient vivre dans un milieu canadien plutôt que sous la férule d'une puissance étrangère ne possédant pas les valeurs démocratiques que nous avons au Canada.
Monsieur le Président, il est malheureux que des députés néo-démocrates tentent continuellement d'abaisser le niveau du débat de cette assemblée.
Le secrétaire parlementaire a nommé certaines des choses que notre gouvernement fait actuellement. Il est important que nous assurions notre présence dans le Nord, que ce soit au moyen de notre marine, de notre force aérienne ou de nos Rangers. Cependant, le dossier relatif à une station de recherches dans le Nord répondra à une foule de questions sur les changements observés là-bas, qu'il s'agisse des changements climatiques, de pollution et d'autres changements analogues.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous fasse part de ses observations au sujet de la station de recherches proposée dans l'Arctique.
Monsieur le Président, nous avons pris un engagement important, non seulement en matière de recherches, mais aussi pour la construction d'un port, dans le Nord, au Nunavut. Cela aidera assurément le gouvernement du Canada, non seulement à poursuivre des recherches, mais aussi à promouvoir notre souveraineté dans cette région.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai le temps qui m'est imparti avec la députée de Rivière-du-Nord.
C'est avec plaisir que je participe au débat sur le discours du Trône. Celui-ci, présenté mardi, ne répond évidemment pas aux cinq conditions fixées par le Bloc québécois qui, j'aime à le rappeler, correspondent aux valeurs et aux intérêts des Québécois. C'est pour cette raison que nous ne donnerons pas notre appui à ce discours du Trône.
Il est certain que j'analyse le discours du Trône à titre de porte-parole officielle en matière de ressources naturelles. Évidemment, j'ai été déçue de constater qu'il n'y avait rien de nouveau. Je n'y ai vu aucune mesure relativement aux ressources naturelles, à l'énergie renouvelable ou même au débat qu'on demande sur l'énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs.
En fait, quand on lit bien le discours du Trône, on s'aperçoit qu'on annonce une vieille nouvelle. Dans le dernier budget, présenté en mars 2007, le gouvernement avait déjà annoncé la mise en place du Bureau de gestion des grands projets de ressources naturelles. Le 1er octobre dernier, on a pu lire sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles que le bureau ouvrait ses portes. Le 16 octobre, le discours du Trône annonce un bureau de gestion des ressources naturelles. Je constate que le gouvernement aime bien se répéter.
J'aimerais expliquer aux gens en quoi consiste ce bureau. Je m'y suis particulièrement intéressée, puisqu'il s'agit du dossier dont je suis la porte-parole. Annuellement, 20 millions de dollars provenant des contribuables seront consacrés au fonctionnement et à la mise en place de ce Bureau de gestion des grands projets de ressources naturelles. Il est intéressant pour les gens qui nous regardent de savoir un peu ce que ce bureau mange en hiver. Pour ce faire, je citerai un texte paru sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles:
L'objectif général d'un tel investissement [du gouvernement] est d'augmenter la compétitivité des industries des ressources naturelles du pays, tout en assurant la capacité nécessaire à l'application des normes environnementales de calibre mondial du Canada.
On ne peut pas être contre la vertu. De toute évidence, pour le Bloc québécois, il est important de poser des actions concrètes pour limiter la lenteur bureaucratique et pour faciliter le travail. Il n'en demeure pas moins qu'il nous faut rester vigilants. Nous ne voudrions pas que ce bureau serve, entre autres, à museler les groupes de citoyens, à faciliter le contournement de normes et d'exigences environnementales ou encore à diminuer les critères environnementaux.
Certains me trouveront peut-être un peu inquiète et douteuse par rapport à ce bureau. C'est que j'ai siégé et que je siège toujours au Comité permanent des ressources naturelles. Et le 7 décembre 2006, un représentant du secteur de l'énergie nucléaire est venu nous expliquer qu'il était difficile pour le secteur nucléaire de se développer, compte tenu des nombreuses réglementations et des délais à respecter avant d'obtenir les permis. À ce sujet, je me permets une citation. Le jeudi 7 décembre 2006, au Comité permanent des ressources naturelles, M. Wayne Henuset, de la Energy Alberta Corporation, disait ceci devant les membres du comité:
La commission de l'énergie nucléaire a rendu très difficile l'obtention de permis; nous voudrions que le processus d'octroi de permis soit simplifié. Ainsi, cela ne nous prendrait pas trois ou quatre ans pour obtenir la permission de construire une [centrale] nucléaire.
Il faut que les règlements soient plus clairs. C'est notre principale revendication.
On peut faire le lien entre cette demande de la Energy Alberta Corporation et la demande qu'elle a présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour mener une étude des lieux d'une centrale nucléaire dans le secteur des sables bitumineux en Alberta. On peut tout de même se permettre de dire que le gouvernement a été prompt à répondre à la revendication d'une grande industrie qui exploite les ressources naturelles. Il a même peut-être été un peu plus prompt qu'il ne l'aurait été à répondre aux demandes des travailleurs, des femmes ou des minorités partout au Québec et au Canada.
Qu'on me permette mon inquiétude. Je le répète: nous ne sommes pas contre un fonctionnement plus efficace et plus efficient de l'appareil gouvernemental. Il s'agit de rester vigilant et de s'assurer que ce bureau, dont le budget annuel d'exploitation est tout de même de 20 millions de dollars et qui assurera la coordination auprès de cinq ministères, pourra faire le travail de façon équitable, en respectant les règles et les exigences que se sont données les provinces et le Canada.
Le discours du Trône évoque la gestion de l'offre. De fait, on y dit que le gouvernement réitère son appui à la gestion de l'offre. C'est bien, puisqu'on donne la chance aux coureurs. Toutefois, ce n'est pas la première fois que le gouvernement du Canada donne son appui à la gestion de l'offre. Néanmoins, cela n'a pas empêché l'ex-ministre de l'Agriculture de faire des déclarations contredisant quelque peu les positions de son gouvernement. Permettez-moi de citer l'ex-ministre de l'Agriculture du Canada au sujet de la gestion de l'offre. Ce n'est pas une vieille citation extraite des archives du Parlement; en fait, elle date du 27 mai 2007.
Je la lis: « Nous avons le meilleur négociateur au monde en Steve Verheul. Les autres pays parlent de changements, et les producteurs sous gestion de l'offre ne veulent même pas que nous soyons dans la pièce pour parler de changements. C'est la plus stupide tactique que je puisse imaginer. Alors, au lieu d'avoir Steve à l'intérieur allant au bâton pour eux, il s'assoit à l'extérieur de la pièce parce que tout ce qu'il peut dire, c'est: “ Nous refusons d'avoir le moindre changement car notre secteur de la gestion de l'offre ne peut accepter les moindres changements.“ » Je pourrais aussi citer le ministre du Commerce international relativement aux secteurs récalcitrants qui freinaient les négociations du Cycle de Doha.
Je suis inquiète et vigilante, on le comprendra. Je tiens donc à dire au nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu'en tant que députée d'une circonscription agricole dans une proportion de 80 p. 100, je me permettrai de suivre ses propos à la trace pour être en mesure de bien défendre les producteurs de ma circonscription. Car ces derniers tiennent mordicus au maintien et à la survie du système de gestion de l'offre.
Il y a aussi d'autres aspects du discours du Trône qui me déçoivent. Par exemple, je n'ai rien retrouvé dans ce discours relativement au programme d'aide aux travailleurs âgés. Je prends la peine d'en discuter de nouveau aujourd'hui, car le gouvernement ne semble vraiment pas comprendre la nécessité de mettre en place un tel programme.
Depuis 2004, dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry, 2 500 emplois ont été perdus, principalement dans le secteur manufacturier du textile, entre autres à l'usine de textile Huntingdon Mills et à l'usine Cleyn & Tinker. Dernièrement, 1 000 emplois ont été perdus à l'usine Goodyear et 150 emplois à l'usine Gildan. Enfin, tout récemment, les Abattoirs Billette ont dû fermer leurs portes. Pour la circonscription, cela signifie une perte de plus de 200 emplois.
Que demande le Bloc? Il faut peut-être le répéter parce qu'on ne semble pas l'avoir compris.
Le Bloc ne veut pas d'un programme qui promeut le fait que les travailleurs âgés ne servent plus à rien et qu'ils ne peuvent pas faire profiter d'autres employeurs de leurs compétences et de leurs expériences de travail. Il veut un programme qui s'adresse simplement à des travailleurs ayant tout essayé.
Je soupçonne le ministre de ne pas avoir parlé aux travailleurs âgés depuis longtemps. Les travailleurs âgés de ma circonscription ont clairement affirmé que, malgré tous leurs efforts de formation et de reclassement, c'est très difficile de se recycler lorsqu'on a 58 ou 59 ans, spécialement dans une petite municipalité comme Huntingdon, où le transport en commun est inexistant. De fait, c'est difficile pour les citoyens qui ne possèdent pas de voiture de parcourir de grandes distances et de se relocaliser. Qu'est-ce que 75 millions de dollars pour des personnes qui ont voué leur vie à développer l'économie du Québec et du Canada? Le Bloc croit sincèrement que le gouvernement conservateur avait cette fois les moyens d'offrir aux travailleurs âgés, dans le discours du Trône, le pont nécessaire pour vivre une retraite digne.
En conclusion, le gouvernement conservateur s'est exposé à un vote de confiance. C'est maintenant à lui d'en répondre devant les citoyens canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant l'exposé de ma collègue et surtout la partie où il était question du programme d'aide aux travailleurs âgés.
Nous sommes également en faveur du fait d'aider les personnes qui veulent se recycler ou se trouver un autre emploi. Toutefois, il faut être conscient que ce n'est évidemment pas toujours possible de faire cela, par exemple lors d'un licenciement massif dans une ville mono-industrielle où il n'y a même pas d'emplois pour des jeunes formés. Vous comprendrez alors qu'une personne âgée qui a toujours travaillé dans le même domaine ne peut pas se trouver nécessairement un autre emploi.
Actuellement, après avoir épuisé leurs prestations d'assurance-emploi, les gens se retrouvent à devoir tout vendre, soit leur maison et leurs biens qu'ils ont gagnés chèrement. Ils doivent vendre ce qui leur a pris toute une vie à bâtir et finir leurs jours sur l'assistance sociale jusqu'à leur retraite. Je soumets que c'est une bien triste fin pour des gens qui se sont battus toute leur vie pour bâtir le Québec et le Canada.
Le gouvernement avait promis dans son premier discours du Trône de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés, comme il en existait un auparavant, mais il ne l'a pas fait.
Ma collègue peut-elle me dire comment elle réagit au fait que le gouvernement fasse des promesses, mais ne livre pas la marchandise?
Est-elle encore plus inquiète de voir que maintenant, non seulement il n'a pas livré la marchandise, mais en plus, il ne le promet même plus?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cela me donne l'occasion d'expliquer aux gens qu'avant même que le gouvernement conservateur mette en place l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, dans la municipalité de Huntingdon, grâce au leadership du maire Stéphane Gendron et à la participation de l'ensemble des acteurs de la communauté, on avait mis sur pied une expérience-pilote, et ce, avant même que l'idée soit reprise par le gouvernement conservateur.
Malgré les semaines de formation et malgré l'effort déployé pour que les gens puissent se reclasser, certaines personnes ont réussi à se reclasser, mais d'autres pas. Le programme s'adresse spécialement à ces personnes-là.
Lorsqu'on évalue la somme nécessaire pour pouvoir accompagner ces personnes et ces travailleurs âgés, on ne la trouve pas déraisonnable, d'autant plus que depuis un grand nombre d'années, la caisse d'assurance-emploi fait des profits qui pourraient être réinvestis dans ce programme.
J'ai rencontré beaucoup de travailleurs âgés et certains se sont effondrés dans mes bras. À Montmagny, une dizaine de travailleurs âgés de la Whirlpool se sont suicidés. Après avoir parlé avec les familles endeuillées et avec les collègues de ces personnes s'étant suicidées, il nous a semblé raisonnable et correct que le gouvernement conservateur s'enlève les bouchons qu'il a dans les oreilles, entende les citoyens et les revendications du Bloc québécois et offre à ces personnes et à ces travailleurs âgés de 55 ans et plus la possibilité de vivre une retraite digne.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles devrait savoir qu'il dispose d'une minute et demie, soit 90 secondes, pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, cela ne me prendra que 2 secondes. Je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry. Valleyfield est une ville qui est chère à mon coeur.
Peut-elle expliquer en cette Chambre si, oui ou non, dans le programme PATA, il y a une sorte de partage d'argent avec les gouvernements provinciaux?
Monsieur le Président, ma réponse sera courte. On sait que le Québec a déjà proposé au gouvernement fédéral de participer à un programme d'aide destiné aux travailleurs âgés, une participation de l'ordre de 30 p. 100.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Comme on le sait, le Bloc québécois votera contre le discours du Trône; nous l'avons annoncé dès le début. Nous avions cinq demandes officielles et ce n'étaient pas des demandes exceptionnelles. Ce sont cinq priorités qui sont essentielles et raisonnables. Le gouvernement n'a pas voulu nous entendre, comme d'habitude d'ailleurs. Comme d'habitude, il avait son propre agenda. C'est un gouvernement qui recherche beaucoup la militarisation — on doit le rappeler — et il va aussi investir beaucoup d'argent à cet égard.
Tout d'abord, je parlerai un peu de l'Afghanistan. Comment se fait-il qu'on envoie des soldats en Afghanistan et qu'on n'ait aucune information ici? On n'a jamais aucun rapport sur ce qui se passe là-bas et on n'en sait rien. On ne connaît pas le nombre de blessés, on ne sait pas ce qui se passe ou si nos soldats sont en bonne condition. On n'a aucune information. Même au Comité permanent de la défense nationale, cela arrive au compte-goutte. Or, on n'a pas siégé depuis cinq mois. En tant que parlementaires, nous devrions au-moins avoir la possibilité de savoir ce qui arrive à nos soldats qui sont là-bas.
Je lisais un article dans le journal qui disait que 15 p. 100 des soldats canadiens et québécois qui sont revenus de l'Afghanistan souffrent de maladies mentales. C'est un chiffre énorme, mais c'est peut-être plus que cela encore. Alors comment se fait-il qu'on ne soit pas au courant de cela, nous, ici? Comment se fait-il qu'on apprenne cela par les journaux et que le ministre de la Défense nationale, ou le premier ministre ne nous informent pas à ce sujet? C'est inquiétant.
Nous parlions de retirer les troupes d'ici 2009 et nous le faisions de façon responsable. Nous disions qu'il fallait rencontrer l'ONU, lui parler pour préparer différentes troupes d'autres pays à aller en Afghanistan. En effet, nous aurons fait notre part et nous devrons rapatrier nos soldats ici. Or, dans le discours du Trône, on dit bien qu'on souhaite poursuivre la mission jusqu'en 2011. On va même créer un comité où une personne sera payée 1 400 $ par jour pour étudier la question. Or, on sait très bien que la décision est déjà prise. C'est scandaleux.
Si vous ne le savez pas, ce soir, c'est la Nuit des sans-abri au Québec. Dans 22 municipalités, des gens dormiront dehors. Des membres de certains organismes et de vrais sans-abri passeront la nuit au froid, à se chauffer avec les moyens du bord. Qu'a-t-on dans le discours du Trône pour ces gens-là? On n'a absolument rien. Il y a 54 milliards de dollars de surplus dans la caisse d'assurance-emploi, mais dans le discours du Trône, on n'a absolument rien pour ces gens-là, absolument rien pour le programme PATA qu'on réclame depuis si longtemps.
Je comprends que ma collègue de Beauharnois—Salaberry a des problèmes dans son comté. Il y a même des suicides. C'est incroyable que les gens en soient rendus à se suicider après avoir épuisé toutes leurs ressources. C'est inacceptable pour le gouvernement alors que lui-même fait des surplus. De plus, on est rendu à 54 milliards de dollars de surplus dans la caisse d'assurance-emploi.
Nous avons toujours demandé au gouvernement conservateur, ou à tout autre gouvernement, une caisse autonome d'assurance-emploi. Cette caisse pourrait servir à aider les sans-abri. Elle pourrait servir à augmenter les prestations d'assurance-emploi ou même servir à augmenter le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi. Elle pourrait aussi aider les entreprises en réduisant le montant qu'elles payent pour l'assurance-emploi. Cinquante-quatre milliards de dollars, ce ne sont pas des peccadilles. On parle d'un gros montant d'argent.
Que fait le gouvernement avec cet argent? Il le prend et il en fait ce qu'il veut. Où l'investit-il? On vient de l'apprendre dans le discours du Trône. Cet argent sera dépensé dans l'armement, dans l'Arctique. Je n'ai rien contre l'Arctique, mais ce sont des milliards de dollars qu'on envoie ailleurs que là où on en a vraiment besoin.
On regarde cela et on se battra toujours pour l'environnement. Dans mon comté, le CEVEQ mène des études sur les voitures et les autobus électriques. Cet organisme fait un travail extraordinaire. Il se subventionne de peine et de misère.
On pourrait aider ces organismes à faire plus de recherches, à avancer encore plus rapidement, mais on ne le fait pas. On préfère faire une croix sur Kyoto et faire comme la Chine. C'est honteux lorsqu'on pense que le Canada se comparerait à la Chine au plan de l'environnement. On recule de combien d'années? Cela n'a aucun sens.
Il faut mettre des mesures de l'avant immédiatement et cela ne se fait pas présentement. Rien ne va dans ce sens. Lorsqu'on nous parle de la dépollution de l'air, je m'excuse, mais cela ne signifie pas grand-chose dans mon livre, ni pour M. et Mme Tout-le-Monde. Il faut vraiment faire des efforts et, présentement, on n'a rien à ce sujet. On n'a aucune mesure ou intention — on sait que ce sont des intentions — de revenir ou de se rapprocher le moindrement de Kyoto. Cela est extrêmement grave.
Le Québec est pénalisé à cause de cela parce qu'il a fait d'énormes efforts pour atteindre les objectifs de Kyoto. À cause du gouvernement fédéral et, entre autres, de l'Alberta qui exploite des sables bitumineux qui polluent cinq fois plus rapidement que n'importe quel autre polluant, on sera pénalisés au Québec. C'est tout à fait inacceptable.
Tout le monde a entendu parler de la crise forestière, tout le monde sait que cela existe, et pourtant, aucune mesure dans ce discours du Trône n'est prise pour régler celle-ci. On n'a que des beaux mots et de grandes phrases qui ne veulent absolument rien dire. Aucune promesse n'est vraiment tangible. C'est du remâché. Ce n'est pas mon premier discours du Trône, cela fait 14 ans que je suis ici, et j'en ai vu d'autres. C'est extrêmement décevant.
Une question fort importante pour le Québec est celle du pouvoir fédéral de dépenser. On nous dit qu'on prend l'engagement de négocier et de s'entendre sur le pouvoir de dépenser, mais c'est tout à fait faux. Ils ne veulent pas l'éliminer, ils veulent le contrôler. De toute façon, on n'a presque plus de programmes entre les gouvernements du Québec et du Canada parce que, tranquillement, on a réussi à créer nos propres programmes.
Tout ce qu'on nous raconte dans le discours du Trône sur le pouvoir de dépenser est absolument faux. Ils créeront des programmes dont on n'aura probablement pas besoin, dont on ne voudra pas ou qui ne seront pas nécessaires pour le Québec parce qu'il fait les choses différemment. On sera pris avec cela, on se disputera encore avec le fédéral plutôt que d'essayer de travailler et de faire avancer les choses.
Cela fait des années que plusieurs d'entre-nous sommes ici. On défend la cause du Québec et des dossiers importants. Un dossier qui nous tient énormément à coeur concerne les femmes. Toutefois, il n'y a rien à ce sujet, pas seulement le mot « femmes » dans ce discours du Trône. C'est vraiment épouvantable.
J'ai dans mon comté une grande municipalité où sont concentrés tous les centres de femmes et il est tellement nécessaire de les avoir. Ces femmes font un travail extraordinaire auprès des jeunes femmes et des femmes en difficulté. Elles s'arrachent le coeur pour se financer. Pourtant, lorsqu'on regarde le discours du Trône, pas un ¢ ne leur est accordé. C'est extrêmement décevant et c'est la raison pour laquelle il est certain que nous voterons contre ce discours du Trône.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de la députée. Elle a indiqué que le discours du Trône ne lui plaisait pas, et je n'en suis pas surpris. Ce qui m'étonne toutefois, c'est qu'elle affirme que nous n'avons pas assez d'information sur l'Afghanistan. On dirait qu'elle s'informe uniquement dans les journaux et qu'elle est déçue ne pas y trouver toute l'information qu'elle voudrait. Je me permets de conseiller à la députée de prendre le temps d'écouter ce qu'ont à dire ceux qui sont allés servir en Afghanistan.
Récemment, j'ai tenu une assemblée publique dans ma circonscription et j'y ai invité un homme qui était allé là-bas pour qu'il puisse décrire l'expérience qu'il y a vécue ainsi que les plans et les priorités des pays signataires du Pacte pour l'Afghanistan. Les gens de ma circonscription ont ainsi été informés sur ce qui se passe là-bas.
Plutôt que de se fier uniquement aux journaux pour s'informer, la députée a-t-elle pris le temps de parler à certains réservistes et à d'autres personnes qui sont revenus au pays pour connaître l'expérience qu'elles ont vécue là-bas?
[Français]
Monsieur le Président, je n'attends pas que les journaux me parlent. Je suis capable de parler aux gens et à ceux qui sont allés travailler en Afghanistan.
Il y a aussi toute la question des épouses des soldats qui sont au front, lesquelles sont sans ressources. C'est une réalité. Elles cherchent le moyen de recevoir de l'aide psychologique. C'est très difficile d'être dans l'ignorance, lorsque leur mari est à l'étranger — surtout à Kandahar, où l'on se bat de façon assez tragique.
Je n'ai pas de leçon à recevoir de mon collègue. Je lis les journaux et je parle aux gens. Je sais que des gens souffrent, que certains sont morts au combat, que d'autres ont des problèmes mentaux après s'être rendus là-bas.
Ce gouvernement nous cache tout cela. Il ne veut pas que nous le sachions. Il craint que les pressions exercées par la population et par les parlementaires pour faire revenir nos troupes le plus rapidement possible se fassent de plus en plus insistantes.
Monsieur le Président, qu'on me permette d'abord de féliciter notre collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot pour sa victoire ainsi que le nouveau député de Roberval—Lac-Saint-Jean.
Cela étant dit, on conviendra qu'il s'agit d'un drôle de gouvernement. En fait, c'est un gouvernement dont le philosophe Pascal dirait que le centre est nulle part et la périphérie, partout. On ne sait pas où il va, il n'a pas d'orientation; on est à la recherche d'une ligne directrice dans l'action de ce gouvernement.
Il est assez incroyable de constater la pauvreté dans notre société. Notre collègue a commencé son discours en nous parlant de la Nuit des sans-abri. Bien que le Canada soit un pays riche, on n'a jamais connu autant de pauvreté au Canada et au Québec.
Nous devons réconcilier la nécessité d'avoir un régime efficace en matière de production avec de saines politiques de distribution. L'une des façons de contrer la pauvreté, c'est par le logement social.
Tous les députés ont reçu la copie d'une étude menée par l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine — une association du Canada anglais — dans laquelle il est question d'un désengagement de 700 millions de dollars dans le domaine du logement abordable. Ma collègue députée n'est-elle pas triste de constater combien ce gouvernement a abandonné les gens qui présentent des besoins en matière d'habitation? A-t-elle bon espoir que les oppositions combinées puissent faire entendre raison à ce gouvernement qui, malheureusement, a été cruellement insensible dans ce dossier? En est-elle beaucoup, moyennement ou peu découragée?
Monsieur le Président, c'est un dossier qui me touche beaucoup personnellement. La SCHL génère des surplus d'au-delà de 7 milliards de dollars, alors que le gouvernement se désengage en décidant de ne pas réinvestir dans le logement social. Il faut savoir qu'une famille comptant deux ou trois enfants peut attendre jusqu'à trois, quatre ou cinq ans avant d'obtenir un logement social. Qu'on s'imagine un peu comment vivent ces gens.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Ce gouvernement doit se concentrer sur les vraies affaires, et non sur des choses qui s'avèrent tout à fait inutiles.
[Traduction]
Reprise du débat. Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, j'aimerais lui rappeler qu'il dispose de 20 minutes en tout et qu'il ne pourra parler que neuf minutes cet après-midi.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans ce débat sur le discours du Trône. Le discours parle des Amériques et de la souveraineté dans l'Arctique, mais j'aimerais également rappeler que le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises que les autres régions du monde, et plus particulièrement l'Asie, l'Afrique, l'Europe et l'Australie, revêtent aussi une grande importance pour le Canada et la politique étrangère de notre pays.
Puisque le discours du Trône parle précisément des Amériques, je me limiterai donc à cette partie du monde aujourd'hui. C'est une région où les tendances économiques sont très favorables et où le taux de croissance est très élevé en raison des conditions internationales positives et des politiques microéconomiques généralement plus efficaces.
Le PIB a connu une croissance évaluée à 5,3 p. 100 en 2006 dans cette région, et c'était la troisième année où le taux de croissance était supérieur à 4 p. 100. Des gains réels ont été réalisés au niveau de l'ouverture économique au cours de la dernière décennie et la plupart des pays de cette région ont mis de l'avant des réformes axées sur le marché et la libéralisation commerciale. Il reste toutefois d'importantes disparités au niveau des revenus individuels et de grands défis en matière de développement.
Sur le plan politique, des gains importants ont été enregistrés dans les Amériques. Au cours de la dernière année seulement, 10 élections nationales respectant les critères internationaux en matière de justice et de transparence ont été tenues. Au niveau social toutefois, on peut dire que la répartition de la richesse est considérée comme étant la plus inégale au monde. Malgré les forts niveaux de croissance des dernières années, d'importants segments de la population continuent de vivre en marge, et cela touche plus particulièrement les femmes, les jeunes et les personnes de descendance autochtone ou africaine.
Au niveau régional, les Amériques tirent profit d'un réseau d'institutions bien établies. L'Organisation des États américains est au centre de ce réseau. Cette organisation a accru son efficacité à l'appui de la démocratie, particulièrement en lançant bon nombre de missions d'observation électorales avec un fort appui des Canadiens.
La Banque interaméricaine de développement est le principal prêteur multilatéral pour les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes et elle dépasse même la Banque mondiale, avec des versements de prêts de l'ordre de 6,5 milliards de dollars américains en 2006. D'autres institutions du système interaméricain jouent un rôle constructif à l'égard des principaux défis existants dans la région. On retrouve par exemple l'Organisation panaméricaine de la santé, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui est la principale institution inter-américaine pour ce qui est des droits de la personne dans la région.
Il y a aussi le Sommet des Amériques, le seul forum qui rassemble les dirigeants politiques de tout l'hémisphère. Le prochain se tiendra à Trinité-et-Tobago, en 2009, et donnera aux dirigeants de l'hémisphère l'occasion de se pencher sur un certain nombre de problèmes importants pour la région.
En résumé, l'hémisphère occidental a fait d'importants progrès en matière de démocratisation et de développement économique. Il existe encore pourtant des problèmes de taille, notamment la pauvreté et l'inégalité chroniques, qui ont, à leur tour, suscité le retour des modèles de gouvernement populistes.
Le Canada accroît encore davantage son niveau d'engagement dans la région après avoir analysé en profondeur les possibilités et les défis de demain pour voir précisément comment le Canada peut exercer un rôle de leader et amener le changement. Les possibilités et les défis politiques et économiques de l'hémisphère nécessitent un engagement concerté. Notre engagement est fondé sur la promotion d'intérêts mutuels, tant ici au Canada qu'ailleurs dans la région.
Notre approche repose donc sur trois objectifs importants qui sont étroitement liés. Le premier, c'est la prospérité. Nous devons défendre et faire avancer nos intérêts sur les marchés établis et dominants de la région. Le Canada doit appuyer les gouvernements progressistes et les dirigeants de la région qui démontrent que la démocratie et le marché libre peuvent apporter aux gens les bienfaits économiques et la sécurité qu'ils recherchent.
Il existe d'intéressantes perspectives commerciales qui stimuleront l'emploi et la croissance économique. Le Canada est aujourd'hui le troisième investisseur en importance dans la région, ce qui accroît la demande pour les services et produits canadiens. Depuis 2003, les exportations canadiennes dans la région ont augmenté considérablement, soit de plus de 75 p. 100 de 2003 à 2006, comparé aux exportations dans d'autres régions du monde, qui ont augmenté de 15,5 p. 100 durant la même période.
Étant donné sa population jeune, sa classe moyenne croissante, sa croissance économique soutenue et l'abondance et la diversité de ses ressources naturelles, la région dispose d'un potentiel économique important qui s'avérera avantageux autant pour ses habitants que pour les pays qui, comme le Canada, établissent avec elle d'étroits liens commerciaux. Cependant, nous prenons du retard par rapport à nos concurrents comme les États-Unis et l'Union européenne, qui négocient énergiquement et concluent de nouveaux accords commerciaux.
Le Canada a beaucoup bénéficié du libre-échange. Les accords commerciaux sont des moteurs d'activité économique, activité qui contribue à la santé des économies et à la réduction de la pauvreté en créant des emplois rémunérateurs.
Le développement économique durable et équitable renforce le tissu social des pays et contribue à un environnement national où les droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit sont respectés. Le Canada s'engage donc à la libéralisation du commerce, surtout avec ses partenaires dans les Amériques qui partagent nos objectifs d'intégration économique régionale.
Récemment, des négociation d'accords de libre-échange ont été amorcées avec la Colombie, le Pérou, la République dominicaine et la Caricom, faisant fond sur les succès de l'ALENA et les accords de libre-échange mutuellement bénéfiques avec le Chili et le Costa Rica. Nous poursuivons nos efforts afin de conclure l'accord de libre-échange Canada-Amérique centrale avec El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Ces perspectives commerciales se traduisent en emplois et en prospérité, ici comme dans l'ensemble de l'hémisphère.
J'aimerais souligner pourquoi le Canada s'intéresse beaucoup à tout cela. Le Canada a toujours eu des liens avec cette région et continuera de travailler avec elle, comme je l'ai souligné, principalement à cause du fait que notre pays fait aussi partie des Amériques et qu'il est important pour nous de veiller à ce que nos voisins se portent bien. La prospérité dans notre voisinage entraîne aussi une prospérité accrue pour le Canada; c'est pourquoi le premier ministre a confirmé son engagement envers les Amériques. Nous continuerons en ce sens.
Une fois de plus, je suis très heureux de préciser que cela ne veut pas dire que nous ne cherchons pas à établir des liens avec d'autres régions. Nous continuerons de nous intéresser à d'autres régions.
L'annonce récente de la décision d'accorder la citoyenneté d'honneur à Aung San Suu Kyi est un de ces moments dans la politique étrangère canadienne dont tous les Canadiens peuvent être fiers, parce que nous défendons les droits démocratiques.
Il est 13 h 30. La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reviendrons à l'étude de la question dont nous sommes saisis, il restera encore 12 minutes ausecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, dans un premier temps, je dois dire que j'ai l'impression d'être dans « Back to the future ».
D'une certaine façon, c'est comme si je retournais le passé. J'ai déjà eu l'occasion déjà de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, mais la Chambre a été prorogée. Il a fallu attendre un mois de plus avant que les travaux ne reprennent en cette Chambre. Ce mois supplémentaire a permis au gouvernement minoritaire conservateur de ne pas avoir à répondre à certaines questions relatives à certains dossiers urgents. Ils étaient urgents et ils le demeurent. Je pense notamment à la crise forestière.
Je pense également à des dossiers qui touchent particulièrement le comté que je représente, soit Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ces dossiers concernent, entre autres, le transport. Tous les députés ont profité du mois de relâche supplémentaire pour demeurer dans leur comté. Toutefois, c'est un mois perdu en termes de travaux parlementaires. À la limite, on pourrait se demander pourquoi exactement. Il n'était pas nécessaire de proroger la Chambre. Il y avait déjà un menu législatif. Il y avait déjà une reprise des travaux qui était prévue et on a eu la chance d'avoir présenté un premier discours du Trône. Pourquoi vouloir en présenter un deuxième? Je laisse tout simplement aux gens qui écoutent le soin de se forger leur propre opinion. Personnellement, j'ai l'impression qu'on a voulu gagner du temps et qu'on a voulu faire diversion. À la limite, le gouvernement minoritaire conservateur a surtout voulu profiter des procédures pour se faire plaisir.
Maintenant, c'est à mon tour d'y prendre plaisir. Pour plusieurs raisons, j'ai le plaisir de revenir à la charge quant à la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi.
Il y a un historique derrière ce dossier. Personnellement, j'ai aussi un historique dans ce dossier, puisque autrefois, dans une autre vie, j'ai été journaliste pour une station de radio de la région — CHNC New Carlisle, pour ne pas la nommer. J'ai également eu l'occasion de m'impliquer dans différents dossiers, dont celui du syndicalisme.
Effectivement, j'ai eu l'occasion de faire un bout de chemin dans le domaine syndical, pour le Conseil central CSN Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Ma carrière à la radio a duré environ 23 ans et j'ai eu quelques années d'expérience au plan du syndicalisme.
Un des dossiers qui nous touche particulièrement est la fameuse question du développement socio-économique. On le cherche et on le trouve à certains endroits. Je pense notamment à la récente visite de ma collègue de Beauharnois—Salaberry, à Murdochville. On a vu ce qui se passait par rapport à l'éolien. L'éolien, ce n'est pas tout. L'éolien n'est qu'un élément de ce que peut être le développement. Encore faut-il avoir une maximisation des éléments de développement par rapport à l'éolien.
Vous savez probablement qu'au cours des prochaines années, soit d'ici 2013 ou 2014, plusieurs milliards de dollars seront investis dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.
D'ailleurs, on se pose la question à savoir de quelle façon il y aura de véritables retombées par rapport à la création d'emploi et ainsi de suite.
Il y a LM Glassfiber à Gaspé et il y a une autre entreprise à Matane, mais cette dernière ne se situe pas dans ma région, ce n'est pas dans la région administrative de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. À part ça, il y a quoi? Oui, il y a des parcs éoliens, comme celui de Murdochville, où plusieurs centaines de millions de dollars ont été engagés, dépensés et investis. Mais combien d'emplois demeurent dans la région? Pas nécessairement beaucoup. C'est pour cette raison qu'il faut faire très attention lorsqu'on donne des chiffres qui peuvent paraître très importants, surtout si on les étale sur plusieurs années. Dans les faits, il faut regarder quelle est la situation réelle.
Le dossier de l'assurance-chômage — je continue à utiliser le terme « assurance-chômage », parce que j'ai l'impression que le fait d'appeler cela « assurance-emploi » vise à faire diversion — veut faire miroiter le fait que l'emploi est le remède à tout et que tant qu'il y aura de l'emploi, il n'y aura plus de chômage.
Malheureusement, la mauvaise nouvelle, c'est que le plein emploi, c'est-à-dire un taux de chômage de 0 p. 100, cela n'existe pas, même en présence d'une économie florissante dans certaines villes du Canada en particulier ou encore au Québec. Pour cette raison, nous pouvons encore parler d'assurance-chômage.
Cela nous ramène à une autre réalité, soit celle vécue par les gens des régions comme la mienne ou d'autres régions du Québec. Le chômeur ou la chômeuse ne s'y trouve pas nécessairement par choix; parfois, c'est par obligation. À ce sujet, je suis convaincu que bon nombre de personnes me comprennent. Que ce soit dans l'industrie du tourisme, de la forêt, de la pêche ou de l'agriculture, qu'on le veuille ou non, le travail est saisonnier. Ce n'est pas le chômeur qui est saisonnier, mais bien le travail. La personne voudrait bien travailler 12 mois par année, notamment dans certains secteurs de l'économie. Toutefois, la pêche étant ce qu'elle est, c'est une activité saisonnière. C'est la même chose pour l'agriculture.
Pour ce qui est du tourisme, on tend à vouloir prolonger la saison touristique. Malheureusement, dans certaines situations, il reste encore un bout de chemin à faire, un pont à franchir entre la fin d'un emploi et le début d'un autre; dans d'autres cas, on attend de retrouver ce même emploi saisonnier, d'où l'importance de l'assurance-chômage.
Au fil des ans, on a constaté deux grandes vagues de compressions qui ont fait très mal aux chômeurs et aux chômeuses ainsi qu'aux régions comme la mienne. C'est le gouvernement de Brian Mulroney qui a déclenché la première vague. Je ne sais pas si les gens s'en souviennent, mais je crois que les gens de ma circonscription s'en souviennent énormément. Cette vague a fait mal au portefeuille. On ne s'est toutefois pas arrêté à cette première vague de compressions. En effet, la venue du gouvernement subséquent, celui de Jean Chrétien, a entraîné une deuxième vague de compressions qui a également fait très mal.
Pendant ce temps, on s'est aperçu qu'il y avait beaucoup d'argent dans la caisse dite de l'assurance-emploi. En réalité, les derniers chiffres, ceux de février 2007, font état d'un surplus de 51 milliards de dollars accumulé virtuellement. Cet énorme montant a été détourné.
À la limite, la création de la caisse autonome de l'assurance-emploi empêchera que le vol continue de se perpétrer. En raison de différentes compressions et de différentes mesures, ce vol a laissé des gens, dans des régions comme les nôtres, dans des situations extrêmement difficiles.
Je veux simplement rappeler la triste réalité. Un chômeur ne reçoit pas automatique de grosses prestations d'assurance-emploi atteignant plusieurs centaines de dollars par semaine lui permettant de mener une belle vie. Ce n'est pas du tout ainsi dans la majorité des cas.
Prenons le cas d'une femme qui travaille dans le secteur de l'hôtellerie à Percé, ou dans d'autres régions touristiques, où elle s'occupe de l'entretien dans un motel. Elle travaille, à des heures coupées, un total de 15 heures, 20 heures, 30 heures. En fonction de la clientèle, le nombre d'heures augmente, mais peut aussi diminuer. Or, ce genre d'horaire implique que, de semaine en semaine, de jour en jour, la personne ne sait pas exactement à quelle heure elle commence ni à quelle heure elle finit. Cela dépendra évidemment du flux touristique.
Par la suite, ces travailleurs se voient dans l'obligation de recevoir des prestations de ce fameux chômage, lesquelles couvrent 55 p. 100 de leur salaire — qui est un salaire minimum, il ne faut pas l'oublier. Ce n'est pas un salaire de 17 $ ou de 20 $ de l'heure; il s'agit d'un salaire minimum. Or, en gagnant 55 p. 100 de leur salaire, ces gens se retrouvent dans une situation qui frise la pauvreté.
Dans la plupart des cas, ces gens sont obligés de trouver un autre emploi ou encore d'accumuler les heures travaillées ailleurs afin de toucher ce qu'on appelle le « gros chômage ». Cela couvre 55 p. 100 d'un revenu relativement décent, ce qui les laisse dans des conditions difficiles.
Je ne parlerai pas de ce qui se passe dans le secteur des pêcheries.
Lorsque ces gens aux prises avec ces situations s'aperçoivent que plus de 50 milliards de dollars ont été détournés, ils comprennent. De fait, ils s'aperçoivent de ce qui se passe, qu'il existe une richesse mal partagée et que leur situation ne s'améliore pas. Voilà pourquoi le projet de loi C-357 est si important.
Il faut effectivement améliorer le régime d'assurance-emploi. Une de mes collègues du Bloc québécois a d'ailleurs déjà présenté un projet de loi à cet égard, qui en est rendu à la troisième lecture.
Il y a également la création de la caisse autonome de l'assurance-emploi. Pourquoi est-ce important d'avoir une caisse autonome? À la limite, on peut diviser cela en trois segments.
D'abord, il y a tout l'historique dont je viens de parler, tous les éléments de vie réels que je viens d'illustrer. Il faut faire en sorte que l'argent ne soit pas détourné, n'aille pas ailleurs. On veut bien comprendre qu'il faut mettre un peu plus d'argent dans ceci et dans cela. Toutefois, il peut arriver qu'on se retrouve sans emploi pour une raison ou une autre. Ce peut être à cause d'une fermeture d'entreprise. C'est arrivé fréquemment dans ma région. Je cite des cas particuliers: il y a eu l'incendie à l'Anse-aux Gascons. Les gens se sont retrouvés devant une fermeture obligée. Cela s'est passé aux Îles-de-la-Madeleine, à Grande-Entrée, et dans différents autres endroits, j'imagine, ailleurs au Québec, et au Canada aussi. Ces gens ont cotisé toute leur vie au régime d'assurance-emploi qui, selon moi, était injuste parce qu'il aurait dû davantage servir à améliorer leur sort et non à les égorger, comme on l'a fait au fil des années censément pour lutter contre le déficit. Au détriment de qui cela s'est-il fait? On sait très bien ce que je veux dire: cela s'est fait au détriment des chômeurs et chômeuses, et des régions comme les nôtres. Voilà pourquoi ces gens voient cela comme un scandale au même titre que le scandale des commandites.
Lorsqu'on s'aperçoit que la caisse va bien financièrement — j'entends — que cet argent est détourné et qu'on diminue sans cesse le taux de cotisation, on plaît à qui? Si on diminue le taux de cotisation d'une personne qui ne travaille que quelques semaines dans le domaine du tourisme, à raison de 15 à 20 heures par semaine, combien épargnera-t-elle? Un, deux, trois, cinq ou sept dollars? Pas plus que cela.
Pour un employeur qui possède une grande entreprise, la diminution de toute cotisation peut être intéressante — et pour l'employé aussi, selon son salaire. Voilà pourquoi il est question de ne plus détourner l'argent de la caisse d'assurance-emploi, d'avoir une caisse autonome dont le taux de cotisation sera fixé par des personnes indépendantes, et non pas sur la base de considérations d'ordre politique, mais sur la base du vrai, du réel, compte tenu de la situation vécue par les employeurs et les employés. La caisse autonome qu'on propose est tripartite. Autrement dit, il y aura des personnes pour représenter les employeurs, d'autres pour représenter les employés et d'autres encore pour représenter le gouvernement.
J'ai l'impression que je représente aujourd'hui toute la foule de chômeurs et de chômeuses des régions comme les nôtres qui pensent que l'injustice doit prendre fin et qu'il faut créer une caisse autonome d'assurance-emploi.
J'entendais tout récemment le gouvernement conservateur — j'y reviendrai plus tard — dire qu'il demandera une recommandation royale par rapport à ce dossier. C'est une façon détournée de ne pas créer la caisse autonome telle qu'on la présente. Ça me fait mal d'entendre ces propos. À mon avis, à la place de ces personnes qui représentent des régions, des chômeurs et des chômeuses, je me sentirais mal — et à moins que cela, d'ailleurs — devant une telle situation.
C'est pour cette raison qu'il est important que le projet de loi C-357 puisse faire l'objet, à la limite, de l'unanimité de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des taux de cotisation. Il a dit ne pas croire qu'une augmentation d'un dollar des cotisations représentait une hausse substantielle.
Le secteur manufacturier est très important au Québec, de même que les petites entreprises. Un grand nombre de Canadiens, à la grandeur du pays, sont propriétaires de petites entreprises. En effet, environ 98 p. 100 des petites et moyennes entreprises comptent moins de 500 employés et certaines moins de 100. Il s'agit là de petites entreprises. Je peux facilement comprendre que cette augmentation serait un fardeau injuste pour les petites entreprises. Est-ce que le député peut lui aussi le comprendre?
Ce sont là de gros chiffres. Il parle beaucoup de l'industrie en citant des gros chiffres, mais qu'en est-il de toutes ces petites entreprises? Il y a un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 500 ou même moins de 100 employés. Une augmentation des cotisations est loin d'être insignifiante pour ces employeurs et leurs employés. C'est la question que je me pose.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue conservatrice de sa question qui me permet d'expliquer davantage la position par rapport à ce dossier dans l'optique de la diminution du taux de cotisation pour les entreprises.
Son exemple d'entreprises de 100 personnes et moins, pour plusieurs de nos régions, est de moins en moins le cas. Je pourrais expliquer ce qui s'est passé chez nous où trois grandes entreprises, soit la Gaspésia à Chandler, les Mines Noranda à Murdochville et la Stone à New-Richmond, avaient plusieurs centaines de travailleurs, soit 400, 500 ou 600, dépendant des endroits. Ces entreprises, toutefois, n'existent plus.
La plupart des entreprises qui existent dans des régions comme les nôtres sont de très petites entreprises. Je n'aime pas les mots petits, grands ou gros, car ce sont des entreprises. Cependant, elles ont un, cinq ou dix employés. Lorsque ces gens voient le taux de cotisation fixé et le voient ensuite diminuer sans cesse, ils se posent la question suivante. Pour ce qui est de l'entreprise qu'ils ont et qui a besoin notamment d'argent pour fonctionner, le fait de diminuer son taux de cotisation d'employeur pour 5, 10, 15 ou 20 personnes, est-ce qu'à la limite, c'est aussi bon que cela? L'entrepreneur s'aperçoit que d'un autre côté, il a de la clientèle. Les chômeurs et les chômeuses font aussi des achats. D'une certaine façon, cela fait également partie de l'économie.
Ils se rendent compte, par principe de solidarité, et c'est ce qu'il faut comprendre dans mon explication, qu'il est plus important d'améliorer un tant soit peu le régime d'assurance-chômage que de diminuer de façon minime le taux de cotisation. Dans certains cas, la diminution fait en sorte qu'il n'y a pas nécessairement de retombées. On s'aperçoit que les véritables retombées se situent effectivement dans les entreprises où il y a 1 000, 5 000 ou 10 000 emplois. On observe alors qu'il y a un élément où le taux de cotisation peut jouer et qui permet de donner un peu plus d'argent aux actionnaires de ces grandes compagnies. Ainsi, d'un autre côté, que l'entreprise soit très petite, petite, moyenne ou grande, elle pense en termes de solidarité.
C'est dans ce sens que j'inviterais mes collègues, notamment celle qui vient de me poser la question, à penser relativement au dossier de la création de la caisse autonome et au fait que fixer un taux de cotisation uniquement par intérêt politique risque à nouveau d'aller complètement à côté de la coche. C'est pour cette raison que la création d'une caisse autonome, avec une commission indépendante où les employeurs, les employés et le gouvernement seraient représentés, permettrait possiblement d'aider à corriger cette forme d'injustice.
[Traduction]
Monsieur le Président, en mai dernier, j'ai pris la parole sur des questions importantes qui sont soulevées dans le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, mais malheureusement nous avons manqué de temps. Je suis heureuse de pouvoir terminer aujourd'hui ce que j'avais à dire sur le projet de loi.
Je veux rappeler au départ que le gouvernement appuie les principes qui sous-tendent la création d'un compte distinct pour l'assurance-emploi, mais qu'il y a beaucoup d'éléments de ce projet de loi que nous ne pouvons pas appuyer.
Mardi, le discours du Trône a énoncé les priorités du gouvernement. Je tiens à rassurer les gens, la modification du programme d'assurance-emploi pour qu'il réponde mieux aux besoins des Canadiens est au nombre de ces priorités.
Je remarque que l'opposition a proposé plusieurs changements au programme d'assurance-emploi au cours de cette législature, souvent sans preuves concrètes de l'utilité des changements ni objectifs précis quant à l'effet des changements. Le gouvernement ne s'engagera pas dans une telle voie. Nous n'allons mettre en oeuvre que des changements mesurés, preuves à l'appui, et approuvés par les Canadiens, qui paient ce programme avec leur argent durement gagné.
Il ne faut pas se tromper sur ce plan. Les Canadiens comptent sur nous pour faire en sorte que le régime d'assurance-emploi demeure un régime efficace, durable, qui répond aux besoins de tous les participants. Or, les propositions dont nous sommes saisis mettent en danger l'avenir du régime d'assurance-emploi.
Il y a une bonne raison de vouloir tenir un débat aujourd'hui sur l'idée de créer un compte distinct pour l'assurance-emploi. C'est bien simple, ce compte a été mal géré par l'ancien gouvernement libéral et cela, pendant dix ans, tandis qu'un excédent de 51 milliards de dollars s'accumulait dans ce que beaucoup de députés à la Chambre appelaient le Compte d'assurance-emploi.
Ces 51 milliards de dollars n'étaient pas des recettes de l'État. C'était les salaires des travailleurs et les contributions des employeurs qui s'accumulaient. Nous avons toujours maintenu que cet argent devait servir à verser des prestations ou à réduire les cotisations. On l'a plutôt utilisé pour financer des dépenses de programme dans d'innombrables autres domaines, et une partie a été perdue en raison d'une mauvaise gestion budgétaire.
Ce même projet de loi portait le numéro C-280 au cours de la législature précédente. À cette époque, mon collègue de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock avait déclaré, durant l'étude en comité: « La vérificatrice générale n'avait pas prévu que le gouvernement continuerait à recevoir délibérément un trop-perçu de la part des employeurs et des travailleurs et que ce surplus énorme s'accumulerait. » C'est pourtant bien ce que le gouvernement d'alors a fait. Les libéraux ont laissé l'excédent s'accumuler, jusqu'à ne plus pouvoir s'en passer.
La mauvaise gestion des libéraux ne surprendra personne à la Chambre. Nous avons vu leur gâchis de 1 milliard de dollars à Ressources humaines et Développement social Canada. Nous avons vu un registre des armes à feu de 2 millions de dollars transformé en registre de 2 milliards de dollars. Nous avons vu 51 milliards de dollars de l'argent des travailleurs et des employeurs dépensés là où ils n'auraient pas dû l'être sans explications et sans que qui que ce soit s'en excuse.
L'existence d'un compte distinct est très importante pour notre gouvernement, mais il reste qu'il ne faut pas prendre le programme d'assurance-emploi isolément et qu'il faut examiner dans son ensemble la vision que l'opposition a de ce programme. Nous devons savoir ce que l'opposition attend de ce programme et voir si c'est réaliste.
Les faits démontreront que la vision de l'opposition n'a rien de réaliste. Il y a actuellement 19 projets de loi d'initiative parlementaire distincts sur l'assurance-emploi inscrits au Feuilleton et 10 seulement de ces projets de loi représentent des dépenses de plus de 11 milliards de dollars par année. Cette pléthore de projets de loi présentés par les partis d'opposition illustre l'approche à la pièce et inefficace de la réforme de l'assurance-emploi telle qu'ils l'envisagent. L'ampleur des changements proposés à ce programme très utile nous amène à supposer que ces changements sont motivés par des raisons politiques parce que, pris tous ensemble, ils n'ont aucun sens. Pourtant, jusqu'à maintenant, l'opposition les a tous appuyés.
L'approche à la pièce de la réforme de l'assurance-emploi révèle un problème plus large.
Voyons un peu quelques-uns des autres projets de loi que l'opposition a proposés.
Le projet de loi C-269 vise à modifier en profondeur l'administration et les objectifs du système d'assurance-emploi. On y propose un critère d'admissibilité unique destiné à maximiser la participation au marché du travail à une époque où il y a plus d'emplois que de travailleurs. Il y est proposé d'élargir considérablement les conditions d'admissibilité aux prestations qui avaient été fixées de manière à instaurer un équilibre entre un soutien du revenu temporaire suffisant et des encouragements à retourner sur le marché du travail.
Les changements proposés coûteraient des milliards de dollars chaque année au système d'assurance-emploi sans que l'ombre d'un élément de preuve n'en justifie la nécessité.
Dans le projet de loi C-278, il est proposé de modifier radicalement le programme d'assurance-emploi en faisant passer de 15 à 50 semaines la durée des prestations de maladie en dépit du fait que tous les éléments de preuve indiquent que le système actuel comble et même dépasse les besoins de la grande majorité des prestataires.
Aucune étude n'a préludé à la présentation de ces projets de loi qui feraient augmenter les sommes versées chaque année en prestations de 4,8 milliards de dollars.
Nous savons que les gens qui paient les cotisations, soit les employeurs et les employés, ont demandé que l'on pense à eux, particulièrement en tenant compte des excellentes possibilités qu'offre le marché du travail. Ces projets de loi ne leur apporteraient rien.
Pourquoi l'opposition insiste-t-elle pour proposer des modifications à ce programme alors que rien ne justifie de tels changements? Pourrait-il y avoir des objectifs politiques là-dessous?
Je crois que les Canadiens ont rejeté ce type de gouvernance. Il y a près de deux ans, ils ont élu un gouvernement conservateur, un gouvernement qui pourrait rétablir un certain niveau de responsabilisation à l'égard de la façon dont les choses fonctionnent à Ottawa.
Nous ne pouvons pas apporter de changements de grande envergure aux programmes sans justification claire, et nous ne le ferons pas. Nous n'adopterons certainement pas de changements de ce genre sans bien saisir toutes les répercussions qu'ils pourraient entraîner, à moins que cela ne soit dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.
Le gouvernement ne suivra pas l'exemple du gouvernement précédent. En ce qui a trait au programme d'assurance-emploi, nous avons adopté une approche générale axée sur le marché du travail. Nous avons tenté d'apporter des changements qui permettraient à tous les Canadiens de participer à l'essor de notre économie florissante. Notre approche est bien définie dans notre plan économique intitulé « Avantage Canada ».
Le gouvernement a déjà pris des mesures pour répondre aux défis quantitatifs et qualitatifs définis dans le plan économique. Nous avons créé un programme de subventions aux apprentis dans la foulée du budget de 2006. Nous avons pris des mesures pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Nous avons lancé une initiative spécialement conçue pour les travailleurs âgés et mis sur pied un groupe d'experts chargés de mener une étude de faisabilité sur les travailleurs âgés.
Nous continuerons de réévaluer périodiquement le programme d'assurance-emploi. Nous avons apporté des changements à ce programme par le passé et nous en apporterons d'autres au besoin.
Nous avons initialement milité en faveur de la création d'un compte d'assurance-emploi distinct parce que le gouvernement précédent s'était montré incapable d'harmoniser les cotisations et les prestations.
La Commission de l'assurance-emploi a fixé le taux à 1,80 $ pour 2007, ce qui permettra aux employeurs et aux employés d'économiser 420 millions de dollars par année. Compte tenu de l'augmentation de la rémunération assurable maximale, c'est là le taux le plus faible en 14 ans et nous avons pris des mesures en vue de maintenir et même, dans bon nombre de cas, d'accroître les prestations pour les travailleurs canadiens sans emploi.
Nous sommes d'avis que le nouveau mécanisme de détermination des cotisations est important, et c'est pourquoi nous l'avons appuyé lorsque nous étions dans l'opposition.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré qu'il savait faire preuve de responsabilité au moment d'apporter des modifications éclairées au système d'assurance-emploi. L'opposition a démontré qu'elle en est incapable. Je suis persuadée que tous les Canadiens comprendront que le gouvernement doit faire preuve de prudence lorsque vient le temps d'apporter des modifications d'une aussi vaste portée à un programme important comme celui de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine d'avoir de nouveau soulevé des questions relatives à l'assurance-emploi.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social nous a donné un historique de la question et a réprimandé la Chambre et les députés pour avoir soulevé ce sujet une autre fois et avoir demandé d'envisager des changements. C'est notre droit et notre responsabilité. Dans certaines régions du pays, il est encore plus urgent que ces changements soient envisagés.
Pensons, par exemple, à la situation actuelle en Alberta. Il n'y a pas de chômage. On paye les employés dans les restaurants à service rapide le double de ce qu'ils reçoivent dans la plupart des autres provinces parce qu'on ne trouve pas assez de personnel. Ces gens payent leur assurance-emploi et ne recevront pas des prestations parce qu'il n'y a pas de chômage.
Il y a des régions du pays où ce n'est pas le cas. Le député a fait cette intervention pour défendre les intérêts de ses électeurs, de sa province et des Maritimes, où les industries saisonnières posent un défi particulier au système. Actuellement, ce dernier ne répond pas correctement à cette réalité économique, industrielle ou commerciale.
Nous pourrions demander pourquoi ces travailleurs saisonniers ne trouvent pas d'autre emploi à la fin de la saison et ne changent pas de domaine. Nous pourrions dire que c'est sur eux que repose le fardeau de la preuve. Ce serait une solution idéale si différentes activités s'enchaînaient d'une saison à une autre, ce qui permettrait de trouver du travail facilement.
Les choses ne se passent pas aussi rondement. La réalité, c'est que les gens déploient de grands efforts pour trouver du travail, pour assurer leur subsistance et pour faire vivre leur famille, mais il y a une période dans l'année où il n'y a simplement pas de travail.
Peut-être la secrétaire parlementaire pourrait-elle demander au ministre si nous voulons prêter attention aux situations particulières de chaque région et de chaque province du Canada où les options ne sont pas aussi nombreuses que cela. Voulons-nous vraiment ne rien changer à la situation?
Existe-t-il des solutions? Pourrait-il y avoir des initiatives de développement visant à créer du travail dans les régions où il y a déjà une population active qualifiée et prête à travailler dans les entreprises qui sont sur place? Le parti d'en face est celui qui a affirmé qu'il existait une attitude de défaitisme dans les Maritimes, que les habitants de cette région ne voulaient pas travailler. C'est le premier ministre qui a dit cela.
Je connais l'attitude des conservateurs. Pour eux, toute personne qui demande des prestations d'assurance-emploi est un fardeau pour la société, ne veut pas travailler et abuse du système.
Voilà un dur jugement à l'endroit de bien des Canadiens qui sont dans cette situation. Dans ma propre circonscription, nombreux sont ceux qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi et nombreux sont ceux qui ont cotisé toute leur vie active à l'assurance-emploi sans jamais devoir réclamer un sou de prestations. C'est une bonne chose, car il s'agit d'un programme d'assurance. Il serait souhaitable qu'aucun Canadien n'ait jamais à recevoir de prestations d'assurance-emploi.
Le système devrait garantir à tout Canadien, peu importe où il réside au Canada, une forme de soutien et d'assistance lui permettant de vivre dignement avec sa famille quand il ne peut trouver d'emploi.
Nous savons aussi qu'il existe des cas particuliers dans certaines industries, tels le tourisme, la foresterie et la pêche, comme le député l'a mentionné. Ces industries sont essentielles. Certains diront que, si elles sont essentielles et saisonnières, cela signifie qu'il doit y avoir une forte demande pour des personnes qualifiées en haute saison. Pourquoi alors ces industries offrent-elles de si piètres salaires et réduisent-elles, de ce fait, le montant des prestations que peuvent recevoir les personnes admissibles? C'est là un problème auquel il faut s'attaquer.
Ce projet de loi nécessite une recommandation royale, et il est évident que le gouvernement fera la sourde oreille. On l'a déjà dit. L'autre jour, le président a confirmé que ce projet de loi nécessite une recommandation royale. Le projet de loi sera débattu, mais à la fin du débat en troisième lecture, il mourra de sa belle mort. Il n'en restera que cette discussion.
La députée devrait se réjouir chaque fois que nous tenons cette discussion. En effet, des députés interviennent encore au Parlement du Canada dans l'intérêt de tous ceux qui ont des oreilles pour entendre qu'il y a des défis que nous pouvons relever.
La secrétaire parlementaire a préféré ne pas parler du projet de loi du député. C'est son droit et je le respecte, mais elle dit que ce sont les libéraux qui ont mal géré le fond. Or, il y a une commission...
Mme Lynne Yelich: Maintenant.
M. Paul Szabo: Elle va s'opposer à ce que je dis et nous en parlerons plus tard.
Le fait est que sous le règne du gouvernement conservateur de Brian Mulroney, la caisse d'assurance-emploi, actuellement excédentaire, accusait un déficit de 12 milliards de dollars.
J'espère que la secrétaire parlementaire sera attentive pendant une seconde. La vérificatrice générale a dit au gouvernement du Canada qu'il s'agit d'un programme de recettes et de dépenses pour les Canadiens. Il est inapproprié de séparer cette caisse du Trésor, la banque du gouvernement du Canada, car cela ne reflète pas adéquatement la situation économique du Canada et le rendement des programmes financés à même les fonds publics.
Ainsi, la vérificatrice générale a recommandé au gouvernement d'incorporer les opérations financières du programme d'assurance-emploi au Trésor, de manière à ce que l'on puisse avoir une idée juste de la situation financière. Voilà.
La commission qui a été créée a continué de suivre les mouvements de fonds. Lorsqu'il y a des excédents, des intérêts s'accumulent dans la caisse. Il ne s'agit pas de fonds qui attendent d'être utilisés par le gouvernement.
La commission a le mandat de faire certaines choses, notamment de faire en sorte qu'il y ait toujours suffisamment de fonds dans la caisse pour verser des prestations pendant deux ans, dans l'éventualité d'une profonde récession au pays. La commission doit surveiller la tendance de l'économie et les projections concernant les prestations ainsi que tout ce qui entre et sort de la caisse pour évaluer si elle peut diminuer les cotisations et doit également tenir compte des nouveaux programmes, le cas échéant. De toute façon, quand la commission recommande des mesures, c'est toujours dans le but de ramener le montant dans la caisse de l'assurance-emploi au niveau qui couvrirait une période de deux ans.
Qu'est-ce qui s'est passé? Sous le gouvernement de Brian Mulroney, il avait été prévu que les cotisations d'assurance-emploi passent à 3 $. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993, nous les avons immédiatement réduites et, en fait, depuis ce temps, le gouvernement du Canada les a réduites chaque année.
Qui aurait cru que les États-Unis entreraient en récession, mais pas le Canada? Qui aurait cru que nous connaîtrions une conjoncture économique si favorable et aurions un excédent substantiel en raison du plus bas taux de chômage en 31 ans, d'un bon taux de croissance et d'une saine gestion économique? Voilà pourquoi l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi continue d'augmenter. Il serait presque impossible de l'éliminer rapidement.
Il y a différentes façons d'aborder cette question. Les députés pourraient dire que la caisse fait partie du Trésor. Si nous devons créer une caisse distincte, il nous faut d'abord déterminer si la vérificatrice générale sera en faveur de cette initiative pour de bonnes raisons comptables, mais je pense que ce ne serait pas le cas, ce qui élimine cette option. La question est de savoir comment réduire la caisse de façon ordonnée et juste pour tous.
Encore une fois, je remercie la députée d'avoir soulevé la question. Je pense qu'il ressort clairement de certaines des déclarations que j'ai entendues de la bouche de la secrétaire parlementaire que le gouvernement ne comprend pas encore d'où nous venons, où nous en sommes rendus et où nous nous dirigeons.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet de ce projet de loi C-357. Ce projet de loi a pour objectif d'empêcher le gouvernement de piller à deux mains ce fonds qui devrait être réservé pour les travailleurs. C'est une partie fondamentale de notre filet social qui s'effrite de plus en plus. Or, face aux transformations importantes de notre économie et face à l'émergence de nouvelles technologies, il est de plus en plus important d'avoir ce filet qui peut aider les travailleurs à effectuer une transition vers des emplois mieux rémunérés.
On constate qu'en ce moment, au pays, il semble y avoir moins de chômeurs, certes. Les chiffres proviennent de Statistique Canada et d'autres compagnies. Par contre, il y a beaucoup plus de pauvreté. C'est évident qu'il est plus difficile de vivre décemment au Canada aujourd'hui.
[Traduction]
Le gouvernement se soucie peu des difficultés que les gens éprouvent, il croit que les gens doivent se débrouiller eux-mêmes. Je pense aux difficultés dans le secteur manufacturier et aux difficultés dans les Maritimes pour les employés saisonniers qui travaillent fort et qui ont de la difficulté à passer à d'autres emplois. Il doit y avoir d'autres initiatives pour les aider. L'assurance-emploi était l'une d'entre elles. D'ailleurs, le gouvernement actuel et les anciens gouvernements ont eu recours à la caisse d'assurance-emploi.
[Français]
Ce gouvernement, tout comme le précédent, est allé y puiser et l'a pillé à deux mains. Cela doit cesser. On apprend de nouveaux chiffres du ministère des Finances, à savoir qu'il y a maintenant 54 milliards de dollars dans ce fonds, et tout indique que le gouvernement conservateur continue d'utiliser les cotisations des travailleurs afin, en quelque sorte, d'étoffer son résultat net.
Bien sûr, on sait que ce sont les libéraux qui ont préparé ce plan pendant les compressions budgétaires des années 1990. Ils ont changé les critères d'admissibilité si bien que, maintenant, seulement 38 p. 100 des hommes et 32 p. 100 des femmes peuvent toucher des prestations. C'est une honte.
Tout d'abord, ces compressions budgétaires apportées au programme d'assurance-emploi n'avaient pas pour unique but l'équilibre budgétaire. On voulait créer un marché de l'emploi souple et ainsi faire régner l'incertitude chez les travailleurs dans le cadre d'une stratégie favorisant la main-d'oeuvre à bon marché. Ainsi, de nombreux travailleurs se sont fait couper l'herbe sous le pied par ces compressions.
À la suite de ces compressions des années 1990, bon nombre de nos programmes sociaux — et en particulier celui-ci — ont bien sûr perdu des plumes. Ces programmes étaient d'une importance nationale non seulement pour les personnes concernées — et c'est cela qui me préoccupe le plus —, mais aussi parce que cela vient rompre les liens qui nous unissent en tant que Canadiens.
Il faudrait peut-être revoir la définition de l'assurance. Lorsqu'un travailleur fait face à des difficultés majeures, lorsqu'il perd son emploi, que se passe-t-il? Le gouvernement devrait être présent à ce moment-là, or il est absent. Naturellement, il y a en ce moment un groupe de personnes au gouvernement qui ne croit pas au gouvernement, qui préfère s'en remettre au secteur privé pour tout. Donc, la privatisation règne et, d'après ces gens-là, le marché réglera tous nos problèmes
Il faudrait revoir ce qu'est de l'assurance. Je viens personnellement de renouveler mon assurance-maison et les termes en sont clairs. J'ai lu que si je paie mes primes et que ma maison est incendiée, je serai remboursée. Dans le cas de l'assurance-emploi, c'est différent. Les employés ont cotisé pendant des années et, lorsqu'ils en ont besoin, le fonds n'est pas là. Ils ne peuvent pas recevoir l'aide dont ils devraient bénéficier pendant ces moments difficiles. L'assurance-emploi devrait faciliter le retour au travail, le retour à un bon emploi. Or il n'en est rien.
Dans le discours du Trône, on a vu que le gouvernement entend prendre des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l'assurance-emploi. Or, ce matin, j'ai entendu le ministre des Ressources humaines et du Développement social répondre à une question, pendant la période des questions orales, en disant qu'il n'avait pas vraiment l'intention de répondre aux besoins des travailleurs. Ça, c'est inquiétant.
[Traduction]
Il semble que le gouvernement ait hâte de déléguer les responsabilités liées à la formation de la main-d'oeuvre et au financement aux provinces, sans aucune condition. Dans ma région, des contrats de formation ont été confiés à des entreprises privées américaines, au détriment des organismes communautaires bien établis et efficaces.
J'aimerais parler pendant quelques minutes de l'employabilité, étant donné que le gouvernement conservateur a entrepris une étude sur le sujet. Mes propos portent principalement sur l'assurance-emploi. Cependant, je n'ai pas grand espoir que le gouvernement reconnaisse que les travailleurs canadiens sont des personnes, et non des marchandises.
L'objectif premier de toutes les politiques du gouvernement qui visent le marché du travail et l'employabilité, et de fait l'objectif premier de notre économie, devrait être axé sur les travailleurs. Il est grand temps que le marché du travail fonctionne dans l'intérêt des travailleurs plutôt que dans le seul but de générer des profits, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
La clé du succès de notre société démocratique consiste à bien traiter les gens qui travaillent fort et à leur donner la possibilité d'améliorer leur situation. Il faut leur garantir qu'ils pourront compter sur l'assurance-emploi. Il faut leur garantir qu'ils y auront accès pour les aider à traverser les périodes difficiles et qu'on ne leur fermera pas la porte au nez.
Pendant que nous réalisons cette étude sur l'employabilité, nous devrions nous pencher sur l'assurance-emploi et sur le rôle qu'elle pourrait jouer. Nous croyons sincèrement que le gouvernement devrait mettre un terme à ses pratiques de récupération auprès des bénéficiaires de l'assurance-emploi qui suivent une formation ou qui sont aux études.
Avant de terminer, je veux glisser un mot sur l'éducation et l'alphabétisation. Neuf millions de Canadiens n'ont pas un niveau fonctionnel d'alphabétisation, mais le gouvernement a réduit de 18 millions de dollars le financement des programmes d'alphabétisation l'an dernier. L'assurance-emploi pourrait aider ces gens à acquérir ces compétences. J'espère que le gouvernement reviendra sur sa décision à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un très grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi. En tout premier lieu, je voudrais féliciter et remercier mon collègue, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, pour avoir déposer ce projet de loi et l'avoir défendu avec vigueur et rigueur. Il agit toujours ainsi lorsque vient le temps de défendre les citoyens et les citoyennes de son comté. Le Bloc fait de même également pour défendre les intérêts de l'ensemble des Québécois.
Avec ce projet de loi, nous défendons les citoyens aux prises avec des problèmes d'assurance-emploi. Les gens ont besoin de l'assurance-emploi pour toutes sortes de raisons: parce qu'ils font face à des fermetures d'entreprises, parce qu'ils occupent des emplois saisonniers ou parce qu'une manufacture, par exemple, abolit certains emplois. Donc, on a recours à l'assurance-emploi, mais, depuis plusieurs années, cette aide a été diminuée. On a coupé l'accessibilité à ce programme pour de nombreux hommes et de nombreuses femmes du Québec et du reste du Canada. C'est honteux. En effet, comme on le sait, cette caisse d'assurance-emploi a accumulé plus de 50 milliards de dollars. Aujourd'hui, on parle même de 55 milliards de dollars. Ce projet de loi est important, car il veut établir deux principes fondamentaux pour répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs qui doivent obtenir de l'assurance-emploi.
Depuis mon élection, en 2004, nous discutons régulièrement ici, en cette Chambre, de la création d'une caisse d'assurance-emploi autonome ainsi que d'une commission indépendante composée de travailleuses et de travailleurs chargés de la gérer.
J'écoutais les conservateurs dire, lors de leurs discours, qu'ils appuyaient le principe de la création de la caisse d'assurance-emploi. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, il n'y a pas si longtemps, ils n'appuyaient pas seulement le principe de la mise en place d'une caisse d'assurance-emploi, ils voulaient tout simplement créer une telle caisse autonome. Aujourd'hui, ils appuient un principe, mais ils sont incertains. Dans le discours du Trône, on mentionne certains éléments, mais une chose est certaine: les surplus continuent de s'accumuler au sein de la caisse d'assurance-emploi depuis la venue des conservateurs. Ils agissent exactement comme les libéraux le faisaient lorsqu'ils formaient le gouvernement. C'est honteux.
Des surplus de 55 milliards de dollars ont été accumulés au sein de la caisse d'assurance-emploi et pourtant, on diminue l'accessibilité et on réduit l'éligibilité pour des citoyens et des citoyennes qui travaillent d'une façon importante, dans des conditions parfois difficiles. Ils subissent des pressions importantes, comme nous tous ici. Nous subissons des pressions familiales, nous avons des obligations financières et économiques, des obligations face à l'éducation de nos enfants ou en regard de l'accès à des services de santé qui, qu'on le veuille ou non, impliquent des coûts. Or, on n'aide pas ces travailleurs. On les égorge, on les étrangle et on leur dit qu'on ne peut pas les aider, qu'on ne peut pas les soutenir davantage, malgré le cumul de plus de 55 milliards de dollars réalisé avec leurs cotisations et celles de leurs employeurs. C'est honteux.
Je suis ici depuis 2004 et je suis toujours un peu surpris de voir à la Chambre ce jeu politique entre les libéraux et les conservateurs. On le voit maintenant avec les conservateurs. Ils sont au pouvoir et ils font la même chose. Ils n'ont aucune sensibilité envers les moins nantis, envers les gens dans le besoin dans la société.
J'ai écouté les députés conservateurs parler. Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a proposé 22 recommandations qui visent à bonifier le régime d'assurance-emploi. Plusieurs mesures ont été recommandées. Mme la conservatrice indiquait que l'ensemble de ces mesures coûterait environ un milliard de dollars. Investir dans l'humain, c'est quand même mieux que d'investir dans le militaire. On parle d'un programme d'investissement dans le domaine militaire. Ainsi, 17 milliards de dollars seront investis dans l'armement, dans le militaire, dans des sous-marins au cours des cinq prochaines années. Par contre, on a de la difficulté à investir dans l'être humain nécessiteux.
Non seulement le fédéral a-t-il un surplus de 55 milliards de dollars dans la caisse autonome d'assurance-emploi, mais il a également, cette année, un surplus de 14 milliards de dollars.
Ce surplus de 14 milliards de dollars, on a été le chercher en impôt auprès des contribuables et des compagnies. Que fait-on? On dit qu'on ne peut pas aider les chômeurs, on sabre dans les groupes d'alphabétisation, on sabre dans les programmes de Condition féminine, on coupe le Programme de contestation judiciaire et on sabre dans l'admissibilité à l'assurance-emploi. Parfois, il ne manque que quelques semaines aux travailleurs saisonniers pour avoir droit à l'assurance-emploi, et ils doivent avoir recours à l'aide sociale pour pouvoir boucler leurs fins de mois, leur fin d'année. C'est honteux. On dirait que ces gouvernements ne sont pas sensibles.
Quelle est la mécanique d'un gouvernement? C'est de redistribuer les impôts recueillis, les sommes d'argent que ce gouvernement recueille. Le gouvernement doit assurer une plus grande justice et une plus grande équité. Il doit investir dans des secteurs économiques qui sont dans le besoin, il doit investir dans l'être humain et le soutenir dans la formation professionnelle. Il doit soutenir les travailleurs. Toutefois, ce n'est pas le cas. On se demande ce que ce gouvernement soutient. L'humain n'a pas d'importance au sein du gouvernement. La preuve, c'est la caisse autonome d'assurance-emploi. J'espère que ce projet de loi sera adopté à toutes les étapes et une fois pour toutes. Si ce gouvernement se tient debout le moindrement, il l'adoptera. Lors de la campagne électorale, les conservateurs s'y sont engagés. En effet, ils ont promis de régler la question de la caisse autonome d'assurance-emploi.
C'est sûr qu'il y a eu un gros scandale au sujet de ces travailleurs qui n'ont pas recours à la caisse autonome d'assurance-emploi et qui paient trop de cotisations à cette caisse.
Ce n'est pas normal que des personnes qui travaillent et qui soudain développent une maladie — comme le cancer — aient seulement droit à 15 semaines d'assurance-emploi. Lorsqu'ils sont malades, ils doivent avoir recours à l'aide sociale, parce que le régime ne peut pas répondre à l'ensemble de leurs besoins. Ce n'est pas normal.
Ce n'est pas normal qu'une personne qui travaille pendant 10 mois consécutifs et qui abandonne son emploi n'ait pas droit à l'assurance-emploi même si elle a trouvé un nouvel emploi, et qu'elle y a travaillé pendant un mois. Elle n'a pas droit à l'assurance-emploi, même si elle y a cotisé pendant toute une année. Au lieu de rester chez elle et de bénéficier de l'assurance-emploi, elle a retrouvé un nouvel emploi, mais le régime la pénalise.
Il y a toutes sortes de banalités et de mépris à l'intérieur du régime d'assurance-emploi. La création de la caisse autonome d'assurance-emploi est essentielle, tout comme la bonification du régime d'assurance-emploi. C'est notre devoir, en tant qu'élus, de soutenir les travailleurs, surtout lorsque la caisse autonome d'assurance-emploi affiche un surplus de quelque 50 ou de 55 milliards de dollars et que le gouvernement annonce un surplus de 14 milliards de dollars cette année. Il faut être juste et équitable envers les moins nantis de notre société.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et la motion retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (13) |
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| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
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| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
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| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
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| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 19 octobre 2007 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Affaires étrangères et développement international |
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Anciens combattants |
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Commerce international |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Comptes publics |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Condition féminine |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Défense nationale |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Environnement et développement durable |
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Finances |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Liaison |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Patrimoine canadien |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Pêches et océans |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Procédure et affaires de la Chambre |
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Président: |
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Vice-président: |
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Yvon Godin Gary Goodyear Michel Guimond Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Marcel Proulx Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
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Représentant la Chambre des communes: Total: |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
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Représentant la Chambre des communes: Total: |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Brian Pallister | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |