Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 64 Le mercredi 18 octobre 2006 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Déclaration du président |
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Le Président se prononce sur la question écrite no 90 et ordonne qu'elle soit scindée en trois questions distinctes à savoir Q-106, Q-107 et Q-108 et que la période de 45 jours dont dispose le gouvernement pour répondre aux questions soit rétroactive à la date du dépôt de l’avis de la question écrite Q-90. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chong (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports) dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-604-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 ».
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Blaney (Lévis—Bellechasse) présente le rapport du Groupe canadien de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 34e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Tours (France) du 11 au 16 septembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-55-01.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Asselin (Manicouagan), le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Goodyear (Cambridge), le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Zed (Saint John), appuyé par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-358, Loi modifiant la Loi sur les pêches (rejet des eaux usées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)), présenté le lundi 16 octobre 2006, soit réputé agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan, dix membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à la Base des Forces canadiennes Petawawa (Ontario), le mardi 24 octobre 2006, tôt le matin et à être de retour au plus tard à 17 h 30 le même jour, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité. |
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M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9) |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par Mme Robillard (Westmount—Ville-Marie), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 42 -- Vote no 42) | |
| POUR : 160, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crête Lee Peterson Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Kenney (Calgary Southeast) Reid Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 43 -- Vote no 43) | |
| POUR : 172, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Abbott Crête Keddy (South Shore—St. Margaret's) Perron Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Cullen (Etobicoke North) Marston Rodriguez Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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En conséquence, le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stanton (Simcoe-Nord), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d’évaluer l’avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu’elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d’énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l’économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable. (Affaires émanant des députés M-161) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 44 -- Vote no 44) | |
| POUR : 279, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Crowder Lake Prentice Total: -- 279 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par Mme Stronach (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 45 -- Vote no 45) | |
| POUR : 159, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crête Lemay Picard Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Kenney (Calgary Southeast) Reid Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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En conséquence, le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 29, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 29, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), une au sujet de l'immigration (no 391-0434) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0435);
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— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-0436).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |