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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 49

Le mercredi 20 septembre 2006

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses devraient être présentées à M. Maher Arar pour le traitement qu'il a subi.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses soient présentées au peuple du Québec pour les propos offensants de Mme Jan Wong écrits dans le Globe and Mail par rapport à la récente tragédie du Collège Dawson.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8525-391-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12. — Document parlementaire no 8560-391-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)


Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité (Darfour). — Document parlementaire no 8510-391-60.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 14) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (les musées canadiens). — Document parlementaire no 8510-391-61.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 et 10) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les articles provisoires du Règlement, adoptés par la Chambre le 18 février 2005, demeurent en vigueur jusqu’au mardi 21 novembre 2006.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-0319);
— par M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0320);
— par M. Brown (Barrie), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0321);
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0322);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-0323);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), deux au sujet du mariage (nos 391-0324 et 391-0325).
Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales. (Avis de motion portant production de documents P-5 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-5.


Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006. (Avis de motion portant production de documents P-7 — M. Chan (Richmond))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-7.


L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ».

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de London-Centre-Nord, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Joe Fontana, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 159, CONTRE : 108

YEAS -- POUR

Alghabra
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Duceppe
Easter
Epp
Eyking
Faille
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Graham
Grewal
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lapierre
Layton
LeBlanc
Lee

Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lunney
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Patry

Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Ratansi
Redman
Robillard
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (Wild Rose)
Tonks
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Wilson
Zed

Total: -- 159

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins

Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gourde
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKenzie
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Yelich

Total: -- 108

En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Affaires émanant des députés

À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage.

M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0326).
Ajournement

À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.