Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M^me Dance (Elmwood—Transcona).

M^me Dance (Elmwood—Transcona), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin qu’une recommandation royale soit octroyée dans les plus brefs délais au projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Conférence du Commonwealth sur le contrôle parlementaire et la surveillance de la sécurité nationale, Londres (Angleterre), du 21 au 23 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-53-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 72^e Colloque de Westminster sur l'efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni), du 11 au 15 mars 2024. — Document parlementaire n^o 8565-441-53-10.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du transport (n^o 441-02646);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02647);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02648).

La Chambre reprend l’étude du débat ajourné sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-824-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-75. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.